LIVRE lU. — DBOXIBIIB PÀRTU. — CHAPinB DL. — - § i. 3Î
Voilà par quels troubles économiques furent assaillis les nouYeaux intérêts agricoles, et à quelle action démesurée s'étaient essayées ces individualité rurales si détachées des anciens liens personnels ou fonciers, qu'on a vues se former et s'établir au commencement du siècle. Politiquement, on le sait, nul ne fut vainqueur ni vaincu, dans ces luttes; on transigea d'épuisement. La société entière, en effet, y avait perdu toute force. La fortune privée était partout frappée dans ses sources, obligée à une liquidation désastreuse. Loyseau ouvre son Traité de la garantie des rentes^ en disant : « 11 ne se voit pas de procès plus fréquents que toute chant les garanties, les dissensions, les cessions de biens, « les déguerpissements et autres telles recherches es quelles (n l'extrême pauvreté maintenant commune aux débiteurs et «c aux tenanciers contraint uu chacun à employer avec peu « de plaisir ce commencement de paix » ; et ailleurs (1 ), quand il a énuméré les diverses formalités à suivre pour la cession forcée des héritages, il ajoute bien vite : a Si elles ont été de « saison en France, c'est maintenant plus que jamais, en ce « déclin de guerre universelle, auquel on peut dire que comme c( lesmaladessententplus vivementlafaim et la lassitude quand « leur fièvre est apaisée que pendant le fort de leur mal, ainsi c( maintenant le pauvre peuple endure plus de nécessités et a sent davantage ses pertes qu'il ne faisait au plus fort de la « guerre. Car les debtes sont augmentées des intérêts du passé, « les créanciers plus pressants, et les débiteurs plus pauvres « que jamais. Les héritages sont diminués en toute façon, c< en revenus annuels faute de trouver fermiers et laboureurs, c( en valeur et bonté intérieure à cause des ruines, démolitionsi a dégradations advenues,bref en prix et valeur extérieure parce
ration du 22 juillet 1657, la grande ord. d'avril 1667, elc. Cf d'Essuile, Traité des communes, 1777, chap. xi.
(1) DéffunTpiisement,
3f4 . IHSTOMB M» aAHWW AVAALtt EN RAHGB.
cqoediacimiiiainteiiaiitTaiitYeiidnetirali^ »
Les campagDtt ne i!âaifiot fias eocoee troa^écs atteintes si gimTement dans lalr sort mAlérid, par cela même ^e les penoDDes a'y avaient jamais été aussi jreBp(MisaUes d'elle»mêmes. Aossi se tronvaienb^dles incapaHes de.se tenir dans les conditions dTilesécritespar.la.DoaYellelégîslati^iNi; elles ne pouvaient assez les fuir : la 13>erté et l'individaalisation du travail, si enviées avant, recherchées oomme le moyen même de dominer les circonstances, elles n'auraient su les supporter maintenant ; eUes n'amUtionnaient que les contrats primitifs, les plus anciens modes d'étaUir le travail, et il fallait, comme je le disais plus haut, qae la jurisprudence reconstituât sur leurs {dans les plus favorables, les plus oubliés des moyens de libànation. Jusqu'aux environs de 1610, pas un juriste n'écrit quoi que ce mt touchant à la propriété, à la culture ou à leurs transactions diverses, sans réagir, au nom des drconstances, contre les doctrines ou les textes reçus. Les annotateurs des ouvrages précédents, surtout, donnât par leur étonnement la mesure de* la diflE6rence des choses : Fontanon> par exemple, en traduisant Nazuer, ne conçmt pomt pourquoi son auteur examine HUdébiieur peut detancer le terme ; un tel fait en ce temps est inouï, et la clause pour le valider bien inutile aux actes : «( n<Mi-8eulement elle n'a lieu, )» ajout^t^il, Q( mais par les plus grandes peines et diligences, les créan- « tiers ne se peuvent pay^ du tout (1). »
S 2. — Esprit progressif qui dicte les remèdes.
La direction. des effi>rts, des id^^. l'a^A^pablique qui surgissent da^.cette société, brisée,, quwd M. r0siauration des existence&et des intérêts est deyenue possible, manifesta cependant quelles racines vives et fortes là personnalité y avait prises^ C'est à consolider, c'est à garantir contre des réactions rendues
(1) Voir le no 20 du lit. XXI.
LimB m. '^ BKCXltaB PARTIB. — CHAPIIHB IX. «^ § t. 325
facUes par répaîsmnent cette conquête de la Renaissance, que se portent toutes les préocciij^tioùs : ce sont celles du cuUmteur quand il recherche l'abri des contrats d^autrefois et des conditions ancienites de tenure ; celle? de la' jurisprudence et celles du gouvemeitiéat nouveau. Le plan otril qui a donné aux indiTidûs de la classe rurale ine ^ie ptofre^ nul dans cette classe ne veut le* sacrifier ; et de ceux qtàj par leurs doctrmes ou par leurs actes, tracent ou règlent la marche des choses, nul non plus ne pense à lui substituer lesjdans anciens: Ni juridiquement ni en fait, par^exànple, la seigneurie ou le fief ne sont réédifiés, et, quoique faciles peut-être à rétablir, netrouTent personne qui les propose. OnaJGTaiblit, onnechahge p<»nt le droit; on diminue simplement les obligations, on les descend au niteau de rinditidualité. On redemande à Vm^ cienne science ses procédés pour libérer la cuHuiH^ des charges foncières, mais justement afin d'y mettre la personne plus en position de se relever; et s'employer à lui refaire ces garanties qu'elle avail réjetées est comme un4evoir soéial, que ne dédaignent point les plus savants et les meilleurs éspritt(. Lôyseau consacre ainsi sa gmnde érudition et sa dialecftîque si sûre au triste travail de restituer ati déguerpifôement ses latitudes primitives, de l'appliquer, comme a le remède le plus isonvé- « nable à présent et le plus commun aussi même es coustumes <k et provinces où l'on d» savoii ce que c'étoit auparavant, y^ à toutes les situations privées, aux simples rèdevan<*s àeîgneUriales aussi bien qu'à la cotttkidtion de^tm-es; direct* bu indirecte qtie fussent lèà engagements et quelques clauses contraires qui y eussent été écrites; de i^ùdré aussi son tfëâge plus ai^é et plus efficace, en y simplifiant là prôteédtire; les quëstîons d^arrérageé et de dommages. Il dît qiielque part; après avoir combattu des prétentions trop strictes : « Si' céfâ a avoit lieu, il y aurait maintenant beaucoup de pauvres gens « en peine par la France, veu qu'en plusieurs provinces la plu-
326 mSTOIRB DBS CLASSES RURALBS EN FRANCE.
« part des terres ont esté en friche depuis ces troubles, et qu'il a y a partout moins d'acquit de labourer. » CTétait là la considération souveraine. Elle rendait attrayant même ce droit rétrograde à des esprits formés pour d'autres perspectives. Et il fallait ce sentiment d'un grand intérêt, en effet, pour que, avec les notions que Loyseau devait avoir d'un état économique florissant et élevé, il pût s'ingénier comme il le fit à oi^niser, on peut dire, dans l'usage de la désertùmy premier pas du déguerpissement, une sorte de droit public qui assurait au cultivateur la faculté de reprendre, après un certain délai, )a culture abandonnée (1).
Les mêmes vues inspirent le gouvernement royal dès qu'il se reforme. Henri IV et Sully n'ont d'ambition et ne voient de grandeur qu'à replacer leur pays dans la voie sociale tracée par le mouvement économique et juridique de la Renaissance. Le plan qui devient le leur, c'est celui qui a substitué au reste d'organisme féodal du quinzième siècle une unité nationale où l'intérêt commun réside dans l'égal droit, pour tous les intérêts individuels, à une vie, à un développement propres. Us ont au plus haut point la conscience de cette situation nouvelle et du devoir qui leur est fait de la rétablir et de rétendre. Élevés dans les longues luttes de ce temps, en hommes qui en avaient les ardeurs et l'idéal et nullement en princes ou personnes destinées à la puissance, c'est le génie des choses qu*ils portent ainsi en eux. La. gloire de leur administration n'est si réelle , si incontestée, qae parce qu'elle reconstitua le sol devant les besoins modernes, parce qu'elle rouvrit à l'individualité un champ large, solide, fécond, lui rendit tout son élan. Là va être désormais, même, pour l'historien des classes agricoles, la mesure de l'action gouvernementale.
(1) Voir dans le Traité du déguêrpissemént le chap. des urreM détertéet très-intéressaDt de ce point de vue.