SUR LA FORMATION DES COMMUNES

Du IX* au XP siècle , la couronne donna le spectacle de la plus désastreuse prodigalité. Non-seulement elle inféoda la terre , les charges publiques et les hommes , mais encore les droits les plus naturels et les plus imprescriptibles de FÉtat, ce que les lois civiles modernes appellent le dongaine public, c est-à-dire ^ les rues W, les ponts (^), les places (^) et les b&timents publies (^), les murs et les portes des villes i^), les ports (^), etc.

(1) MuAAT., Antiq, tto/.^T.VI, p. ^^. Guy concède, en 892, à Tévéque de Modône, • vias, pontes, portas, et quicquid ex antiquo jure de his Regite auctoritati per Procura tores Rei publics solvebatur. • ^,

(2^ Ughblli, Italia sacra, T. IV, p. 1038. Diplôme de l'an 882 en faveur de ^ ^ 1^

révéquc de Nerceil. a Pontem Nottingum, qucm Nottingus episcopus ejusdem | ccdesm mirabiliter super eo equitando per legem rccepit. j . / ,

(5) MuiAT., Antiq, i7a/., T. II, p. 9^. Otton III conGrme, en 998, à Tévéque de ! ))^ U X""^ Pistoie, • terram vacuam ubi Merca^m est ipsius civilatis. o >

(i) Id., T. VI, p. iic. Conrad II donne, en 1058, à Tévéque de Hodène, le [ comitat de la ville et « quicquid ad noslrum jus pertinere videtur, terras scilicet, , et omnem districtum , atque domos publicas , murumque ipsius civitatis, cum j

F]s(gf^tc. • — Ughblli, IkUia tacra, T. V, p. 725. Bcrengei^ispose, en 891, de Pamphilhéâtre de Vérone. À.„.^y{T

0) /d.,T. IV, p. i3^. Le même donne,'en 904, à l'évéque de fiergame, les tours, ] \ 4 (. ^ ^

les murs et les portes de la ville. "»>- f ' ) > t/ ^

(6) MuaAT., Aniiq, ital., T. VI, p. 329B. Henr^Iconfirme, enl020, à l'évéque de \^^ ^ ^ j Mantoue, « ripas Mantuane civitatis et portus, et omnia theolonea ejusdem comita-

Nouvelle preuve irréfragable, qu*il n'existait plus de trace des munieipes romains. Tout, absolument tout, devint objet de la propriété privée. De I exeès même de cet individualisme exagéré devait nécessairement surgir tôt ou tard Tidée de communauté politique, dans les diverses localités de Lombardie. La couronne s^était tellement dépouillée au profit de tous, quaux Xir et XIII' siècles, quand lempereur venait dans son royaume d'Italie, c'est à peine s'il possédait un lieu sûr, où il put demeurer comme sur sa propriété.

Les villes ou peut-être plus exactement les habitants des yilies ne furent pas oubliés dans cette distribution générale des droits de TEtat. Mais leur tour ne vint que fort tard. Ils ne perdirent rien, il est vrai , pour avoir attendu.

Comme nous recherchons Forigine des communes , il est nécessaire de distinguer les chartes, octroyées avant rétablissement des institutions communales, de celles qui furent accordées après cet établissement. Les premières seules peuvent avoir eu une influence sur la formation des communes ; les autres n ont aidé qu'à développer et accroître les franchises communales existantes. Nous nous occuperons ici spécialement des premières, en nous réservant de revenir plus tard sur les secondes.

Pour le but que nous nous proposons d'atteindre, il suffira d'analyser quelques-unes des plus anciennes chartes que nous possédions. Elles concernent :

Crémone. — Charte de Henri V, de l'an 1114 (*).

Bologne. — Charte de Henri V, de Tan 1116 (2).

tus, qiia: est terminus ambœ ripœ Padi de Jarra usquc Baranam, el omnes insulas cjusdem fluminis, et de capitc Miocii fluminis ex u traque iisque Valegiam parte. • — Voy. des exemples plus nombreux, en ce qui concerne ces diverses concessions, Bbtom.-Hollw., Urspr. derhmb. Stâdtefreih., p. 57, note 15.

(1) MuBAT., Antiq. ito/.,T. IV, p. 25. Les habitants y sont appelés « fidèles nostri Cremoncnses. n

(2) id., T. I, p. 60i. « Cives Bononienses. •

Ferra re. — Charte de Henri III, de Tan 1053 W.

Mantoue. — Chartes de Henri H, de Tan 1014 (2) ; Henri Hl, de Fan 10S5 (5) ; Henri IV, de fan 1091 W ; Henri V, de Fan 1116 («) ; Lolhaire H, de Tan 1133 («).

Fisc. — Charte de Henri IV, de Tan 1081 (7).

Ces chartes ne sont pas adressées à la ville corame corps politique, mais au peuple^ aux bourgeois^ aux arimans de telle ou telle ville i^K II ne faudrait pas cependant, d'après cela, rabaisser leur importance, au point de vue des franchises communales naissantes , car telles sont les suscriptions de la plupart des chartes du même genre au moyen-àge. Aucune de celles que je viens d'indiquer n est antérieure au Xh siècle : la plus ancienne , celle de Mantoue, est deJOl 4. Elles ont rapport en général à quelque coutume existante, qu'elles confirment ou étendent (^). Les habitants, objet de ces privilèges étaient donc déjà

(!) MoRAT., Ànti^. itcd.j T. V, p. 753. * Populus Ferrariensis. »» (2) /d., T. IV. p. 13. « Arimanni in civitate Mantue. *

(?) /d., p. 15. « Mantuani cives... cives videlicet Eremanni in Mantua civitate habitantes. •

(4) Id.y p. M. « Omnes Mantua ni. »

(5) /d., p. 23. « Omnes Mantaani. s

(6) Id.y T. I, p. 730. « Fidèles nostri Alanluani.n

(7) id.y T. IV, p. 19. « Fidèles nostri Pisanae urbis cives. » — Il n'entre pas dans le but de ce livre de traiter des villes toscanes et de Pise, de G^ngs et de Venise, mais des villes lombardes proprement dites. Cependant, comme toutes cèfvîncs, sauf Venise, dont les institutions ont une physionomie spéciale, ont eu un développement historique presque identique, je serai forcé plus d'une fois, par les nécessités de la critique historique, d'aller chercher mes exemples dans les villes que je laisse en dehors de mon ouvrage. Voy. ce qu'on appelait lom^q^'die au XIÏ« siècle, ap. Spronbb, HisL-geograph. HanàrAllas, II»« Abth., N» 6.

(8) Voyez pnge précédente, note 1 et les notes ci-dessus.

(9) Privilège de Crémone de il U : « Et bonus usus eorum, et omnia, que ex felicis meraorie Predecessorum nostrorum Rcgum sive Imperatorum concessu obtinnerint, confirmamus. » — Bologne, a. 1116. « Antiquas etiam consuetudines intactas et illesas perpétue precipimus observari. » — Mantoue, a. 1053. « Tam cottsuetudinem bonam et justam habeant, quam quelibet nostri Imperii Civitas obUnet. » — PUe, a. 1081. « Et consuetudines, quas habent de mari, sic eis obscrvabimus, sicut illorum est consuetudo. • Cp. note 1 de la page 216.

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2ti LIVRE I.

en possession de certains droits ; ils formaient déjà entre eux une espèce de communauté politique, tacitement reconnue ou du moins tolérée ; les termes mêmes des diplômes , en ce qui con> cerne, par exemple, les paccages communs (^) ^ le présupposent.

Le roi prend les habitants libres , c'est-à-dire , les arimaus , des villes privilégiées sous sa protection spéciale. Il ordonne à tous les officiers royaux de respecter leur liberté personnelle (^) ec

\k\l ^^) Crémone, a. ili^. « Ea, que sue locutionis proprietate commuDia vocaat. •

1 MarUoue, a. 101 i. a Gommunaliis. » — Id., a. 1055. « Communibus rébus, ad pre-

dictam civltatem pertinentibus. » — Pise^ a. 1081. a Et communia Pascua, non tamen occasione Pascuum occupata, eis non lollemus, nec iaborare faciemus, et per eos Iaborare non contendemus, vel per nos aliquis, usque ad illos fines, qaos laudavcrint homines ab eis electi ad hoc officium , etc. » — 11 ne faut pas altacher une importance exagérée à ces expressions, auxquelles la charte de Pise donne lenr vrai sens. Ces communia n^étaient pas des res publicœ ou universitatis, mais la copropriété {pro indivUo) d*un certain nombre de personnes ; ils se composaient de certaines étendues de terrains, utilisés par les propriétaires de terrains voisins. Tels étaient déjà ces communia chez les Romains : on les rencontre pendant tout le moyen-âge. . Fr 6, § 1, D. (26 div, rer.A, 8. • Universitatis sunt, non singulorum, veluti quas in civitatibus sunt theatra, et stadia, et similia, et si qna alia sunt communia civitatum. Ideoque nec servus communis civitatis, singulorum pro parte intelligitur, sed universitatis. •—Fbontimjs, de Limit. Agror.^ ap. GoÉs., p. 41. «Est et pascuorum proprietas perlinens ad fundos, sed in commune ; propter quod mnltis inlocis in Italia communia appellata sunt. » — Aggbnus, Urb.^ p. 66.aReiictasuntet multa loca, quae veteranis data non sunt : hœc variis appellationibus per rcgiones nominantur:in Etruria communalia vocantur, quibusdam provinciis pro indiviso.* Pour tout le moyen-âge, voy. Du Gange, aux mots commune^ communia, commufto. MoBAToni (Antiq. itaL, T. lY, p. 23d) avait entrevu les explications précédentes. Elles ont été clairement établies par M. de Bethman-Hollweg {Ursp, der lomb, Stâdtefreih.^ p. 53-5«^), dont je viens de résumer les idées. Il me semble, toutefois, que le savant jurisconsulte allemand n^a pas assez appuyé sur Timportance de ces communia, au point de vue de la naissance des communes, comme en général sar celle des chartes royales, auxquelles il assigne un faible rôle dans rémancipalioo communale.

(2) Bologne, a. 1116. «Proinde amicorum civium Bononiensium personas, set et res eorum mobiles vel immobiles , tam aquisitas quam aquireudas, in nostra lemporali tuilione seu defensione rccepimus, ubicumque contingat eos degcre vel conversari ; ita ut ne quis horoinum présumât eos injuste molestarc, vel eorum personas seu res aliquibus injuriis offîcere, etc. — Mantoue, a. 1014. « Ut nullus, dux etc., .... vel aliqua nostri regni magna parvaque pcrsona de hinc prefalos arimannos de suis pcrsonis, siveetiam de omnibus predictis rébus inquietare, disves-

leurs biens (^). Ici on peut observer dans son germe le caractère féodal des communes : les chartes garantissent aux arimans, continuellement exposés aux vexations et aux empiélcmenls dos seigneurs et des officiers, non-seulement leur liberlé personnelle ei lears biens-fonds , mais encore leurs serfs , et les hommes libres qui demeurent sur leurs terres. Voilà en deux mots la description de rinégalité civile et politique des classes dans les communes du XIP siècle.

La couronne met formellement les officiers roya^^x en demeure non-seulement de cesser leur système djexaction ct__d gmpiétements (3) , mais encore de ne faire peser sur les arimans que les charges publiques, consacrées par une coutume authentique ou par

tire, moleslare, nnllusque in corum mausionibus eis invitis hospicium faccrc, Vol ad piiblicam functionem , nisi ad eam , quam sui antecessores secundum legcim fecernnt, cogère sine legali jadicio facere présumât. » — Toute la charte de Pise, a. 1081 , exprime un respect extraordinaire pour les personnes el les choses des Pisans.

(1) Voy. note précédente. — Jlfanlouc, a. lOli. «Cunctos arimannos ..., cum omni eorum hereditate, paterno vel materno jure, proprictatc, communaliis, sive omnibus rébus, que ab eorum parentibus possessa fuerunt, et corum adquisita sivo adquirenda, nominative, ..., cum familiis utriusque sexus, servis et ancillis, libcllariis, precariis^etcum omnibus rébus eorum mobilibuset immobilibus,...ctc. -a. 10.^5. • Predictos cives, videlicet eremannos, in mantua civitate habitantes, de suis personis sive de illorum servis et ancillis, vcl de liberis hominibus, in eorum rcsidentibus terra, vel deeremannia, ctcommunibus rcbus, ad predictam civitatem pertinentibus, ex utraque porte fluminis mincii sitis, sive de benefîciis, libcllariis, prccariis, etc. »

(^f Crémone p a. illi. « Si quis vero episcopus, dux, marchio, cornes, vicccoroes, gastaldio, advocatus, scultatius contra bnjus nostri preceptt paginam ire '' ^ '*| temptavcrit, auri mille Mancosas componat. » — Bologne, a. 1116. a Ne quis... présumât eos injuste molestare, etc. » — Mantoue, a. lO-JS. a Quarc omnium sanctc Dei Ecclesie, nostrorumque iidelium tam futurorum quam prcscntium industria noverit, qualiter Hanluani cives nostram adierunt clementium, suas miscrias, et diuturnas oppressiones conquercntcs. Nos vçro magnis corum nccessitatibus compaticntes, ob interventum dilcctissime conjugis nostrc impcratricis Agnctis, et propter incremenlum filii nostri carissimi. lleinrici videlicet quarti Acgis, nostra Imperiali auctoritate omnes supcrstitiosas exactiones, et importunas violentias funditus deinceps illis abolendas, et radicitus cxtirpandas, modis omnibus deccriiimiis et confirroamus. »

la loi (*^; et pour remédier aux usurpations passées et futures, elle trace des limites à l'omnipotence arbitraire du pouvoir judiciaire (^). Toute réforme politique est vaine, si Ton n harmonise avec elle l'organisation judiciaire. C'était donner une base à rémancipation graduelle des habitants des villes : ces derniers ne formaient pas encore une corporation politique distincte de Fadmînistration des officiers royaux et des seigneurs ; mais ils avaient la promesse royale, que leur condition politique et civile ne serait pas rendue pire. Elle ne pouvait donc que s améliorer. Les habitants libres des villes acquéraient ainsi un terrain sur, doCi ils pouvaient s'élancer pour conquérir un état politique meilleur et des droits nouveaux.

Les événements les secondèrent merveilleusement. Le temps était venu , pour les habitants des villes , de prendre part à la distribution que faisait le pouvoir royal de ses droits les plus importants. Ils obtinrent leurs droits d'immunité et leurs privilèges. Ce dernier mot passa même dans le langage politique du moyen-àge. Ces immunités et privilèges, quoique proportionnés aux occupations ordinaires des habitants des villes et au rôle qu'ils jouaient dans l'État , n'en furent pas moins considérables pour l'époque et pour le pouvoir qui les octroyait. Le roi leva les entraves que subissaient les commerçants , dès qu'ils mettaient le pied hors de leur boutique : il les exempta d'une foule de droits de douane et de péages de toute espèce, non-seulement dans Tinté-

(1) Mantoue, a. lOU. Voy. note 2 de la page2U. ~ Pise, a. i08l. «Fodruinde rostellis Pisani comitatus non tollemus, nisi quomodo fuit consiietiido tempore Ugonis Marchionis. Hominibus iti villis habitantibus de eorum comitatu fodruni non tollemus. Nrcaliquamconsueludinera supcrimponemus, nisi quanlum 1res meliores homines ppt seniores per villam et castella juravcrint, quod eorum consnetudo fuit teroporc suprascripti Ugonis. a

(2) Ferrare, a. 1035.» Omnes curtenses a dalione in placilo, queTerlie dicuntur, tutos esse permittimus. Villanos etiam infra totam civitatem Ferrarie^ vel ubicumque in eorum terra habitant, ad publicum placitum non venire, etc. • — Voy. aussi la charte de Pise, a. 108i, très curieuse à cet égard.

ORIGINES DES COMMUNES LOMB\RDES. 2i7

rieur du eomitat, mais dans les comitats éloignés, où les conduisaient les intérêts de leur négoce et de leur industrie (^). Par ces faveurs, le roi diminuait sensiblement les revenus de l'aristocratie territoriale.

Mais voici qui fut plus grave. La couronne accorda des garanties contre elle-même : elle se lia les mains pour Tavenir. Elle dispensi les habitants des logements militaires (^) : c'était non-seulement mettre la propriété privée à Tabri des caprices de la soldatesque , mais encore donner un prétexte aux habitants des villes pour se débarasser des garnisons royales. Ce n*est pas tout. Le siège de l'administration royale , le palais du roi^ restait debout avec ses portes massives , ses tours menaçantes^ dans l'intérieur de la cité : à toute heure du jour , il rappelait aux habitants quel était leur

(1) Crémone, a. iWi. w Et ut a Mari usque Papiam secure et libère, nemine eis qnicquam moleslie inferente, eundi et redeuodi, et mercandi secundum asum et anliquam consaettidinem eoriim cum navibus sois facultatem habeant, et per lotum regnum nostnim Italie secure vadant. * — Bologne, a. 1116. • Omnes publicas vins tam in lerris, quam in aquis, et nominatiin navigium Padi,et deorsum in Venetîam, et sursum in Longobardiam, ita libère concedimus eis, et ne qnis omnium prorsus andeateos in iisdem viiset itineribus aliqnatcnus impedire, vel quibasdam molestiis implicare; etc. • ~- Ferrare, a. lO^S. « Ripaticum non dent, nisi Papie, doodeeim denarios ejusdem monete... Et praeter bec prenominata loca (Crémone, tfilan, Ravenne, Venise) omncm mcrcalnm Ytalicum absque qualibet exactione secure fréquentent; etc. »— i/antoue, a. 11ii.« Concedimus eis omnem tholoneum et ripalicum, quod pro negocio exercent in Garda et in Lascse, et in summo Lacu, ▼el in Brixiana, et in Ferraria, vel in Comaclu, et in Ravenna, etc. • — Pise, a. 1081. «Id Roma, et ab ipsa Roma usque Papiam, nullum ripaticum dabunt in eisMercatis etiocis, ubi ipsi soluti snnt ire per suos, aut se jam ad mercandum ivisse possunt ratione probare. Et illi negotiatores, qui ad Pisam ire yoluerint, non prohibebuntQr...utsi aliqua navis fuerit retenta a Gajeta usque ad Luni,Dullus audeatdeprœdâre, neque invadere bona ipsorum Pisanarum. •

(2) Bologne, a. 1116. « Pro parata scu foderg ultra centum libros denariorum Veronensium non ezigantur. Et nullus cornes eorum colonos seu inquilinos pro allogariis, quod mansionaticum dicitur, moleslare audeat. » ~ Mantoue, a. 10 U. "Nullusqucin eorum mansionibus eis invitis bospicium facere... présumât. • — /d., a. 1135. a Albergariam quoque nove et veteris civilatis et suburbiorum ejus, remiuimus et donamus. » — /d., 1116. Voy. p. 218, note 1. ~ Pûe, a. 1081. • Albergariam in proprietate alicujus absque voluulate illius, cujus proprietas est uonfaciemus. n

^>Utr\^î V

maître ; dans leurs fréquentes expéditions romaines (Rômerz&gé), les empereurs et rois s'y arrêtaient en passant et maintenaient dans la population le respect de lautorité suprême , par la vue de la majesté royale dans toute sa force et dans tout son éclat. Le pouvoir royal anéantit volontairement et spontanément, dans plusieurs cités, ce faible lien qui le reliait à ses bonnes villes de la Lombardie : il permit que le palais royal fut transféré aux portes de la ville , en dehors de son enceinte (^). Le pouvoir royal se mettait lui-même & la porte : qu'on me permette ce jeu de mots y parce qu*il est caractéristique. Dorénavant les rois subiront plus d'une fois Toutrageuse insulte de se voir refuser Tentrée des villes, qui s'appuieront sur la légalité et leurs privilèges, pour légitimer leur action.

La condescendance du pouvoir central alla si loin, que Henri IV, par exemple, promit, en 1081, aux Pisans, de ne leur nommer aucun fonctionnaire d'un comitat étranger et de n envoyer, à Tavenir, aucun margrave en Tuscie sans l'approbation de douze hommes y élus par les habitants de la ville (2).

Jusqu'ici le pouvoir royal n'avait parlé aux habitants des villes que de leurs devoirs ; et voilà qu'il se prononce solennellement sur leurs droits. Du même coup il crée une rivale pour laristocratie

(1) Crémone, a. 1116. « Gonccssimus etiam eis, ut extra muros civitatis eoruo, deinceps Palatium et hospicium nostrum habeamus. — Mantoue^ a. 1116. « Insuper Palacii cum toto muniminc destruendi, et extra civitatem deferendi in Bargosaocti Jobannis Evangeliste damus poteslatem. Albergariam quoque nove et veteris ciritatis, ut circumdata est miiro et munimine, eis remittimus etdonamus.Quinecian Insulam, in qua easlrum Ripalte situm fuit, eis concedimus, ita utnulium caslrom, seu edificium a me, vel meis snccessoribusextruatur.n ~ /d., a. 1159. « Ut habeiot potestalem transferendi Palatium nostrum deBurgo sancti Jobannis ad monasterium sancti Rufini, situm ultra prefatum flumen Mincii; etc., comme dans le dipl> précédent. — Cp. la cbarte de Pise, a. 1081.

(2) PUe, a. 1081. « Castaldionem, vel aliquem nostrum Missum in suprascrip(< civitate vel comitatu eorum, ad Placitum faciendum eis superesse non ainemus de a4io comitatu. Nec Marcbionem aliquem in Tuscla mittemus sive laudationc Iiomi* Dum duodecim electorura in colloquio facto sonanlibus campanis. »

féodale et une classe nouvelle, la classe moyenne, élément indispensable dans tout état vraiment libre. A tout droit, il faut une sanction. Les droits politiques la trouvent dans les institutions, qui sont leur organe. Les institutions communales, telles qu'on les comprit au moyen-âge, le pouvoir royal ne pouvait les octroyer spontanément, sans abdiquer, comme il n'aurait pu accorder directement l'établissement des immunités seigneuriales telles que les événements les avaient faites à la fin du X* siècle. Les institutions communales se créèrent lentement, à la faveur des événements, en dehors de l'action du pouvoir central et comme malgré lui. Un jour viendra où il les trouvera établies, et alors il devra les subir, comme il avait subi l'existence des Immunités.

En dehors des chartes émanées de sa chancellerie , le pouvoir royal contribua encore d'une manière indirecte à la formation des communes. L'empereur et roi résidait d'ordinaire au-delà des Alpes : quand il venait en Italie , ce n'était pas tant pour s'occuper des affaires de son royaume que pour soutenir ce qu'il croyait être ses droits dans là querelle séculaire du sacerdoce et de l'empire. Si les empereurs germaniques étaient restés vainqueurs dans cette lutte, au fond de laquelle il s'agissait en définitive de la liberté de l'Église, s'ils étaient parvenus, comme l'aurait voulu la logique des événements qu'ils provoquèrent, à faire de l'Eglise catholique ce que les Czars ont fait de l'Eglise grecque et Henri VIII de l'Eglise d'Angleterre, le grand obstacle à leur toute-puissance aurait été levé. Les anciennes institutions libres , dues à l'élément germanique, n'avaient pas poussé sur la terre italienne des racines aussi profondes que sur le sol anglo-saxon : elles étaient , au contraire, en pleine décadence. L'asservissement de l'Italie aurait suivi celui de l'Église. Les cités de l'Italie conquirent leurs franchises à la faveur de la lutte où l'Église défendait les siennes. Nous le verrons clairement plus loin, en traitant de l'établissement de la commune de Milan. Simonde de Sismondi, sous l'influence de regrettables

22iO LIVRE I.

préjugés 9 traite les troubles de Milan au XI'' siècle de querelles de gens d église : il n'y a pas entendu le vagissement de la liberté communale naissante.

Les empereurs germaniques n'étaient occupés que du soin de se créer des partisans pour la lutte qu'ils avaient entreprise. £n jetant leurs faveurs à un seigneur, à un évèque, ils les retiraient k un autre seigneur, à un autre évéque. Les gouvernés, mûrs pour se guider eux-mêmes, profitaient du désarroi des gouvernants. Les deux bases fondamentales de la constitution carolingienne étaient l'organisation des comitats et l'union harmonieuse de l'Eglise et de l'Etat. L*aristocratic féodale détruisit la première ; les empereurs germaniques la seconde. Les communes sortirent des ruines de la constitution carolingienne.