CHAPITRE II

Observations générales communes à nos colonies. — Population. — Législation. — Administration. — Agriculture.— Commerce.

Avant d'entrer dans les détails sur l'histoire et la situation de chacune de nos colonies, nous réunirons dans ce chapitre quelques généralités qui leur sont communes, ce qui nous évitera ainsi, dans les articles particuliers consacrés à chacune d'elles, de répéter des faits et des considérations qui s'appliquent aux unes aussi bien qu'aux autres. C'est surtout sous le rapport de la population, de la législation , de l'administration, de l'agriculture et du commerce, que les colonies françaises offrent entre elles plusieurs similitudes que nous allons signaler. Toutefois il ne sera pas question ici de l'Algérie, qui ne ressemble en rien à nos autres colonies , et dont l'importance est telle , qu'elle mérite à elle seule un ouvrage à part.

Population. — Les éléments dont se compose la population permanente et sédentaire de nos colonies se composent, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, au Sénégal et à l'ile de la Réunion, i° d'individus de race blanche européenne ; 2° d'individus de race noire africaine ; 3° des variétés de sang mêlé provenant du croisement de ces deux races. On compte en outre, à la Réunion, un certain nombre d'Indiens, et bientôt on en comptera aussi à la Martinique et à la Guadeloupe, où l'on en transporte depuis l'abolition de l'esclavage dans ces colonies. Dans nos établissements de l'Inde , la population se

compose de blancs, de métis et d'Indiens libres; aux Iles Saint-Pierre et Miquelon, de blancs seulement. La population flottante, c'est-à-dire qui se renouvelle par les arrivées et par les départs , se compose du personnel civil et militaire salarié par le gouvernement, de pacotilleurs (1), de subrécargues, des marins composant les équipages des bâtiments de commerce et de l'État, et de personnes que des affaires de commerce ou des intérêts privés appellent passagèrement dans les colonies.

Jusqu'en 1848, la population dans nos quatre principales colonies était divisée en deux classes, celle -des libres et celle des esclaves. Un décret du 27 avril 1848 a aboli cette distinction avec l'esclavage des noirs ; mais ce décret n'a pu effacer la distinction qui résulte de la couleur de la peau , et qui séparera toujours les habitants de ces Iblonies en deux classes distinctes , les blancs et les hommes de couleur.

L'ancienne classe blanche, composée exclusivement d'Européens ou de descendants d'Européens , possède la majeure partie des terres, des capitaux et des propriétés de toute nature. Le haut commerce et les industries les plus riches sont entre ses mains.

L'ancienne classe de couleur libre se compose d'individus de sang mêlé ou de race noire qui étaient libres soit de naissance, soit par suite d'affranchissement personnel avant la révolution de 1848. La plupart des individus appartenant à cette classe habite les villes. Les uns y sont établis comme négociants, ou employés comme commis chez des négociants ; les autres exercent des professions manuelles, telles que

(1) On entend par pacotilleurs des hommes qui transportent aux colonies un assortiment de marchandises européennes de toute espèce , qu'ils vont vendre eux-mêmes, et dont la réunion en ballots se nomme pacotille.

celles de charpentier, de menuisier, de tailleur, ou se livrent à la navigation du cabotage ; d'autres, et c'est le plus grand nombre, trouvent des moyens d'existence dans la pèche ou dans l'exercice de diverses industries urbaines ; quelques-uns enfin dans la culture des vivres du pays. Toutefois , le travail de la terre était généralement antipathique aux personnes appartenant à l'ancienne classe de couleur libre, et surtout aux affranchis de fraîche date, qui auraient cru, en s'y adonnant, s'assimiler aux esclaves.

La nouvelle classe de couleur libre partage en grande partie les répugnances de l'ancienne pour l'agriculture, malgré les efforts et les encouragements du gouvernement. Ce-préjugé ne peut manquer de s'affaiblir, et même de disparaître, par suite de la nécessité où se trouvera bientôt cette nombreuse population de se rendre utile au pays et à ellemême. En attendant, les propriétaires, pour remplacer les bras qui leur manquent pour la culture de leurs terres, ont été obligés de faire appel à des colons indiens, dont plusieurs convois sont déjà arrivés à la Martinique et à la Guadeloupe. Mais ces nouveaux travailleurs sont encore trop peu nom- 1 breux et trop récemment installés pour que l'on puisse apprécier les résultats de cette immigration sur l'avenir de nos colonies.

Législation. — Histoire de la législation coloniale. — Les premiers colons furent en général des aventuriers que l'ambition ou la misère avait exilés de leur patrie. En mettant pied sur la terre où ils s'établissaient, ils en prenaient possession au nom du prince qui régnait sur leur patrie. Les gouvernements leur venaient ensuite en aide, se substituant peu à peu à l'autorité qu'ils avaient créée, et finissaient par les effacer complètement en établissant un gouverneur dépositaire d'une autorité plus respectable et plus

forte. Il arriva cependant parfois que , par la conduite de ces gouverneurs, les colonies devinrent dans leurs mains un énorme embarras pour la métropole. On crut trouver un remède à ce mal en concédant les colonies à des compagnies qui les administraient pour leur propre compte, en payant une sorte de redevance ou de fermage à l'État. Les colonies françaises se plaignirent bientôt amèrement de l'oppression de ces compagnies, qui furent successivement révoquées; la dernière le fut en 1674. Les colonies furent alors placées sous l'autorité de deux gouverneurs lieutenants généraux, l'un pour les îles du Vent, l'autre pour \estles sous le Vent. En 1789, il y avait sept gouverneurs généraux des colonies. On avait été obligé de restreindre leur trop grande autorité : un arrêté du conseil du 21 mai 1762, et une ordonnance du 1 er février 1766 avaient établi l'indépendance du pouvoir judiciaire, en interdisant aux gouverneurs de se mêler de l'administration de la j ustice.

Depuis 1789, le régime des colonies a éprouvé de nombreuses variations. En considérant les colonies comme une partie du royaume, et en désirant les faire jouir des avantages de la révolution , l'Assemblée nationale n'entendit point les comprendre dans la constitution décrétée, et les assujettit à des lois qui pouvaient être incompatibles avec leurs .convenances locales et particulières. En conséquence, le décret du 8-10 mars autorisa les colonies à faire connaître leurs vœux sur la constitution, la législation et l'administration. Ces vœux devaient être exprimés par des assemblées coloniales. La constitution du 3 septembre 1791 , tout en reconnaissant que les colonies pourraient participer à la représentation nationale, proclama les mêmes principes, et quelques jours après, un décret du 24-28 septembre 1791 régla leur

constitution particulière, et donna sur certaines matières, à leurs assemblées coloniales, l'initiative nécessaire des lois à proposer au pouvoir législatif de France. Le décret du 28 mars 4 avril 1792 accorda les mêmes droits politiques aux hommes de couleur et aux nègres libres qu'aux colons blancs, détermina le mode de procéder pour la nomination des représentants, et institua en outre des commissaires civils pour rétablir l'ordre. La nomination de ces commissaires fut confirmée par plusieurs autres décrets, qui leur donnaient des pouvoirs plus ou moins étendus. La constitution du 6 fructidor an 111 soumit les colonies à la même loi constitutionnelle que le reste de la République , et les divisa en départements. Le 12 nivose an VI, une nouvelle loi régla leur administration politique , administrative et judiciaire. Mais la loi du 50 floréal an X, qui rétablissait la traite des noirs et l'esclavage dans les colonies, déclara que les colonies seraient soumises pendant dix ans à des règlements du gouvernement. En conséquence , on créa par divers arrêtés , dans chaque colonie, un capitaine général exerçant presque tous les pouvoirs ci-devant attribués aux gouverneurs généraux, un préfet colonial chargé de l'administration et de la haute police, un commissaire de justice, ou grand juge, qui avait l'inspection et la grande police des tribunaux. Les lois et règlements qui étaient obligatoires en France l'étaient également dans les colonies ; mais le capitaine général pouvait, en cas d'urgente nécessité et sur sa responsabilité personnelle, surseoir en tout ou en partie à leur exécution, après en avoir délibéré avec le préfet colonial et le commissaire de justice.

L'article 75 de la charte de 1814 portait que les colonies seraient régies par des lois et des règlements particuliers. Une ordonnance du roi du 22 novembre

1819 donna aux conseils supérieurs, sénéchaussées, amirautés et juridictions royales, qui avaient été rétablies depuis 1814, les dénominations de cours royales pour les premiers, et de tribunaux de première instance pour les autres; elle ordonna de mettre en vigueur dans les colonies les prescriptions des nouveaux codes, sauf les modifications commandées par les circonstances; entin, elle établit des comités consultatifs à la Martinique , à la Guadeloupe , à Bourbon et à Cayenne. L'ordonnance du 3 août 1823 confirme celte institution , avec de nouvelles dispositions ; elle en contenait de nouvelles également à l'égard des députés des colonies près le département de la marine.

L'ordonnance du 6 janvier 1824 institua un conseil supérieur du commerce et des colonies. C'est alors qu'on songea à coordonner les dispositions des anciennes lois et ordonnances , et à donner aux colonies, ou du moins aux principales d'entre elles, une législation à peu près uniforme. Ce fut l'œuvre des années 1825 à 1828. Une ordonnance du 31 août 1828 régla aussi le mode de procéder devant les conseils privés des colonies.

La charte de 1830, article 64, proclame que les colonies seraient régies par des lois particulières. La suppression du mot règlement, qui se trouvait dans l'article 3 de la charte de 1814 , a eu explicitement pour objet de restreindre la part que le précédent gouvernement s'était attribuée dans la législation à faire pour les colonies. Cependant cette expression, lois, ne fut pas entendue par le pouvoir législatif dans un sens absolu, et les chambres reconnurent qu'elles pouvaient » à leur gré se réserver la plénitude des attributions législatives, les déléguer, ou enfin les partager. Ces principes furent consacrés lors de la discussion de la loi du 28 août 1833, relative au

régime législatif des colonies. Cette loi, après avoir créé à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane française et à Bourbon une institution législative sous le nom de conseil colonial, déterminait la part respective du pouvoir législatif de la métropole, du pouvoir royal et des conseils coloniaux, dans la législation des colonies. L'article 25 portait que les établissements français dans les Indes orientales et en Afrique (excepté l'Algérie), l'établissement de pèche de Saint-Pierre et de Miquelon continueraient d'être régis par ordonnances du roi. Précédemment, une ordonnance du 25 août 1850 avait fait cesser les fonctions de députés des colonies, et portait qu'à l'avenir ces délégués seraient nommés directement par les conseils coloniaux.

Le décret du 27 avril 1848, qui abolit l'esclavage , accorda aux colonies le droit de représentation à l'Assemblée nationale, en proportion avec leur population; il supprima aux Antilles, au Sénégal et aux Indes les conseils coloniaux, et donna enfin aux commissaires généraux le pouvoir de statuer par arrêté jusqu'à ce que le régime législatif des colonies eût été fixé par l'Assemblée nationale. Mais cette assemblée, ainsi que la constitution de 1848, ont disparu avant d'avoir accompli celte tâche. Aux termes de la constitution de 1852, c'est le sénat qui doit régler, par un sénatus- consulte, la constitution des colonies.

Justice. — La justice est aujourd'hui administrée dans les colonies françaises par des tribunaux de paix, des tribunaux de première instance, des cours impériales, des cours d'assises, des conseils d'appel, et, en matière de commerce étranger et de douanes, par les conseils privés.

Le jugement en dernier ressort et les arrêts rendus par les différents tribunaux peuvent être attaqués par

voie d'annulation ou de cassation, dans les cas spécifiés.

Les tribunaux de paix connaissent, dans les colonies comme en France , des actions civiles , personnelles et mobilières, des actions commerciales et des contraventions de police.

Les tribunaux de première instance ont aux colo-j nies, en matière civile, des attributions analogues à celles des tribunaux de la France continentale ; mais la connaissance des délits communs correctionnels, ainsi que les mises en prévention , qui appartiennent en France aux tribunaux de première instance, sont attribuées exclusivement aux cours impériales dans nos principales colonies, et il ne reste plus dès lors aux tribunaux de première instance d'autre attribution correctionnelle que le jugement des délits spéciaux en matière de douanes et de commerce étranger.

Les cours impériales réunissent les attributions qui se trouvent réparties en France entre la cour de cassation, les cours impériales et les tribunaux de première instance. Cours régulatrices dans de certaines limites à l'égard des tribunaux de paix et de police, elles siègent comme cours d'appel à l'égard des tribunaux de première instance, et comme tribunaux correctionnels de premier et de dernier ressort en matière de délits communs; elles prononcent à la fois en chambre -d'accusation sur les mises en prévention et les mises en accusation, et fournissent exclusivement les magistrats appelés à tenir les assises.

Les cours d'assises connaissent, comme en France, de toutes les affaires dont le fait objet de la poursuite est de nature à emporter peine afflictive et infamante. Elles se composent de conseillers à la cour impériale, et d'assesseurs choisis parmi les habitants qui réunissent les conditions exigées.

Les conseils privés se constiluent en conseil du contentieux administratif pour le jugement des matières analogues à celles qui sont déférées en France aux conseils de préfecture. Les décisions qu'ils rendent sur ces matières sont susceptibles de recours au conseil d'État. Les conseils privés prononcent en outre, sauf recours en cassation, sur l'appel des jugements rendus par le tribunal de première inr stance, en ce qui touche les contraventions. aux lois, ordonnances et règlements sur le commerce étranger et sur le régime des douanes.

Gouvernement et administration. — Dans chacune de nos colonies, le commandement général et la haute administration sont confiés à un fonctionnaire , militaire ou civil, qui reçoit le titre de gouverneur.

Des chefs d'administration dirigent, sous ses ordres, les différentes parties du service.

Un inspecteur colonial y veille à la régularité du service administratif, èt requiert à cet effet l'exécution des lois, ordonnances, décrets coloniaux et règlements.

Un conseil privé, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions.

Agriculture. — L'objet principal de l'agriculture de nos colonies est la production de certaines denrées dites coloniales, notamment du sucre et du café. Cette production constitue la véritable richesse territoriale du pays , dont les produits sont annuellement exportés.

L'agriculture avait souffert considérablement dans nos colonies pendant les guerres de la révolution et de l'Empire. Après avoir subi d'une manière plus ou moins préjudiciable les influences de la révolution française, chacune d'elles avait eu à supporter les désaslres d'une attaque à main armée, et, en définitive , d'une domination étrangère. Aussi , lorsque les

possessions coloniales de la France lui furent restituées en exécution du traité de^paix de 1814, leur situation était déplorable. Le gouvernement s'occupa sans relâche d'y ranimer l'industrie agricole. Il seconda de tous ses efforts l'émulation et les sacrifices des habitants, en propageant la connaissance des bonnes méthodes de culture , et celle des procédés économiques dont l'application pouvait surtout diminuer le travail des hommes , travail important à épargner depuis l'abolition de la traite des noirs.

Les cultures coloniales diffèrent essentiellement des cultures de France. Le café, et surtout le sucre, exigent l'emploi d'un grand nombre de travailleurs; et encore faut-il que , suivant les besoins du moment, l'état de l'atmosphère ou toute autre circonstance locale, ces travailleurs puissent être simultanément appliqués à des travaux de différentes natures : tels que la culture des terres, la manipulation des produits, etc. La subdivision des propriétés, si avantageuse en France, serait, dans nos colonies à sucre et à grande culture , très-préjudiciable aux intérêts agricoles. En effet, pour faire dix barriques de sucre, par exemple, il faudrait, en bétes de somme et de trait, en moulins, en chaudières et autres ustensiles, à peu près la môme dépense d'installation et d'entretien annuel que pour çn faire cent. La différence entre les grandes manufactures et les petites ne consiste que dans le plus ou le moins de bâtiments accessoires, de terres ou de travailleurs; et lorsqu'une propriété n'a pas au moins 50 arpents, il devient même impossible de l'exploiter comme sucrerie.

Commerce. — Nous n'avons pas intention de développer ici la théorie du commerce colonial tel qu'il a été pratiqué par la France depuis qu'elle a fondé ou possédé des établissements outre- mer; un tel sujet

pourrait fournir à lui seul la matière d'un ouvrage bien plus étendu que celui-ci. Nous nous bornerons à rappeler sommairement l'origine du commerce colonial, ses modifications successives, et les conditions générales qui le régissent aujourd'hui. Il ne restera plus alors à indiquer, pour chaque colonie en particulier, que les règles spéciales auxquelles elle est soumise et les renseignements commerciaux qui lui sont propres.

Les principaux motifs qui, indépendamment 40**- ^ considérations d'intérêt politique , déterminèrent l'établissement des colonies françaises, furent : J°de procurer aux produits du sol et de l'industrie de la mère patrie des débouchés qui pussent leur être contaminent ouverts , et qui fussent indépendants de la mobilité des puissances étrangères à l'égard de la France ; 2° d'assurer à ces produits des marchés à l'abri de toute concurrence étrangère ; 3° d'obtenir , par voie d'échailge et sans exportation de numéraire, des denrées que la France ne produit pas, et qui sont nécessaires à sa consommation ; et de soustraire ainsi notre commerce à l'obligation de recourir à l'étranger pour s'approvisionner de ces denrées; 4° enfin, de donner de l'emploi à la navigation nationale et aux intérêts qui s'y rattachent.

Comme les établissements coloniaux devaient remplir d'aulant mieux leur destination, qu'ils consommeraient plus de produits français et qu'ils livreraient à leur métropole une plus grande quantité de denrées de leur cru, en même temps qu'on favorisa l'agriculture coloniale, qui devait produire les denrées destinées à servir d'aliment à nos échanges, on réserva exclusivement à la France le droit d'approvisionner ses colonies de tous les objets dont elles auraient besoin, et l'on exigea de ces établissements qu'ils ne vendissent leurs récoltes qu'à la métropole.

On leur défendit en outre d'élever les denrées récoltées à l'état de produit manufacturé ; et l'on réserva, de plus, à la navigation nationale le transport de tout ce qui servirait aux échanges entre les colonies et la France.

Ces principes furent dès l'origine la base du commerce des colonies de plantations, comme de celui des simples comptoirs d'échange , soit aux époques où ces établissements étaient exploités par des compagnies, soit dans la période postérieure, où l'État rentra en possession directe de leur administration.

Ce fut toutefois aux divers établissements de la France dans l'archipel des Antilles que ce régime d'exclusif réciproque fut appliqué avec le plus de suite et d'uniformité. Ainsi Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et les autres îles françaises d'Amérique y furent soumises d'une manière absolue, tant que la métropole put subvenir à leurs besoins de toute espèce.

Mais la France ayant perdu le Canada en 4761 et cédé la Louisiane en 4762, les Antilles cessèrent d'être suffisamment approvisionnées de certains objets de première nécessité, tels qu'animaux vivants, bois de constructions, etc. , et elles manquèrent de débouchés pour leurs sirops et leurs tafias.

La législation commerciale de ces îles subit dès lors quelques modifications. Le principe en fut maintenu; mais, par exception à ce principe, les navires étrangers furent autorisés à se rendre dans certains ports des Antilles, à y importer des denrées ou marchandises spécifiées, et à en exporter des sirops et des tafias. Il est inutile de dire que cette législation cessa d'être en vigueur durant les troubles et les guerres qui eurent lieu de 1790 à 4814. Elle fut rétablie à cette dernière époque, puis modifiée par une ordonnance royale du 5 février 4826.

Quant à l'Ile de la Réunion et à la Guyane fran-

çaise, arrivées beaucoup plus tard à l'état de colonies de plantations , elles n'ont point participé à cette législation, et l'exposé qui précède n'est pas entièrement applicable à leur régime commercial antérieur et actuel. C'est ce qui sera expliqué quand nous parlerons en particulier de ces deux colonies. La même observation s'applique à nos comptoirs de l'Inde et de l'Afrique.

La différence établie par les tarifs entre les droits imposés sur les provenances de nos colonies et ceux qui sont imposés sur les provenances étrangères, constitue la protection dont les premières ont besoin pour être vendues sur nos marchés de préférence aux produits étrangers.

Cette protection n'existe d'ailleurs qu'en raison d'un principe de réciprocité, puisque les productions du sol et de l'industrie de la métropole jouissent pour la plupart dans nos colonies du privilège exclusif de la consommation , et que le petit nombre des marchandises étrangères susceptibles d'y être admises ne peut être fourni par la France, ou se trouve grevé, à l'entrée dans nos colonies, de droits suffisants pour préserver les similaires nationaux de toute concurrence avantageuse.

Après ces observations générales, nous allons parler de chacune de nos colonies en particulier, dans l'ordre suivant : nos possessions d'Amérique, qui comprennent la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances ; la Guyane française, Saint-Pierre et Miquelon; — nos possessions d'Afrique: l'Ile Bourbon et de la Réunion, Madagascar, le Sénégal et Gorée : — nos possessions de l'Inde: Pondichéry, Karikal, Chandernagor, etc. ; — nos possessions dans l'Océanie : lies Marquises et de la Société.