CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET D'INDUSTHIE

S f. — Date et formation des contrats de caltare.

C'est des conventions passées entre le propriétaire et l'agent agricole pour Fexploitation des terres qu'il s'agit ici. Comme le vilainage, elles avaient précédé le moment où les limites apportées au droit seigneurial Orent disparaître universellemant le servage. Avant saint Louis , toutes celles qui sont devenues usuelles depuis se pratiquaient, donnaient lieu à des contestations fréquentes, se formaient même, on l'a vu, avec ou entre des serfs. Dans Beaumanoir, dans de Fontaines, dans les-Olim, leurs espèces abondent, et antérieurement les Cartulaires , tous les recueils de titres en présentent un grand nombre.

En^oi, ces conventions datent du moment où, quelque part, il parut avantageux de sortir des faire-valoir serviles, et de livrer l'agriculture à l'entreprise individuelle et libre dans une mesure quelconque. En tant que d'usage général, elles ont une date commune, leur date à proprement parler historique , qui a été marquée inégalement selon les lieux , mais déterminée par une même circonstance, à savoir, cette limitation de la seigneurie dont j'ai exposé les causes et les modes. On a par les textes la preuve que là où naît uii

peu de sécurité et de liberté pour le travail, la conductioa naît en même temps ; on la voit s'installer dans les faits avec la généralité qui atteste de nouvelles conditions civiles et économiques, dès que cette liberté ou cette sûreté résultent, en quelque lieu, de la nouvelle législation du seignorat.

Voici d'une manière sommaire selon quelles règles ou sous quek modes les contrats de cultures se sont formés dans la France du moyen âge et développés après.

Bailleurs et preneurs, lorsqu'ils livrèrent le travail de la terre à des personnes libres, appliquèrent partout un seul et même principe, qui fut de n'arriver que peu à peu à la pleine liberté ; ils la limitèrent d'abord pour n'en restituer ou n'en prendre que graduellement les attributs. Cette limitation afTecta le propriétaire dans son droit sur le domaine, le cultivateur dans sa capacité civile et sa manière d'exploiter, le sol donné en conduction dans la durée du contrat. Une culture reposant sur une sorte de copropriété du preneur, une conduction à long terme, un preneur dont les facultés civiles étaient bornées pour que l'entreprise devint moins chanceuse en ses mains, étant moins libre, ces conditions tantèt réunies, tantôt séparées, tel est le premier état des louages agricoles ; ils progressent au contraire, attestent un état*plas^ avancé à mesure que le propriétaire y reprend son droit diminué, et que le tenancier y trouve davantage l'indépendance personnelle et réelle, c'est-à-dire, avec la jouissance de capacités juridiques, la brièveté et la mutabilité d^engagemeûts que la liberté suppose.

Ces caractères tout économiques sont les seuls qui distinguent essentiellement les diverses conventions rurales anciennes, et ceux par lesquels l'ordre de leur établissement s'indique et se comprend le mieux. Sous leurs nombreuses et très-variables dénominations tous se réduisent, en effet, quant à ce qui regarde le sol conduit, à Taliénation eti plus ou en moins