FIN DU LIVRE I

EXAMEN DU SYSTÈME DE M. DE SAVIGNY SUR LA PERPÉTUITÉ DES MUNIGIPES ROMAINS AU MOYEN-AGE, DANS LES PROVINCES CONQUISES PAR LES LOMBARDS.

On se rappelle les résultats auxquels nous ont amenés l'analyse historique et Tétude comparée des munieipes au V"" siècle et des mœurs et des lois du peuple lombard. Nous avons clairement établi, que, les munieipes romains ne résistèrent pas à la crise de Tinvasion lombarde ; que les communes lombardes ne peuvent donc pas être la continuation des munieipes ; qu'ils n en sont pas non plus la résurrection. Je voudrais fortifier cette conclusion par une contre épreuve.

M. de Savigny, avec toute Tautorité d'un admirable talent et d'une érudition toute germanique , a, tout le monde le sait, fait de la continuation des munieipes romains , un des arguments de la thèse de la perpétuité du droit romain au moyen-âge. Cette doctrine, je la crois erronée, en ce qui concerne les munieipes. Plusieurs de ses arguments ont déjà trouvé une réponse dans le

(1) J*aurais voula ajouter à ces études une esquisse des institutions politiques du peuple lombard avant Charlemagne. L*espace manquant, je la renvoie au volume suivant.

iiO APPENDICE I.

corps de ce volume. D'autres , et c'est le plus grand nombre , n*y ont pas encore été rencontrés. Je me propose ici de combler cette lacune de mon travail. Ce serait une lacune en effet; car il serait téméraire d'être, en pareille matière, d'un autre avis que l'auteur de Y Histoire du droit romain au moyen-âge, sans montrer , ligne par ligne, où il se trompe. J'aborde cette tâche, avec toute la vénération que m'impose une science éblouissante acquise par cinquante années d'un travail opiniâtre , et avec tout le respect que m'inspire rhomme dont les cheveux ont blanchi dans l'enseignement de la jeunesse. Ce qui encourage ma faiblesse, c'est que dans les moments difficiles, je pourrai m'appuyer à deux mains sur les beaux travaux de MM. H. Léo, C. Troya, de Bethmann-Hollweg et C. Hegel.

Je suivrai l'ordre des arguments de M. de Savigny (0, comme la marche la plus simple et la plus claire.

I. Avant d'examiner la constitution civile des Romains sous la domination lombarde, M. de Savigny, conséquent avec sa méthode précédente, recherche quel fut le sort des vaincus et de leurs propriétés après la conquête. Où trouver, dit-il, la constitution, si la nation entière fut détruite, réduite en servitude, ou même dépouillée de la propriété du territoire? Mais si les Romains conservèrent leur liberté et une grande partie de leurs propriétés, et c'est ce qu'il cherche à démonter, le maintien de leur constitution apparaît du moins comme possible.

Or, cette possibilité est très amoindrie par les résultats de nos recherches antérieures. Après la conquête lombarde, les Romains, en général, conservèrent, il est vrai, la liberté personnelle, mais avec la restriction du mundium. Ils devinrent aidions. C'était un

(1) SkYiGHY ^Hiëtoire du droit romain au moyen-âge, T. l^^ 117 et sq., p. 257etsq.

APPENDICE I. it\

ctat de liberté relative, mais placé sur les limites de la servitude. A l'époque lombarde, comme it l'époque Tranquc, on trouve fréquemment les mots Aldionet vel tervi, indiquant des états civils voisins l'un de l'autre. Ces mêmes Romains conservèrent en partie leurs propriétés; mais nous avons vu combien ce droit de propriété était imparfait W.

il. M. De Savigny passe ensuite aux arguments généravXf qui lui semblent militer en faveur du maintien du régime municipal romain.

Et tout d'abord , nous n'avons , dit-il , aucune preuve directe qu'un changement essentiel ait été apporté dans ta condition des villes, pendant les cinq premiers siècles qui suivirent la conquête lombarde. Si donc on s'en tient aux témoignages historiques, tout porte h croire, que l'Italie resta jusqu'au XII' siècle, dans le même état de liberté ou d'oppression. ■ Ce fut un étal de liberté obscur et sans gloire , moins fait pour amener la prospérité des contemporains , que pour préparer celle d'une postérité plus heureuse. ■ — £n admettant même qu'il n'y ait pas de témoignage, direct et positif, démontrant avec évidence la cessation du régime municipal romain depuis la conquête lombarde, on peut répondre qu'il n'existe pas non plus une preuve directe du maintien de ce régime depuis l'époque citée , ce qui est tout ou moins extraordinaire. On ne peut soutenir qu'il n'y avait pour les Romains

(1) J'ai omis plus haiil do faire une observation nsscz importante : Voy. p. !iO, Dotc 3. H. de Sflvigny (1, p. 263 et Wi) dit qu'Opilcif lum, envahie une des premières , dut supporter toutes les rigueurs de la conquête; nous lisons i* — P. Dj.tctE, que Rolhari )■ détruisit, et Grimoald, continue H. de Savigny, p les habitants en conli.iq liant leurs propriétés Toneières. Its les avaient donc coi vées jusque là. — On peut répondre que les Opitergiens furent peulr£tre l'c d'une faveur analogue à celle que reçut IVv^quc de Trévise, leur voisio. Il faire allenlion CDSuite qu'il ne s'agit |ias, dans le passage cité de P. SiAcai propriéléi fantiim apparlenanl aux habilaiiU individufUcmenl, mais du terril de ta ville {/ints). Opitergium cessa d'exister comme ville.

subjugués (f autre forme politique possible que ce régime politique sans vie» dans lequel on retenait les Guriales comme des criminels dans leur prison. Tout porte à croire^ au contraire, que, les Guriales regardaient son abolition comme un bienfait. Dans toutes les institutions politiques que nous avons analysées jusqu^ici depuis la chute de lempire d'Occident, nous n'avons trouvé aucune place à assigner aux municipes dans Torganisation générale de FÉtat. Mais nous avons découvert des éléments nombreux , tendant tous à la constitution d'une institution nouvelle , la communej différant du municipe^ par le nom comme par Tesprit.

Cette réserve faite, M. de Savigny va rassembler les monuments, qui lui semblent établir la vérité de sa thèse. Il invoque d*abord Tanalogie , que présente rétablissement , sur le sol romain , des autres peuples germaniques , tels que les Bourguignons , les Westgoths , les Francs , les Ostgoths : tous conservèrent le régime municipal. Les Lombards durent agir de même, d'autant plus que leurs institutions ne présentent aucune trace d'un système politique antérieur rigoureusement suivi. — Ce qui est affirmé des Ostgoths est incontesté et incontestable. Nous avons vu ce qui les détermina à agir d'une façon aussi indulgente ; nous avons établi également que la constitution municipale fut sensiblement transformée par eux. Le maintien de cette constitution par les Francs , les Bourguignons et les Westgoths est plus douteux : Il me suffira de dire que les travaux historiques récents de quelques savants allemands le nient hardiment, des preuves importantes en main. En admettant même , ce que l'on ne peut pas , c'est-à-dire , que cette conservation des institutions municipales romaines ne fasse pas doute sous la domination des Francs, des Westgoths et des Bourguignons , cela ne prouverait encore rien pour la façon d'agir des Lombards, peuple différant complètement des précédents, par ses mœurs, ses lois, la plupart de ses institutions politiques, et le mode même de son établissement sur le sol romain, car ils furent

APPENDICE I. UZ

en guerre avec les RomaiDS, qu'ils n'avaient pu soumettre, jusqu a leur propre défaite par les Francs. Les Lombards occupent, vis-à-vis des autres peuples germaniquesetScandinavesde la grandeinvasion, à peu près la même position exceptionnelle que les Anglo-Saxons. Une deuxième preuve se trouverait dans lexistence des républiques du XIV siècle. Une création si semblable aux municipes romains, serait inexplicable, si Ton n'admettait pas, que, les munieipes, jamais éteints, reprirent, au XIP siècle, une vie nouvelle. Un passage de la vie de Tempereur Frédéric I, par révèque Otton de Freisingen, confirmerait cette opinion W. Ce passage ne constituerait pas une simple comparaison historique ; mais il voudrait dire, que Thabileté des anciens romains s*est transmise d'âge en âge jusqu'aux républiques modernes. ^^ La naissance des républiques aux communes lombardes du XII* siècle^ comme institutions , s'explique fort bien , abstraction faite de tout reste de constitution municipale romaine. Je dis plus , cette explication n*est possible , que si on la cherche partout ailleurs que dans les municipes romains ; car les communes lombardes ressemblent aux municipes romains, comme la vie à la mort. Ce sont des institutions du même genre , mais d'une autre espèce. J'ai laissé parler les faits. Comparez et jugez. Quant au passage cité d'Otton de Freisingen , il n'est réellement qu'une réminiscence d'un évéque lettré vivant à une époque de renaissance littéraire et juridique , à une époque où son illustre neveu , Frédéric I , ne faisait rien sans les juristes de Bologne. En admettant même que ce passage signifie ce qu'on prétend , il faudrait y attacher une médiocre attention, Otton de Freisingen, connaissant l'Italie, à peu près comme Hérodote connaissait l'Egypte (^.

(1) Otto Fusixc, De Gestis Friderici I, H, 13, p. 708B. • la cÎTiUtam qaoqae dispositiooe, ae Reip. eooserratiooe, aotiquorum adhoc Romaooniin imitantar solcrtiam. »

(2) Cette eomparaisoD est de M. Hegel.

Ui APPEIVDICE I.

Enfin, Texistence déjà constatée du droit romain, dit M. de Savigny (0, inexplicable sans une juridiction romaine, prouve que la constitution fut conservée. Il se contente de rappeler à ce sujet les nombreux plaids, où siègent, parmi les échevins, des judices romains (?) ou judices civitatisy expressions réservées autrefois pour les décuriom^ passées plus tard dans les villes formées du mélange des Romains et des Lombards, et devenues (ces expressions) synonymes de scabini. — Je renvoie pour Fexistence du droit romain sous la domination lombarde et sous la domination franque, aux développements que j ai donnés plus haut. J'ai dit là comment cette existence devait être entendue et quel degré d'application fut accordé, en Italie, au principe des droits personnels. J'ai montré également que, nonobstant radmission, restreinte dans l'origine, de ce principe, l'organisation judiciaire resta une et exclusivement germanique, et combien Tinstitution de scabini romani aurait été inutile. Quant aux scabini ou judices civitatiSy tandis que Muratori les tient pour des fonctionnaires urbains^ M. de Savigny les prend pour des /ti^e^ des romains (Judices romanorum). Ces opinions sont fondées sur ce que jamais avant le IX"* siècle, on ne trouve ces judices civitatis comme appartenant à une ville déterminée. Mais c était là une conséquence naturelle de lesprit de la législation carolingienne. De même que le comte était appelé cornes civitatis, de même ses assesseurs portaient le nom de judices civitatis. Plus tard, ces assesseurs devinrent réellement des fonctionnaires ou magistrats urbains, comme appartenant à une cité (dans le sens restreint) déterminée. Ces judices civitatis, à Tépoque carolingienne, sont les mêmes que les judices comitatus et que les judices comitis^ quand ils accompagnent le comte, missus royal ou appelé à une juridiction supérieure à la sienne.

(1) Savigny, Histoire du droit romain au tnoym-âge, T. I, § 86.

APPEyWCE I. 4*:»

Ces ar^ments ^êoêraux, dont n^as a\on$ con;cvic là \^)oun paraissenl cooeiuanis aux \etuL de M. de Sa^i^m , piHir iv|HMi>i<aer TopinioD de eeux qui admeiieoi raoèâDiisseiiMiit du n^inie munieipaly à partir de la eooquéte lombarde, dans le> prvniiKes conquises de Fltalie. Néanmoins , dit-il , en se fondant sur une bypoièse de NiebuhrlM, mon opinion pourrait ju^u'à un ecnain poiol se concilier aTee celle qui place la restauration du n>$iii)e municipl romain sous le ré^ne d'Otton I. Ce prince, dans le but politique d'affaiblir la puissance des seigneurs lombards, aurait pu faire de la municipalité romaine une institution nouvelle , commune à lotis les habitants des villes et de leurs territoires» Dés lors , il atirait accru , sinon fondé , Tindépendance municipale et préparé rétablissement des républiques du \II* siècle. Otton I C4 aurait autorisé, le premier, les Allemands et les Lombards à entrer dans les communes romaines et se serait servi de la puissance des villes contre la noblesse lombarde qui combattait son autorité. Peut-être encore aurail-il , dans le même but , délivré les villes de la juridiction du comte. L'uniformité des constitutions consulaires semblerait d'ailleurs trahir lunité de but et Tintervention du législateur. — Comme le dit lui-même lëminent écrivain, cette hypothèse n'est fondée sur aucun témoignage historique et n'a pour elle que la tradition générale, qu'Otton4e*Grand a exercé une grande influence sur la condition des villes italiennes. Certes, une mesure de cette importance aurait laissé des traces plus visibles dans Thisloire. Blondus Flavius, qui écrivait ses Trois décades dhistoires depuis la chule de Cempire romaitij vers le milieu du XV" siècle, se plaint, au commencement de la deuxième décade, du manque de traditions historiques sur Tèlat politique

(t) Rômische Geschichte, T. I, p. 355, 3< édition.

(2) Saticnv, Histoire du droit romain au nwyen'âge, T. 111, J i8, p. 1)7.

Uô APPENDICE I.

de rilalie sous le règne d'Olton I ('). Machiavel (f 1530) donne, dans le premier livre de son Histoire de Florence^ un aperçu rapide de l'histoire de l'Italie au moyen-âge. Cet habile et ingénieux écrivain ne parle nullement de Taffranchissement des villes italiennes par Otton I , ou d'une protection particulière accordée par cet empereur aux institutions communales naissantes : et cependant Machiavel écrivait ses considérations historiques plutôt d'après la tradition que d après les sources originales (^. Cette tradition, attachée au nom d'Otton I et trop exagérée par quelques historiens modernes, s'explique fort bien par cette circonstance, qu'il ramena la paix en Italie et qu'il fournit ainsi aux villes l'occasion de développer, par elles-mêmes , aussi bien leurs intérêts matériels que leurs intérêts politiques (^).

III. M. de Savigny passe ensuite (^) aux preuves^ qui, d'après lui, établissent directement l'existence du régime municipal au moyen-âge.

(1 ) Blondi Plavii ForUvientis hieioriarum ab inclinoUione Romanorum libri XXXI. A la fin de sts œuvres. Basileae, in officina Frobeniana mense martio anno iS3l. 1 vol. in-fol.

(2) Cp. C. Hegel, Gesch. der Stâdteverf. v. ItcU., T. Il, p. 92.

(3) SisHONDi accorde également à Otton I une influence outre mesure sur les destinées des communes lombardes. Son erreur parait provenir d*une source qu^il a parfois trop aveuglément suivie : je veux parler de Siçpwics. Ce dernier historien transporte, sans critique, Pétat des villes lombardes, tel qu'il était sous le règne de Frédéric I, à Tépoque du règne de la maison de Saxe, et en fait une conséquence des privilèges accordés par Otton I aux évéques et aux villes. — M. H. LÉO {EntwickeL der Verf. der lomb. Stàdte, p. 90 sq.) représente Otton I comme ayant le premier favorisé, dans un but politique, le transport aux évoques de la juridiction comtale {Çrafenbann), et préparé ainsi le régime libre des villes d*Ilalie, que cet historien fait sortir directement des immunités et souverainetés ecclésiastiques. — Otton imita, dans ses procédés envers les évéques, la conduite de la plupart de ses prédécesseurs, et ses successeurs suivirent la même voie. Le clergé jouissait en Italie d*une position spéciale vis-à-vis des empereurs germaniques : les empereurs et rois dltalie étaient impuissants sans le concours du Pape et des évéques.

(4) Savigny, Histoire du droit romain au moyen-âge, T. I, § 122

APPENDICE i. 07

11 appelle if abord à sod secours les lettres du Pape Grt^goire-Ie- Grand, qui vont depuis Fan 590 jusqu'à Fan 604» et dont la n^actien eut lieu, par conséquent, à partir de la 99* année de la conquête lombarde.

A. De$ lettres du pape St. Grégoire-le-Grand.

i"" Quelques lettres de ce Pape, adressées à des villes, que M. de Savigny, se fondant principalement sur Beretta, tient pour des villes lombardes, telles que Perusia (^), Mevania(3), Nepa(3), |{ortona(^), Misenum(^), Tadina (^), portent pour suscription : Ordtni et Plebi. Et Ton sait que le sénat (prdo) était la base du régime municipal romain. Il est à remarquer, continue M. de Savigny, que Grégoire I, en s'adressant aux villes grecques, écrit indifféremment ordini ou nobilibtiSj mais qu'il n'emploie jamais cette dernière expression pour les villes lombardes, sans doute parce que, dans les terres soumises au gouvernement lombard, la noblesse n était considérée que comme noblesse. Ajoutons que M. de Savigny ne regarde pas les lettres de Grégoire-le-Grand comme indispensables à son opinion (7).

(i) s. Greg. M. Reg. epistoL, lib. I, ep. 60. Gregoriui clero, ordini ot plobi consistenti Perusiœ, p. 550 (anoëe 591). — Perusia, Perugio, Pérouse. - Cp. Bbbetta (Mubat., Ber. ital. script., T. X), p. CCXIV.

(2) Ibid., I, 81. Greg. clero, ordini et plebi coniittentibui Mevaniemi Eccleiia, p. 564 (a. 591). — Mevania, Vivania. — Cp. Bbbbtta, p. CGLVII.

(3) Ibid., II, 11. Greg. clero, ordini et plebi consUtenti JVepœ, p. 570 (a. 592). — Nepa, Nepet, Nepi, dans les États de TÉglise, délégation actuelle de Viterbe, près do Sntri. — Cp Beretta, p. CCXX.

(4) Ibid., rV, il. Greg. clero, ordini et pUbi comistenti Hortonœ (a. 594), p. 721.

— Ortona, près de Chieti, dans le royaume de Naplei , abrazze citérieure, k romboaehure du Foro. — Cp. Bebetta, p. CCLXXVII.

(5) Ibid., IX, 76. Greg. clero, ordini etpUbi consislenlibus Minni, p. 089 (a. 599).

— Misenum, dans la Campanie. — Cp. Bebetta, p. CCXCIX.

(6) Ibid., IX, 88. Greg. clero, ordini et plebi Tadinati, p. 995 (a. 599). - Tadina, près de Gualdo et de Gubbio, en Umbrie, sur les confins du délégations actuelle* de Pérouse, d'Urbin etPesaro, ÉUU de rÉglise. ^ Cp. Bemktta, p. CCLVIl.

(7) Satiskt, Biêioirt du droit romain au moytt^Age. Addition tu { 122, note a, T. I,àla6n,p.310.

us APPENDICE I.

M. H. Léo (^) a contesté , non sans raison , que les villes citées fussent, à Tépoque indiquée , lombardes. Misenum avait un comes ronoain sous les ordres du magister militum de Naples (^. Nepet était dans le territoire de Rome même : le Souverain Pontife y envoyait un certain Leontius qu'il chargeait de prendre soin de la ville P). En général , en tenant compte des chances diverses auxquelles étaient soumises les armées belligérantes, la situation géographique des villes citées dépose plutôt en faveur de leur qualité de romaine.

Il n*est pas tout à fait exact de prétendre que Grégoire-le-Grand mettait un soin particulier a distinguer , dans les suscriptions de ses lettres, les villes lombardes des villes grecques, ordini de nobilibus W.

Mais voici, pour renverser largument tiré des suscriptions des lettres de Grégoire-le-Grand et d'autres analogues , des raisons catégoriques W. La législation et les écrivains du VP siècle ne se servaient qu exceptionnellement des termes ordo eidecurio. Depuis

(1) H. Léo, Gesch. der ital. Siaaien, T. 1 , p. 82.

(2) 5. Greg. M. Reg, epist., IX, 69, ad Maurentium mcigistrum militum^ p. 985. « Prœterca, indicavit nobis supradictus postitor, vectano qui Comes fuit in Mîssinali caslello, — . « Cp. IX, 51 , ad Anthemium subdiaconum, p. 9G4.; et C. Hegel, Gesch. der Stàdteverf. v. Ital., T. II, p. 367.

(3) Voy. 5. Greg. M, Reg. epistol., II, 11 ; et Cp. C. IIbgel, Geêch. der Stàdleverf. t). /to/., T. I, 175.

(i) Cp. Betiim-Holl\v-., Urspr. derlomh, Stàdtefreih. , p. 18, note 10; etC. Hegel, Gesch. der Stâdteverf. v. liai., T. I, p. 193, note 2. — Voici quelques citations qui le montreront :

S. Greg. M. Reg. epietol., II , 6, p. 572. Gregoriue clero, nobiUbue ordini et plebi consislentibus Neapoli,

III, 25, p. 6il. Gregorius universis habitatorihus Arimini.

IV, 25, p. 702. Gregorius nobilibus ac possessoribus inSardinia insula consisteniibus.

VI, 2, p. 792. Gregorius clero et plebi Ecclesiœ Ravettna,

VII, 20, p. 863. Gregorius clero et plebi consisienti Arimino,

IX, 4, p. 1094. Gregorius populo, presbyteris, diaconis et clero Mediolanensim XI, 26, p. 1103. Gregorius populo, presb., diac. et clero ecclesiœ MediolanentU. (5) Je les emprunte en partie à M. C. Hegel, Gesch. der Slâdteverf. v.Ital.fT, h p, 185 sq. En plusieurs points, je ne fais que résumer sa savante démonstration.

APPENDICE I. Uê

le IV"* siècle, ces termes, autrefois honorables et honorés, avaient insensiblement disparu, pour faire place à ceux de Curia et de Curialis, Gassiodore n emploie Ordo quune seule fois dans les suscri plions des lettres, qu'il adresse à des villes ou à des corporations urbaines. Dans les lois, dues à rinitialive de Justinien , il est souvent question de la corporation (ffcûfza, corpus) des CurialeSf jamais d'Qrdo. Néanmoins cet ancien terme s'était conservé dans le formulaire curial des actes municipaux, comme nos lois actuelles de procédure conservent encore des expressions , usitées autrefois sous des institutions aujourd'hui oubliées. Une des lettres du Pape Gelase I (492-496) porte la suscriplion : Clero, Ordini et Plebi Brendesii^). Cette lettre fut remise à un évèque sacré par le Pape. Elle contient des recommandations pour les ordinations à faire par Tévéque lui-même, l'administration des biens de l'Eglise et quelques autres objets. Cette suscriplion devint formulaire et passa dans les règlements mêmes de ce Pape, sous cette forme : Papa (ille) Clero^ Ordini et Plebi consistentibus civitate (illa) dilectissimis filiis in domino salutem(^). Cette formule se trouve répétée dans un recueil de formules papales, intitulé : Liber diurnus Romanorum Pontificumi^)^ et dont la rédaction parait avoir eu lieu sous le pontificat de Grégoire II (714-731). Ce même pape Grégoire 11^ à l'occasion de l'ordina* tion de l'apôtre des Allemands, BonîfaceW, écrivit : Clero^ Ordini

(1) Mansi, ConciL collect., T. VIII, p. 87c.

(2) Ibid. — Comtituta Gelcuii Papœ quœepiscopi in sua ordinatione accipiunt; — quibus Afrorum ordinationes inler alia prohibentur ex Diumo pontificunif etc.

(3) Liber dium. Rom. pontifie, C. III, tit. 9. Synodale quod accipit cpiscopus : Clero, Ordini et Plebi conaistenli ilC? dilectiis. filiis.

(i) Le prêtre aoglo-saxon Winfrid, né en 680, consacré évéque à Rome, en 723, par Grégoire II, qui lui donna le nom de Boniface, II mourut martyr chez les Frisons, le 5 juin 753. Les églises de Fulde, Mayence et Liège se dispulèrent son corps.

inO APPENDICE I.

et Plebi consistenti Thuringi, dilectissimis film (0 ! La môme formule fut donc employée pendant des siècles , par la chancellerie papale, avec les termes que lui avait déjà donnés Gelase I, à la fin du Y" siècle, pour Tordination des évéques, avec les mêmes recommandations de n'ordonner prêtre, ni des Africains (Manichéens, etc.)» ni des individus appartenant à la curie. Inutile de faire observer Tétrangeté de celte dernière recommandation appliquée, par exemple, aux Thuringiens (^).

Plebs^ en général , s'entend au moyen-âge de l'ensemble des fidèles d'une église, des laïcs {pî }^aol). Grégoire-le- Grand se sert aussi bien de la formule r Clero^ Ordini et Plebi ^ que de la formule plus simple : Clero et Plebi, Dans la dernière, Plebs doit s'entendre delà communauté religieuse des laïcs. Dans la première, ce mot devrait signifier, d'après son sens antique, la communauté civile, par apposition à Ordo ou Sénat. Mais ce dernier sens ne peut lui être donné ici , comme le prouve la lettre de Grégoire II aux Thuringiens. Si donc Clero ^ Ordini et Plebi consistenti Thuringi a une signification, ce doit être : Au clergé^ à la noblesse et au peuple de la Tkuringe.

(1) Maksi, Concil. collect., T. XII, p. 259. Greg, P. II epist, IV. « Gregorius episcopiis servus servorum Dei, clero, ordini et plebi consistenti Thuringi, dUeeliMsimiê fUiis in Domino salutem, » — Voy. encore, ibid., p. 2'i0, Y : Viris magnifieis Âsulfo, Godoano, Uvillereo, Gunlhario, Alvaldo, et omnibus Deo dileclis Thuringis fidelibus ckristîanis, Gregorius Papa. -> Ibid., p. 280. Greg. P. III epist, III : Greg. pap. universis oplimatibus, et populo provinciar. Germanice, Thuringis et Hessis, Rotharis et Nistresis, Vuedrunis et Lagnais, Suduodis et Graveldis, et otnnibus in orientale plaga constituas,

(2) On sait avec quel soin la cour de Home conserve dans ses moindres actes les formes traditionnelles. Cela était il y a treize siècles et cela sera toujours. Je crois me rappeler de ce respect des formes traditionnelles un exemple qui n*est pas sans rapport avec le sujet que je traite plus haut. Il y a quelques années, lors de la réorganisation de la hiérarchie épiscopale en Hollande, S. S. Pie IX écrivit aux fldèlcs de ce royaume une lettre, où les catholiqnes de la Hollande sont appelés, si j*ai bonne mémoire (je n*ai plus le texte sous les yeux), habitants du Brabant, probablement parce que la chancellerie pontificale a coutume depuis un temps immémorial d*em ployer cette formule.

APPEN1HCE L m

Les lettres de Grégoire I , adressées i des Tilles italienues » aivtc cette même forroale, ont trait , presque toutes « à I élection ou à rordination de TéTéque. On sait que le clergé , la noblesse et le restant de la communauté religieuse prenaient part à cette élection. Par conséquent^ si les expressions Ordo et PMs ne donnent pas h désignation traditionnelle de la Plebs catholique, Ordo ne peut avoir rapport qu'à la noblesse urbaine. Or, cette noblesse n'était certainement pas les débris dégradés de Tancicn ordo decttrionnm ou la curie, mais les honorati et les possessores.

Deux observations peuvent rendre cette explication plus claire. Vers Tan 200, c cst-à-dîre, à une époque où les décurions jouissaient d une considération incontestable et formaient laristocratic urbaine, Tertullien établissait, entre le clergé et la plcbs, la mémo proportion qu il y avait entre Yordo decurionum et le restant de la communauté civile (*), Celle même proportion existait encore vers l'an 600; le clergé était à la plebs ce que rarislocratic urbaine, les honorati et les possessores étaient au restant de la communauté civile. Ordo pouvait donc indiquer la classe privilégiée, aussi bien les privilégiés laïcs que les privilégiés ecclésiastiques. •— En second lieu, Justinien arrêta pour la nomination des évéques une mesure analogue à celle qu'il prit pour celle des juges provinciaux : il décida que les ecclésiastiques et les Premiers de la ville préporcraient une liste de trois candidats, parmi lesquels l'évéquo chorgé de l'ordination choisirait le nouveau titulaire & ses risques et périls (2). Du temps de Grégoire-le-Grand , et cela ressort do ses lettres, trois classes d'habitants prenaient part à cette nomination. Ces trois classes sont précisément indiquées par la suscription : ClerOy Ordini et Plebi. VOrdOj c'étaient donc les Premiers; ce n'étaient pas les curiales.

(i) c. Hbcbl, Gcsch. der Stâdteverf. «. ItaL, T. I. p \9i. - D'«préi Riurritii, Kirchenrecht, 2» éd. I8ii, $ iZ, Rem. 4. (2) IVov. 123, c. 1. \ov. «37, c. 2.

2"" La thèse de M. de Savigny serait considérablement fortifiée^ si Ton pouvait découvrir, dans une ville incontestablement lonabarde, la mention, claire et nette, de quelque fonctionnaire municipal. Le savant jurisconsulte a cru faire celte découverte. Il cite d'abord une lettre de Grégoire-le-Grand W , dans laquelle ce Pape autorise Févéque de Firmum à accepter une donation faite par un des habitants de son diocèse à Téglise , et il lui enjoint de faire transcrire lacté sur les registres publics (acta municipalia). Firmum, ville lombarde du duché de Spolète, d'après M. de Savigny, aurait donc conservé ses anciens fonctionnaires municipaux, son ancienne constitution. — Il s'agit, dans la lettre citée , de la fondation d'un oratoire dans le territoire de Firmum. On sait qu'au déclin de l'empire, pour la réception des acta ou gesta municipalia^ il fallait, outre le magistrat municipal ou le defensor^ trois curiales et ïexceptor public. Toute donation de plus de KOO solidi entre Romains , n'était valable que par gesta municipalia. Cette lettre de Grégoire-le-6rand , s'il fallait lui accorder l'importance qu'on lui prête , et si Firmum était une ville lombarde , serait donc une preuve décisive du maintien du régime municipal. Mais, il n'en est rien.

Les lettres de Grégoire-le-Grand, où il est question d'actes municipaux, sont conçues^ d'après une forme usitée en matière de donations, faites pour des fondations religieuses. Cette forme est textuellement reproduite dans les lettres de Pelage I (S53-S59) (^) et dans le Liber diurnus Romanorum Pontificum^ sous le titre Responsum oratorii dedicandi (^). L'existence de la curie et des

(1) s. Greg, M. reg. epistol., X!I, H, p. 1187. Gregorius Passivo episcopo Firf7tano.« Anio cornes caslri Apruticnsis, Firmensis territorii, pelitoria nobis insiouatione sugessit, quae, etc. «

(2) Mansi, Concil. collect., T. IX, p. 73i. Pelagii Pap, epistol. — Pelagiu* Eleuiherio episcopo.

(3) Liber diurnus Rom. pontifie, c. V, tit. 4.

APPENDICE I. m

magistrats municipaux n*est donc pas démontrée directement par cette forme, que Fusage a généralisée dans le style de la chancellerie papale.

En second lieu, Firmum n'était pas une ville lombarde» mais une ville romaine. Car Anio cornes castri Aprutiensi$ Firmenêis territorii, le fondateur de Foratoire , était évidemment un cornes romain. Plusieurs autres lettres de 6régoire-Ie-Grand prouvent également que dix-huit ans auparavant Firmum n*avait été occupé que passagèrement par les Lombards (^).

Enfin, en admettant même, ce qui n'est pas, que cette lettre ne se base pas sur une formule traditionnelle et qu elle est adressée à une ville lombarde, située dans le duché de Spolète, sur l'Adriatique , près des frontières de la Pentapole , il ne faudrait pas lui accorder une importance outre mesure. On ne doit pas perdre de vue que les gesla municipalia étaient du domaine de la juridiction volontaire. Dans le désarroi général, qui suivit la conquête lombarde, certaines anciennes formes judiciaires peuvent encore avoir été respectées, volontairement, pendant quelques temps, pur les parties contractantes, même dans une ville lombarde* Tous les ci-devant curialesj les derniers fonctionnaires du municipc, les tabellfons romains, n étaient pas exterminés* Il s'agit ici d*une fondation religieuse. Un homme de la trempe de Grégoi re-U^-Oand n était pas disposé à considérer comme légitimes la conquête et les institutions des exécrables (nefandmimi) Linuh'àrtU. A IV;{i/;que delà révolution française, beaucoup de familles, HiUstAti-MH aux aneieDDes institutions de b monarcbie, se servirent, ft^fur i'j:rUfUî% actes de famille, de prêtres et de not;iir':s pro^erit^ p^jr U Uintur révoluiîonnaire. Si un contrat au-î-i %4}U:Mi*:\ i\tu: tj-Xm d un/; doDîitîoo par fje*ta munkipalia H\Mi eu lieu , «^^^riâ fjfUUi^ihûou

de la part des autorités lombardes, pendant toute la durée de leur domination, il serait au moins extraordinaire, qu'il ne nous soit pas parvenu de documents plus nombreux de cette espèce , et qu'il n*en soit fait mention nulle part. Et cependant quoi de plus fréquent dans la juridiction volontaire que les donations entre-vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit?

B. De YExc. civ. Plac. — Autre argument. Un document de Plaisance est transcrit par Vexceptor de la ville : scn'psi ego Vitalis subdiaconus.Exc. civ. Plac. Fumagalli avait déjà (*) publié ce document; mais n'ayant pu lire ces mots, Exe. civ. Plac, y il les avait remplacés par des points. Plus tard (^ , il les rendit ainsi : Excepter civitatis Placentiœ. Or, dit M. de Savigny, Yexceptorj n'étant autre que le secrétaire de la Curie, cette seule mention prouve Texistencc de la Curie de Plaisance , à l'époque où ce document fut rédigé, c'est-à-dire, en 721. —

Constatons d'abord l'embarras qu'éprouva le savant abbé de St. Ambroise à déchiffrer les mots, cités ici comme un argument pour le maintien du régime municipal, à la fin de la domination lombarde. Ensuite , un excepter civitatis n'est pas un excepter Curiœ, pas plus par exemple, comme le remarque M. de Savigny lui-même (3), que la mention fréquente de Notarii civitatis Mediolanensis n'indique une charge publique , pas plus encore que les termes, Cornes civitatis^ Judex civitatis^ ne prouvent pour la conservation des municipes. Enfin le contenu même du document est loin de faire songer à une Curia romaine : il s'agit du mariage d'une femme libre avec un serf de ses frères, lequel mariage se conclut avec l'autorisation du père et le paiement

(1) Ântichita Longob.'Milan., T. I, p. 257.

(2) Codice diplomat., No i .

(3) Note a.

ment de trois Solidi comme prix dulf Hiutîiim .Ce stMiaconns Vi faits était une sorte de secrétaire ou notaire ecclésiastique, nourri de formules romaines, fl sintitule excepter^ comme il aurait pu s appeler notarius , actuarius, amanuensisj catuxUariuSf ou tabellio* M. de Savîgny montre luinnéme quels sens plus ou moins étendus et divers , il faut donner aux fonctions d^excepfor» sous l'empire (i).