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résume et coostate ainsi officiellement, et les édits réparateurs du règne suivant leur font écho d*une manière douloureuse. La complète, destruction qui s'y voit des progrès accomplis antérieurement semble comme l'expiation de la liberté. Le travail est devenu impossible sous sa loi. Les mesures d'administration sont restées si inefficaces ou ont été si contraires, et, jointes aux excès fiscaux et seigneuriaux trop peu retenus, à la peste , au pillage des gens de guerre, aux ravages de l'ennemi, ont créé une cherté si excessive qu'on s'est vu conduit jusqu'à réglementer, dans les 252 articles de l'ordonnance du 30 janvier 1350, puis dans celles de 1351 et 1354, nonseulement le prix de toutes choses, et de mettre à deux tiers plus bas qu'avant le salaire de tous les agents de la culture , même les moindres, mais de traiter le labeur de l'homme comme une propriété publique, de déterminer la portion qu'en pourraient prendre par semaine l'héritage acensé, l'héritage propre et le sol cultivé à journée ; de défendre qu'on travaillât à bras partout où les animaux pouvaient labourer ; d'exiger enfin, plus rigoureusement qu'à aucune autre date, que les cultivateurs payeraient leurs rentes ou redevances suivant le cours légal des monnaies (I ).

La cause première et générale de cette situation, c'est que les vices sociaux auxquels on croyait avoir mis un frein au douzième siècle, et que le développement juridique et politique opéré dans le treizième paraissait avoir définitivement surmontés ont repris leur puissance ancienne , ramené les conditions privées sous leur oppression, anéanti les moyens que s'était faits le travail indépendant d'en maîtriser l'action. Si l'état politique ancien ne s'est pas réédifié, l'ancien fait économique s'est reproduit et a précipité dans la détresse des cultivateurs obligés à leur nouveau rôle sous les conditions vicieuses d'autrefois. Aussi les entreprises de culture ont-elles été aban-

(I) Voyez Tord, de janvier-mars I3&0, til. xx à xxviii, art. i7i à 184.

242 mSTOIU DIS CLASSES RURALES EN FRANCE.

données partout, ou bien leurs contrats bouieversés quand on a voulu les maintenir. En Normandie, par exemple, cette conrée où des progrès agricoles précoces avaient déjà rendu habituelles les conductions avancées, pour remettre en valeur les domaines que la complète destruction des famiDes qui les tenaient laissait vacants on ceux que leur empiremenf avait fait déguerpir, pour retenir les tenanciers sur les autres, il a fallu recourir aux engagements héi'éditaires et viagers, aux fermes à longue échéance, aux conventions oubliées depuis deux siècles sous le développement économique (1).

Une réaction complète, bien plus, a pa!ï*tout anéanti les intérêts de possession nés au siècle d'avant. Non-seulement là petite propriété, qui était devenue assez commune dans tout le royaume pour qu'aucun des édits d'atVfa, depuis Philippe- Auguste, ne manque à la désigner spécialement à Pimpôt (2) a cessé de s'étendre et de se former ; elle s'est vue anéaiitie rapidement. Ceux qui l'avaient laborieusement acquise, impuissants dans leur travail, ont dû la revendre, contrainte de la céder à bas prix et de voir se reconstituer, par la destruction de leurs épargnes, les grands domaines c'est-à-dire les anciens moyens d'oppression agricole. Les Etats de 1355 et de 1356 ont cherché sans succès à entraver icétte disparition des petits patrimoines où résidait lé gage de l'exhaussement social, en provoquant l'interdiction de toutes cessions de créances aux a qens puissantSy aux privilégiés, aux officiel^ royaux (3);» l'affaiblissement des classes rurales était audessus de ces défenses sans sanction , leur dépossession ne

(1) Voyez les Instractiong de la Chambre des comptes en 1806. (0. IV, p. 716.)

(2) LoVd. de 1828 notamment, qui exempte de la taille pour Vost de Flandres ceux tquifCùni que 10 liv, paritii en meubles ou immeubles. Cf. dans celles de mars 1380, mars 1335, novembre 1364, ce qui est relatif au « laboureur de bras i ou aux c gerts de labour, * •

(3) Ord. dn 25 déc. 1385, art. 9, et de 1356, art. 22.

UVM m. — lOUXlAllB PARTIS. — CHAPITRB ni. — § 3. 243

s'arrêta point. ËUe fat vite évidente dans le produit des tailles. En 1372 cet impôt ne donnait plus à beaucoup près le chiffre ancien. Le clergé surtout, à qui les événements publics étaient restés comme étrangers, avait refait sa richesse territoriale au dépens des biens roturiers; en les imposant dans ses mains (1), OQ prit une mesure à laquelle , malheureusement , d'autres réactions semblables, venues de causes analogues après de nouveaux progrès , ramèneront trop de fois avant 1 789. Les classes rurales iront ainsi bien souvent , de la propriété et des avantages individuels qu'elle donne dans une société dont elle est tout le fond, aux conditions dépendantes ou^salariées. Elles avaient tracé depuis 1315 leur voie de décadence, comme au siècle précédent leur voie d'exhaussement. Les circonstances les ont sans cesse placées de l'une sur l'autre, tant qu'elles ne sont pas parvenues à se rendre totalement maîtresses de leur travail et de leur avenir.

S 3. — Restauration des campagne» sous Charles V.

Le vilainage agricole n'eût pas tardé à disparaître, et les premières assises de la sociabilité moderne avec lui, si sur ce déclin, et avant que la pente n'en devînt plus rapide, il n'avait été retenu juste assez pour se reconnaître, s'alléger, reprendre appui dans un travail organique. L'action réactrice des anciens éléments, et, par eux, des anciens vices sociaux venait de remettre les nouveaux intérêts presque à l'état confus où la féodalité avait pris naissance : si ces éléments ne pouvaient être dès lors détruits, les placer dans une infériorité définitive était la condition nécessaire de progrès ultérieurs. Le gouvernement de Charles V permit aux classes rurales d'arriver à ce grand résultat, parce qu'il suspendit les causes qui les avaient détournées et abattues, et surtout parce qu'il rétablit les doc-

i (1) Ord. du 22 juin 1372 et d'ocl. 1383.

244 mSTOlRE DES CLASSES RURALES EN FRANCS.

trines ou développa des idées, des sentiments, des volontés capables non de relever et de raffermir seulement les conquêtes de Tautre siècle, mais de pousser la société à des conquêtes plus hautes.

Tout, dans cette administration justement vantée, parait avoir été calculé et voulu. Elle ne révèle son but que bien fixée sur lui, en position de le suivre, au moment même où son action pouvait être efficace, c'est-à-dire en 1367, après les états de Chartres, la paix intérieure étant acquise, Duguesclin ayant emmené de France les grandes-compagniesy et quand la guerre anglaise menace de se ranimer. Elle sort de prime saut des voies épuisées ; elle abandonne les réglementations inutiles, les mauvais expédients monétaires, et va raviver aux sources l'activité sociale en dégageant la culture des entraves, et, à la fin, des abus qui la paralysent. C'est là vraie tradition royale qu'elle reprend dès le début : a ... SHls ne laboroient Ci et estoient empeschiez à cultiver, » porte le préambtde de son ordonnance des prises (1), «les dites personnes qui des c( labourages des dites bonnes gens vivent et sont soustenuz « pourroient avoir plusieurs deffautes de leurs biens, et aussi tt iceux ne pourroient payer les aydes et subsides. » Elle sut, heureusement, ne pas borner son utilité à formuler dç nouveau cette notion, comme oubliée, du mécanisme de la richesse publique ; en y pliant les faits dans toute la mesure de son pouvoir, en lui donnant l'autorité de nombreux et ardents intérêts par une application suffisante, elle lui rendit pour longtemps sa force e^ sa fécondité.

Trois choses, presque simultanément faites, avancèrent rapidement son œuvre.

Il fallait donner un capital au cultivateur pour r^éédifier ses entreprises, aux habitants des villes pour augmenter leurs consommations et assurer leur sécurité en réparant leurs mu-

(1) 17 août 1367.

UYRE m. — DEUXIÈBIE PARTIE. — CHAPITRE III. — § 3. Î45

railles : elle y pourvut en faisant remise au plat-pays de la moitié des tailles courantes et de moitié de celles dues sur les années antérieures; aux villes- fermées^ du quart des aides non payés et du tiers de leur principal, dont la perception fut en même temp^ mieux réglée ; aux uns et aux autres, de moitié de la gabelle du sel (1).

Il fallait arrêter des abus seigneuriaux, que les circonstances publiques avaient particulièrement développés, outre ceux habituels, et dont la seigneurie royale ne s'était pas abstenue plus que les autres ; restreindre les prises, les péages et les excès des gens de guerre donna ce résultat.

Les prises j continuation de l'ancienne tractatariay qui consistaient dans la réquisition des bras, des denrées, du bétail, du mobilier du vilain pour les transports ouTusagedu seigneur ou du roi (2), et que leurs délégués respectifs exerçaient sans^ règle, avaient reçu des besoins engendrés par la guerre la plus déplorable exten sion malgré les réclamations réitérées des Etats, de ceux de 1335 surtout. « Avec ce, » dit à cet égard l'édit du 17 août, « les gens du plat-pays estoienl empeschiez a faire tt leurs gaaignages et labours ; et demoroient plusieurs grandes a possessions en friche pour ce que les chevaux de leurs charce rues et charrettes, les foins et avoines et feurs et autres fource rages dont ils dévoient soutenir leurs chevaux et bestail et <i autres biens dont lesdites bonnes gens dévoient avoir leur ce soutenance estoient chacun jour pris ; et si longuement <( avoient persévéré... que si par nous n'y estoit pourvu, lesc< dites bonnes gens, ou la plus grande partie d'iceux, estoient « en péril d'estre dezerts à tout jamais et mis à pouvreté... » Ces contributions ruineuses furent renfermées dans des limites strictement spécifiées.

(1) Ord. des 19 et 20 juillet 1367, an. 8, 9, 10.

(2) Voyez la formule II de Marculfe, qui fait connaître très-complètement par la tractatoria, la nature des prises, — Cf. Championnière, ubi siuprà, no« 16 et seq.^ 444 et seq*

246 msTOIRE DES CLASSES RURALES EN FRANCE.

. Les péagesj ou drcHts établis sur la circulation des denrées et des marchandises^ coupaient les fleuves, les chemins de douanes multipliées à Tinfini par les seigneurs^ par les Tilles, les communes depuis qu'ils étaient tombés sens leur 'posses^ sion avec les attributs de la souveraineté. Saint Louis était parvenu à les transformer, dansla main de leurs détenteurs, en une sorte de ferme sous condition d'entretenir et de garantir la viabilité (1); mais, totalement détournés de cette destination à la faveur du désordre général, leur nombre ei les abus de leurs receveurs portaient toute chose échangeable à un prix excessif. L'enchérissement qui avait troublé les rapports économiques venait d'eux pour une bonne part. Tous ceux que leur ancienne prouvée ou des titres certains ne justifièrent pas furent asBulés.

Le gouvernement de Charles V mit ainsi le fer dans des {daies très-profondes déjà, bien que relativement récentes, mais qui devaient se rouvrir et s'agrandir, malheureusement, comme étant désormais le plus sûr moyen, pour lie fisc seigneurial, de suivre l'activité productrice de ses contribuables dans les voies nouvelles où le développementde la société la dirigeait. On atteignit de même la cause vivace et persistante d'excès bien grands, quand, parles ordonnances d'août, juillet et décembre 1367 sur la gendarmerie (2), on s'attaqua aux déprédations que les gens de guerre faisaient supporter à la culture. Les Etats de 1356 se plaignent ardemment de ces excès, dénoncent avec une complète unanimité l'appauvrissement total qui suit le passage des troupes : on devait s'en plaindre davantage encore et eu prendre texte d'une législation longtemps insuffisante : Gommines, dans le siècle suivant, disait qu'ils n'étaient aussi grands nulle part (3), et à la fin du seizième,

[1] Cf. Championnière, iUi,, n" 324 et^^^.

(2) Art. 2 à 13, et ord. du 13 janvier 1373.

j[3) Liv. V, chap. xviii.