LIVRE III. — DEUXIÈME PARUE. — CHAPITRE llï

exaeteurs de la culture (1), elle commença une législation économique à laquelle elle a, depuis, fréquemment ajouté : légisktîoki très-minutieuse, qui a souvent mieux valu en intentions qu'en résultats, étant souvent trop faible contre des abus invétérés ou parce qu'elle se trompait dans ses expédients, mais qui ne fut pas, certainement, sans frayer h l'activité agricole des routes utiles et suivies. Elle a été bienfaisante somme toute ; elle le fut devenue davantage si les événements généraux et, dans de mauvais jours, ses propres désordres, n*avaient opposé d'insurmontables obstacles à son efficacité.

I 2. — Troubles portés aux intérêts ajrricoles, de Louis X à Charle» V.

On n'avait pas atteint le milieu du quatorzième siècle, la guerre des Anglais n'était pas ouverte encore, que, pour la guerre de Flandre ou sous d'autres prétextes, les ordonnances de 1296, 1303, 1319, 1322, en chargeant les classes rurales de tailles désormais permanentes, rendaient déjà lourde leur association aux entreprises politiques de la royauté. D'autres actes, en même temps, leur avaient appris à quels troubles profonds elle soumettrait leurs intérêts. La mobilité et l'altération réitérée des monnaies ayant ajouté le bouleversement des revenus, des fortunes même aux causes de gêne que les événements publics développaient ; elles avaient vu s'accroître lés exigences de la seigneurie, dès lors se fnultiplier ses raisons et ses occasions d'abus. C'était l'époque des luttes locales, des guerres de seigneurs ; la culture recevait des atteintes

(1) Ord. du 15 décembre 1315 : « .... AgricuUores et cirea rem rustieam « occupati dùm illis insident, dum agros colunt, gecuri sint qudcumque « parte terrarum, ità ut nullus inveniatur tàm audax ut personam, boves^. « agrorum instrumentât aut si aliquid aliù,s sit quod ad operam rustieam « pertinent, tradere, rapere aut violenter auferre prœsumat. Si quis au- « tem,,.. quadruplum vioîato restituât, et infamiœ notam ipso jure, impe- « riali animaiversione nihilominùs puniendus. »

directes et quotidiennes. Plus d'un territoire devait donc avoir ressenti les maux qui, dès 1319, engendraient en Bourgogne la ruine et la dépopulation (1). Aussi renchérissement de la main-d'œuyre par suite de celui de toutes les denrées, le désordre dans les patrimoines, Tabandon des campagnes se \oient-ils partout, et Philippe VI, écrivant sous la dictée des états d'Orléans, Tordonnance du 25 mars 1322, n'a*t-il que trop de motifs de présenter comme abîmés a le petit ' (c peuple et subgiez » , parce que, « pour labourer et soutenir « leurs terres et possessions et supporter leurs autres nécesa sitez... ont esté au temps passé moult grevez, dommagiez « et aupauvriez. » (2)

C'est alors que, ni les édits réformateurs de la justice de 1302 et de 1303, ni celui des prises ^ de 1308 où l'on croyait parfaitement réglées les réquisitions-forcées ruineuses que ce droit seigneurial imposait (3), ni les règlements provinciaux de 1314 et 1315 n'ayant pu préserver le cultivateur de ces violents contre*coups des choses, on fit des anciennes fixations de prix, des maximum autrefois en usage dans les seigneuries ou les communes, un moyen gouvernemental de faciliter les rapports de consommation, d'échange et de maintenir la production. 11 est possible que ces mesures, mieux étudiées, plus complètes peut-être qu'elles n'avaient été encore, aient produit des résultats heureux ; on voit les assemblées locales, les états-généraux même, mettre une grande insistance à les faire durer (4) : mais il est positif aussi que ces bons effets n'avaient pas été suffisants pour garantir le tra-

(1) «< ... Propter frequentiam guerrarum^ discrimina multa et iUicita, prœsertim incendia, depopulationes agrorum, vinearum et animaUum eorumdem fuerint hactenus subsecuta... » (0. 1. p. 701.)

(2) Art. 4. (0. XJ, p. 34, et XII, p. I6.)

(4) Les états de 1336, entre autres. Voyez l'art. 2 de l'ordonnance de 1336, 28 décembre.