LIVRE IIK — PREMlfalB PARTIE. — CHAPITRE V. — §2. i6l

son nom de cenaive^ on a compris les contrats ruraux en général, parce que les services manuels attachés à la censive la rendaient essentiellement roturière.

J*ai dit que plus tard, quand le fief resta avec les seules nécessités d^agronomie, il eut intérêt à mettre ses terres sous des modes de détention plus ou moins dérivés de celui-ci, mais en différant par les effets. Évidemment, tout apte que se soit trouvée alors la censive, parce qu'à chacun des degrés du fief elle était subdivisible ou modifiable, à suppléer pour lui longtemps les avantages des conductions ordinaires, elle retenait le travail dans des plans qui devaient cesser de s'accorder aux choses, et alors le propriétaire ne trouver qu'inconvénients à transmettre à son preneur autant du droit domanial.

C'est dès le douzième siècle et au treizième surtout que, les services nobles s'amoindrissant par la croissance d'une administration centrale qui pourvoyait chaque jour mieux aux besoins publics, le fief se rapprochant d'autant plus des conditions de la propriété ordinaire et accordant une importance de plus en plus grande aux services utiles, le preneur en censive commençant par suite à se faire reconnaître par les décisions judiciaires, par la doctrine même, une dominité de plus en plus étendue, il fut nécessaire au seigneur féodal de s'appliquer à changer ses conductions. A ces dates, donc, il introduisit la ferme et les colonages divers dans la censive. 11 le fit en leur conférant soit quelques-uns des liens du vasselage, soit des conditions spéciales de durée ou de conservation, une hérédité préfixée par exemple (1). Seigneurs, grands censi* taires, vassaux inférieurs créèrent ainsi, chacun dans sa sphère et à son moment, les différentes tenures qui ont été associées à la censive ou confondues avec elle, même substituées à ses engagements : de ces tenures les unes gardant

(I) Les main- fermes, vavauoreriet, (uapii, hail à termaige par exemple» me paraisseut n'avoir pas d'autre origine.

plus OU moins les attributs de dominité, d'autres au contraire imaginées par le bailleur pour les reprendre, chacune du reste témoignant par ses clauses, sa durée, la nature et le lieu du ténement qu'elle eut pour objet, du besoin particulier qui lui donna naissance.

Si d'ailleurs on fait attention que les événements publics, au douzième et au treizième siècle, avaient placé la société dans une de ces situations qui commandent de profondes modifications économiques, parce qu'elles exigent un prompt et considérable développement de la production, on s'expli* quera qu'alors il se soit créé simultanément d'autres conditions de tenure que les conditions premières, et qu'à peu près sur toutes les terres on ait non-seulement modifié, mais remplacé la censive. Après les croisades, qui enlevèrent aux campagnes tant de bras, s'il faut en^croire les chroniqueurs (1), après des guerres de seigneurie à seigneurie comme celles dont les juristes ouïes Ordonnances royales attestent les ravages, après la destruction furieuse de la civilisation provençale dans la guerre de l'Albigeois, il devait naître des besoins de culture et se créer des forces et des intérêts que les anciennes formes du travail et de la possession eussent été impuissantes à satisfaire. C'est en effet à partir de ce moment, que les annales de la propriété ecclésiastique montrent les premières traces de conductions non-féodales dans l'exploitation de ses vastes ténements ; on les voit mentionnées bientôt dans les coutumes des villes pour qui l'agriculture avait une importance parti**' culière, comme les municipalités de Provence et de Languedoc ; une impulsion universelle leur fut donnée par les grands

(1) «... Qaelqaes provinces forent si épuisées, » dit l'abbé de Glairvauz, « qae sar sept femmes il s'y trouvait à peine un homme. » On trouve dans les Script, Brunswic. de Leibnitz, p. 22, que « les paysans abandonnaient leurs charrues en plein champ, les p&tres leurs troupeaux, que les valets et les servantes s'enfuyaient de chez leurs maîtres. » Voir du reste Heeren, qui a recueilli toutes ces attestations.

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règnes qui se succédèrent dans ce temps ; d^elles-mèmes d^ailleurs, elles deyaient se multiplier en multipliant les exemples de leurs avantages.

D'alors aussi datent des débats de juristes qui, tantôt Fintérêt du preneur, tantôt celui du bailletir, quelquefois celui de la seule glose les animant, pour affaiblir ou pour faire prédominer dans la censive le caractère d'emphytéose, pour retrouTer ou pour maintenir dans les autres contrats, souvent au détriment de la vraie tradition, leur nature ou leurs conséquences soit latines, soit féodales, introduisirent dans la matière des conductions rurales du moyen âge une confusion de choses et de termes peu propre à la rendre claire si l'on ne savait s'arrêter, en ce qui les concerne, aux caractères fondamentaux. Ces débats n'intéressent une histoire d'ensemble que par leurs effets généraux sur le droit respectif des contractants en lui-même et sur leur condition personnelle* De leurs détails, qui appartiennent spécialement à l'étude des faits sur un territoire donné parce qu'ils témoignent localement, à quelques égards, des causes génératrices ou déterminantes de ces faits, il n'est besoin de rétenir autre chose, ici, sinon que l'appellation de censive passa, grâce à eux, dans les usages du midi de la France, aux conductions ordinaires, le nom d'emphytéose au bail féodal au contraire, à l'inverse de ce qui avait lieu partout ailleurs ; et que presque en tous pays, après le quinzième siècle particulièrement, on perdit maintes fois de vue les limites de chaque catégorie de contrats, donnant souvent aux uns dans la réalité les règles des autres.

S 3. ~ Gond actions [^diverses.

Si le plus ou moins de liberté personnelle et foncière est une bonne mesure des conductions, les tenures en main-

4 64 HI8T0IRB DES CLASSES BURALES W FRANGE.

morte, comme les moins avancées^ semblent les plus anciennes. Cette dénomination s'applique aux conductions, de modes et de noms diyers, dans lesquelles la personne fut libre quant à sa qualité ciiîle, mais à peu près serye quant au mode de travail, le travail n'y étant donné à des personnes libres, dans le fief ou hors du fief, qu'à la condition qu'il s'exercerait suivant les usages serfs.

Depuis le seizième siècle, où les juristes classèrent ces conductions sous la dénomination de main-mortes réelles^ mainmortes (T héritage par opposition à la main-morte de corps qui est le servage pur, on les a regardées simplement comme un des aspects de la servitude. Mais leurs caractères essentiels sont incompatibles avec les siens, et les circonstances de leur établissement ne les en éloignent pas moins. Leur nature est, au fond, libre et vilaine. Quoiqu'on manque aux errements de l'érudition en les envisageant ainsi, il n'y a pas, je crois, d'autre manière juste de les voir. La déshérence hors de l'indivision familiale, qui constitue leur attribut capital (1), a trompé en ceci parce qu'on n'a pas fait attention que ce n'était point là un mode juridique, distinctif d'une condition civile et sociale, mais un mode économique, appliqué à l'état libre aussi bien qu'au servage. C'est le droit de suite sur la personne en vertu de la filiation ou de faits spéciaux, qui, joint à la déshérence, constitue le servage ; or, dans les mainmortes il n'y a plus que des obligations convenues, ayant la culture du ténement pour origine et pour fin, et pouvant cesser, à. la volonté du tenancier, suivant des règles préfixées de déguerpissement (2).

(1) Cette déshérence a probablement donné occasion aux termes de mainfnortps, main-mortahlest par lesquels on désigne ces sortes de tenures et de tenanciers. Leur main était incapable de transmettre, et dés lors comme mort$t tant le droit de disposer constituait juridiquement, avec la liberté de domicile, la qualité de libre. (Voir à ce sujet un arrêt de 1261; Olimt 1. 1, p. 531.)

(2) La distinction des main-mortables avec les serfs est parfaitement indi-