‹ Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriétéChapitre 33 sur 145 · LIVBE II. — CHAPITRE IV. — § K · texte numérisé non relu

LIVBE II. — CHAPITRE IV. — § K

qu^à ]a forte impulsion morale dont on fut redevable à ce roi pieux, se joignissent des nécessités économiques prescrivant soit de chercher des habitudes de travail plus productives que celles du servage, soit d'accroître les ressources du fisc seigneurial, et que rétablissement d*un pouvoir plus rigoureux, servi par des juridictions plus justes et plus obéies, par des agents mieux conduits et plus retenus, rendit plus enviables les responsabilités de Fétat libre.

Toutes ces causes n y concom*urent pas à la fois, d^une manière aussi active partout, ni avec les mêmes effets. La liberté, mit deux siècles pour devenir générale dans les campagnes de France. Le servage, en disparaissant, révéla bien la diversité de caractère, de force, de but qui avait présidé à sa formation. Le morcellement social institué par le seignorat commandait que tout ce qui tenait à la condition des personnes et des possessions fût régi, dans sa durée et dans sa destruction comme dans ses manières d'être, par des influences multiples, locales ; celles d'où Tabolition de la servitude découla se manifestèrent sous des conditions de lieu, de temps, d^efficacité par-dessus tout mobiles et irrégulières, qui donnèrent naissance aux plus frappants disparates sur le même domaine, dans le même moment, au sein de la même famille r avant de produire l'entier affranchissement, elles permirent souvent à la servitude de reprendre par des détours ce qu'elle avait cédé, comme à la liberté de s'approprier par extension ce qu'on avait cru lui retenir.

Ces influences destructives du servage, pour n'avoir eu ni une action simultanée ni des conséquences uniformes, ne peuvent pas moins être classées sous de certaines catégories, et la part de chacune indiquée dans des termes qui, bien que généraux, approchent sensiblement de l'exactitude. Il ressort des faits que tantôt les maîtres, tantôt les serfs, tantôt les uns et les autres ensemble ont eu hâte de réaliser

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Taffranchissement ; que sur d'autres points ou à d'autres dates les uns comme les autres s'en sont montrés égaleaient éloignés ; que même dans les lieux où la senritude a cessé le plus tôt et le plus généralement, die fut maintenue très-tard pour des services à coup sûr bien inférieurs au prix que devrait avoir alors la liberté ; enfin qu'elle n'a pas tu les mêmes conditions de travail et les mêmes latitudes civiles lui succécter partout. Il y a une double cause à ces différences : la situation des personnes et leur intérêt, mattres ou serfs, d'une part ; d'autre part, la valeur qu'eut le servage, pour l'ancienne société, comme organisation agricole. On. va voir, par les cMés saillants au moins, la m^ure de chacune de ces canses et leur rôle respectif.

La liberté fut offerte avant d'être sollicitée, et le roi l'offrit plus tôt qu'aucun autre maître, parce que bien avant tout autre le serf lui devint inutile et posséder plus de sujets fut son intérêt le plus grand. A lui comme à tous les seigneurs il importa, en effet, quand le monde féodal compta quelque temps de l'existence militante et fastueuse dont l'histoire temoigne, que des populations libres, individuellement imposable et pour qui la nécessité même de s'acquitter envers le fisc deviendrait, dans une certeine limite, un stimulant à produire, se substituassent à des serfs ne donnant de revenus que ceux de la culture proprement dite et quelques tributs de forsmariage ou d'hérédité, parce que, n'étant qu'une chose, ils échappaient aux tributs politiques. La royauté ressentit ce besoin la première en raison des plus grandes exigences de son rôle ; la première aussi elle avoua ce motif de ses offres. Quand, après avoir cherché avec trop peu de succès à rendre l'affranchissement obligatoire par l'ordonnance de 1315, elle l'impose d'office en rendant les serfs contribuables par celle de 1358 (1), elle confesse évidemment son intérêt, un intérêt

(1) Pour la levée de l'aide votée par les Etats de Cornpiègrne, art. 14 et 16 :

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de fiscalité pore. C'est, au reste, un aveu que ne lardent pas à faire tous les maîtres. Il y a un moment, sous saint Louis, ou les préoccupations morales sont attestées par les textes et peuvent sembler le seul mobile des affranchissements; mais avant déjà, et après d'une manière habituelle, on ne mule aucunement l'avantage iinander : il résulterait des devances stipulées si on ne le voyait pas écrit en tormes exprès ; il n'y a guère de charte d'affranchissement qui ne double au moins ces redevances (1).

Ce sont les Communes qui, après la royauté, eurent le plus d'action pour généraliser la liberté. De leur part l'intérêt fiscal est très-évident aussi, quoiqu'on reconnaisse dans leurs efforts un intérêt plus relevé. Pour les premiei*s arrivés du progrès politique et social, pour ces vilains des cités, des bourgs, que leur développement intellectuel, leur importance politique ou leurs insurrections courageuses avaient nais en possession des droits personnels, il ne devait pas paraître sans danger de laisser subsister tout près d'eux la servitude. Ils pouvaient craindre qu'elle les ressaisit, que la contagion de l'exemple les fit ramener tout au menus sous l'arbitraire des tailles, sinon au non-^tre civil et social de la mainmorte. Et puis, la plupart avaient contracté des obligations très-onéreuses, consenti des tributs excessiis. Beaucoup, comme Beanvais, furent près de renoncer aux droits concédés, faute d'être à même d'en solder le prix (2). Il fallait donc qu'elles s'ingéniassent à répartir le plus possible ces dettes de la liberté en augmentant le nombre des débiteurs, c'est-à-dire en étendant au-

les terft on g&ts conditioimés sont taxés à un homme d'armes pour cent

(t) Cf; Guérard, InL au earL de S. P. de Cà., et ProUg. é'irm. pour les preuves.

(2) Olim, 1. 1, p. 423. La plupart n'y pouvaient soffire sans se livrer aux mômes exactions que le seigneur à qui elles s'étaient substituées; on eu trouve plusieurs exemples dans les OUm, notamment 1. 1, p. S69, pour Beauvais, p. 562, pour Verneuil.

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tour d'elles le TÎlainage jusqu'aux dernières limites. Aussi ne se bornèrent-elles point à stipuler qu'aucun homme de mainmorte ne pourrait rester dans leur sein (1) ; si elles ne purent pas faire écrire dans leurs chartes ce principe si large des Communes allemandes : « La loi urbaine casse la loi cham* pétre » y elles surent en faire un emploi détourné équivalent à sa pratique usuelle, en étendant outre mesure leur banlieue, les effets des ayeui, du domicile, en protégeant par les plus subtiles garanties les serfs fugitifs qui prenaient asile sur leur territoire (2).

Vinrent enfin les efforts des seigneurs eux-mêmes. Pour qu'ils laissent leur avantage à affranchir, il fut nécessaire que la confusion générale du Fief et de la Justice eût rendu trèsressemblants, quant aux redevances perçues, Tétat du serf et celui du sujet ou vilain. Leur action, effectivement, n'eut quelque ensemble que vers la fin du treizième siècle où, à vrai dire, le domaine et la seigneurie cessèrent d'être distincts dans les faits. Mais alors ils se montrèrent d'autant plus pressés, qu'à eause de la nature essentiellement exactrice qu'il tenait de son origine toute fiscale le seignorat s'était rendu hors d'état d'assurer, même à la culture serve, les conditions de paix et de respect qu'exige la production, et que le laboureur n'y trouvant plus la proportion de fruits et l'attrait qui l'y attachent, d'une part, elle suffisait mal aux besoins compa-

(1) Charte de Saint-Quentin, 1913, art. 5, commune à presque tout le Soissonnais. (0/tm, t. 1, p. 434.) — Ces dispositions avaient le double hut d^assarer la liberté à toute personne légalement domiciliée dans l'étendue de la commune, et de prévenir la désertion des serfs du seigneur dans son sein.

(2) Je me borne à énoncer ici des faits qu'a pu vérifier quiconque a regardé avec quelques détails aux Chartes ou à l'histoire des Communes. On peut voir du reste, pour les preuves, M. ^eugnot sur les Municipaliiég rurales, le Traité des bourgeoisies de Droz, chap. y, M^i« de Lézardiére, 3« époque, li-e partie, liv. II, chap. xi, Preuves, VHistoire de la Commune d'Àmiens,psLT M. A. Thierry. Comme exemple, je citerai la commune du Laonnais, celle ù,e Corbie (02m, t. I, p. 694), celle de Saugues, qui avait réparti ses charges sjar quaranie-deux villages autour d'elle, celle de Vernon, comprenant un rayon de sept lieiTes.

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ratiTement à la culture libre, et d'autre part, non-seulement le servage paraissait inutile , désavantageux au seigneur, mais déjà odieux à Tassenri.

A cet égard il faut faire entre les seigneurs laïques et les propriétaires ecclésiastiques une différence qui, justement, témoigne de Fempire de ces faits dans l'abolition de la seryitude. Cette abolition a été très-lente et très-tardive, en effet, dans les domaines de l'Eglise, parce que la culture, y ayant toujours formé l'intérêt prédominant, y jouit de la sûreté, des ménagements, de l'aide ou des indemnités propres à la rendre féconde, et que la privation de la liberté civile y apparut comme une tyrannie du une entrave beaucoup moins vite qu'ailleurs. Après avoir ajouté à ce motif de durée du servage ecclésiastique que l'Eglise possédait comparativement, peu de droits de justice dans les campagnes, qu'elle ne dut voir guère d'avantage, dès lors, à offrir raffranchissement,on chercherait en vain une autre manière d'expliquer qu'elle ait gardé ses serfs si près des temps actuels, et pu mettre la liberté à un si haut prix, l'accorder à si petite mesure, avec autant de restrictions qu'on le voit par les cartulaires dans les époques où, autour de ses possessions, maitres et non-libres détruisaient à l'envi la servitude. Cette dernière raison est si vraie, que partout où l'Eglise eut la seigneurie au lieu du simple domaine, participant des pratiques justicières elle fut soumise aux révoltes ou aux nécessités qui transformèrent là de si bonne heure le servage en vilainage : les premières insurrections communales eurent lieu, on le sait, contre des seigneurs ecclésiastiques.

Le chapitre d'Étampes fournit un des textes où Tintérét de la seigneurie à l'affranchissement des serfs, et l'art de dissimuler cet intérêt tout en les y engageant se révèlent le mieux. Les serfs ont promis, y est-il exposé, t( qu'eux et leurs hérite tiers acquitteraient toutes les charges qu'il plairait au cha- « pitre de leur imposer s'il les soustrayait à l'opprobre delà

^% HISTOIIUI BBS GLASSBS RORALBS KN FRAIléE.

« servitude » ; le dbapitre a espère retirer pour le bien de son « église toutes sortes d^avantages n en leur accordant la liberté aux conditions fixées, a quod si sêfvitutis oppro^ hrium ab eis toUertmuiy UheriaH» heneficium eis et f&iis suistamwUis quam fèaaeùuris impendenUêf qwMCumque redhi^ biiùmes sibi et hœredibus ipsorum et terrm nostrœ vellenius tmponere... firmiier observarent... Nos igituTy atttndentes multi^ modo commoditatum gênera tetm nostris hmninibus et eorum hœredibus quam nobie etiam et eecleeiœ nœtrm ex eju$ concessione libertatis pravenire posse^.. » : le chapitre, en consé* quence, se réserve toute la série de redevances que la seigneurie justicière avait coutume de s'assurer ; il va au delà même, et notamment il stipule une double dlme, la onzième et la douzième gerbe ; à la vérité, cette douzième geri!)e s'appellera la <c gerbe de la liberté, gerba liber iatis >», la flatterie de l'indépendance servant ainsi de passe*port pour des exigences inusitées (1).

C'e8t;.e9 colorant, de cette manière, parles attraits naturels de la liberté les avantages de leur fisc, que les seigneurs s'efforcèrent à Tenvi, dès le milieu du treizième siècle environ, d'attirer dans la condition vilaine les serfs de leurs domaines. Si ces derniers eussent suivi l'impulsion avec autant d'empressement qu'en mirent les rédacteurs de chartes à étaler les vices et les désolations de la servitude pendant cent années, la liberté se serait généralisée bien avant l'époque oti elle prit réellement possession des faits. Mais, je le répète, il fallut à la fois et que le servage fut tombé au niveau du vilainage pour l'exaction, que, n'offrant plus au laboureur les garanties de sécurité et de calme dont il l'avait entouré longtemps, il ne parût plus qu'une inutile et tyranniqoe privation de l'individualité, et que le développement des doctrines ou des pouvoirs juridiques et de la force gouvernementale présentât la

(1) Ordonnances, t. Xf, p. 322, cl Fleureau, BisU d^Étampes.

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liberté ciyile sous les perspectives d'une ccmdition défensable sinoa défendue toujours^ pour qu'ils en acceptassent volontiers, et surtout pour qu'ils en recherchassent le dangereux bénéfice. Avant une certaine date, la distinction est facile, des titres écrits avec un égal désir d'être affranchi comme d'affrancbir, à ceux où l'émancipation, avant tout le but du maître, fut au moins aussi souvent imposée que demandée. Plus ils étalent les malheurs du serf, moins on doit les placer dans cette seconde catégorie. Où les deux intérêts se rencontraient dans une même vue, il y eut à peine besoin d'un titre * et s'il en fut fait, des avantages smeux, des stipulations destinées à accroître les forces avec les immunités du cultivateur en ressortent au moins visiblement. Les preuves abondent, au contraire, du peu d'attrait des serfspour des jouissances civiles qui entraînaient les lourds fardeaux dont on verra que le seignorat chargeait les vilains. Le mandement si usuellement cité de 1315 les résume toutes. La a chétivité de servitude », comme il dit, non-seulement ils s'y tenaient, mais elle était alors recherchée par bon nombre de ceux qui , après l'épreuve de cette « franchise » qu'on cherchait à leur faire un point d'honneur national de posséder (1), trouvaient une porte ouverte pour retourner à leur premier état : en 1276, des hommes affranchis par le roi, qui, plus que tout autre seigneur, cependant, pouvait protéger ses vilains, s'empressent de réclamer le bénéfice de la condition qui devait les ramener dans le servage : c'était de se marier à des femmes serves d'un autre ; on les voit s'efforcer d'établir qu'ils l'ont fait (2). • -

On atteint le quatorzième siècle sans que le besoin d'être affranchi s'empare avec quelque généralité des masses rustiques. Mais dès lors, les responsabilités et les chances de

(1) Ordonn. du 5 juillet, Préambule.

(2) Olim, t. II, p. 74, tes Hommes de Pierrefonds.

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Texistence Tilaiiie ayant été bien pesées, « l'opprobre de la a servitude » est compris dans toute sa réalité ; Toppression, Finjustice, le poids de l'indivision deviennent patents, intolérables ; sur toute la surface de la France à la fois, la plus irrésistible réaction contre l'état serf se manifeste. Réaction très-différente dans ses moyens, parce qu'elle Tétait dans son principe, de celle qui avait affranchi beaucoup de villes ou boui^, la révolte s'y atteste à peine. Le servage, en effet, était une force tout économique, régie par les lois de Futile, isolée, d'ailleurs, éparse, sans liens d'un domaine à Pautre. Occupé sans cesse de l'œuvre le plus faite pour abstraire du mouvement des idées, comme ces machines dont le jeu s'arrête ou se ralentit faute d'équilibre ou d'entretien, il ne connaissait qu'à travers les détours de l'intérêt les concpiêtes^ de Tordre politique et social. 11 n'avait donc pas, il ne pouvait avoir les instincts et les moyens révolutionnaires, essentiellement vilains, communaux. Il eut à sa disposition la seule arme de l'inertie, et il en fit un usage bien plus efficace, quand la liberté devint son but, que n'avaient été les avances intéressées des seigneurs. On vit le travail non-libre abandonné, Tœuvre indivise odieuse, les familles communautaires de serfs s'amoindrir, disparaître faute de mariages, après s'être appauvries faute de production. 11 se fit une |*echerche de Tindividualité et de la responsabilité aussi ardente qu'autrefois celle de Tindivision ou du servage. De 1300 à 1500, la pauvreté des lieux maiamortables est uniformément reconnue par une multitude de titres, dans toutes les prQvin.ces, et partout donnée pour cause ou pour prétexte à Taffranchissement.

Tous les intérêts d'accord en ce sens, le vilainage envahit rapidement les campagnes. Les populations qui Tavaient re» fusé le rendirent nécessaire avant même qu'on fût de nouveau disposé à l'établir ou qu'on le crût utile ; et les héritiers de

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<»iiïcpii; airtrefois, s'étaient associés parles parcaitrs et les jmh rées pour garantir leurs domaines contre la fuite des serfs, pour se rendre le serrage fructueux par des mariages combinés, luttèrent dès lors d'offres libérales, d'embauchage on peut dire, mettant la liberté au rabais afin de retenir, d'attirer ou de ramener sur leurs terres les cultivateurs qui les avaient laissées ou désertées : <c ÀUendmtes utilitatem no$iram a etemendationem villœnostrœr) , c'est comme la devise de la plupart des actes d'afiranchissements agricoles de ce temps. En i347, Farcbevéque de Besançon, libérant sa seigneurie {poostey) de Gy et Bucey, disait contre le servage : « Cils de morte-main c( négligent de travailler en disant qu'ils travaillent pour autrui, c( et par cette cause ils gastent le lour et ne leur chaut que c( lour demeurait ; et se ils étoient certains que demouroienti (( leurs prochains ils le travailleroient et acquerroient de grand <c cuer;... le leu affranchi, li voisins, li prochains et li loing- <K tains a plus grand saultez de cuer et de cors pour lour et <( pour leurs hoirs attrairont a Gy pour cause de la franchise <c et de la fourteresse«.. et leurs fils et leurs filles et leurs (( parents marieront, ce que ils ne vouloient devant pour a la main-morte ; . . . les terres à présent vaquants et non a cultivées se planteroient et édifieroient porquoy li droits dou

a seigneur seroient crehuy et multipliez » (1) : en 1424,

Philippe le Bon de Bourgogne reprend le même thème :

(( Les hommes main-mortables de condition serve des

« villes de notre terre, chatellenie et seigneurie de Fauco- « gney, nous ayant par plus'd'une fois fait exposer la grande « diminution et le petit nombre de peuple çstant de présent (( èsdite ville qu'anciennement soûlait estre bien peuplée, et K aussi la grande désolation en quoi est et vient de jour en (( jour notre dite terre pour cause de ladite m^in-morte, pour <( occasion de laquelle plusieurs habitants desdites villes s'en

(0 Perreciot, t. II, p. 126, etllf, n« 136,

« sont allés demorer et marier leurs enfants autre part en « lieu franCy et n'y yeulent venir demorer aucuns estrangers. . . (( pourquoy icelles villes sont en voie de venir en total déa population si par nous n'était pourvu en affranchissement (( de ladite main-morte et serve-condition » . Entre les dates de ces deux titres, ce langage est un lieu-commun dont se sert chaque maître pour détruire de ses mains, en vue du a repeuplement » de ses possessions, le régime civil qui avait eu le servage pour fondement depuis près de quatre siècles (1) : il n'était plus besoin que les juristes développassent les doctrines de la liberté; les faits eux-mêmes les avaient enseignées

irrésistiblement aux esprits.

S 2. — Marche et degrés de raffranchissement.

S'affranchir ou être affranchi n'était pas praticable partout et à chaque moment où serfs et maîtres l'eussent voulu. D'abord, sous la loi féodale le vassal qui affranchissait [devant faire approuver son acte par le suzerain, sous peine de commise {confiscation) de son fief pour l'avoir amoindri [abrégé) y la libération pouvait être arrêtée souvent. En second lieu, les intérêts économiques ayant une excessive variété dans ces temps, le besoin d'affranchir n'était pas ressenti de chaque intéressé au même moment, au même degré ni de la même manière. De là beaucoup d'inégalité dans la marche de l'abolition de la servitude en France.

C'est notamment à ce dernier ordre de considérations qii'H faut attribuer ce fait, qu'à des époques et au sein de provinces où le servage n'est plus à proprement parler connu, on rencontre des situations qui, sous d'autres noms que celui de serfs, laissent aux personnes des caractères

(IjYoir Mémoires et documents relatifs àla Franehe-Comté, publiés par l'Académie de Besançon ; Clerc, Essais sur l'Histoire de la Franche- Comté, liv. VIT, et Beugnot, sur la Coutume d'Alais {Olim, l. lU.QiBibl de VEcole des Chartes, l. VIII, p. 104).

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