LIVRE III. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II

repos public (1). » Le pouvoir central prit, dès ce règne, des principes qui ne pouvaient qiie contribuer à hâter le passage du fief aux mains vilaines. Il n'en défendit plus, il en taxa uniquement l'acquisition. Il n'y mit de bornes que par le rapport des droits de mutation {francs-fiefs) avec les fortunes roturières, réduisit même, comme s'il eût voulu rendre ces mutations plus actives étant plus faciles, le nombre des mouvances à racheter (2).

On vit combien ces mesures étaient attendues par les ventes multipliées dont elles donnèrent le signal. Au-dessous de la Loire ce devint tout de suite un des plus puissants moyens d'influence, pour le pouvoir royal, que d'amoindrir les francsfiefs, et en Provence, où l'on voulut à la fois accélérer le mouvement d'acquisition et sauver les privilèges de noblesse, de bonne heure on transféra les attributs nobles à la justice ^ laissant ainsi plus libre la transmission des simples fiefs. Partout, du reste, à dater de ce moment, dans la classe qui achetait comme dans la classe dépossédée, quelques regrets que celle-ci en eût, quelques reproches qu'elle se fît à ellemême de causer par ses besoins 'la fortune et rélévation de l'autre, les plus ardents intérêts furent en jeu pour faire alternativement abaisser ou hausser les tarifs du fisc dans ces aliénations. La g-en^îZ/cce se vengeait, par des satires méchantes, de ses acquéreurs plus heureux (3) ; mais les vilains suivaient leur route sans entendre, achetant toujours les domaines pri-

(I) « Subjeclorurn quieti providere volenles..... > Ord. de 1275, Préamh.

(2j Ord. de 1275, art. 67, el de 1277. 1290 (0. I, p. 308, 305, 3?5). Avant ces ordonnances, plusieurs statuts municipaux avaient réglé dans le même sens celle question, aussi ancienne dans les faits que les premières épargnes vilaines. — Voir notamment la charte de Martel, de 1219, dans le t. II de VHist. du droit franc., de M. Giraud.

(3) C'est de ces satires, où la lilléralure nolde des Fabliaux, des Chroniques rimées, prodiguait le ridicule et le mépris aux vilains devenus riches, que sont restés divers proverbes, celui-ci, entre autres: «H fait à Dieu honte gui vilain haut monte. » On a deux pièces que ces moqueries im-

vilégiés qu'elle ne cessait de se mettre dans la nécessité de leur veadre. Ses efforts, lors de la réaction féodale de 131 5, tantôt pour se garantir contre cette inévitable invasion des classes sujettes dans ses prérogatives terriennes, tantôt pour s*en assurer le bénéfice (t), montrent à quel degré le plus ou moins de facilité de ces aliénations passionna cette période de rhistoire.

S 5. ~ Da rapport de l'acquisition des flefs par les vilains avec le progrés

social.

Quels changements dans la situation des classes, dans le milieu social, dans tout le mouvement des choses, ceux qui s^ opéraient ainsi dans Tassiette de la propriété devaient produire, on se le figure aisément. Nul fait qui supposât d^aussi générales et profondes modifications de l'état des personnes. Il n'a pas d'intérêt seulement parce qu'il s'était enlé sur un grand développement de la propriété privée dans les classes rurales, et qu'il attestait dès lors une solide constitution de ces classes ; il est la manifestation la plus complète de l'ordre nouveau, le gage définitif d'un état de société où le travail et le droit remplacent la conquête comme fondement du patrimoine, comme source et comme but à la fois des rapports civils.

D'aucune autre manière ces deux forces constitutives du monde moderne n'auraient affirmé davantage la puissance qu'elles avaient conquise à ce moment. Que ceux par qui la terre féodale était mise en valeur, jadis, sous une condition juridique qui leur en interdisait à jamais la possession s'en

puissantes rendent curieuses, dans la Bible de Guyot de Provins^ et dans la Chronique des Ducs de Normandie : voir les Reciieils de Barbazan et de Legrand d'Aussy.

(I) Voir dans le premier sens Vordonn. pour les nobles de Bourgogne, Forez^ etc., art, 32 ; dans l'autre, celle pour les nobles de Champagne, art. i. tO.I, p. 567.)

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donnasseot ainsi, par la seule efficacité de leurs labeurs, par le progrès de leurs épargnes, le complet domaine et toutes les prérogatives compatibles avec leur condition et leur rôle, on ne rencontre pas de réyolution radicale opérée si rapidement par des moyens plus réguliers. Le \ilàinage urbain y eut le plus de part, sans doute, enrichi davantage et plus vite par les métiers, le négoce, les offices seigneuriaux et royaux, que les rustiques par le labour; il n'est pas douteux, néanmoins, que de ceux-ci également bon nombre se firent propriétaires de ces terres qui avaient été le théâtre de leurs durs travaux, et, si Ton peut dire, les complices de leur infériorité.

Mais dans ce temps et depuis, l'histoire doit priser plus haut les résultats qui, pour être des marques moins éclatantes du progrès privé et de l'évolution sociale, restèrent davantage, par la nature, la généralité et le caractère définitif de leurs conséquences, dans la voie d'égalité civile et foncière où la nation tendait. Je parle de T appropriation individuelle, parcellaire d'un sol non privilégié, au moyen de l'arrentement ou des autres tenues translatives du domaine utile. Je parle aussi de l'infatigable travail des classes rurales et de leur continuelle réussite à éteindre les titres superposés, les quasidomaines, les copropriétés de tant de sortes, les prélèvements multiples dont la constitution féodale et seigneuriale avait chargé la terre, ou à confondre juridiquement ces titres les uns dans les autres. En mettant ainsi de plus en plus à portée de leurs mains, dégagée de ses droits spéciaux, sans détriment dès lors pour les intérêts roturiers, la propriété même que cette constitution s'était appliquée à leur soustraire pour les y assujettir, elles suivaient bien plus directement et avec plus d'utilité le cours tracé à leurs destinées par leurs précédents et leurs aspirations propres.

Posséder pour être pleinement libre et égal, et qu'en vertu de la seule possession nul ne pesât plus à l'agriculture et aux

classes dont elle était le fait et le moyen d*existeDce et de progrès, comme créancier de redevances, de services, ou par des liens quelconques autres que ceux dérivés de la location du sol, tel était le but de tous les efforts antérieurs, le seul aussi qui légitimait ces efforts, le seul dès lors où les lois auraient dû tendre et Tinfluence du pouvoir supérieur conduire. Il resta bien peu profitable, au contraire, qu'en se faisant acheter à haut prix par les vilains la faculté de jouir à leur tour des attributs des terres nobles, ce pouvoir les amenât, comme il fit dès ce moment, à la recherche de l'aînesse, de la masculinité, des forclusions inhérentes au fief, plaçant ainsi dans Finégalité un stimulant pour eux. 11 n'a pas seulement donné par là plus de prise à ce principe de l'ancienne société, et préparé les résistances tenaces qui le firent lui-même, à la fin, succomber avec elle ; il a contribué à introduire une certaine envie sociale dans les faits par lesquels les personnes se sont élevées, à faire dominer parfois le caractère d'une guerre de dasses, un peu d'esprit de dépossession, à permettre en tout cas que ces mobiles parussent être \h où l'on n'aurait vu, sans cela, que des luîtes normales pour l'accroissement de la richesse ou pour l'action politique. Outre que le développement des classes vilaines et des classes rurales particulièrement n'a plus semblé toujours aussi légitime et souhaitable depuis, il a été affaibli par une différence de but qui créa en elles des différences funestes de moyens. Si la haute bourgeoisie, en entraînant la réforme civile vers le droit noble, au seizième siècle, a pu renvoyer jusqu'à la fin du dix-huitième la réalisation de Tégali té juridique entre lés personnes et de l'affranchissement économique du travail, si ce double progrès dans le régime social fut violent à proportion de ce qu'elle l'avait ainsi contrarié et retenu, si dans la marche de la société ne régnent pas encore la rectitude et la concorde que le plus de lumières et le plus de garanties individuelles sup-