LIVRE III. — PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE VI

pleinement légitimée bien plus tard encore, pour la science juridique, par l'intérêt public à ce que rien ne demeurât inutile: <( si non mitterentur animalia, herba fieret inutilis », répond quelque part Faber à ce propos, et Delaurière écrit trois siècles après (1) : « Dès que les fruits sont enlevés, la terre, « par une espèce de droit des gens, devient commune à « tous les hommes riches ou pauvres. x>

Cette co-possession des végétations naturelles s'exerça le plus communément par le pâturage. Les terrains incultes, les forêts, le sol cultivé une fois la récolte prise, furent son domaine. Qu'à ce domaine serfs et libres, le cultivateur de toute condition et de tout degré participassent comme à un apanage incontestable, et qu'on ne pût y soustraire son héritage propre qu'en le fermant de clôtures et en renonçant pour soi à une part proportionnelle de dépaissance, on l'eut d'abord pour règle générale. Mais des causes multiples, tantôt des circonstances générales, tantôt les préjugés agronomiques greffèrent sur cette règle tout un système de prescriptions diverses. On interdit de clore au delà d'une étendue déterminée ; on fixa des moments pendant lesquels la clôture, même, ne pouvait préjudicier à la dépaissance ; et ainsi, aux dépens de la propriété privée, on arriva à en créer une publique à l'usage de ceux qui n'en avaient aucune ou pour qui le salaire ne suffisait pas à soutenir la vie. C'est de là que viennent les dispositions des coutumes touchant le bois mort ou tombé, la jouissance des fruits des forêts [glandée, panage^ etc.), le glanage après moissons, le grapillage à vendanges ; tous droits ayant eu plus ou moins d'intérêt et d'extension suivant les contrées, et que dans une de celles où ils importèrent le plus, Basnage, bien loin de l'époque qui les vit naître, approuvait encore (2),

(1) Sur la Règle de Loysel : < Pour néant plante qui ne clôt, »

(2) Sur Tart. 82 de la Coût, de Normand. ^ représentant le chap. viii de l'Ancienne coutume.

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se bornant à remarquer à leur sujet que <& l'intérêt public <x a^ait prévalu sur la liberté des particuliers. »

Tantôt entièrement libres, tantôt subordonnés à des redevanceSy selon les conditions locales, selon le seigneur, les individus ou les populations qu'ils intéressaient, ces droits jouent un grand rôle dans Fhistoire des classes rurales et dans le développement agricole. Anciens déjà au treizième siècle, ils suscitent alors partout des débats ou des transactions qui les multiplient, les consolident ou les compliquent ; dans de certains pays, leur utilité spéciale dicte aux seigneuries, à la coutume générale, aux lois municipales des règlements complets; par exemple, en Provence pour le pâturage des Alpes et des Crau (1). Au siècle suivant la Somme rural est parfaitement autorisée par les faits à considérer le cornmun^ c'estrà-dire le copossesseur dé ces diverses jouissances, comme un véritable propriétaire, intéressé au bornage au même titre que le possesseur même de fonds (2) : il n'y aura pas lieu de s* étonner non plus que la législation du seizième leur accorde une place considérable, ni qu'au dix-huitième elles occupent encore des plus graves et des plus ardentes contestations tous les ressorts judiciaires*

Sorte de dot que le cultivateur recevait en abordant l'œuvre agricole, les pauvres famillesvilaines, les nouveaux affranchis y avaient trouvé une industrie dans l'élevage du bétail par les commandes de bestiaux ^ par ces contrats de chef tel où commença tant de fois le patrimoine mobilier, V avoir sur lequel j'ai dit que le serf comme le libre s'étaient patiemment élevés à la propriété foncière (3). Etant ainsi le premier levier

(1) Voir les Statuts de Provence (1235), d'Arles, de Salon, les Privilèges d'Apt, dans Giraud, Hist. du Droit, t. II.

(2) Tit. LVII, des bornages.

(3) Dans les patois do Centre et da Midi, ce nom d'avoir est resté pour signifier bétail; Vawer se dit notamment des troupeaux de bâtes ovines. Bettes d'acer se rencontre dans d'anciennes chartes en langage vulgaire, sur les