‹ Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriétéChapitre 96 sur 145 · LIVRE III. ~ DBUXiiliB PARTIE. — CHAFITRS XI · texte numérisé non relu

LIVRE III. ~ DBUXiiliB PARTIE. — CHAFITRS XI

législalion de l'autre siècle (1), les contrats ruraux d'obligations au-dessus des forces du cultivateur (2), préserver le sol de rimmobilisation dans les mains ecclésiastiques (3). Par la destruction des forteresses seigneuriales (4), en tout cas, il l'entoure d'une sécurité qu'elle n'avait guère connue encore, et lui donne une satisfaction qui devait faire croire à un triomphe définitif des populations ayant souffert d'une sujétion tant de fois si dure. Cette sécurité, la discipline sévère dans laquelle il tintl'armée l'accrut encore en abritant les campagnes contre les méfaits que de longues guerres civiles avaient de nouveau rendus habituels. A ces changements, propres à douer la personne d'une grande force morale, s'ajoutent des mesures qui excitèrent en elle le travail par la perspective de profits certains ; des règlements attentifs pour l'exportation et l'importation des blés (5), des remises de tailles, de constants efforts pour répartir moins inégalement le poids de l'impôt (6), la réduction de l'intérêt de l'argent (7).

Non-seulement les grosses charges de ce règne militant devinrent ainsi moins onéreuses ; mais il vit tous les intérêts de production jouir longtemps d'une activité considérable malgré les excessives exigences de son rôle politique. L'œuvre agricole une fois de plus rendue fructueuse, entreprenante, étendre l'activité, ouvrir de nouvelles carrières à l'échange s'y montre le besoin public. On peut dire que les intérêts commerciaux se fondent alors, prennent leur rang dans la société. On les a vus faire leur entrée dans les délibératibns pubUques aux États de 1614 ; aux Notables de 1626 ce sont des intérêts

(I) Ord. de janvier 1629 (code Miehand), art. 124 el 126.

{T) Ibid.f art. 142, 149, 160, touchant la prescription des loyers et rentes.

(3) Ord. da 21 mars 1629.

(4) Ord. de juillet 1626.

(5) Ord. de janvier 1634.

(6) Ord. de janvier 1634, juin 163&, nov. 1640.

(7) Ord. de mars 1634.

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puissants déjà, exposés, compris, défendus avec une supériorité de Tues remarquable ; le gouyemement leur avait reconnu depuis deux ans cette importance (1).

Richelieu, cependant, ne put soutenir jusqu^à la (in cette prospérité. Quand arriva pour lui le moment où ta pensée des réformes accomplies voile la notion des tiesoins nouveaux, les intérêts se retrouvèrent aux prises avec les vices organiques de la société, et la production s'amoindrit Les dépenses et l'action sociale étant à l'extrême limite, faute d'oser chercher dans les cadres de l'immunité de nouveaux contribuables, faute de dégdiger davantage le travail et les échanges, de remanier encore le si imparfait régime économique qu'ils tenaient du temps, les ressources ordinaires affaiblies obligèrent à en chercher de passagères dans des expédients qui se résolvaient en des accroissements de charges et qui, en développant, par là-même, la passion de l'immunité ou labus, empirèrent les choses avec une progression fatale. Combien peu loin la j ustice et la sagesse pouvaient mener un État sur lequel pesaient les principes d'inégalité et les traditions abusives transmises par le moyen âge ; comment un certain radicalisme même n'y maintenait que bien juste l'équilibre entre les facultés individuelles et les nécessités publi(tues, les dernières anoées de cette administration longtemps si efficace le montrent déjà ostensiblement. Tant de personnes vivaient de l'exploitation des autres, et le jeu du mécanisme social était si comprimé qu?on se trouvait toujours à ce point, qu'après avoir fourni aux charges communes les* classes productrices ne pouvaient suffire à la reproduction qu'en ne prélevant que la plus stricte,, souvent une misérable subsistance ; la moindre exagération de ces charges, n'eût-elle pas amené celle de l'immunité, conduisait à l'affaiblissement du produit. C'était

(I) Déclaration du 22 fév. 1C2Î. Cf. le procès-verbal de VJkss. des Nolab. de 1626 et Forbonnais, sur les années du ministère de Richelieu.

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ainsi que, depuis 1635, les recettes du trésor étaient restées bien au-dessous des dépenses d'Etat, et que, directement et indirectement, Timpôt ayant été augmenté, la Normandie en 1639, la Gascogne en 1640 s'étaient insurgées» par impuissance de vivre en l'acquittant.

Lorsque le pouvoir échut à Mazarin, il était patent qu'on ne devait rien demander de plus aux campagnes ou que Ton réduirait très-vite le pays à la situation de ces deux provinces. Créer d'autres cootribuables ou faire porter ailleurs les contributions, on le tenait pour la nécessité gouvernementale immédiate. Cependant un autre chemin fut suivi sous la pression des principes devant lesquels Richelieu même avait cédé. Comme pour que Tantagonisme entre les intérêts modernes et ces principes de privilège s'affirmât en traits ineffaçables, une ruine complète se fit par eux. On y marche d'une manière continue, irrésistiblement, par un mouvement qui s'engendre et se multiplie de lui-même dès que, les tentatives du nouveau ministre pour demander à l'impôt de consommation et à des taxes qui eussent atteint les classes privilé-r giées en frappant la richesse au lieu du travail ayant échoué contre l'étrange coalition de l'esprit politique avec l'esprit d'inégalité qui fut la Fronde, il fallut s'ingénier à tirer des anciennes sources, pressurées par mille, pratiques abusives,^ non l'argent de la guerre et d'une Qxi^tence politique rapi-j dément agrandie seulemeut, mais (Celui des pr,odigalités, des concussions, de l'action corruptrice qui donnent aux succès de Mazarin un si triste revers dans l'histoire.

g 3. — Détresse rarale et sociale qne le règne du privilège et de l'iDègaiitè

prodait sous Mazarin.

On dirait, des vingt années qui précèdent Colbert, une réaction calculée pour rendre aux intérêts assis sur la distinction des classes par la disproportion des charges sociales, sous les

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formes ou la mesure appropriées à la société d'alors, la force légale et les attributs de prédominance dont le cours des choses, en quelque sorte Teffort d'enfantement de cette société, les avait destitués jour par jour. Ou voit les faits économiques converger rapidement à ce but, la situation des personnes et des fortunes s'y plier, un complet renversement s'opérer, par suite, dans l'état rural où l'action du temps et des grands règnes avaient conduit. On voit très-vite, en revanche, la décadence se faire, l'incompatibilité du développement individuel et national avec l'ancienne constitution de la société se marquer par la misère et la dépopulation.

Suivre jusqu'au dernier chaînon le système de finances qui rejette de proche en proche sur les classes taillables et sur la culture tout le fardeau des frais d'Etat et celui d'abus sans frein, voilà la part du gouvernement dans ce travail de réaction. L'impôt n'est pas accru simplement dans son principal ; il l'est d'une manière continue par toutes les voies indirectes ; par les emprunts excessifs d'un fisc de moins en moins fourni, par l'aliénation toujours plus onéreuse des revenus ultérieurs à des traitants à qui toutes voies iniques sont bonnes pour réaliser leurs bénéfices énormes, par la création d'offices qui deviennent autant de moyens de plus d'exploiter la fortune privée ; et cet impôt, concentré davantage chaque jour parce que l'accroissement des exemptions s'opère parallèlement à celui de son cbifi're (1), est perçu chaque jour avec plus de rigueur, augmenté de frais de contrainte que la pauvreté de ses redevables élève sans cesse (2). Comme c'est

(1) Depuis 1634, oq suit très-bien, dans les édils relatifs aux usurpations de noblesse, aux anoblissements, aux tailles, ce développement ininterrompu de l'inégalité par la loi fiscale. Le Préambule de celui de nov. i(;6l, créateur de la chambre de justice qui sévit contre les abus de finances de ces vingt années, en présente au reste le complet et irrécusable tableau.

(2) Vauban, à la fin du siéck, où des circonstaoces et des pratiques semblables se reproduisirent, estime ces frais aux trois quarts du montant de la taille.

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la taille qui, au double titre de la sûreté de son assiette et d'impôt des classes non priyilégiées reçoit surtout extension, aux campagnes va tout l'effet de ce régime, funeste. Il y crée une pauvreté feinte qui, en peu de temps, Tengendre trop réelle. Paraître misérable en agriculture c'est l'être; on le de- Yient donc progressivement parce que, tous les jours davan-tage, il faut que ni mobilier, ni bétail, ni récolte, nul signe d'aisance ne dénonce le cultivateur, locataire ou autre, à l'envie ou à l'injustice tous les jours excitées entre les contribuables comme un moyen de percevoir plus (1). Boisguillebert, Vauban ont minutieusement décrit, dans des pages bien connues, cette génération administrative de la stérilité. Non-seulement les labours, toute production agraire se restreignent sous son influence : elle chasse des campagnes ceux qui auraient le plus longtemps résisté, nul propriétaire un peu riche n'y pouvant tenir s'il ne savait mettre ses terres ou sa maison sous l'immunité, et ainsi de plus en plus laisse le sol à des ' mains impuissantes, privé à la fois de stimulant, de science,

de capital.

Pour produire cet appauvrissement agricole, le système

de finances est aidé par des goûts et des intérêts nés en

partie de lui , et que le gouvernement encourage en tant que sa seule ressource maintenant. L'impôt sous toutes ses formes, fait matière d'entreprise, l'est devenu d'agiotage public. Autour des traitants afflue là fortune mobilière, cher- Xïhant dans leurs opérations les gains prompts et faciles, et légitimant de toute l'autorité de son importance, régularisant en quelque sorte l'usure qu'ils exercent sur l'Etat, par elle la spoliation des contribuables. Les suites économiques de celte spoliation, rendues plus malheureuses de la sanction même qui

(1) « La taille est imposée par faveur, par vengeance, par envie, » écrivait peu après quelqu'un à Colbert. (1665, Corresp, adm, sous Louis XIV,

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