XIV. Lesdits couleliers seront lenns rie procéder tous

1(5 ans. à rompler du premier décembre jusqu'au quinze dudii mois, à la nomination de huit jurez visiteurs, mais de manière que d'année en année il en reste toujours quatre anciens pour instruire les nouveaux, lesquels jurez entreront en exercire au premier janvier de chaque année, et prêteront te serment sans frais devant le juge de Ttiiers, do bien et duement exercer leur com-

XV. Seront tenus lesdits jurez visiteurs, de faire la visite chez les autres raaitres couteliers, comme aussi chez les émouleurs et martinaires tous les quinze jours, et plus souvent s'ils le jugent à propos, de dresser des procez-verbaux de contravention, et de les remettre dans les vingt-quatre heures entre les mains du procareur d'ofDce, pour sur ses conclusions être prononcé par le juge de Thiers les confiscations et autres peines encourues par les contrevenans.

XVI. Oixionne Sa Majesté aux marchands en gros et en détail de la quincaillerie, même aux marchands étrangers qui viennent en la ville de Thiers acheter de la quincaillerie, et à tous fabriquans, émouleurs, martinaires et ouvriers de la jurande, de soutTrir la visite de l'inspecteur des manufactures et des jurez visiteurs dans leut^ boutiques , magasins et autres lieux de leurs maisons, où ils peuvent recevoir et acheteir des ouvrages en contravention , et cela sans délai , h la première réquisition qui leur en sera faite, à peine en cas de refus , sur les procez-verbaux qui en seront dressez, de deu\ cens livres d'amende, et de plus grande peine s'ii y échoit; seront tenus lesdits jurez de se faire accompagner du juge ou du procureur d'office lorsqu'ils seront en visite chez lesdits marchands.

XVII. Les lames de quincaillerie qui auront été saisies, seront déposées au greffe de la justice de Thiers dans le jour que la saisie en aura été faite.

XVIII. Aucuns particuliers ne pourront être admis à faire leur apprentissage, qu'ils n*ayent au moins douze ans accomplis : ordonne Sa Majesté, qu'ils seront tenus avant d'entrer chez leurs maîtres , de passer brevet en présence du premier juge de Thiers, du procureur d'office, et de deux jurez visiteurs en exercice, et que lesdits brevets seront ensuite enregistrez dans le registre qui sera tenu à cet effet par les jurez visiteurs, en payant dix sols ausdits jurez visiteurs, et trois livres aux bailes de leur confrérie, pour être employés aux offices divins, duquel droit de confrérie les émouleurs et les forgerons seront exceptez ; et au défaut de brevets et d'enregistrement, il ne pourra y être suppléé par aucuns autres actes, ni procédures équipolentes; faisant Sa Majesté défenses de recevoir aucune preuve par témoins, pour établir que l'aspirant est en état d'être reçu à la maîtrise.

XIX. Tous les registres de la communauté desdits maîtres couteliers, dont les feuillets seront cottez et paraphez sans frais, par le juge de la ville de Thiers, seront tenus à l'avenir en papier non timbré ; les actes de nomination des jurez visiteurs, seront aussi faits et transcrits sur papier non timbré.

XX. Le temps de l'apprentissage sera de cinq années consécutives, pendant lesquelles l'apprentif sera tenu de demeurer chez son maître, et de le servir fidèlement; et en cas que quelques apprentifs viennent à quitter leurs maîtres avant le temps desdites cinq années accomplies, sans une cause légitime, ils n'acquerront aucun droit pour parvenir à la maîtrise, et leurs bre-

vêts seront et demeui-eront nuls et rayez dn registre desdits jurez visiteurs.

XXI. Après les cinq années d'apprentissage, les ap- . prealifs seront encore obligez, avant de pouvoir être 1 admis à la maîtrise, de travailler pendant trois années I en qualité de compagnons chez un maître, ou de la i même jurande ou d'autres jurandes du royaume , duquel service il sera justifié , sçavoir: pour ceux qui auront travaillé dans le mandement de Thiers , par la déclaration des maîtres qu'ils auront servis, et d'un juré visiteur de chacune desdites trois années; et pour ceux qui auront travaillé dans d'autres jurandes , par des attestations en bonne forme.

XXII. Dans le cas où les apprentifs seront fondés à porter leurs plaintes contre les maîtres qui les maltraiteraient, les nourriraient mal , ou les employeraîent à des ouvrages étrangers à leur métier, ordonne Sa Majesté au juge de Thiers de décider sommairement, et sans frais , sur les plaintes desdits apprentifs ; et s'ils se trouvent dans le cas de changer de maître, ledit juge le permettra, en ordonnant que le temps que lesdits i apprentifs auront déjà employé chez leurs premiers maîtres, sera compté sur celui qu'ils doivent employer { à leurs apprentissages, dont il sera fait une noie sur lea | brevets, par ledit juge ou par le procureur d'office,

XXIII. Lorsque les apprentifs auront fait apparoir I qu'ils ont accompli et achevé le temps de leurs appren- i tissages et sen'ices en qualité de compagnons, ils seront ! admis à faire le chef-d'œuvre, en présence des quatre I jurez visiteurs en exercice , et de quatre autres maîtres I couteliers qui seront choisis par le juge de Thiers , i»our i être aussi pri-sons audit chef-d'œuvre; l'approbation de j

trois de ces quatre maîtres choisis , sera nécessaire pour la validité dudit chef d'oeuvre , outre celle des quatre jurez visiteurs : enjoint Sa Majesté au juge de Thiers d'être présent aux travaux desdits chefs-d'œuvre , sans frais.

XXIV. Il est fait défenses aux maîtres couteliers reçus sur un chef-d'œuvre de couteaux, de fabriquer à l'avenir des ciseaux , comme aussi à ceux reçus sur un chefd'œuvre de ciseaux , de fabriquer des couteaux , à peine de confiscation et de deux cens livres d'amende ; sauf à tel desdits maîtres couteliers , à demander d'être admis à faire un nouveau chef-d'œuvre de l'espèce d'ouvrage , dont il n'aurait pas fait lors de sa réception à la maîtrise.

XXV. Les fils de maîtres qui auront demeuré et travaillé jusques à l'&ge de vingt ans accomplis chez leurs pères, ou chez leurs mères veuves , faisant fabriquer de la quincaillerie, seront reputez avoir fait leurs apprentissages , et pourront être reçus au chef-d'œuvre , sans avoir travaillé comme compagnons chez d'autres maîtres, en justifiant par la déclaration des jurez visiteurs en charge, qu'ils auront travaillé effectivement, au moins pendant six ans chez leurs pères, ou mères veuves, en payant la moitié des droits réglez pour la communauté et pour la confrérie, conformément à l'article XIV des anciens statuts.

XXVI. Les veuves des maîtres couteliers jouiront des droits de leurs maris , et pourront continuer de faire fabriquer de la quincaillerie, tant qu'elles resteront en viduité , et qu'elles vivront avec leurs enfants ou l'un d'eux , sans pouvoir néanmoins avoir d'autres apprentifs, que ceux qui auraient commencé leurs apprentis-

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saftes sous leurs défunts maris, et au cas qu'elles se séparent volontairement de tous leurs enfans, ou qa'eltes s« marient , elles seront déchues desdits droits et privilèges de la maîtrise.

XXVII. Les apprentirs qui seront reçus maîtres, seront tenus de prêter serment par-devant le juge de Thiers, comme aussi de se Taire inscrire dans le registre ou tableau des maîtres couteliers , et de retirer les actes de leurs inscriptions, signez des juges et des gardes jurez . en payant pour les droits desdîts juges six livres dis sols, pareille somme pour la communauté, et huit livres aux jurez visiteurs pour le temps qu'ils empioyenl au chef-d'œuvre et à la réception.

XXVIII. Les sommes qui seront payées pour l'enre^ gistrement des brevets pour les droits de réception à la maîtrise et pour les amendes, seront reçues par les jurez visiteurs en charge, lesquels en tiendront registre paraphé par le juge : ordonne Sa Majesté que lesdiles sommes seront employées aux affaires de la communauté desdits maîtres couteliers, etquo lesdits jurez en rendront un fidèle compte, au plus tard dans trois mois après leur exercice, sans frais, en présence dudit juge, des nouveaux jurez visiteurs et des quatre plus anciens maîtres, nommez par ladite communauté, à peine de deux cens livres d'amende, qui ne pourra être remise ni modérée sous quelque prétexte que ce soit : ordonne en outrcquelesdits jurez sortant décharge, remettront les deniers qui se trouveront en leurs mains aux autres jurez visiteurs qui leur succéderont, ce qui sera exëCQté d'année en année.

WIX. Défend Sa Majesté aux jurez visiteurs de prendre ni rec4.'voirdes apprentifs reçus à la maîtrise aucuns

présens ni autres , et plus grands droits que ceux fixez par le présent règlement , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit , à peine de restitution et de cent livres d*amende ; comme aussi ausdits apprentifs de donner aucuns repas aux jurez visiteurs outiux maîtres couteliers, à peine de nullité de leurs réceptions. XXX. Les maîtres couteliers et ouvriers, habitans des lieux situez à cinq lieues de la ville de Thiers, reconnaîtront ladite ville pour le chef lieu , et le juge de Thiers pour le juge de tout ce qui concerne la police de leur fabrique ; ils souffriront aussi les visites de l'inspecteur des manufactures, et des jurez visiteurs de Thiers, aux peines portées par l'article XVI du présent tèglement : ordonne Sa Majesté que ledit juge de Thiers connaîtra privativement à tous autres juges, des différends mus et à mouvoir, tant entre lesdits couteliers et les ouvriers, qu'entre lesdits marchands et les couteliers, pour raison des saisies, contraventions aux réglemens, ou autres matières concernant la police de ladite fabrique, lui en attribuant pour cet effet , Sa Majesté, toute jurisdiction et connaissance, et icelles interdisant aux juges desdits lieux, à peine de nullité de leurs jugemens : ordonne en outre que les procez seront instruits et jugez sommairement par ledit juge de Thiers à l'audience et où il y aurait quelques pièces à voir, ou que les différens fussent de nature à ne pouvoir être décidez sur le champ, les piè<!es seront mises sur le bureau, [)our être lesdits procez jugez sans appointemens, procédures, ni autres formalitez de justice, et sans que, |)our ([m^lque ciuse que ce puisse être, ledit juge puisse recevoir aucuns droits, sous prétexte d'épices ou vacations, ni le greffier aucuns autres droits que* les deux

sols seulement par chaque Teuillel lies seiilences qu'il expédiera.

XXXI. Les lames des couteaux et ciseaux dont la con- Qscation aura été ordonnée , seront brisées sur une enclume, en présence de l'un des juges de Thiers, et des jurez visiteurs.

XXXII. Les amendes qui seront prononcées pour les rontraventions faites au prisent règlement, seront appliquées , sçavoir : un tiers au proflt de Sa Majesté , "un tiers au profit du corps des couteliers de Thiers, et l'autre tiers au profit des pauvres de l'hôpital de ladite ville de Thiers.

XXXIU. Ordonne Sa Majesté que les peines portées parle présent règlement seront prononcées sans qu'elles puissent être remises ni modérées , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit , à peine par ledit juge de Thiers de répondre en son propre et privé nom des amendes et confiscations qu'il aurait dû prononcer.

XXXJV. Le présent règlement sera inscrit et enregistré tant sur !e registre de la justice de Thiers, que sur celui de l'hôtel de ville, publié et même affiché dans toutes les paroisses limitrophes de la ville de Thiers ; ordonne au surplus Sa Majesté, que les anciens statuts de ladite jurande seront exécutez en tous les points ausquels il n'est point dérogé par le présent règlement.

Fait et arrêté au Conseil de finance tenu à Versailles le vingt-quatrième jour de décembre mil sept cens quarante-trois. Signé, Obbi.

Registre , ouï ce requérant le procureur général da roy, pour être exécuté selon sa forme et teneur : el copies cnlialionnées, envoyées en la sénéchaussée d'Auvei^ne et siépr présidial de Riom , (mur y être lu , pu-

blié et registre; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. Â Paris en parlement , le deuxième juillet mil sept cens quarante-quatre , signé , YsABEAu. '

Registre en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom , le quatrième août mil sept cens quarante-quatre-

La bannière de la communauté des couteliers de Thiers , portait pour armoiries :

De gueules, à un cootean d'argeit posé tn pal. (Voyez pi. 12, /f;. 3.)

Les couteliers de la ville d'Aurillac étaient réunis aux chaudronniers de la même ville.

{Vtnfezpl. 10, fig.S.)

Ceux de la ville de Riom , aux serruriers , armuriers et éperonniers de la môme ville.

{ Voyez pi. 31 , pg. 3. )

Ceux de la ville de Saint-Flour, aux maréchaux de la même ville.

(Voyez pi. U.fig.i^.)

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