VII. Ne pourront aussi lesdits maîtres couteliers m

— 1Î6 — ïoyer leurs lames de quincaillerie , de quelque espèce qu'elles soient, à l'émouleur, qu'elles ne soient suffisamment maniuées, a peine de confiscation et de cent livres d'amende.

Vlil. Fait Sa Majesté défenses aux émouleurs de recevoir lesdites lames, qu'elles ne soient marquées de la marque de celui des maîtres couteliers qui les leur donnera, à peine de répondre en leurs propres et privez noms desdites confiscatioas et des amendes prononcées par l'article cy-dessus.

IX. Fait pareillement Sa Majesté défenses ausdits maîtres couteliers de faire marquer leurs lames de quincaillerie hors de leurs maisons, comme aussi de contier le coin de leurs marquesà leurs forgerons et à leurs trempeurs, ù peine de confiscation et de cent livres d'amende.

X. Dans le cas où la partie des marques qui resterait empreinte sur les lames après l'émoulure, aurait quelque ressemblance à d'autres marques, lesdites lames ainsi effacées ne pourront être remises aux maîtres qui les auront fabriquées, que du consentement de ceux aux marques desquels lesdites marques effacées pourraient ressembler, lesquels maîtres auront le choix d'en permettre la remise à ceux qui auront fabriqué lesdites lames ainsi effacées, ou de les garder pour leur compte, au prix qui en sera réglé sur-le-champ, et sans frais par le juge de Thiers, en présence et de l'avis du procureur d'office, comme aussi des jurez visiteurs qui auront saisi lesdites lames.

XI. Fait Sa Majesté défenses aux martinaires d*éUrer le fer de la façon el de la figure de l'acier; comme aussi aux marchands, aux foiileliers, el à tous autres de le

tendre et exposer en vente ainsi élire, à peine conlre les ans et les autres des contrcvenans de confiscation et lie cent livres d'amende.

XII. Défend aussi Sa Majesté à tous marchands de fer et d'acier d'exploiter par eux-mêmes et de faire exploiter pour leur compte aucuns martinets ou moulins à étirer le fer et l'acier, œmme aussi de stipuler par quelques actes, et sous quelque prétexte que ce soit, avec les locataires desdits martinets ou moulins, aucune préférence pour l'étirage du fer et de l'acier de leur commerce particulier, à peine de cent livres d'amende; enjoint Sa Majesté au juge de Thieis d'y tenir la main , «t de taxer sans frais les droits d'étirage, dans le cas où les martinaires voudraient abuser du besoin que les commerçans et fabriquans de quincaillerie peuvent avoir de leur travail.

Xni. Ordonne Sa Majesté, que tous les propriétaires des marques anciennes de la quincaillerie de la ville de Tbiers et lieux circonvoisins, qui ne sont point couteliers, seront tenus de vendre leurs marques h ceux des particuliers qui auront acquis la maîtrise, et qui désireront d'acheter lesdiles marques; et en cas de contestation sur le prix de la vente desdites marques, veut Sa Majesté que l'estimation en soit faite par des arbitres, dont on conviendra par-devant le juge de la ville de Thiers, sans frais, et cependant fait défenses aux propriétaires desdites marques anciennes, qui ne sont point maîtres couteliers , de les prêter à aucuns ouvriers, à peine de deux cens livres d'amende, et de confiscation lies marchandises qui se trouveront marquées de ces marques prêtées.