C. Une lettre du Pape, de l'an 890, avec celte suscription

Stephanus sacerdotibns aique otnnibtis judicibus^ clero et

populo j seu universœ generalitati Placentiof commorantibust^)^ nous démontrerait que la ville de Plaisance formait une communauté proprement dite, indépendante(^). —

M. de Savigny entend évidemment par là une communauté municipale romaine. Mais la généralité des termes de la suscription doit faire repousser cette interprétation. En 890, quand Etienne VI W (883-891) écrivait à l'église de Plaisance, il s'adressait aussi bien aux catholiques d'origine romaine qu'aux catlioliques d origine lombarde ou franque. 11 n'y avait h celte époque en Italie que des catholiques. Le Pape pouvait donc parfaitement dire, seu universœ generalitati. On ne peut tirer de cotte dernière expression un argument pour l'existence d'une communauté civile indépendante. Nous avons déjà trouvé cette même expression , plus haut, dans un capitulaire de l'an 786, c. 7, atque cuncta generalitas populiy etc. Et certainement il ne s^agit pas là do communauté urbaine, encore moins de municipe romain (^).

(1) Satickt , Histoire du droit romain au moyen-Age, T. I , J 16 et noto A.

(2) Fahtuzzi, Monumenti Ravennati, T. VI, p. 2.

(3) « Eigentliche gcmeine. • Le traducteur de M. de Savigny rend, me paralt-il, inexacleroent ces mots par • ville indépendante. »

(i) Ce Pape porte aussi le N«V, parce qii*Étienoe 11 mourut, en 793, avant d*ayoirété consacré.

(9) Yoy. aussi Betbm.-Hollw., Urspr, der lomh Stâdtefreih.^p. iti -- Ahaata^. fiiiL., Vitœ Poniif. (McaAT., Jler. ital. êcrijft , III, P. l), p. 190. CuncU generalita*

i56 APPENDICE I.

D. On lit dans un document milanais , de Tan 789 : < Una et populo plene favente animo; »et dans un autre document milanais, de Tan 880 : « Pro qua Petrus abbas a venerabili antistite Anspertum seu comité Alberico^ seu cuncto clero et populo devotissime petiit (*)..» —

Si je comprends bien la pensée du jurisconsulte allemand , par ces deux citations, il veut prouver, qu'à une époque où il ne peut être question encore de communes, le peuple cependant prenait part aux affaires publiques , et cela en vertu de lexistence non-interrompue , mais < obscure et sans gloire » du régime municipal.

Populus a plusieurs sens dans le latin au moyen-âge. Tantôt il est employé par opposition aux Milites. Tantôt il est synonyme de Plebsj généralité des fidèles d'une église. C'est évidemment dans ce dernier sens qu'il faut entendre PopuluSy ici comme dans la suscription de la lettre citée d'Etienne VI, comme dans toutes les lettres émanées de la chancellerie ecclésiastique romane et adressées à des villes ou églises. Populus est employé par opposition à Clerus. Dans les premiers siècles de l'Eglise , les laïcs en masse prenaient part aux délibérations qui concernaient les intérêts de Téglise , à laquelle ils appartenaient. C'est ainsi que l'archevêque de Milan, una et populo favente y confirme la possession de la basilique de St. Ambroise aux moines de la célèbre abbaye de ce nom ; et que Charles-le-Gros autorise les moines de cette même abbaye à fermer une ruelle (semita) qui traversait leur cloitre : et pro qua supradictus Petrus abbas, etc. Cette coutume disparut insensiblement, comme aussi l'élection des évéques par la masse des fidèles.

islius provinciœ Italiae.— Karoli Ilconventtu TidnensUj c. 12 : « Ipsi vero comités et vassali seu reliqua gcneralitas. • Pertz, Mon, Germ, hisL, T. III, p. SS31.

(1) FuHAGALLi, Antichità Langob, Milan., T. I, p. 242. — Le même, Codice diplom., 8», 118, p. ^2.

Mêmes observations sur les termes de Tacte d'une donation faite en 998 , par levéque de Modène, « cnm consensn... canonicorum ejusdemqxie civitatis miliium ac populornm (0. »

E. Une lettre du Pape Jean VIII à la ville lombarde de Val va &) et une autre lettre de Tarehevèque de Bénévent à la ville d'Alifa (988) P) portent toutes deux pour suseription : Ordini et Plebi.

Nous avons vu quelle est la signification de cette suseription. Il s'agit de YOrdo et de la Plebs par rapport à TEglise, non par rapport à TÉiat. Gela est évident; car Jean VIII (872-882) écrit : Clero Ordini et Plebi SANCTiK Valvensis ECCLESiit. En 872, la première année du pontificat de Jean VII, on trouve même dans un placitum, tenu à Valva, Samson, Gastalde de la ville, Agelmund sctildahisj et trois scabins (^) : preuve évidente que la ville de V^alva avait une organisation politique entièrement germanique.

F. Du concile d^ Pavie (1022).

Un décret du concile de Pavie, tenu en 1022, condamne, d'après une novelle de Justinicn, le prêtre qui se marie, d entrer dans la curie. Cette preuve est décisive, ajoute M. de Savigny, car la novelle est reproduite avec un léger changement de rédaction, doù Ton voit que ce ncst pas là une loi inutile , copiée sans réflexion (^). Dans un autre en-

(1) TiRABoscBi, Memorie storiche Modenai, T. 1 ; Cod. diplom., p* l«iH. — Égalfimcnt McRATORi, Antiq. ital., T. I. p. 374; mais avec la date de 906.

(2) MiR.iT., Anliq. ital., T. I, p. 1010. — Cp. Beretta, p. CCLIV.

P) MinvT., Antiq. itaL, T, I, p. 10U. - Cp. Beretta, p. CCLXXXIII. (i) Chron. Vultum. (Mirât., Rer. ital. êcript., T. I, P. JI), p, 390. — Cp. C. Troti, Délia condizione de' Rom., $ 2i9. (5) Le concile de Pavie, dont il est question ici, fut célébré en i022 par

itl8 APPENDICE I.

droit (^), M. de Savigny revient sur cette preuve et la déclare la plus importante de toutes. Le décurionat » dit-il , qui , sous Justinien, pouvait encore être imposé comme une peine , n avait plus rien alors d'oppressif, ni d'accablant. Quelques expressions de la Constitution de Henri II, qui confirme les actes du concile , semblent faire entendre que le décurionat avait conservé son caractère; mais ce sont des figures de rhétorique. On voulait éloigner du Sacerdoce les prêtres concubinaires et procurer en même temps à rÉglise des protecteurs dans la curie. Ce but principal, une fois rempli , on s'inquiétait peu que le moyen de répression fut plus ou moins efficace. —

C'est au XV siècle, que, nous voyons, chez les Pavesans, les premières velléités d'indépendance. En 1014, ils s'insurgent contre Henri II et le menacent dans son- palais, qu'ils détruisent en 1024 :

Benoit VIII (1012-102i), sous le règne de Henri II de Saxe (1002-102i). Il décréta divers canons contre Tincontinence des prêtres, la plaie d^une certaine partie du clergé au XI« siècle. — Voici les textes sur lesquels roule la discussion :

Nov. 125, c. ^. « Curiœ civitatis, cujus est clericus, Iraditur. » — II s*agit des lois de Justinien, d*après lesquelles le prêtre qui vivait dans le concubinage, était forcé, par punition, dVntrer dans la curie de sa ville.

Mansi, ConcU. coUect., T. XIX. Concilium Ticinense a Benedicto Papa VJII cek^ hratum, p. 5i7B. « Lege enim Nicœna quicumque ex clero cum qualibet mulierc habitaverit, vel eam turpiler cognoverit, vel filium, vel filiam, genuerit, deponitur, lege au tem Justin iana squedeponitur^et curis civitatis, cujus est clericus, traditur. Ecce clericos legibus damnâtes. Ecce clericos curiœ, et serves legibus traditos. Nam mutire fas erit? si servi sunt patres, servi erunt et (ilii. Servient itaque cum filiis patres in curia, id est, curam super his tantum in publiée habebunt, quœ ad solam ecclesis utililatem forensem pertinebunt : illa scilicet causa, ut qui noluerunt intus, id est, in ecclesia servire ut clerici , serviant foris, id est in publiée, ut laici.

Neque enim clerici, licet damnati, ut exeunt ab honore, ita a famulatu ecclesis exibunt: neque ulli extra ecclesiam, utpole olficialium alicui personarum servient, sed in publiée ea tantum publica quœ ad ecclesiam respexerint, procurabunt.

Augusti Edietum, §1 (Mansi, Concil. collect,, XIX), p. 355.«Nullus in omni grada ecclesiae uxorem vel concubinam habere présumât, nec in una domo cum muliere audeat habitare. Quod si feccrit, servata Justiniani Augusti squitate, curiœ civitatis tradatur cujus est clericus. Jure etenim manebit miser in curia, quem ecdesix régula depositum ejecit ab ecclesia.

(1) Savignt, Histoire du droit romain au moyen-dge^ T. II, § 99.

ils sont punis, de ce chef, en 1026, par Conrad H de Franeonie. Vers 1056, ils sont en guerre ouverte avec les Milanais. C'est dans la ville de ces Pavesans que se tint le concile. Et c'est à cette même époque, que renaîtrait la curie municipale romaine, non pas régénérée, rendue digne des institutions d'une commune libre, comme centre de réunion et de vie des habitants libres et honnêtes de la ville , mais la curie telle qu'elle existait au temps de Justinien, dans toute sa dégradation politique et morale, la curie dans laquelle on faisait entrer, par condamnation, les juifs réputés infâmes, les hérétiques, les soldats qui par lâcheté s'étaient dérobés au service militaire , les prêtres concubinaires ! Cela n'est pas possible. Car, à ne consulter que les textes cités, la peine comminée est regardée comme infamante et l'on ne voit pas bien pourquoi les pères du concile et l'Empereur, dans un sujet aussi grave, se serviraient de pures flgures de rhétorique. — De plus, un prêtre déposé aurait été un étrange protecteur de TÉglise dans la curie municipale. L'Eglise n'avait que faire de semblables protecteurs , et au XP siècle surtout. — Enfin , un concile , présidé par le Pape et convoqué expressément pour décréter des canons contre l'incontinence et la simonie des prêtres , ne pouvait vouloir comminer des moyens de répression imaginaires, de l'efficacité desquels il se serait peu ou point embarrassé.

D'un côté donc, à ne consulter que la lettre des textes cités, il faudrait admettre, en plein XP siècle, l'existence de la curie municipale romaine du VP siècle. Mais d'un autre côté, les connaissances les plus élémentaires de l'histoire d'Italie au XP siècle, nous forcent de dire d'avance, ce que M. de Savigny accorde du reste lui même, que, la curie dont il est question ici, ne peut plus être l'ancien instrument d'oppression et d'accablement des V* et VP siècles. Qu'était-ce donc que cette curie?

Avant de répondre à cette question , il est nécessaire de faire

une courte digression (0. A Tépoque romaine , VOrdo decurionnm se réunissait dans la Curia^ nom qui avait passé du lieu de réunion du sénat romain , à celui des sénats municipaux. Le sénat municipal lui-même s'appelait Curia. Ce nom, comme tous les noms, reçut à travers les âges et suivant les circonstances, les significations les plus diverses. N'avons-nous pas des ro»^^ dans nos sociétés d'arquebuse et de lir-à-l'arc? Chez les écrivains et dans les lois et les documents des XP et XII"" siècles, et même au IX"" siècle en France et en Allemagne , le mot Curia a des sens aussi divers que le mot français Cour et le mot allemand Hofj de nos jours. Un capitulaire de Louis-le-Débonnaire appelle Curto^^je jalais de justice, spécialement Tendroit où se rendait la justice criminelle ; et, à ce propos, il est curieux de noter que ce capitulaire fait dériver Curia de ÇrugrC^). Dans le Glossaire de Raban Maur, abbé de Fulde, puis archevêque de Mayence, mort en 856, Curia est expliqué par Mahal {MalluSj Mahl) ou assemblée judiciaire (^). Ces significations sont loin d'être les seules. Curia, c'est : tantôt la cour du Pape, de l'Empereur, d'une prince quelconque, c'est-àdire , la suite et les serviteurs ; tantôt l'assemblée de l'empire ; tantôt le palais des rois ; tantôt le palais de justice ; tantôt le lieu

(1) Voy. Du Cange, Glossar., aux mots : CwHa (T. Il, p. 709 sq.) et Cortis (T. Il, p. 624 sq.). — Cp. Bethsi.-Hollw., Urspr. der lomb, Stâdiefreih., p. î^ sq. ; et C. Hegel, Gesch. der Stàdieverf. v. ItaL, T. I, p. 291 sq.

(2) Ludov. PU leges Langob., i (Murât., JRer, itcU. script,, T. I, P. 2).« Quoniam curia a cruore dicitur et immoiatio simulacrorum (al. immolatione simulacrorum) est. • >~ Ce capitulaire repose sur les actes d'ua concile tenu par le Pape Sylvestre I (31i-353). — Voy. Mansi, ConciL collect., T. II. ConcUium romanum II 8ub SHvestro P, I, p. 616. a Nemo enim clericus, vel diaconus, aut presbyter, propter quamiibet causam intret in curiam, nec ante judicem cunctum causam dieere prœsumat : quoniam omnis curia a cruore dicitur, et immolatione simulacrorum (aL immoiatio simulacrorum est). — Ibid., p. 629. AcUo secunda , ■ caput XVI. a Nemo enim clericus vcl diaconus aut presbyter propter causam suam quolibet intret in curia, quoniam omnis curia a cruore dicitur, et immoiatio simulacrorum est. «

(3) ËcKHAnT, Comment, de rébus Francîœ orient. y T. II. p. 956.

LeiD*>:oe de S<. GiIL qu; è*"nv.'*t ^bn> U JaiMouH^ iuv^îUO \hi IX''

sîon fui appliquée poiniânl tout lo iuo\i^r>A^t^ ^u\ \vmN roj-ales. De là aussi le nom de Jh-J/'x Cnrùr \\\m\w |Kir rKn>|H^r>Hir Frédéric II au juge ropl , juge de b i>>ur i^llolVieluor'i, qw'il in^U tua ^. — Sous la doniinaiion ioml^^rtle» le luoi Chvù^ di>|^u'»(l presque totalement dans les doeumeni» historiques. Mois lum.^ trouvons fréquemment , à eette épi>que, les oxpivssions Vnvfhx Curtis reghj Curtis regia^ Curlis dnvis. Cnrlh vient du mol 1 romain CorSj Chorsj Cohors^ bnsse-eour, eoup de nu^lairit^ do ferme, suite d'une personne puissante, oomptignio do KoldniM ot signifie, en général, ferme (//o/*), un domnino nvoo niulMoh ot v\)\\\\ terres et paysans. Curtis regia, c'étnit un domnino royiil, {\\\\\h t*o genre : comme le roi y demeurait, c'était nusNi In rMilviivi* ro//rl/r^ Bref, c'est l'expression française, cour roi/nhj iwvv Mm dlvornnN significations. Chaque ville lombarde eut kii Curth rvijU ou duvln^ Le fisc royal s'appelait Curtis reyië. Lcn dignitiiircM d<i In riMir s'appelaient Cortesiani. — Après la conquête frniiqur , \rn tunin | Curm et Curtis ^ quoique d'origine diiïérente , fiirrrjt pni /i |hmj ' confondus par l'usage, comme ils Tétnient rn rrnlll/' |Hit' lvn Min, Vers l'an 1000, les glossatcurn tnidui«iircnt In CurtU ft'fjlM di'n loi« lombardes, c'cst-à-dirc , le fine royal, p«r f'urla n'ijln ^h,

(I) Les nofiihreiix f.%f:tu^^m'A eitif» j/»r M. i,, Utoirt^ (tf^th tUr ffimilH't tf h llul , T. I. p. 'jy'f. wtU', I. et p. 'JtWt. «'/»>'* i. i ^1 Z, %itiU.*iti 4U4{o*'to*o* 4 y p^wn*

L'auteur inconnu de la compilation, appelée Lex Romana Utinensis^ dont il sera question plus loin, confond continuellement Curia avec Cura. Pour lui, Curialis est is qui curiam ou curam agitj un fonctionnaire public , et spécialement un employé du fisc, chargé d encaisser les revenus publics, sous sa responsabilité; c'est un employé infime sous les ordres d*un fonctionnaire d'un ordre plus relevé, d'un judex publicus. Ces curiales sont donc tout autre chose que les décurions de l'époque romaine : c'est ce que démontre M. de Savigny lui-même (0. Cette signification nouvelle de curia et de curialis, déduite de cura passa d'Isidore de Séville au moyen-âge tout entier (2).

Revenons maintenant à nos textes. Remarquons d'abord que curia y est expliqué, comme dans la loi d'Udine^ par cura (servient,., in curia, id estj curam... habebuni). Il ne s'agit donc pas ici de la curia municipale romaine, mais du service d'un employé public, d'un curialis de la nouvelle espèce. Je me trompe. Il ne s'agit pas même d'un employé public ; car l'acte du concile explique clairement sa pensée, pour éviter toute méprise : « Les prêtres incontinents avec leurs enfants ne seront pas éloignés de l'église pour être mis au service et à la disposition des fonctionnaires publics; mais, hors de l'église (in publico)^ ils prêteront des services publics exclusivement pour l'église. » Et quels sont ces services? « Porter de l'eau , du bois et autres choses de ce genre, comme les employés extérieurs de l'église P). »

(1) Savigny, Histoire du droit romain au moyen-âge^ T. I, § 129, p. 289.

(2) NoNius, I, 278. • Curiam a cura dictam Varro désignât de vita populi libro secundo, n — Isidor., IX, i, « Curiales.., idem et decuriones. Et dicti Curiales, quia civilia munera procurant et exequuntur. —Voyez, du reste, toutes les savantes recherches de M. de Bethmann, sur la transformation de la signification de ces mots curtisj curia, etc.

(3) Mansi, ConciL collect., T. XIX, p. 3i9A. « Et cum Josuc vitam reservando, hanc eis legcm conccdimus, ut in servitium lerapli, quod effiigcre nullatenus possunt, aquas, et ligna, et cetera gcncris ejusdem, vcluti foreuses ecclesiae actionarii, comportent. »

Ainsi se trouve levée la eontradiction flagrante qui semblait exister entre les textes cités et les faits historiques. Ainsi est prouvé que le concile de Pavie a voulu établir des moyens de répression eflicaces. Nous comprenons maintenant que les mots de la confirmation impériale, jure eienim manebit miser in curia, ne sont pas une simple figure de rhétorique, mais qu ils s'appliquent, avec justice, au prêtre criminel, suspendu, condamné à servir, par des services manuels^ Téglise dans laquelle sa conduite honteuse ne lui permettait plus de faire le service divin. Enfin, la preuve, que M. de Savigny avance comme la plus décisive de toutes pour soutenir son opinion , est ruinée dans sa base.

G. D'un passage de la vie de Lanfranc.

On trouve, continue M. de Savigny (^), dans la vie de Lanfranc (f 1089) des preuves incontestables, que Pavie, sa ville natale, avait depuis longtemps une organisation libre (3).

Que Pavie ait eu, déjà au XP siècle, un commencement d organisation communale , cela est probable ; car nous connaissons des faits, qui ne peuvent s'expliquer, sans l'admettre. Mais autre chose est de prétendre que cette organisation communale de Pavie, remontant à l'époque romaine, est fille légitime du municipe de Ticinum , la capitale d'Alboin et de ses successeurs , le chef-lieu du royaume Lombardo-Franc. C'est ce qui, du reste, ne ressort pas du témoignage isolé de ce Milo Grispinus , Fauteur de la biographie citée du célèbre docteur du Bec et puis archev.èque de Canterbury, témoignage qui n'a de prix que parce quon suppose

(1) Satig7(y, Histoire du droit romain au moyen-âge, T. I, § 122^, p. 275, et § 155, p. 298.

(2) Voy. les citations de M. de Savigry, Histoire du droit romain au moyen-âge, T. I, p. 275 et 298. — Voy. plus haut, p. 25i, note 6.

i&i APPENDICE I.

qu il est Técho de la tradition. A Pavie, était le siège du tribuual du comte du palais , dont le collège des Scabins était renommé au moyen-àge pour sa jurisprudence, ârtel point, que, plus tard, quand les institutions franques étaient percées à jour , les descendants des comtes du palais, délivraient encore des diplômes de juges du palais^ parce que cette qualité était une grande recommandation (0. Le père de Lanfranc était de ce collège. C'est de ces collèges de Scabins^ les seules écoles de droit avant les glossateurs et la renaissance des études juridiques , que M. de Savigny dit (^) : cQu^ils se trouvèrent en dehors de la constitution, lorsqu'aux XV et XIP siècles les villes dltalie reprirent une vie nouvelle (qui est pour lui la résurrection du municipe), mais qu ils subsistèrent d^une manière indépendante, et sans éprouver de changement jusque dans les temps modernes , sous le nom de collegio de judici. » On ne peut tirer un argument des mots : prœtores civitatis. Ils sont cités dans le texte mémei^omme synonymes de judices civitatis^ et nous savons quel sens il faut attacher à cette dernière expression. Les podestà du XII'' et du XIIP siècles portaient également ce titre; et cependant leur institution est incontestablement nouvelle. Enfin, de quels fonctionnaires de la municipalité romaine des V° et VP siècles peut-on dire réellement qu'ils étaient de ordine illorum qui jura et leges civitatis a^servabant^ qu'ils étaient jurisperiti^ judices^ vel prœtores civitatis ? Ces mots ont un sens clair si l'on songe aux collège des scabins de Pavie et à l'ancienne école palatine de jurisprudence germanique, dont nous avons parlé précédemment C^). Wilihelmus , Bonifilius et Lanfranc étaient réellement jurisperiti vel judices^ et ils étaient de l'ordre de ceux qui asservabant jura et leges.

(1) Voy. MuRAT., Aniiq. ital., dissert. 7, de comilibus PcUatii, T. I, p. 595.

(2) Savignï, Histoire du droit romain au moy engage, T. I, §88, p. 198.

(3) Voy, plus haut, p, 23i, notes J^ et 5.

APPENDICE I. m

H. De la Constitution du Frioul et de Vhtrie, sous Charlemagne, invoquée comme argument pour la conservation du régime municipal en Italie et spécialement en Lombardie.

Alboin entra en Italie par le Frioul , qui fut érigé en ducat. Anselme, gendre du roi Aistulf, fut duc de Frioul, avant de se retirer au monastère de Nonantula. Au XII* siècle^ le Frioul était encore, au moins en partie, divisé en gastaldats : Graslaldat de Garnea, Gastaldat de Tolmino, etc. (M. Cette pro* vince ressentit les premiers effets de la conquête. Tout ce que nous avons dit jusquici de la monarchie lombarde doit donc s appliquer au ducat de Frioul.

Les frontières du Frioul et de Flstrie restèrent incertaines durant toute la domination lombarde. Elles se trouvaient dans le territoire^ qui, au XIP siècle, constituait le comitat de Goricia (Gorzc, Gocrz, Gorizca). Comme limite approximative, on peut adopter le Sontius (honzo).

L'Istrie ne fut jamais conquise d'une manière durable par len Lombards. Ils Toccupérent passagèrement sous le règne du roi Desiderius (^. Jusquà la conquête franque, cette province rc^ta dépendante de Tempire byzantin : elle ne fut réunie au royaume lombardo-frane que sous le règne de Charlemagne. Depuis cette époque, les destinées de ristrie restèrent toujours ^;paréf;«(dcc«'lle« de la Lombardie proprement dite; elles n oflTrentd'int/rrétqu au point de vue de Fbistoirede Venise ^'^K

Ces raisons pouvaieot me dispenser de m*aecuper de la eonAti*

i66 APPENDICE I.

tution, citée comme argument , Flstrie se trouvant dans le cas de FExarchat , de la Pentapole y etc. Je m'en occuperai pour deux motifs : d'abord, pour ne laisser sans réponse aucun argument concernant la perpétuité des municipes romains au moyen-âge, *dans la Lombardie. En second lieu, une courte exposition des faits, sur lesquels le système de M. de Savigny se base, montrera clairement, même dans Tlstrie, longtemps encore soumise aux empereurs grecs, la transformation radicale du régime municipal, que Ion veut encore retrouver dans la Lombardie proprement dite, alors qu'il est mort naturellement dans les provinces italiennes Testées romaines, et qu'en 880 l'empereur Léon le biffa d'un trait de plume dans l'empire d'Orient, parce que « il errait vainement «t sans objet autour du sol légal. »

En 804 ii) , Charlemagne chargea trois Missi , le prêtre Izzo et les deux comtes Gadolaûs et Ajo , d'aller régulariser l'administration de la province nouvelle et de faire droit aux plaintes que les habitants élevaient contre les évéques et le duc Jean. Les Missi tinrent un plaid dans un lieu appelé Riziano, territoire de Capo d'Istrîa (in territorio Caprense; Caput htriœ^ Jmtinopolis^j en présence du patriarche de Grado, de cinq évéques, de beaucoup de notables (primatibus) et du peuple (^). L'assemblée nomma 172 capitaines (homines capitaneos) , tirés des diverses villes et localités de la province, pour rendre témoignage des droits traditionnels de l'Eglise et de l'empire , et des plaintes qui avaient été faites. Ces députés apportèrent les registres de contribution (Brèves) des diverses localités du pays, registres dressés du temps des magisiri militum Constantin et Basile. L'enquête prouva que l'Eglise

(i) Carli, Appendice I. « Placito in Istria dei Messi di Carlo M. coiitro i Vescovi et il duca Giovanni, a. 8(U. » — Cp. Carli, Antichilà, T. IV, p. 113.

(2) • Ibique adunatis Tener. viro Forlunato patriarca, etc., episcopis, et reliquis primatibus,yel populo provinciœ Istriensium; tune eligimus de singulis civitatibus, seu castellis homines capitaneos... »

APPENDICE I. m

patriarcbale était, par suite d'une ancienne coutume, exemptée des coniributions ordinaires , parce que le patriarche se chargeait vo« lontairement d'affaires importantes concernant la province, et qu'il avait toujours offert ses bons offices à la cour bysantine : les députés étaient d avis qu'on maintint ce privilège au patriarche. Quant aux autres évéques ^ ils étaient assujettis au payement de la moitié des charges et au logement des envoyés impériaux au palais épiscopal lui-même : en retour, ils avaient droit à certaines redevances sur les paccages et les forêts (herbaticum , glandaticum) , les vignes et les pêcheries , et aux dîmes. Les localités réunies de la province devaient au fisc impérial (Palatium) 344 mancoses : en outre , ils devaient , une fois par an , certaines redevances en nature aux envoyés impériaux; enfin à l'empereur et dans certaines circonstances, certains cadeaux (xenià). — c Depuis un temps immémorial (ab antiqiio temporé) , disent les députés , nos parent» eurent l'habitude de nommer des Tribuni, Domestici, Vicariij Locoservatares ; ils prenaient part aux affaires publiques, chacun d'après le rang qui lui revenait. Mais celui qui aspirait à une position supérieure au tribunat se faisait nommer Hypathos (consul) par l'empereur et alors il occupait un rang immédiatement inférieur à celui du Magûter militum. » Le duc Jean leur avait oté cet ancien droit et leur avait imposé des centeniers (centarchos nobis constituit). — A la tête de la province se trouvaient des magistri militum. Le patriarche de Grado avait Clément un certain pouvoir. Quand il venait à Pola , les évéques , leurs clergés , avec cierges et encens, les Juges (Judices : ce sont sans doute les Tribuni, domesticif etc.) et le peuple, avec bannières, allaient à sa rencontre. On le recevait dans la cathédrale, où il tenait audience pendant trois jours consécutifs. Après cela , il se retirait dans son propre palais. Les évéques aussi devaient jouir d'une grande influence, puisqu'ik supportaient la moitié des charges publiques.

Un privilège de Louis-Ie-Débonnaire ii)y de Tan 81 5 » permit aux Istriens d'élire, suivant la loi antique (legem antiquatn): Reetorem et Gubematorem atqiAe Pairiarcham, Episœpos^ Abbaiesj seu Tribunos et reliquos Ordines. Les Tribuns étaient les officiers de la milice urbaine. Le Rector ou Gubemator^ placé avant le Patriarche, était sans doute le gouverneur de la province. Mais il est difficile de déterminer ses attributions^ à cause des ducs ou comtes francs, qui se trouvaient à ses côtés. Les autorités urbaines étaient donc les Vicarii et Loeoservatores, titres qui apparaissent aussi à la même époque en Lombardie.

En 932 intervint un traité entre les habitants Qiabitatores) de Capo distria et la ville de Venise (^); les premiers promirent, comme tribut annuel, 100 cruches de vin (vinum bonum amphoras centum per tempus vindemiœ). Les chargés d affaires pour les Istriens étaient un Locopositus et cinq Scabins, dont Tun est appelé Advocatus totius populi, et diverses autres personnes.

Dans un autre traité, conclu entre ces deux mêmes villes, en 977, il est fait mention d'un Cornes Sygardus de Justinopolis (Capo d'Istria)^ una cum habitantibus civitatis Justinopolis^ tout majoresy quam médiocres^ quam minores convenientes una^ etc. (3).

Ainsi , dans une province^ non conquise par les Germains et éloignée de Constantinople, le régime municipal s'était transformé au point d'être devenu-méconnaissable. Les institutions que nous venons de parcourir ne rappellent en rien l'organisation municipale romaine. De Curie^ de curiales, de magistrats municipaux^ tels qu'ils existaient aux V*" et VP siècles, il n'est pas question. Toute-

(1) Garli, Appendice il, a Concessione di Lodovico Pio ai Provinciali dell* Istria di eleggersi il Goveraatore, il Patriarca, i Vescovi, gli Albati, i Tribuni, e gli allri Uffizi del governo, a. 815. — Cp. AtUich,, T. IV, p. 119.

(2) Carli, Appendice III, « Traita to di Amicizia fra le città di Venezia, c di Capodistria, a. 93i. » — Gp. AnUchità, T. IV, p. 130.

(3) HkXLi^ Appendice IV.

fois, admettons que ces institutions se ressentent de la tradition romaine. Qu'est-ce que cela prouve? Cela prouve que là même , ou les traditions romaines conservèrent leur empire, parce qu'elles étaient comme en Istrie , sous la garde des empereurs d'Orient, le régime municipal ne résista pas à l'action du temps.

W« Du Mss. trouvé pour la première fois à Udine et appelé

Codex ou Lex Romana Utinensis (^).

U contient, d'après M. de Savigny» « le droit public et privé

* des romains sous la domination lombarde (c'est-à-dire, franco-

* lombarde), à la finduIX** siècle ou au commencement du X*. » ie crois qu'il n'est pas aussi nécessaire que fatiguant de se livrer

i un travail étendu sur ce recueil indigeste, auquel, me parait-il, on a fait trop d'honneur. Il me serait difficile, du reste, je me hâte de le dire, d'arriver, par un nouvel examen, à des résultats analytiques plus complets que ceux auquels ont abouti les savantes investigations de MiM. de Savigny (2), de Bethmann-HoUweg P) et C. Hegel (^). Après quelques détails préliminaires, je donnerai une courte analyse du Codex ^ en ce qui concerne les institutions politiques. Je terminerai par l'appréciation des arguments qu'on veut tirer de cette compilation, au point de vue du sujet qui nous occupe.

Au siècle dernier, on découvrit, dans les archives de la cathédrale d'Udine, un manuscrit, qui faisait suite à YEpitome des Novelles de Julien ^ et qui provenait des archives de la cathédrale

(i) Ce document se trouve dans Ckwikjn^Leg. Barbar.^T. IV; et dansF.WALTsa, Corp.jur. germ ,T. IIF.

(2) Histoire du droit romain au moyenne, T. I, § 123 sq.

(3) Urtprung der lomb. Slâdtefreih., p. 28 sq.

(4) Gtêch. der Slâdteverf. v. Itat., T. II, p. i04 sq.

d'Aquilée. Le recueil contenait , sous forme de Code, un ensemble de dispositions juridiques. Il fut imprimé , pour la première fois , dans le vol. IV des Leges Barbarorum de Ganciani, qui, parait-il, lui donna le nom de Lex Romatuip on va comprendre pourquoi. II s'appela UtinemiSj du nom de la ville où il fut découvert pour la première fois. Le manuscrit n existe plus à Udine et est probablement perdu. Mais on en a découvert à la bibliothèque de St. Gall, deux nouveaux exemplaires y dont l'un provenait de l'abbaye de Pfeffers, non loin de Goire.

L'ouvrage , si Ton peut dire , est extrait de la Loi romaine des Westgoths ou BreviariumÂlaricianum. On sait que ce dernier contient : le code Théodosien, 16 livres ; les novelles de Théodose , Valentinien, Marcien, Majorien, Sévère; les institutes deGajus; Paul , 5 livres; le code Grégorien , 13 titres^ et le code Hermogenien, 2 titres; un petit fragment des re^ponsa de Papinien. Le manuscrit d'Udine s'arrête au Titre 17 des sententiœ receptœ de Paul. Le second manuscrit, trouvé en 1825, par M. Hânel,à St. Gall, va jusqu'à la fin de Paul. J'ignore le contenu du troisième manuscrit. — La Loi romaine des Westgoths contient le texte romain, puis, ordinairement, à la suite du texte, un commentaire. Texte et commentaire sont confondus dans la La loi d' Udine, qui contient, en outre, divers changements et additions.

La forme romane de divers mots (con pour cum, da pour de, cosi pour quodsiy etc.) prouve que le recueil a été rédigé , sinon en Italie , du moins dans un pays^ où dominait une langue romane. Diverses circonstances, soigneusement relevées par M. de Savigny, indiquent qu il a été écrit du milieu du IX'' siècle au milieu du X" siècle.

Pour donner une idée du mérite de Tauteur anonyme de cette compilation, je citerai les paroles de M. Savigny. « La barbarie et rignorance de lauteur sont si extraordinaires , que l'ancien commentaire du Breviarium semble, en comparaison^ unecomposi-

AFfEcr*vï i et

b ÎK«tïfia'. Les thlaïuax. Jii-il « a^;tni ;Ki>.'(He un $nW strtuMuK^^

T9tÊÊgwr a rtê sa^ ti fci^n a\i5e Je le piy:\m«t aa >i>le cUssique : aj'-^ate M. de SaT-foy^ que routeur du reeueil u\hu p^î^ rofliprë^. • Ailleurs M. de Ni\i^)Y n{v|>eile b petne que rjfllcui aoooTme a à s'exprimer et son iiH-n^^vîrV ju'uwii.y.

Cest Tcporre de cet homme qui a êlè èpluolnN axiiv un :s^mu rriipeux, pr les êcriTaiiis que j^ai citc^ t;»i)tôi. A\^nl tte rv^uiihHr leurs roodosioDS , voyoas rapidement « eii pr\^tiunl de knirs ;im^ lyscs, ee que eontieot le Codex Ctinensis. Je UH* cinueiuerai dVn donner le squelette , en appupnt pctriioulioremenl sur leis iu$UUb tions polîtîqaes.

Ks nsnrmo^ss poutioces qci ressortent Dr coixx vtixknsis.

1* Des diverses classes de la société fkMiqne*

a) Rex et Principes. — Dans le code TliOtxUviiien, 1 em|H'rtHir est souvent appelé pr inceps; quand lempereur pairie en son nom» cVst à la i** personne du pluriel, nos. Le Bréviaire d'Alaric )H>rlo |Hir« tout pnncepsy et Ton sait qull désigne parla le Roi des Wostgt^llis. La Loi d'Udine substitue presque toujours principea à princffis. — Au-dessus de ces principes apparaît le Roi, dont on fiHo le couronnement, le mariage, etc. Son autorité est très faible ; il fait des cadeaux sur les biens de la couronne. Les lils île famille se placent sous son patronage (commetidatio), eonune sous oolui d'autres Grands. — Sous le nom de principes on doit oomprondro ce qu'aux IX** et X"" siècles étaient les Ducs, margraves et comtes. Ils sont investis, en général, dune juridiction supérieure, telle que le Roi seulement Texcrçait chez les Wcstgotbs. Ils sont Seniores et, comme tels, leurs vassaux s'appellent Milites.

6) Milites. — La loi d'Udinc, dans son langage, les qualiflo ainsi : qui (mililein) cotidie in servitium princij)es adstat; qui (tnilites) in

obsequio principum sunt. Ils sont investis de fiefs et de fonctions publiques. Us ne relèvent que de la juridiction des principes. Ils forment une classe de personnes de condition (altœ personœ), distincte des privati patriani.

c) Privati patriani. — Le Bréviaire entendait, par milites , les soldats; par ptivati, les civils. Dans la loi d'Udine, tntïttes est pris dans le sens féodal des IX" et X* siècles. Les privati sont donc les hommes libres que ne relie aux principes aucun lien féodal. Patria est synonyme de civitas et remplace , soit ce dernier mot, soit le mot curta, qui tous deux se trouvaient dans Fancien texte. Pa/rta indique donc une ville ou le territoire d'une ville ; et patrianus doit s'expliquer par civis^ habitant de la cité dans le sens général (civitas) ou d'une ville (urbs).

2* Judices. — Notre compilateur écrit judex, là où le Bréviaire porte defensor, et le dépeint principalement comme magistrat urbain , qui ne peut exercer ses fonctions sans le consentement (consenstÂs) des patriani ou, plus clairement, des boni homines. Il siège publiquement (in aperto domo.... et ante plures homines)^ entouré de front homines. Plusieurs juges de cette espèce peuvent coexister dans une même localité, et alors chacun peut choisir le juge qu'il veut. Les juges urbains se trouvent dans une certaine dépendance de magistrats supérieurs ou de seigneurs (sentore^). — Voilà, en résumé, ce que la loi d'Udine dit des judices en général, quand elle les désigne sans détermination spéciale. — Mais elle distingue :

à) Judcx Provincialis ou Provinciarum. — Cette expression est empruntée à l'ancienne interprétation, qui parle de rector ou de praeses provinciœ. Or^ provincia est, dans la loi d'Udine, synonyme de patria ou civitas. Judex provincialis semble donc être autant que Judex en général.

6) Judices médiocres ou privati. — Ils j ugen t les privati patriani, dans les affaires de moindre importance qui ne concernaient pas la liberté, la vie et la propriété. Comme juges des privati.

AffCXWCE t «75^

îb SOBA appelé» Jmikes pHwmiiy |Hur oppotsilkHi ;ftU\ jirniM^r^ f»>iV c^pes^ lir^qf 11 seab soDt josUcMbks le$ «mYi^t» a« «liiar f^r'mvkms Cette appdhtioo est ane cooséqueue^ de fai di^liuelMMi <|M^ fiii) K^ Brêriaire atre milites et prituii; m^k elle est iiie\»cieiiieiil déduite; cv, tout comme les principes ^ \h èlaUtil» ir^)M\\< U nalare de leurs fooctîoas. Juges de I Ktat {RtitpHhiicii)^ ol « |v^r eonséqucm , ils eomplaieni égalemeni panni les jmiicts p^Mici ou fiscmiet.

c) Judices publici ou fiscales. — Ce sont Ic5 mngislral^ n>Y»u\ ou officiers publies. Donc aussi les principes^ FisvHs el publkum sont synonymes et signifient domaine roy»l ou public. Ia\ M dUdine compte textuellement certains judices priro/i. pnniù lo« judices publici; et alors ces judices privati sont dos Jugt>s spéciaux, exerçant une juridiction particuliiVo tians les inuuu^ nités : c'est ce que la compilation indique ollo-mùnio.

En résumé doAc, 1"* judices privatif ce sont : - a) les juK^'i* ordinaires des privati; comme tels, ils sont aussi nppoU^M medùh cres ou judices provinciarumj ou judices tout court ; — b) dos juges particuliers^ spéciaux. — 2* Juges supérivurSp qui connaissent des crimes et délits des privati et de toutes les nirnin^s qui concernent les milites. Ils s'appellent principes et sont ducs, margraves ou comtes.

S"*) Curiales. — Ils sont mentionnés fort souvent, plus encore que les boni homines. J*ai déjà eu Toccasion de dire ce que la loi d'Udine entend par curiales. Remarquons que trois curiates suffisent pour la transcription de ^«s/a {hoc est, omnis carta,)

i"*) Boni Homines. — Ils disent droit au tribunal du jtrincejis et dans ceux des judices ordinaires , comme les Scubins dans la constitution franque. D'autre part^ ils apparaissent comme \vm Arimanm dans cette même constitution , c'est-à-dire , ils prennent part à Fadministration judiciaire et politique. lU p<irticf|Nfnt à \a juridiction eontentieuse et à la juridiction volontaire. Ils asiiisterit

ai APPENDICE I.

comme témoins aux donations immobilières. Ils placent des scellés, pour sauve-garder la succession, au cas où le défunt laisse des mineurs, et nomment les tuteurs , d accord avec les judices. Mous avons vu que les Juges ne peuvent entrer en fonctions sans leur consentement: de même, ils élisent les employés inférieurs du Gsc (ciiriales ou adores). D accord avec le Juge, ils punissent ces derniers pour exactioils. Ils récompensent Thomme de condition médiocre , qui a bien mérité, par Thonneur qu'ils lui rendent. Enfin , notons , que , les boni homines sont également appelés bonœ personœ^ cives ^ patriani, seniores civilatis.

S" D'après le code Théodosien et Tancien commentaire Weslgoth, Yévêque^ accusé d'un crime, était jugé par les évéques. L evéque connaissait des matières religieuses. Tout le reste était du ressort des tribunaux séculiers. — D'après la loi d'Udine, les contestations canoniques et civiles sont jugées par l'évèqiie , assisté de quelques autres ecclésiastiques. En matière criminelle , les ecclésiastiques sont justiciables desjudices publici.

Je crois que ces quelques indications analytiques suffiront pour donner une idée de cette loi^ sur laquelle roulent tant d'opinions différentes.

Il n'est pas y je le pense du moins, aussi utile qu'intéressant d'entrer dans le détail des discussions, auxquelles se sont livrés différents écrivains allemands, à propos de cette loi. De ces écrivains , je ne citerai que ceux dont j'ai donné les noms plus haut ; de leurs travaux sur notre compilation, je ne donnerai que la conclusion.

Nous l'avons vu, M. de Savigny reconnaît, dans la loi d'Udine ^ < le droit public et privé des Romains , sous la domination lombarde, à la fin du IX" siècle ou au commencement du X'' siècle. » « Ainsi donc, le régime municipal^ dit-il, dont ce recueil atteste l'existence , n'a pas été établi sous Otton I , ni au XII"* siècle ; mais se rattache à l'ancienne constitution des Romains et a été conservé

APPENWCE I. IT,N

par les Lombards. > 11 veut démonlrer que les 60111 AiMMiNr.^ si)nl des décmrùms. Il soutient que les curiairs ne sont pas des rfcH^itrians^ mais des Romains préposés aux reeettes du lise* ceux que le eodeThéodosienetleeommentaireWesigoii) appellent exiicAiiT.^^ stAsceptares. 11 se eontenle d affirmer que les privati pairiani sont des Romains, et les milites des Germains* Le jndex tout iH>urt ou jtêdex provinciarum ou provincialis est, pour lui » le juge muni*» ci pal, dont les pouvoirs égalent, à peu pK^s, ceux de lancien magistrat. Enfin , il essaie de prouver que eette loi nouvellement découverte , sur laquelle Fhistoire se tait , a été écrite c néce^sairement » pour Fltalie et ne peut avoir été appliquée qu'en Italie.

M. de Bethmann-Hollweg voit , dans notre compilation , des restes incontestables de la municipalité romaine, moins cependant que son ancien professeur. Mais, dit-il , cette loi n'a pas été portée pour ritalie et n y fut jamais applicable. Elle contient le droit public et privé de ristrieet d'une partie avoisinante du Frioul (?). Suit alors une longue et savante démonstration de cette opinion. M. C. Hegel combat les idées et les hypotiiéses de MM. do Savigny et de Bethmann-Hollweg, avec toulc Térudilirtn vi le remarquable talent, qui le distinguent. II tient, lui, les boni homines pour des scabins francs. Toutefois, il ne nie pas p carrément^ qu'il y ait, dans la loi d'Udine, des restes de constitution romaine. Comment donc résoudra-t-il la difficulté ? Le premier manuscrit fut découvert à Udine; donc, dit M. de Savigny, il contient des lois applicables en Italie. Ce premier manuscrit provenait d'Aquilée ; Udine et Aquilée, situées dans le Frioul, hc trouvent près des frontières de Tlslrie ; donc, dit M. de lictlimunn , ce manuscrit renferme les lois de Tlstrie et d'une partie nvoisinnnte du Frioul. Deux autres manuscrits de la mcroc compilation furent découverts à St. Gall ; M. Ilcgel se croit, k plus forte raison, le droit d'affirmer , que, la compilation contient la législation des habitants, parlant une langue romane et demeurant dans le voisi^

nage de St. Gall. Pour lui donc, elle devrait s'appeler lex Ratnana Curiensis et contiendrait la législation du pays de Cotre (Rœtia Curiensisy deCuria^Coire; Ghurwalaha, au moyen-àge; Gurrhâtien, Curwalen; à peu près le canton des Grisons, de la Suisse actuelle). Et cette opinion nouvelle et, académiquement parlant, la plus soutenable, il la développe avec une science incomparable.

Ne croirait-on pas assister à la découverte du palimpseste de Vérone, qui contenait les institutes de Gajus? Je ne sais comment exprimer le sentiment que m'inspirent les travaux que je viens de résumer. Lisez-les; vous serez effrayé des peines qu'ils ont dû coûter, et émerveillé de l'érudition et du talent de leurs auteurs. Et pourtant, me semble-t-il, ils ne prouvent rien, parce qu'ils prouvent trop.

Je laisse de côté les traces de constitution romaine, pour lesquelles il faut, du reste, s'armer d'un verre grossissant. Le premier soin k prendre, me parait-il, en présence de ce manuscrit, c'était de se demander quelle garantie d'authenticité il offrait. Or, si cette authenticité est dans le domaine des choses possibles, elle ne l'est pas, à coup sur, dans celui des choses certaines. C'est donc, en réalité, faire beaucoup trop d'honneur à ce qu'on s'accorde généralement à qualifier de tant d'ignorance. On découvre, par hasard, un cahier poudreux, au fond des archives d'une cathédrale ou de la bibliothèque d'un cloitre^ une compilation indigeste, manquant des qualités les plus rudimeniaires d'une loi destinée à régir les intérêts capitaux de tout un peuple, un travail sans art et sans science, d'une « stupidité incroyable, » et on en fait, hypothétiquement, le droit privé et public d'une nation, non pas barbare, mais d'une nation dont les ancêtres furent les législateurs par excellence, à la fin du IX"" siècle ou au commencement du X", quelque cent ans après les capitulaires de Charlemagne, quelque cent ans avant les constitutions d'Otton-le-Grand et de Conrad II de Franconie, et cela contre toutes les vraisemblances historiques.

APPENDICE I. m

Qu'ion fasse de cette rnpsodie le produit de quelque moine bégayant la langue d'Ulpieu , lessai de quelque apprenti juriste , que saîs-je, tout excepté le code des lois, la raison écrite ^ d'une nation entière. Comprend-t-on qu'une œuvre pareille , avec toute la portée quon veut lui donner , ait passé inaperçue depuis Irne- .rius et les Glossateurs jusqu'à la fin du XVIIP siècle , que les dispositions légales qu'elle renferme ne soient sanctionnées en Italie (pour ne parler que d'elle) par aucun document vraiment irréfutable et authentique » ni par les travaux des jurisconsultes de la renaissance, ni par l'histoire du droit au moyen-âge , ni par les institutions politiques que l'histoire nous montre à l'époque citée. On connaît l'histoire de la Loi romaine des Westgoths : elle nous est parvenue 9 à travers les âges, citée, commentée, notée, à tontes les époques , depuis le coynmonitorium qui l'accompagnait et le recognovimus d'Anianus qui la certifiait, jusqu'aux grands travaux de M. de Savigny lui-même. On sait à quoi s'en tenir sur les Décrétâtes du Pseudo-Isidore^ du IX" siècle, depuis les premiers doutes qu'elles soulevèrent, au XIP siècle, chezPetrus Comestor, au XV"", chez le cardinal Nicolas de Cuss, jusqu'aux travaux contemporains de M. xVoehler; depuis les plus anciens manuscrits, décrits par Ballerini, jusqu'aux impressions modernes. Mais pour le manuscrit d'Udine et de St. Gall^ rien. C'est la loi problématique d'un pays inconnu, écrite par un auteur anonyme. Il faut des prodiges de science pour en tirer des conclusions hypothétiques ; il faut, se plaçant aux antipodes de l'esprit et de la science de l'heureux anonyme, transformé en Tribonien , une érudition sans pareille, une sagacité à faire envie aux laborieux interprètes des inscriptions cunéiformes, pour aboutir â quoi? à des résultats douteux et opposés, qui, tous peuvent également se défendre. 11 me parait donc plus sage d'écarter, provisoirement, cette lex romana Ulinensis de la discussion, dans l'impossibilité où Ton est jusqu'ici d'en faire un usage convenable. Un jour peut-être ,

i78 APPENDICE I.

quelque douteux que eela paraisse, on sera mieux renseigné sur son compte.

Tout ce qui précède n'est qu'obscur. Voici qui est horrible :

« De Nuptiis geniilium. Impr. Valentinus. Data V. non. Jun.

« Interpretatio. Nullus Roraanus Barbara cuiuslibet gentis uxo-

« rem habere prœsumat , nec Barbarus Romana sibi in coniugio

« accipere prœsumat; quod si fecerint capitalem sentenliam

« ferianlur (*). » En d autres termes, si la loi d'Udine est une loi

véritable et si elle a été applicable en Lombardie , au X*" siècle ^

un comte de Savoie, par exemple, à qui il aurait pris fantaisie

d'épouser la fille du roi de Germanie, d'Otton-le-Grand , par

exemple, ce comte de Savoie aurait eu la tète tranchée, parce que

les comtes de Savoie étaient (on le dit du moins) Romains et que

la fille d'Otton I, prince saxon, était une Germaine, c'est-à-dire,

une Barbare.

Je suis donc disposé à faire bon marché , et du Codex Utinensis et de l'argument qu'on veut en tirer.