CHAPITRE XI

DE 8CJLLY A COLBBRT.

î I. — Commeot Tinégalité el le privilège comprimeront désormais . les inlérôts ruraux el le développement de la société.

L'esprit de cour, en succédant par Marie de Médicis à Tesprit d'Etat, manifeste dans le pouvoir royal des dispositions qui vont faire revivre les vices publics les plus oubliés, et rennettre les classes rurales aux prises avec les pires de leurs anciens maux. Quelque chose comme l'inégalité et l'arbitraire du pur seignorat, un état stérilisant identique à celui dont on n'avait pu se défendre et sortir que par la révolution communale, va maintenant surgir de ce pouvoir, qu'on a vu tant combattre cette infirmité organique de la société sous ses formes premières et grandir, justement, en y soustrayant les sujets. Soit pour être protégés dans de derniers moyens d'abus, soit pour participer aux bénéfices réguliers ou excessifs que la puissance procure, anciens possesseurs d'avantages seigneu* riaux, privilégiés de caste, riches en position d'acheter ou de se faire assurer illicitement le privilège se sont groupés autour de la royauté, désormais la seigneurie universelle et unique, et forment comme une société à part qui, fortifiée de

la popularité donnée aux privilèges par la législation civile, de

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chaque progrès général ne semble que prendre plus de droit à l'exploitation de l'autre. Cette manière d'être nouvelle du pouvoir public, poussée rapidement jusqu'à l'extrême, replacera à diverses reprises les campagnes sous une oppression économique, et la nation dans une détresse matérielle dont, de nouveau, le changement des lois sociales paraîtra et sera en effet le seul remède. Déjà visible soœ les derniers Valois, elle va croissant à partir de la régence brouillonne où l'on

entre en 1610. , . ^

Comme autrefois la seigneurie, la royauté mamtenant empirera le sort des classes productrices, et, comme elle par l'établissement et la levée de ses revenus. Ce sera d'autant plus, qu'à l'inverse de celle-là, qui, sauf quelques agents voyait tous les sujets fournir son fisc, elle a été conduite et le sera de plus en plus à restreindre le nombre des contribuables du sien. C'est peu pour la mesure de l'inégalité, dorénavant, que les agents infiniment nombreux d'un mécanisme admimstratit sans cesse compliqué et les positions honorifiques imœunes muUipUées continuellement. Tout l'intérêt de l'ancienne hiérarchie sociale s'attachant à cette immunité comine au signe hiérarchique nouveau ; l'exemption, devenue le privilège par excellence, donnée pour but souverain adx pérsoùnes et s'appUquant, outre celles que' leur condition en à fait jouir toujours, a la masse tous les jours accrue de celles qui la peuvent acquérir ou forcer;' en conséqueniie, les frais d'Élat restant de plus en plus la charge des moins riches, des classes de qui le sort est de produire la richesse dans les diverses branches de l'industrie humaine, voilà sur quelles règles se gouvernera ce fisc, c'est-à-dire par quelles voies le principe de la distinction des classes, l'inégalité dti moyen-âge produira, sous l'égide de la royauté, l'appauvrissement et la tyrannie sociale qui en avaient découlé sous le seignorat. Au dix-septième siècle, la société n'est plus exclusivement ru-

UYRE m. '' — DEUXIÈW ^ARTU. — GBAPITBB XI. — § I. 839

raie, et tous les jours les autres côtés du travail s'y développent. La tradition qui faisait porter à la culture le poids des charges publiques persiste néanmoins : les campagnes surtout, re^ sentiront les effets de cette fiscalité destructive. La royauté formait ses revenus, outre ceux de sa seigneurie particulière du domaine j d'une contribution à la fois foncière, personnelle et mobilière, la tailie; d'impôts de consommation, les aides; d'impôts à la fois de consommation et de circulation tirés de péages et de douanes intérieures et frontières : de [dus elle s'était créé des impôts spéciaux dans la consommation forcée du sel (gabéUe)^ dans la vente des divers o/)Ecm judioîai«res, administratifs, industriels, et dans les francs- fiefs. De ces contributions la taille était la plus forte : en 1 648, où cependant on avait eu déjà recours à l'augmentation des autres pour équilibrer le budget, elle formait plus' de la moitié de la recette totale (1). Or, de la taille, le sol fournissait les quatre cinquièmes à lui seul ; et à cette portion si considérable, il ne participât p^s tout entier. En tant que foncière, hormis dans les pays d'états où elle» affectait la terre noble et la roturière indistinctement (2), elle n'atteignait que les terres non-nobles et nourecclésiastiques ; en tant que personnelle et mobilière, les personnes non-nobles e^t nonrecclésiastiques seulement^.Dors aussi de Jia partie restreinte du territoire qui avait des étets^ la,taiUe était, arbitrairement décrétée par le pouvoir public j et répartie par les agents de ce pouypir dans les arrondissements de perception. De même qu'elle était ainsi fixée sans contrôle . dans son chiffre total,: la part afférente à chaque héritage rétàit sans bases justesquaud ce n'était pas surdes bases ctciemmenivi* ciées: d'abord, on avait les cadastrer les plus imparfaits, tandis que les prélèvements qui grevaient les fonds ^en rendaient la valeui>etle produit bien mmpsfacilemeutappréciablesencoreque

(1) ô0miUioD8Sur92. Voir Foiboonais sarcelle année.

(2) D'où lai venail la denomioalioa de réelle.

maintenant ; et puis elle portait sur le capital d'exploitation même comme sur la terre, sur le bétail ou Toutillage, frappant les moyens de travail avant tout revenu, et les frappant à proportion que l'épargne les eût faits plus complets. Cependant, la culture ne payait pas que la taille ; pour en avoir une portion plus lourde, elle n'était point, il s'en faut, exempte des autres impôts. Elle contribuait à la gabelle en majeure partie, chaque ménage rural, dans la plupart des provinces, étant taxé à une quantité fixe de sel (1) ; participait directement aux aides ou aux péages en raison de la consommation de marchandises de toute sorte que pouvaient faire ses agente. 11 faut ajouter, pour donner 1 indication exacte des conditions et des suites de cette fiscalité, la participation indirecte, mais trop réelle désormais, dérivée de la fluctuation mise dans la valeur des produits agricoles par la demande. Ces dernières impositions la gouvernaient dans une large mesure, leur taux ayant sur les prix une action dont les profits, conséquemment le sort du producteur, étaient vite atteints : tout amoindrissement de consommations publiques fut pour lui sinon un impôt, une charge nouvelle.

La taille, toutefois, a longtemps le rôle principal, comme l'impôt le plus inévitable pour les personnes dans un pays éminemment rural, le plus sûr pour l'Etat par suite, et comme celui dont l'assignation et la perception pouvaient être rendues le plus facilement abusives, portant sur une richesse palpable, atteignant une classe constitutionnellement reconnue pour inférieure et pour tenue de l'acquitter, et affectant dans cette classe les moins forts ou les moins défendus. Le chiffre ou les vicissitudes des autres contributions n'importent, auprès, que secondairement pour les intérêts agricoles. Or, au poids dont restreinte, établie et assignée de cette manière, elle devait

(1) La gabelle s'élevait dans les recettes du trésor, en 1661, à plus do tiers du chiffre de la taille.

UYBE m. — DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE XI. — § |. 341

être pour eux, on doit encore joindre celui qu'elle prit à mesure que rimmunité diminua l'étendue des terres ou le nombre des personnes taillables, et tout ce dont pouvaient l'accroître, dans un tel système, les moyens pris pour la percevoir ou l'augmenter, le besoin à chaque moment plus grand qu'on en eut n'ayant que par exception fait chercher des ressources autre part qu'en elle.

Un fisc injuste, élevant toujours davantage ses demandes, rendant sa perception plus exactrice par cela même qu'il fait ses contribuables moins nombreux, affaiblissant dès lors la production agraire en raison de ce qu'il la charge davantage, telles seront les choses désormais, effectivement. Des intervalles qu'elles présentent, on dirait uniquement des relais pour marcher plus avant dans cette voie malheureuse. 11 fallait compter l'abus dans les prélèvements du seigneur pour en voir l'étendue ; il le faudra de même pour ceux de l'État : mais là c'est un abus complexe, dont la progression, assise à la fois sur l'impôt et sur la surface imposable, personnes et choses, est double et croît géométriquement. Abus, bien plus, qui s'engendre du développement normal de la société , sous l'action des principes qui la gouvernent. On sait avec quelle ardeur universelle ce développement s'opère aux deux derniers siècles : le pouvoir même qui inclinera ouvertement au maintien ou à la restauration des privilèges et des injustices publiques les plus de nature à le rendre impossible, le poursuit, on peut dire l'exagère ; et les faits présentent le singulier contraste de l'action politique la plus active, la plus ambitieuse, la plus chère conséquemitient, sous une administration qui tarit comme systématiquement les sources où s'en devait alimenter la vie. C'est parce' que l'impôt s'augmente forcément à proportion que l'existence nationale devient plus dispendieuse étant plus âevée, que, par position ou par richesse, chacun voudra de plus en plus forcer l'entrée de l'immunité ; que dans l'inéga-

34f mSTOIRB BBS CLASSES RURALES EN FRANCE.

lité primitiTe, constitutionnelle élargie sans cesse ainsi, il se créera encore une inégalité de fait, yénalement accordée ou déloyalement obtenue, et agrandie comme l'autre parallèlement à la croissance de l'imposition* On rejettera donc sur les moins aisés ou les moins forts une part toujours plus grande du fardeau public ; charger des provinces à l'avantage d'autres, dans la province des localités plus que des localités voIt sineSy là des personnes ou des fonds à Texclusion d'autres fonds ou d'autres personnes sera le but toiyours plils com^ muR des puissants ou des riches, de quelque classe qu'ils viennent, et, caractère propre de* cette période, la pratique toujours plus habituelle du fisc gouvernemental et de ses agents.

A l'avantage de l'époque seigneuriale , il est j uste de dire cpie les excès y étaient souvent nés des circonstances, des vicissi* tudes inséparables de la création d'une grande société; qu'alors, d'ailleurs, la seigneurie royale, en tant que pouvoir commun, marchait de concert avec l'opinion on l'utilité pour les réprouver, les contenir, les rendre peu à peu moins possibles. A présent, soit que la royauté ne discerne plus, dans les rapports sociaux, les conséquences de rinégalité qu'elle poursuivit si tenacement dans les rapports privés.; que, sa prédominance étantdéfinitive et le monde seigneurial présentantsouseUe,avec son personnel de magistrature, d'administration, de grands ou brillants esprits une société pleine d'éclat, ce vice organique lui reste voilé ^ soit qu'elle se fasse un système de la méconnaître, par sa volonté ou son insuffisance l'injustice des contributions s'accroît, la passion de l'inégalité se fortifie, devient comme le profit nouveau et unique de la distinction des personnes ; et tout ce qui en a joui d'après les lois anciennes s'y rend plus expugnable, tout ce qui croit pouvoir en jouir la recherche et s'y établit. Par le roi, ainsi, tandis que l'action sociale, s'ét^ndant chaque jour^ aurait besoin d'«no production agricole plus