EFFETS DE LA CONQUÊTE DE GHARLBMAGNE

Si- Reconnaissance générale du système des droits personnels.

— Objet de ce chapitre.

Le jour de Noël de Tannée 800, dans la Basilique de St. Pierre, à Rome, le Pape St. Léon III, comme obéissant à une inspiration subite, s'approcha du roi des Francs et des Lombards , prosterné devant l'autel, et posa sur sa noble tète une couronne d or, aux cris mille fois répétés de la foule enthousiaste : « à Charles^ Auguste, couronné de Dieu, grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire ! W • De cette scène, d*une indéfinissable

(1) EixHAiDi Annales (ap. Psbtz, Jfon, Germ. hût , T. I, p. l35-2f8), a. 801. Ipse autem com die saeratissîma naUlis Domioi ad roÎMantm solemnia c^lchraiida iMisiUcaiii beati Pétri aposloli foissct inp^ssus, et eonm aitari, abi ad oratiooem se îoelioaTerat, adsisteret, Léo papa corooam capiti eja« imposait, concto Roina- Dorum populo adclamaote : Carolo Augosto, a Deo eoronato magno et pacifico Imperalorî RomaDoroni vita et TÎetoria! Post quM laude« ab e/ideiD pootifiee more aoUqoomiD prioeipimi adoratus est, ae deiode, omiftso Patricii noiDine, Imperator et AognstusappeUatiiS. — Airtar. Biationi ^VitœRam. Panlific (ap. McaiT., le.), p. 199.

grandeur, date le rétablissement de Tempire d'Occident (renovaiia imperii). Dans ce jour mémorable fut scellée Funion des trois grands éléments de l'histoire du moyen-âge, le christianisme, la tradition romaine, la civilisation germanique. La morale évang^élique et Faction efficace de la puissance ecclésiastique, si bienfaisante en ces siècles de fer; le respect de l'autorité et tout ce qu'il y avait de bon dans les traditions impériales transformées et rajeunies par les idées nouvelles ; la fière et virile liberté des Germains et tous les éléments nouveaux qu'avait introduits dans l'ancien monde, ainsi qu'un sang jeune et vivifiant dans un corps malade et desséché, la forte race des fils de la Germanie purifiée par le christianisme comme For par le feu ; voilà ce qu'acclamait la foule dans la Basilique du prince des apôtres. L'ère barbare est terminée. Le saint Empire romain commence. Saint , parce qu*il est basé sur la religion et la justice ; romain, parce qu'il doit être universel. Plus de Francs, de Saxons , de Goths, de Bavarois^ de Lombards : tous sont citoyens d'une même patrie, la Répti^ blique chrétienne.

Les institutions particulières, fondées par Charlemagne, les règlements , les capitulaires , émanés de ce grand homme , qu'on accable peut-être trop souvent d'éloges aveugles , ont péri depuis longtemps : comme on dit vulgairement , elles ont fait leur temps. Mais les idées que cette auguste cérémonie renfermait en puissance, vivent encore, et avec elles la mémoire de celui qui en fut le héros ; il n'y- a de grand, que ce qui dure. Du renouvellement de l'empire par Charlemagne procèdent tout le moyen-âge et, avec lui, l'Europe moderne.

La conquête franque (774) n'eut pas pour résultat Funité territoriale et politique de l'Italie. Les ducats de Naples, de Gaëte, de Venise, relevaient encore en droit, si non en fait, de Tempire byzantin , qui seul dorénavant représentera la décrépitude de

ORIGINES DES COMMUNES LOMBARDES. i35

rancien empire romain W. La principauté de Bénévent conserva une certaine indépendance, sous la suzeraineté des nouveaux conquérants. Dans le ducat de Rome et TExarchat» devenus le patrimoine de TÉglise, Charles porta d'abord le titre de Patrice des Romains et, plus tard (799), celui d'Empereur et Auguste W. Les rois des Francs et des Lombards s'intitulèrent aussi, à partir de Charlemagne, rois d'Italie (3). Plus tard, quand les ducats de Bénévent , de Spolète, de Tuscie et quelques autres parties de la péninsule se furent rendus, en fait, indépendants de la couronne et que le pouvoir de celle-ci fut réduit aux provinces septentrionales , ce titre n'en continua pas moins à être porté par les successeurs de Charlemagne et de Pépin.

Charlemagne avait, dit-on, le projet d'imposer à son vaste

(1) « Ainsi fat brisé, dit od annaliste du Bas-Empire, le lien qui unissait deux dtés soayeraines; ainsi Tépëe sépara la fille de la mère, la Rome nouvelle, pleine de jennesse et de beauté, de la vieille Rome, couverte de rides et décrépite. • Voy. C. Cautu, HUt. univen., T. VIII, p. 310.

(2) Voici quelques-uns des titres que prend Charlemagne, dans ses Capitula ires : CBpt/M/are generaie, an. 760-770. Karolus gratia Dei rex regnique Fr a ncorum Kctor, et devotus sanct» ecclesiae defensor, atque adiutor in omnibus apo^tolicos sedis. (PuTi, Mon. Gtrm. hUL^ T. III, p. 35.) — Emyeliea de emend. IWr. et offic. *ce<et., ft. 782. Karoins, Dei frétas auxilio rex Francorum et Langobardorum, ac ( palriciusRomanorum (id.,p. ii). -> Capiiulare eeeletiaeticum^ a. 780. EgoCarolus, gratia Det eîasque misericordia douante, rex et rector regni Francorum, et devotus sanctae aeclesic defensor bamilisque adiutor (Id., p. 53). — Capiiulare Tieinetue, a» 801. In nomine domini nostri Jesu Cbrislî. Karoins, divino nutu coronatu», '

Romanam regens imperium, serenissimus augustus, anno vero regni noUri in }

Fnntia 33, in Italia 28, eansulatut autem nostri primo, etc. (Id., p. 83.) — Diviêio j Imperiij a. 806. In nomine Patris et Fiiii et Spiritus Sancti, Karolus $erenih%imn% . «ugustos, a Deo eoronatus, magnas paeificas imperator, Romanum gobemans [ inperiam^qoi et per raiserieordiam Dei rex Franeonim atqoe Langobardonim, etc. i (Id., p. iéO.) I

(3) Dwiêio twtperu^ a. 805, e. 2. Italîam Tero, quae et Laogobardia dîcitor, — CBp>«iiliirv lamfobmrdiemm émplex, : 809 (Putz, Mai. Gtrm. hUL, T. III, p. 112), f ^ 6 (ex eorf. Tegenu.). VohuBvs ctiam et slalniniis de piaC«i« vel tAoM% ttinnài% • ^■Msqoîsque dritatâs de regma luUiœ pertioeatibu», ot siuffuli^ atrnft eureoUir. / - Cmpiimimrr Aqmiagramemm gemermU, a. 817 (Pcan, ifoai. Cerm. kiM,, T. III, * p. 201), c. lé. Be cfiseopis ver» te Immgt/tmréia coostitQtis. ^ DitUia heptrit, *• 89 (M., p. i73). EegBV Ilaliae partcflaqoe Borguo'iise tir..

15i LIVRE I.

empire une législation unique (f). Son esprit pratique dut Vy faire renoncer. La loi morale, la religion^ dont participe surtout la partie immortelle de notre être, doit être unique dans le monde , parce que la vérité est une et qu'il n'y a pas de vérité contre la vérité. Il ne peut en être de même de ce qu'on est convenu d'appeler la loi positive pour la distinguer de la loi naturelle ou idéale, qui n'existe qu'en Dieu , source de toute loi comme de tout ce qui est. Les lois humaines varient, d'après le développement historique du peuple , les mœurs, les temps et les lieux y dont elles sont' les rapports actuellement nécessaires : ces élétaents fondamentaux doivent être pris en considération dans toute législation qui poursuit un but pratique. Or, telle était celle de Gharlemagne.

Le grand empereur se borna à introduire, dans son nouveau royaume, certaines dispositions de la législation des Francs, et dans ce nombre il faut ranger en première ligne le système des droits personnels (^^ Ses successeurs ne firent que développer l'institution.

(i) EiNHAKDDs, Vita Karolilmp, (PfiBTZ, Mon, Germ. hUl., T. II, p. 426463), c. 29. Post susceptum, impériale nomen, cum advertcret multa legibus populi sui déesse (nam Franci duas habent leges, plurimis in locis valde diversas), cogitavifi quœ decrant addere et discrcpantia unire, prava quoque ae perperam prolala corrigere. Sed in bis nihil aliud ab eo factum est, quam quod paiicula capitula et ea imperfecta Icgibus addidit. Omnium tamen nationum, quœ sub ejus dominatu erant, jura que scripta non erant, deseribere ae literis mandari fecit.

(2) Pippini régis capitulare langobardicumj a. 782 (Pebtc, Mon. Germ. At«/.,T. Kl, p. 42), €. 7. De universali quidem populo, quis ubique iustitias qussierit, suscipiat, tam a comitibus suis, quam cliam a castaldiis, seu ab sculdaissibis, Tel loci positis iuxta ipsorum legem absque tarditale, etc. — CapihUare générale, a. 783 (Pbrti, td., p. 45), capit. langob., c. 4. De diversarum generationum hominibus qui in Italia commanent, volumus ut ubicumque culpa contigerit unde faida crescere potest, per satisfactionem hominis illius contra quem culpavit, secundum ipsius legem cui negligentiam commisit, emendet. De vero statu ingenuitatis aut aliis querellis, unusquisque secundum suam legem se ipsum defendat. — Capitulare langobardicum, a. 786 (P£RTz,/d.. p. 50), c. 8. Ezplicare debent ipsi missi, qualiter domni régi dictum est, quod muUi se conplangunt legem non babere conservatam, et quia omnino voluntas domni régis est, ut unusquisque bomo suam legem

L*usage du droit romain fut accordé au clergé, qui ne parait pas avoir profité beaucoup de cette permission. Tout laie, en entrant dans l'ordre ecclésiastique, pouvait quitter son droit national et faire profession de droit romain. Mais cette faculté ne devint une règle généralement suivie qu'à partir du XP siècle (*).

pleniter habeat conservatam. Et si alicai contra legem factum est^ non est volan-

tasnecsna iassio.... Et per singulos inquirant, quale habeant legem ex nomine;

et nallatenus sine comité de ipso pago istam legationem perficiant. — Capitulais

Ticinetuey a. 80i (Pbbtz, id.^ p. 82), c. 8 (il manque dans la plupart des codd.).

mncumcfue intra Ilalia sive regius, sive ecclesiasticus , yel cuiusiibet alterius

Iwminis servus fugitivus inventas fuerit, a domino suo sine ulla annorum prœs*

criptione TÎndicetnr; ea tamen ratione, si dominus Francus sive Alamannus aut

iiteritts caiuslibet nationis si t. Si vero Langovardus aut Romanus fuerit, ea lege

serves suos vel adquirat vel amittat, sicut inter eos antiquitus est constituta. Cp. le

prologae de ce capital. - Capitula langobardica^h. 8i3(PBKTZ, id.^ p. 191), c. 6(dQns

Scodd.). Sicul consuetudo nostroram est, utLangobardus vel Romanus si evenerit

<{Qod causam inter se habeant, observamus ut Romanus populus successionem eorum

'i?^manl legem habeant. Similiter etomnes conscriptiones iuxtasuam legem faciant.

Et qaando jurant, iuxta suam legem lurent. Et quando componuiit, fuxta legem

coi malum fecerint componanl. Et de Langobardis similiter convenit componere.

^(^teris vero causis commuai lege vivamus, quod domnus excellentissimus Ka-

^olas rexFrancorum atque Langobardorum in œdicto adiunxit. Ce capitulaire établit

la distinction entre les capitularia et les leges. De cœteris vero cauns désigiië le droit

V^lïqae^'tn cedtCldàdiunxii fait allusion aux Édits des rois lombards (Cp. prol. du

Capit, Tieinefise, a. 801). Cp. Savight, Hisl. du Droit romain au tnoy en-âge, T. I,

P- 125; C. Hbcsl, Geich. der Stàdleverf. v. ital., T. II, p. 6.

(i) Capitula langoSâfdica, a. 819 (Pebtz, Mon. germ. hist., T. III, p. 228), c. 1. Ut omnis ordo ecclesiaram secundum Romanam legem vivant, et sic inquirantur et defendantur réà ecclesiasticœ, ut emphy teusis unde damnum œclesiœ paliuntur, non observetur, sed secundum legem Romanam destniatur, et pœna non solvatur. — Dans ce capitulaire^ il ne s*agit pas, il est vrai, du droit personnel des ecclésiastiques, mais des droits d'emphytëose de TEglise. ~ Une observation analogue est à faire sur ce passage des lettres de Tévéque Otton de Verceil du X« siècle, eité par V- i»B Savignt {Hist, du Droit romain au moyen-âge, T. I, p. 105} : « Romani quoque principes... quorum legem etiam nobis sacerdotîbus m multis convenit observare. » Ce même évéque, dans son testament de Tan 9tô, fait profession de droit lombard (Voy. Tboti, Délia Condlzione de' Rom., J 259). Cp. C. Hbobl, Getch. der Siâdieverf. v. ital,, T. I, p. i^l sq. — Toutefois, je pense qu*À partir de la conqoéle de Charlemagne, le droitpubUc lombard ne s*oppos8 plus au désir des ecclésiastiques giii^voulaient faire profession de droit romain. Cette tolérance dut produire un médiocre efief^'car nous n*en trouvons de traces certaines et positives qu*à partir du XI« siècle. Voici, entre autres, un exemple de Tan i086, un échange entre Tévéque de Teate et Tabbé de Casauria ; Pévéque dit : « Sicut in Lege scrip^

L'institution nouvelle reçut une plus grande extension encore. Dans le duché de Rome , le droit romain régnait sans partage depuis l'expulsion des Ostgoths. Sous le pontificat d'Eugène II, l'empereur Lothaire y introduisit le système des droits personnels, par sa célèbre constitution de l'an 824 (^).

Malgré toutes ces circonstances nouvelles, le droit lombard resta le plus répandu de tous. Longtemps encore, il conserva des marques de son ancien caractère territorial. Il valut comme droit coutumier dans toutes ses dispositions non formellement abrogéeè^k et plusieurs de ses institutions passèrent dans les droits rivaux : ainsi, on connaît des exemples où des Francs et des Romains se servent , en matière de donations , du Launechild, qui est une forme lombarde (3).

tum est (c*est le commencement du capit. de Louis-Ie-Déb., que j*ai cité tantôt) : omnis ordo ecclesiarum secundum legem Romanam vivant et faciant , ego suprascript, episcop. sic facio. » Chron. Casauriense (ap. Musatori, Script, rer. iial , T. II, P. II), p. 1002e.

(1) Hloiharii L ConsUtuUo romana, a. 82i (PEaii, Mon, Germ. hùt,, T. III, p. 259). G. S. a Volumus ut cunctus populus Romanus interrogetur, qua lege vult vivere, ut tali qua se professi fuerint vivere veiie , vivant. Illisqae denuntietur, quod hoc unusquisque sciât, tam duces quam et iudices vel reliquns populus, quod si in offensione sua contra eandem legem fecerint, eidem legi quam profitentur per dispositionem pontificis ac nostram subiacebunt. nCe capitulaire est célèbre à plus d*un titre. Il a servi de point de départ aux auteurs qui soutiennent V&ection libre du droit au moyen-fige : voy. Musatori, ArUiq, iUU., T. II, p. 239; Mor- TBSQDiBc, Esprit des Lois^ L. XXVIII, Gh. II in fine. M. db Savignt , Hist. du Droit romain au moyen-âge, T. I, § 4rS, en a donné une explication qui ne laisse plus aucun doute sur sa portée. Gp. G. Hbgel, Gesch. der St&dteverf. v, liai., T. I, p. 526 sq, — Le droit romain reprit son caractère territorial, dans les États de PEglise, sous le règne de Tempereur Gonrad II de Franconic. Voy. Chuonrad JL rescriptwn 'de lege romana, a. 1038 (Pbrtz, Mon. Germ. hist,, T. IV, p. 40),

(2) Hloiharii J. Imp, constituliones olonnenses, a. 823 (Pertz, Mon. Germ, hisL, T. III, p. 252). Mem. quod domnus imp. suis comités prœcepit, c. M, Volumus ut homines talem consuetudinem habeant, sicut antiquitus Langobardorum fuit. — Cp. Capitulare générale, a. 783, capit. langob., c. 10. Placuit nobis inserere, nbi lex est, prœcellat consuetudinem, ut nuUa consuetudo nec superponatur legem. — Gp. aussi Capit, langob,, a. 813, c. 17. Ut longa consuetudo, quse ad utilitatem publicam non impendit, pro lege scrvetur, et quee diu servats sunt, permaneant.

(3) Voy. Trota, Délia condizione de' Rom., § 257; G. Hegbl, Gesch, der SiSdtevsrf, V, Ital,, T. II, p. ^.

Cette multitude de législations différentes dans le même pays donna lieu à un usage singulier, qu'on ne trouve qu'en Italie , et à partir seulement de la conquête des Francs, celui des professions de drottVJ. Ces professions sont innombrables dans les documents historiques^^. On les rencontre encore au XIV- siècl^^

De ces faits me paraissent découler les conséquences suivantes :

si le système des droits personnels, tel que lentendait Montesquieu

ou tel que le comprend M. de Savigny , avait existé à Tépoque

lombarde proprement dite, les rois francs n'auraient pas eu besoin

de le proclamer avec tant de solennité. C'est ce qui explique

pourquoi les professiones ne remontent pas au-delà de la conquête

des Francs (^). Charlemagne, Patrice, Empereur, Auguste, était

le défenseur né des Romains et de leurs traditions, vers lesquelles

le poussaient, du reste, ses projets civilisateurs et sa légitime

ambition. Si sous la domination lombarde, les Romains subjugués

avaient conservé leurs institutions municipales et leur droit

national, l'occasion était belle pour eux de les soustraire au dédain

des Lombards et de les retirer de lobscurité. Par la seule force

des événements, ces institutions et ce droit auraient dû prendre

(1) Voy. sur cette matière : Horatori, Antiq., T. II, diss. 22; Id. Script.^ T. I, ^' II, praef. ; et surtoat Lupt, Cod. diphm. Bergom., diss. 4, et Saviont, fiiêl, du droit romain au tnoyennâge, T. I, § 4). — Cp. Gaupp, Andsiedl. der Germ,, p.2i2sq., et C. Hbgbl, Gesch. der SUuUeverf. v. Ital., T. II, p. 5.

(2) Pour s'en convainere, il suffit de feuilleter les recueils d*Ugbe]li, Muratorî, Lopi; Fumagalli, etc.

(3) Voy. les sources citées par Sivignt, Hi9l. du droit romain au moyen-âge, T. I, p. 110.

(4) Id., p. 109. — Ma conclusion est aussi légitime que cet argument de M. de Savigny contre Télection libre du droit : « Ajoutons la règle tirée d*un écrit lom- )>*rd (QuœHioneê ae MomtOy ap. F. Walteb, Corp. Jur, germ., T. III, p. 760 in fine : Justum est, nt homo de aduJterio nalus, vivat qualem legem volueril), et qoi autorise les enfants naturels k choisir leur droit. Si réfection eut été généralenient permise, cette remarque sur les enfants naturels n*aurait pas eu d*objet. « Id.,p.IH.

la place naturelle qui leur revenait dans TËmpire restauré. Et pourtant la renaissance du droit romain se fit attendre plusieurs siècles encore et les commencements des communes , qui sont prétenduement la continuation des Municipes romains , ne se placent qu au XI" siècle , tout au plus à la fin du X*", c'est-à-dire, <^ une époque où Tempire de Gharlemagne était démembré depuis longtemps.

Je disais^ plus haut, que TEurope moderne procède de TEmpire de Gharlemagne. C'est aussi dans les conséquences de cette grande et pacifique révolution sociale qu il faut aller chercher Torigine des communes. Les institutions franqucs ou plutôt carolingiennes, du nom de leur plus illustre organisateur, dominèrent en Italie durant la plus grande partie du moyen-âge. Elles assistèrent à la naissance des communes ; et, s'il n'est pas tout-à-fait exact de dire qu'elles couvrirent ces dernières de leurs ailes protectrices, on ne se trompera pas en afiirmant que les communes du moyen^ge renferment plus d'un élément dû aux institutions franques, et qu'elles en sont une conséquence logique. Je vais en donner un rapide aperçu , en insistant spécialement sur celles qui me paraissent renfermer pour notre sujet un intérêt tout particulier. Ce sera l'objet des paragraphes suivants.

§ 2. Des institutions politiques franco-lombardes^ dans leurs rapports avec V origine des communes lombardes.

Les institutions des Francs (^) ne furent pas importées en Italie subitement et tout d'un coup. Les institutions du royaume conquis

(I) Les principaux auteurs modernes à consulter sur cette matière, sont : E. Mon TAC (dernier abbé d^Ebrach), Geschichte der deutschen staaUburgerlichen Freyheil oder der Rechte des gemeinen Freyen, des Adels und der Kirchen Deutscltlands. 2 vol. in-8«. fiamberg et Wûrzburg, i812-18ti. — Satignt, J7t«^ du droit romain au moyen^àge, T. I, ch. IlI-IV et pas.sim. — Eichhobn, Deutsche Siaats und [iechtsgeschichte, La dernière édition (ti**) a paru à Gollingcn. en 18i5. — Grimm,

ne furent pas renversées, msiis modifiées peu à peu. Gharlemagne et les Carolingiens se considéraient comme les successeurs des rois lombards 9 dans toute Tacception du mot. Pépin, nomme roi des Lombards par son père (78i), publiait des lois « d accord avec les évéques, les abbés, les comtes et autres fidèles francs et hmbardsi^). » Les Francs, tout en jouissant en général d'une position plus élevée, partagèrent avec les Lombards^ non seulement la liberté, mais encore les offices publics et les bénéfices (^). Vers le milieu du VHP siècle , les institutions respectives des Francs et des Lombards offraient plus d'une analogie. Leur fusion était sans comparaison plus facile que celle des institutions romaines et des institutions lombardes. Aussi, s*opéra-t-elle sans lutte ni eommotioa.

Je ne parlerai pas du roi (rex Francorum et Langobardoruin)^ des Grands ecclésiastiques et laïcs (évèques, abbés, grands dignitaires de Tempire , vassiy fidèles), des missij du comte du Sacré Palais. Je ne m'occuperai que des comitats, de lorganisation judiciaire et des hommes libres.

l. Du comitat.

Chez les Francs , le roi exerçait Tautorité , soit par lui-même dans les lieux où il résidait , soit par des comtes (cornes , grafio ,

f>muche Rechttalterth ~ Philipps, Deutwhe Geschichte^ 2 vol. S», Bcrl., 1832- 185i. — Léo, Entwicket. der Verf. der lomh. Stadte, p. ^1'85. — Le même, Gesch. d€r iial. Staaten, T. I, p. 207-218. — Guizot, Etaais sur VhUt. de France, I V« essai. — Le même, Civilisation en France. — Lbhuërou, Hist. des Instit* merov. et ca7*oHng., 2 vol. 8o, Paris, 1845. — VVaitz, Deutsc/ie Verfassungsgesch. — Beth.-Hollweg, ^r9pr. der lomh, Stàdtefreih , p. 73-88. — C. Hegel, Gesch. der Slàdteverf^ v. ''«^., T. II, chap. IV; etc.

(î) Pippini régis capititlare langobardicum, a. 782 (Perte, âlon. Ceti». hist., '• in, p. 42). Prol. la nomiiie domini nostri Jesu Christi. Qualiter complacuil nobis Pippino excellcnlissimo régi gentis LaDgobardorum, cum adcssent nobiscum smgulis episcopis abbatibus et comitibus seu et reliqui fidèles nostros Francos et Ungobardos qui nobiscum sant, vel in Italia commoranlibus.

liO LIVRE I.

graf) dans les divers cantons (pagi, gaue; comitatus^ grafschaften, comitats , comtés) du royaume.

L*institution des comtes fut introduite en Italie par les Francs (^).

Comitatus indique ^ d^abord, la juridiction, la fonction du comte {^, ensuite le ressort, la circonscription, le territoire à l'administration duquel il est préposâv^. Les comitats francs rem* placèrent en général, les ducats lombards^; comme ces derniers.

(i) Cela est contesté. Voy. appendice.

(2) Marculfi formul,^ I, 8. Charta de ducatu, patritiatu, vel comitatu (apud F. WiLTia, Corp, jur. germ,^ T. III, p. SOi)... Ergo dum et fîdem et otilitatem tum (toam) videmur habere compertam, ideo tibi actionem comitatus,... in pago illo, etc. — ChroH. Casaurierue (Murât., Script.^ T. H, P. Il), p. 925G. Iq tempore Ildeberti comitis, anno comitatus ejus YII. — MoaAT., Antiq, ital,, T. I, p. i68c, Placit. de Tan i^, Johannes comis qui tune comitatu m Sepriense abebat. — ConstituHones JVormatienses, a. 829 (Pbrtz, Mon, Germ, hist.^ T. III, p. 331-394). C^pit. gênerai, mundana, c. 5. Ut in omni comitatu hi qui meliores, etc.

(3) Divisio imperii^ a. 806. c. 4, $ 2... ut ab ingressu Italiœ per Augustam civitatem accipiat Karolus Eboreiam,Vercellas, Papiam^ etinde per Padum flurium termino currenle usque ad fines Regensium, et ipsam Regiam, et Civitatem Novam, atque Mulinam usque ad terminas sancti Pétri. Has civitates cum stiburbanis et territoriis suis, atque comitatibus quœ ad ipsas pertinent, et quicquid inde Romam pcrgenti ad Isvam respicit, de regno quod Pippinus habuit, una cum ducatu S|)oletano, hanc portionem sicut prœdiximus, accipiat Karolus. Quicquid autem a pnedictis civitatibus vel comitatibus Romam eunti ad dexleram iacet de praedicto regno, id est portionem quœ remansit de regione Transpadana, una cum ducatu Tuscano usque ad mare australe et usque ad Provinciam, Ludovicus ad augmentum

' sui regni sortiatur.

(é) M. Hbgbl {Gesch, der Stàdteverf. v,Jtal.,T. I, p. 12) pense, que les comitats eurent une étendue supérieure & celle des ducats lombards. Il s*appuie sur une lettre d^Adrien au roi des Francs, de Tan 768 (ap. Cbnki, Mon. dominât, poniif,^ T. I, p. i72). Je crois qu*il n'y a pas de règle fixe à donner à cet égard; mais tout nous porte ù admettre que les Francs maintinrent à peu près intacte Torganisation territoriale des Lombards. — A partir de Charlemagne les comtes francs sont fréquemment appelés ducSf dans les documents historiques. Il ne faudrait pas néanmoins prendre tous les ducs dont il est fait mention pour des comtes francs; car les ducs deRavenne, par exemple, conservèrent Tancienne signification de leur titre. Les comtes des Marches ou Margraves paraissent aussi fort souvent sous le nom de ducs : par exemple, les margraves ou ducs de Frioul, dlvrée, de Tuscie. Ceux-ci peuvent se comparer, à cause de leur nom et de leur puissance, aux anciens ducs lombards de Spolèle et de fiénévent, qu^on a appelés quelquefois iru^orw, pour les distinguer des autres ; mais à tort.

ORIGINES DES COMMUNES LOMBARDES. Ui

ils eurent pour centre les villes , dont ils empruntaient le nom (^). Les villes restèrent politiquement inséparables des campagnes. Civitas (^dans le sens étendu), comitalt^ ^ pagus ^ désignent une seule et même chose , une ville et un territoire (2). D'après les T historiens et les documents du IK* siècle , Fltalie est divisée en civitates (dans le sens étendu), dans lesquelles on distinguait le territoire {fines)y la ville proprement dite (civitas dans le sens restreint, urbs)^ ses quartiers (vici) et ses faubourgs (suburbana)y les petites villes ou bourgs (castra y ca«fe//a) ^ les villages et les hameaux (yiUœ,xici (3)).

Des fonctionnaires du comitat.

I. Comte de la Cité (cognes civitatis) W- — C'était le premier officier royal du comitat. Il était, ou nom du roi, chef de ladministration publique et des hommes libres. Il présidait les plaids (placila.) L'organisation militaire des Francs avait été substituée à Tancien mode de convocation des Lombards : le comte con-

(1) la comilatu Mediolanens€ (Mubat., Aniiq, ilal., T. I, p. i55c. Document de raniOOO). — In comitalu Papiensi, Bergomensi, Lucense, etc.

(2) Capitula quœ m lege salica tnitlenda aunl, A. 803. (Pbrtz, Mon. Germ. hisl., I*» 111, p. 112). C. 11. Oplimiquique in pago vel civitate. Ce cap. est reproduit dans

v ^^leg, langob, Caroli M, — Cp. Bbthii.-Hollw., Urspr. der lomb. Stàdtefreih, , \ P 74. C. Ubqrl, Gesch, der Stâdteverf. v, liai., T. II , p. 13. — C/est pourquoi le >Miiite est presque toujours appelé Cornes civitatis. Voy. plus bas, note 4.

(3) Voy. page précédente, note 3. — Hludowiei IL Jmp. conventus Ticinensis, »• 8S0 (Pbktz, Mon. Germ. hist.^ T. Ilf, p. 393), c. 6. Opportet enim ut plebium srchipresbileri per singulas villas unumquemque patrem familias conveniant;... siniililer autem et in singulis urbium vicis, et suburbanis, per tnunicipalem archi- Vftabiterum, etc. -> Voy. C. Hecbl, Gesch, der Stâdleverf. v. liai., T. II, p. 13, notes 3 et 4, où se trouvent d*autres citations.

(4) MuiAT., Aniiq, ital.^ T. I, p. 461D. Doc^ de Tan 820. Hucpuidus comis ipsius civitatis (se. Vérone). Voy. une dizaine d^autres exemples, Bbth.-Uollw., Urspr. ^kmb. Stàdtefreih. j p. 75, note 2.

duisait à Tarmée royale tous ceux, qui, dans son ressort , étaient astreints au service militaire.

Plus tard, quand des juridictions particulières et privées s^établirent et se développèrent au sein du comitat , les comtes et leurs surbordonnés portèrent souvent y par opposition aux fonctionnaires de ces juridictions, le nom de fonctionnaires publics (actores ou ministri reipublicœ)(^). Comme première autorité de la cité, on les appelait aussi quelquefois procureurs de la cité ou de la republique (procuratorcs civitatis ou reipublicce)^).

(1) Agents publics {agerUes pttblici).ClothacariiI. régis consiiiutio, cire. a.560(Pi A/on. Germ. hist.^T. III, p. 2). Clodacharius,rex Francorum, omnibus agerUibus (al. comitibus)... c. H... actor aut decimalor... agentes publici... — Widoniê régis leges^ n. 889 (Pertz, id., p. 556), c. 2. Quicumque agitur ex iaicali ordine tam liberi quam servi homines in comitatu commanentes, a proprio comité vel a publica parte, id est ab bis qui rempublicam cufunt. — Epistola ad Pippinum regem ItcUiœ, a. 807. (Pertz, td., p. 150). Pervenit ad aures clemenlia; noslrae, quod aliqui duces et corum junioresy gastaldii, vicarii, centenarii, scu rcliqui minisleriales, falconarii, venatores, et cœteri per singula territoria habitantes aut discurrentes, etc. — Capit, langob. duplex^ a. 805 vere (Peetz, Mon. Germ. hist., T. III, p. 109) c. 17. Audivimus etiam, quoàjuniores comitum, vel aliqui ministri rcipublice sive etiam nonnulli fortiores Vcissi comitumy etc. c. 19. De decimis :ut dentur, et darc nolentes sccundum quod aono preterito deuuntiatum est ad minislri rcipublice cxigantur. Id est, eligantur quaituor vel octo homines, vcl prout opus fuerit, de singulis piel)ibus iuxla qualitatem unusquisque, ut ipsi inter sacerdotes et plevem teslis existnnt hubi date vel non date fuerint; etc. a ministris rcipublice districti... tune a ministri reipublice in custodia niittantur, usque dum ad iudicium publicum perducanlur, et ibi secnndum legem centra comitem vel partem publica componat. — Constitutiones Aquisgranenses anni 817, Capit. ad légat, missar., etc. (p£an, Mon. Germ. kist., T. III, p. 216), cl. Si vero vel cornes vel actor dominicusj vel aller missus palatinus hoc perpétra vil, etc.

(2) Voy. les exemples cités par M. Hegel {Gesch. der Stadteverf, v. liai., T. II, p. Zi). Chron. Farf. (Murât., Script., T. II), p. 39^A. Diplôme de Loth. I, A. 8iO. Prœcipicntes ergo jubemus, atque hoc nostras auctoritatis confîrmatione sancimus,.. ut nulius Pontifex, episcopus,aut abbas, Dux, vel Castaldus, actionarius,sen quislibet reipuhlicœ procuraior, sive de junioribus , aut successoribus ejus, sive agentibus ipsius monasterii. — Id., p. 399 G. Dipl. de Louis II.... ut nuUus pontifex, dux, princeps aut quis libet superioris vel inferioris ordinis reipuhlicœ procura^ tor, — Du Gange, Gloss,, T. V, p. iff7. « Procurator reipublicœ, magistratus publieus. — Gharta Garoli III (in Hist. Pergamensi, T. Ill, p. 399) : nemo superioris aut inferioris ordinis reipublicœ procurator ad causas judiciario more audiendas conventum faccre, vel freda cxigere, etc. n — Capitulare langobardieum duplex. .A. 803

ORIGINES DES COMMUNES LOMBARDES. lii

II. FoncTiONNAiRES SUBORDONNÉS AU COMTE {ministeriules jtl' niores) (^). — 1* Vicaire ou vicomte de la cité (vicarius^ vicecomes civiiatis) (^). II était le suppléant du comte dans la cité ; mais il a avait pas la juridiction criminelle , ni une entière juridiction civile. Sous lui continua de substituer, comme fonctionnaire subaUerne, le Locopositus lombard (^).

vere (in fine, ap. Pertx, Mon. Germ. hisi., p. 112). C. 6.<« Volumus etiam el sintiiimos de plateis Tel cloacis curandis uniuscuiusque civiiatis de regnoltaliœ pertineiitibaSy Qt singiilis annis curentur. Tamen non volumus, quod exinde pandum aliquis ad partem palacii nostri perso! va t. Sed prscipimus, qua tenus exactorea singuJarum Hvùatum studium babeaot, ne ante liniatur annus quam plateœ et cloacae emundentur; et hoc unusquisque procurator civitatiê publiée ex nostra imperiali parle ammonendo precipiatne prêter missii m fiât. •Procurator civiiatis désigne \ecotnle; car il est question du ban royal. — Cp. Cotut. Sicvl.^ Tit. 8i. De officio mogistratovimprocuraforum curiœ (Canciani, Leg. Barb., T. I, p. 331).

(1) Episi. ad. Pip. reg. ItaL a. H07. Duces et corumjuniores. — Capil. langob. dupl,

a. 803, c.\7 ^Juniores comilum.— Capit. langob. a. 813, c. 1^>n Si quis prœposilus aut

minislerialis. ..similitef de rébus, qus ad rempublicam pertinenl, si cornes autmintWe-

rialis Beipubiicœ... — Capilulare quem Fippinus rex instiluit cum suis ludidbus in

P-spia^K. 789 vel 790(PiaTZ, Mon. Germ. hisl., T. III, p. 69). c. 6. Stelit nobis de

hominibus libellariis, ut nullus comis uec iuniores eorum eos amplius non distrin-

^nt nec inquiètent, sicut a teinporo Langobardorum eorum fuit consuctudo. c. i2.

Plaçait nobis utnullos comis nec iuniores eorum.— Cp. Capil. 'Âquisgrânensë. a. 802.

c. 20. Pipptni régis capilulare langobardicum, a. 782 (Pketz, Mon. Germ. hist.^

T. Ul, p. Al). C.7. De universali quidcm populo, quis ubique iuslitias quœsienl,

SQseipiat, tam a comitibus suis, quam etiam a castaldiis, seu ab sculdaissihis , vci

Ioctpost7i« iuxta ipsorum legem absque tarditate... c. 9. De servis etancillis rugiti\ is

anusquisque iudex studium ponat ad perquirendum iuxta ut edictus continct. Kt

hoc damas in mandatis, ut tam Austria, M^euslria, Emilia et Tuscia^ seu littorariu

nuris, ut semper omnia loca perquirantur superscriptos fugaces; et apud locuni

cooinrent seullasiosy decanos^ saltarios vel loco poàltos, ut nullos concelent, etc. — .

(2) Capilulare langobardicum, a. 802 (Pertz, Mon. Germ. hisl.^ T. III, p. 103),

C. H. Ut ante vtcarto^ nulla criminalis actio deffiniatur, uisi tantum leviores causas

q;ue facile possunt diiudicari ; et nullus in eorum iudicio aliquis in servitio bominem

coDquirat, sed per fidciussores remittatur usque in prœsentiam comitis. Et ingenuos

Ao0ime« nulla placita faciant custodire , postquain illa tria custodiant placita quo;

iostituta sunt, nisi forte contingat^ ut aliquis allquem accuset, excepte illos scabinos

qui cum iudicibus resedere debent. — Conèlilut. Aquisgran, a. 817. Capit. ad

^e^t. missos. etc. C. U, 20 et 21. — MuMt., Anliq. ital.^ T. I, p. 43^. Doc^ de

1*80 880... Audakari Vicecomes civiiatis Veronensis in vice Walifrit comitis. Voyez

d'autres exemples, Betd-Uollw, Urspr. der lotnb. Stàdlefreih.^ P-75, note 3. — Sur

^^vicecomiles Palatii voy. Murât., I. c. p. 358 a.

(3) Cp. BiTH-HoLLW., 1. c.

iU

2° ScuLDAHis et GBNTENiERS (SculdosU^ cefitenarit). — Les centeniers francs étaient incompétent3 dans toutes les affaires concernant la vie f le corps et la propriété immobilière (^) , tandis que les sculdahis lombards avaient une juridiction assez étendue, qui se rapprochait beaucoup de celle du comte franc. Les deux institutions ne se confondirent pas entièrement ; les sculdahis conservèrent leur nom et leur ancienne autorité (2).

S"" DizAiNiERsetSALTARii. — Ils furcut maintenus commcautorités de police y dans les diverses localités du comitat et les domaines royaux (3).

4" Gastaldes. — On les trouve encore dans la période francolombarde y comme fonctionnaires publics (^), mais plus souvent comme administrateurs de domaines royaux i^). Ils disparurent , comme autorité urbaine, du nord de Fltalie (^). Pour les recettes du fisc , ils furent remplacés par les missi fiscqlini^ (7).

(1) Capilulare aquiegranense a. 812. (Pebtz, JUon. Germ. hist., T. III, p. 174), c. 4. Ut nullas homo in placilo centenarii, neque ad morlem nequc ad lîbertatem suam amittendam, aut ad res addendos vel mancipia, iadicetur; sed ista aut in prœsentia comitis vel missorum noslrorum iudicentur. Capitulare A, 779, capîL francicum, c. 19. — Constiiutiones Aquisgranenses anni 817, Capit. ad legat. missor. etc. c. 1^, 20 et 21. c. 19... centenarium comitis. — Id., capit. per se scribcnda^ c. 11. Omnis controversia coram centeuario definiri potest, excepta redempcione tcrrse et mancipiorum, quae nonnisi coram comité fieri potest.

(2) Beth.-IIollw., Urspr. der lotnb. Siëdtefreih.^ p. 6^ et 75. — Murât., iln/. ital. T. I, p. iffl. Placitum de l*an 8ii. Le sculdahis de Locarno y connaît d*actions immobilières.

(5) Capitulare de viUit imperialibiu, a. 812 (Pertz, Mon, Germ, hist., T. II(, p. 181),c. 10. ut maiores nostri et forcstarii, poledrarii, cellerarii, decant, telonarii, vel ceteri ministeriales rega (germ. rige, reihe, unde reiheleuie qui iuribus communilatis gaudent, eiusque onera per vices portant) faciant, etc. — Mdrat. Antiq. ital, T.l, p.519.Doc(deran8i5.DecaniaGausperli,decania Lupuni, decania Lumper,etc.

(4) Pip. reg. capit, langobard,^ a. 782, c. 7. — Epiât, ad Pip.<, a. 807. * (5) Hlothar, itnp. constit. Olonn, a 823, Capit. gênerai., c. 14.

(6) Voy. MuBAT., Antiq ital,,, T. I, p. 533» sq. — La partie orientale du Frionl et les duchés de Spolèle et de Bénévent conservèrent longtemps des Gastaldes : le territoire se divisait même en Gastaldats.Voy. ap. Mubat., Script./T, IV, Chron.Farf. et Chron, Coêaur. Cp. Dr. R. von Spruner. Hiitorisch^geographiacher Hané^Atias,

jII««Abth.,No«5^.

(7) Capit. Ticinense, a. 801, c. 24.

5** Outre les foDctionnaires que je viens d'énumérer , il y avait, dans la cité et sous la haute direction de son chef, une série d*employés subalternes, chargés soit d*un service personnel auprès du corole, soit d'un service public dans le comitat (^). Les renseignements manquent pour dresser une liste complète de ces fonctions inférieures (fninistertà)^ dont la connaissance offrirait un grand intérêt pour Thistoire de Tadministration publique sous les Carolingiens et de lorigine des communes. Différents capitulaires citent, entre autres :

à) Des hommes dignes de foi {homines credentes)^ obligés, sous serment , à dénoncer les homicides, les vols, les adultères et les umons illicites. Un capitulaire du roi Pépin, de Fan 782 (^), ordonne aux juges d'en nommer dans chaque ville^ dans les diverses loca-* lités (per vicoras mansuros) et dans les courts (curies). — Un capitulaire de Louis-le-Débonnaire et Lothaire I, de Tan 899 (^), conçu dans le même ordre d'idées que le précédent, enjoint au Missi de nommer, dans chaque comitat, les hommes les meilleurs 9t les plus véridiques^ pour faire les recherches et les instructions judiciaires, et devenir ainsi les adjoints (adjutores) des comtes dans l'administration de la justice.

(f ) EpUt. ad Pip,^n* 807. Voy. plus haut p. U2, note 1. .. seu reUqui minislerialeê.,. — ConstiiuU Aquùgran,^ a. 817, Capit. legibus addita, c. 16. Et si homo liber vel ^initteriaUê comitit,.. — Capitulare de exercUu promovendo, a. 805 (PEarz, Mon. Gtrm. hUL^ T. III, p. 118), c 4. De homiDibus comitum casatis. Isti sunt, etc. — Cp. Diviêio Imp ^ a. 806, c. 11; Capitulare Bonont'ense, a. 811 (Piarz, /. c, P- 173), c. 9; Waits, Deufche Verfaisungsgesch., T. II, p. 11(2-154; C. Hiorl, Geteh. der Stâdleverf. v. Ital,^ T. U, p. 33.

(2) Pip. reg. capit. langob,, a. 782, c. 8. — Cp. Waitz, Deutsche Ferfastungsgeteh., T. II, p. 362, sur les creditarii chez les Francs. — Cp. Mubat.^ Antiq. ital., T. 1, p. 718c.

(3) Conttitutiones Wormatiensee , a. 829, Capit. gênerai, mundana, c. 3. -^ Sur les Melioree chez les Francs, voy. Waitz, /. c, p. 180 et 137. ~ Cp. Comtitut, ^quisgran., a. 817, capit. missis contradita, c. 2. — ReepoUMa nûeso cuidam data, a. 819, c. 1. ~ Capif. ad Theod. viUam, a. 821, c. 2. ~ Capit. Aquisgr., a. 828, Cap. de inslr. miss., c. 3. — Hloth, limp. capit. langob*, a. 835, c. 1. ~ ^aro/c // capit. Cariêiacerue, a. 873, c. 11.

iÀ6 LIVRE I.

6) Des exacteurs (exactores)^ inspecteurs des travaux publies (<>. Un capitulaire de 803, qui ne se trouve que dans le codex Tegemseensisy leur ordonne de procéder annuellement à la réparation et au curage des cloaques, places publiques et rues , dans les diverses « cités du royaume d'Italie, » et charge le procureur de la cité , c'est-à-dire le comte , d y veiller soigneusement sans cependant faire usage du ban du roi(^).

c) Des hommes (homines), élus au nombre de 4 ou de 8 dans chaque cité et chargés d'arbitrer les contestations qui pourraient s'élever entre le clergé et les paroissiens, au sujet du payement des dîmes, introduites en Italie parles Francs (5).

d) Des monnayeurs (monetarii)^ placés sous la garde du comte, dans des villes expressément désignées (Zécca) (^).

é) Des déléguéSy nommés dans chaque cité par les missi dominici, d accord avec l'évèque et le comte, et chargés de la réparation des ponts (5).

(1) CapiL langob, duplex, a. 803 vere, c. 18... et per alium exactorem eccleliastici homincs ad opéra non compellanlur.

(2) /d., c. 6i>u. Voy. plus haut, p. 142, noie 2.

(3) Id., c. 19. Voy. plus haut, p. 142, note 1. — Cp. Hloth. constil. Olon,, a. 825, Capit. eccles.,c. 11.

(i) Capitulare de Monela, a- 809 (Pertz, Mon. Germ. hist., T. III, p. 139), c. 1. •Hœc capitula in singulis locis observari debent re..Mt civita/ts iUius moneta publiée sub cuâtodia comitis fiât. c. 2. Ut monctarii ipsi publiée, nec loco alia nec infra née extra illam civitatemnisi constituto...eis loco, monetam /acere non prœsumant. »Ce capitulaire, tel qu*il nous est parvenu, renferme malheureusement beaucoup de lacunes. — Cp. Waito, Deutsche Verfasaungsgesch.y T. II, p. 863. — Yoy. aussi II. Lbo, Entwickel. der VerfasM, der lomb. StàdUj p. 33, et les passages qu*ii extrait de FoMAGALLi, Cod. dipl. S. Amb. : par exemple, doc^ de Tan 8i9, où se trouve un raonnayeur, Théodore, fils de Richcpert {Richeperii bonœ memoriœ), et possédant des vassaux.

(3) ConstUulione$ Aquisgr,, B. 817. Capit. per se scribenda, c. S.YoIumus ut missi nostri per êinguloê civitates, una cum episcopo et comité, misêos vel noatras hominen ibidem commanentee eligant, quorum curae sit pontes per diversa loca emendare, et eos qui illos emendare debent ex nostra iussione admonere ut unusquisque iuxla suam possibilitatem et quantitatem eos emendare studeat. — Cp. Pip. reg. capit. langob., a. 782, c. 4; Capitulare quem Pippinuê rex inetituit cum suie Judicibus râ Papia, a. 789 vel 790 (Pekti, Afon. Germ. hist., T. 111, p. 69), c. 9; Capit. langob.

f) Des douaniers (telonearii), chargés de la taxe des juifs coiporteurs et des marchandises sur les ponts, fleuves et marchés W.

g) Des jurés (jurati)^ inspecteurs des mesures et des monnaies (2). A) Des employés spéciaux étaient chargés dans Torigine du soin

de préparer, aux frais des hommes libres du comitat, les quartiers et les relais de poste pour les Missi dominici. Plus tard, sans doute pour mettre un terme aux exactions des comtes et de leurs ofliciers» et parce que les contributions des hommes libres se percevaient lentement et diflîcilement pour cet objet, il fut pourvu à ce soin par des allocations sur le trésor public (^).

Des habitants du comitat.

Avant Farrivée des Francs, il y avait chez les Lombards deux espèces d'hommes libres : lariman (exercitalis, fulfreal et amund) cl Vhomme libre sous mundium. Après la conquête du royaume

dttplêXy a. 803 vere, c. 18; Const. Aquisgran., a. 817, Gapit. missis contradita, c. 17; Hludowici H imp. convetitus Tieineiuis, a. 850 (Pbrtz, Mon. Germ, hisL, p. 393-417)^ Leges ab imp. promulgatœ, c. 8.

(1) Capiiulare Mantuanum, a. 781 (Pertz, Mon. Germ. hitt.^ T. III, p. 40), c. 8. De tolonariis : ut niillus niiler tolloneum présumât tollere nisi secundum anliqua coasuetudinem, et alivi non tollatur nisi ad locis antiquis legitimis; et cui injuste UilUtur, secundum lege componat^ et insuper vannum nostrum ad missi nostri componat. — Capit. quœ in lege ribuaria miltenda sunt, a. 803, c. 13; Capit langob., a 806 (Pbrtz, Mon. Germ. hitC.^ T. III, p. 148), c. 9 {CapUulare duplex in Theodonis villa promulgatum, c. 13), et 15 {CapUulare duplex ad Niumagam, a. 806, c. 10); Capit. de villis impérial., a. 812, c, 10; Contlit. Aquisgran. a. 817, capit., legib. addita, c 17; id., capit. missis contradita, c. 4; Hlotharii I constituiianet Papienset, a. 852 (Pbrtz, Mon. Germ. hiêl.^ T. III, p. 359-361$), conslit. altéra, c. 19; Formulœ Lindenbrogii, XII (P. Waltkr, Corp. jur. germ., T. III, p. 415).

(2) KaroUn edictum Pistense, a. 86i (Pertz, Mon. Germ. hi»l., T. III, p. i88), c. 20. Et ipsi homines qui per villas Je denariis providentiam iurati habebunt, ipsi etiam de mensura, ne adulteratur, providcanl. — C. Hegel, Gesch, der Slàdteverf. t'. liai., T. II, p. 37.

^ Lehuérod, Hi9t. des Inslit. mérov, et carol., T. II, ch. VIII, ^\. — Hlud. il conwntu* Ticinensis, a. 890. Leg. ab imp. promulg., c. 9. — Cp. Capit. Aquis^ Oranentia, a. 823, c. 19.

lis LIVRE 1.

par Cbarlemagne^ on distingua les hommes libres qui venaient de leur chef aux placUa^ des hommes libres qui y étaient représentés par un senior (homines) (^)« Le ' classement général des habitants du comitat offre plus de difficultés.

Les termes par lesquels ils sont désignés dans les documents historiques sont très variés. Les plus constamment employés sont ceux d'arimani (arimannij aremanni^ haremanni^ etc.), de cives et d'habitatores. Les différences que ces termes établissent ne sont pas toujours nettement caractérisées. En général, les arimani sont, d après Torigine historique du mot, les hommes libres par excellence : néanmoins, il se trouve employé également par opposition aux autres hommes libres et aux hommes non libres. Les cives sont dordinaire les hommes libres de la civitas (dans le sens étendu), quelquefois, mais rarement avant le XI"" siècle, les hommes libres par excellence. L'expression la plus fréquemment employée du IX"* au XI*' siècle, pour indiquer les habitants du comitat, est celle d'habitcUores; elle a rapport surtout à la désignation du domicile des hommes libres en général : c'est pourquoi elle est suivie le plus souvent de la préposition de ou des mots de civitaie (2).

Un remarquable document, de Tan 786, jette un grand jour sur ce sujet. Une dangereuse conspiration avait menacé le pouvoir de Gharlemagne. Beaucoup d'individus, poursuivis de ce chef, cherchèrent à se disculper, en alléguant qu'ils n avaient pas prêté serment de fidélité au roi des Francs (^). Un capitulaire exigea ce serment des divers habitants de tous les comitats du

(1) Voy. la note de la page suivante.

(2) Voy. C. Hegbl, Gesch» der Slàdleverf, v. Ital>^ T. 11, p. 26 sq. et les sources qu^il cite. Cp. Satigrt, Bist, du droit romain au moyen-âge, T. 1, p. 454 sq. et i978q.

(3) Coptï. langob.f a. 786, c. 6. — Cp. Capit. Aquisgranense, a. 802, c 2; Capitdupl. in Theod. villa promulg,, a 805, corn, œccles. et popnli, c. 9; ConatiLWormat. a. 829, Capit. missis data, c. î, 5.

royaume et chargea les Missi de dresser les listes des sujets du roi. Diaprés ce capitulaire on peut donner un tableau complet des habitants du comAat par ordres ou rangs (*) :

1** Les grands, ecclésiastiques et laïcs : évèques, abbés; comtes et VOMI royaux ; vicedominij administrateurs des biens ecclésiastiques.

2" Les autres ecclésiastiques : archidiacres, chanoines, etc.

3** Les oiBeiers et juges subordonnés aux comtes : vicaires et centeniers.

4** Enfin^ la généralité du peuple (cuncta generalitas populi), qui comprenait :

a) Ceux qui venaient aux placita (qui ad placila venissent)^ e'est-à-dire, les hommes libres par excellence (armant).

6) Ceux qui étaient représentés aux placita par des seniores, c'est-à-dire, les hommes libres placés sous le patronage (homines)^ des évèques, abbés, comtes et autres grands.

c) L'ensemble des individus sous mundium, que les Lombards désignaient sous le nom A'aldii et les Francs sous celui de liti^ ^ c'est-à-dire, les arrière- vassaux de la couronne {ficilini)^ des églises (ecclesiastici) et des autres propriétaires territoriaux (coUmi).

d) Les serfs (servi) qui tenaient des bénéfices et emplois (bénéficia et ministeria) ou qui étaient avec leurs maitres dans des

rapports de vasselage (in bassallatico honorati sunt cum domini K ^

«ttt. — Vassallaticum) et pouvaient avoir chevaux et armes : j ''l/^;S'^^«^;:^

c'étaient de \ér\iSiblesjni]miSi:iM?h^ u / r^? '

Pour compléter ce tableau, il faudrait y ajouter l'ensemble des autres serfs. Disons en passant que ce document confirme directement nos rechenches antérieures. Il ne parle ni de magistrats romains, ni de communautés ou municipes romains.

(i) Capit. langob , a. 786, c. 7.

Cétâitcependantlemomentou jamais d'en faire mention, à moins de prétendre que les habitants d'origine romaine n étaient pas les sujets du roi.

La connaissance de la classification des habitants du comitaC d'après leur origine ou nationalité, serait pour notre étude d^une importance extrême. Quoiqu'il soit impossible d'y parvenir d'une manière complète, les renseignements que nous possédons nous permettent d'en donner les traits principaux. Nous avons vu, plus haut, les diverses nationalités que les Lombards reçurent dans leur royaume (^). Les documents des IX" et X" siècles prouvent que la conquête de Gharlemagne amena en Italie, outre un nombre très considérable de Francs, des Alemans , des Bavarois, etc. (^>. ^j Les Lombards proprement dits conservèrent leur complète liberté

et partagèrent avec les Francs les emplois et les bénéfices. Tous les habitants d'origine germanique furent en général des hommes libres par excellence. A la fin de l'époque lombarde, nous avons vu apparaître dans les Ëdits des rois lombards des t^omani homines. A partir de Gharlemagne on trouve quelquefois la mention de cives romani 9 sur lesquels il faut nous arrêter un moment.

Il ne peut être question^ sous ce nom, des descendants des habitants d'origine romainequi, pendantplusdedeuxsiècles, avaient été sujets lombards et vécu sous une législation exclusive au point d'avoir à la longue transformé complètement leur caractère national ; car, outre les raisons précédemment développées , il ne faut pas oublier, que, les professions de droit romain, excessivement rares au IX' siècle, ne furent pas même très nombreuses du X** au XIP siècle. L'origine de ces cives rotnani doit être

(1) Voy. p. 72 sq.

^ X ' (2) Voy. les lois citées plushaut, p. 141, note 2; Formulas langobardicœ^ XV (F. Wal-

TBB, Corp.jur. germ.y T. III, p. 5î$i); Muratori, Antiq, ifaL , T. H, p. 233C, et toute la dissert. XXII. Cp. C. Hegel, Gesch, der Slàdteverf, v. JtcU., T. Il, p. 26, notes i cl 2 j Satignt, Hisi du Droit romain au moyen-âge, T. I, p. 197, note b.

cherchée ailleurs. On se rappelle la tolérance que les derniers rois lombards^ agissant de bonne foi ou sous l'impulsion de projets politiques^ avaient, dans diverses circonstances, manifestée envers la nationalité romaine. C'est sous Tinfluence de cette tolérance pour les lois et les mœurs étrangères au peuple lombard , qv^avaient eu lieu les dernières conquêtes des successeurs «fAlboio, principalement dans TExarchat. A la chute du trône de Désidérius, il devait donc se trouver dans la monarchie un petit noyau de cives romani^ composés de wargangi et d'habitants des parties de TExarchat incorporées au royaume, comme Bologne et Modène^ par exemple (^). On peut aussi très légitimement admettre, avec M. Troya, qu'un certain nombre de Romains du « midi de la France {Teodosiani) et des anciennes provinces italien- 1 nés non conquises par les Lombards {Giustinianei) vinrent s'établir dans le royaume lombardo-franc, comme ces Alemans et ces Bavarois, dont nous parlions tantôt; les immigrants romains jouirent dans leur nouveau domicile, tout comme les immigrants \ germaniques, des mêmes droits au moins dont ils jouissaient^ par rapport à leur état et à leur loi, dans le domicile qu ils avaient quitté : litusy homo romanus^ regius, ecclesiasticus j tabulariuSf etc. Aussi fort peu d entre eux prirent place dans les rangs des arimans ou hommes libres par excellence, car on n'en rencontre guère de traces (^). Ajoutez que les rois des Francs devinrent empereurs des Romains : comme tels ils furent les protecteurs naturels des Romains de leur empire et aidèrent à accroître le noyau des cives romani du royaume Lombard. Ce n'est pas tout. Plusieurs documents (3), dont l'un se place même à Tan 769,

(1) MoBAT., I. c, p. 276.

(2) Cp. Waite, Deutscfie Verfoiêungtgeieh., T. 11^ p. 177.

(3) TnorA, Candiz. de* Rom. vinti da' Langob., ^483, d*aprè8 Frisi, Memoriedi Monza .- doc^ de Tan 769, testament d*un diacre de Monza, qui affranchit ses cUdii et les fait cives romani. — Id., % 19i, Memorie di Luca .* doC. de Tan 778, testa-

il}2 UVftE I.

cinq ans avant la conquête définitive du royaume, démontrent qu il se faisait des aifranchissements diaprés le droit romain , dans le genre des affranchis tabularii chez les Francs ripuaires ii), et

ment de Tëvéque Peredeo de Lucqucs, qui, sans les affranchir de certains services personnels, accorde à ses aldii Tétat civil des descendants des nobles romains, a sicut homincs qui de nobilibus... romanis procreati et nati esse inveniuntur. » — Un testament de l*an 800, cité par Satigrt, Hist. du Droit romain au mtfyen-àge, T. II, p.lil.Voy. plus haut p. 82, n. ^.— M. Hegel remarque, avec raison^que cet osage concorde avec les anciennes formules de la loi lombarde. Formula longobardicœ (F. Walter, Corp.Jur. germ. T. III, p. ^4t7 sq.), XV.Traditio libertatis... « Si est Romanus adde illie, ubi dicis deducti sunt Civesque Romani portas apertas eal : et pergat et qua parte voluerit ambularediscedat. » Gesch. der Stâdteverf. v. liai., T. 11^ p. 31. Cp. Satigny, Bist. du Droit romain au moyen-âge, T. II, p. 192 sq. Ajouter les exemples suivants : Mcbat., Antiq. ital., T. I, p. 8^8^. Manumissio Aregisi servi, ejusque uxoris, et filiorum facta a Berengario I^ a. 912... « Incedant quocumque voluerint, tamquam Miles puhlicus, Ciiyisque Romanus. • Il est a remarquer que raffranchissement se fait par le denier, « secundum regiam consuetu* dinem public® monelœ denarium excussisse. » /d , p. 857c. Mnnum. Alberti servi facta per Gnidonem de Magnano, a. 1118.... «ut civis Romanus fiât et po.... mas apertas habere, etc. * La manumission a lieu sous certaines conditions. Id.^ p. 8'>5. Affranchissement d*une serve par la comtesse Willa, à Bologne, en 10S(6 : il se fait d*après le droit lombard : « .... abeatis vias apertas portas Paradisi^ portas Clvitatis, portas castellis in placitis et in conventis locis ambulare, et stare, et wadia pro te dare, et omnes fines facere, comodo mclius potuerilis vel volueritis. • /i., p. 877a. Testament de Tan il35^ fait à Vérone par le margrave Albert : tous ses serfs et serves seront libres à sa mort et citoyens romains (cives romani).

(1) Cp. C. Hegel, Gesch, der Stâdteverf. v. Ital., T. II, p. 50. — Chez les Ripuaires, il y avait deux espèces d^affranchis. Les affranchis par le denier (denariales) étaient assimilés aux Francs ripuaires libres {Lex Ripuar., T. LVIl, § 1), dont ils avaient le wergeld, 200 solidi. {Id., T. LXII, § 2i. Les affranchis devant l'Église {tabularii ; Tacle d*affranchissemcnt^ tabula, était rédigé selon la loi romaine, Lex Ripuar.^T. LVIII, § 1), n^avaient qu*un vergeld de 100 sol. (/d., T. LXI, § 1 : si quis servum suum libertum fecerit et civem Romanum, portasque apertas conscripserit, etc. §2.... qui eum interfeoerit, centum solidis multelur), c*est-à-dire, le même que celui de Vhomme du roi {Jd., T. IX) et d^une Église (Jd., T. X, § 1). — De nombreuses formules ont rapport à ces affranchis cives romani. Marc, formul.j appendix N«yiII. Ingenuitas (F. Walteb, Corp. jur, germ. T. III, p. 347). « Igitur ego.... censeo teatque statue ante sacri altaris cornu in conspeclu Sacerdotum et Cleri et populi adstantis a prœsenti die et deinceps ab omni iugo servitutis humanœ absolu tum fore civemque Romanum appcllari, etc. • /cf., app. N» LVf . Gesta manumissionis (F. Waltek, 1. c, p. 371). «Quod secundum legem Romanam actum est nuUa tenus revocetur. Itaque... secundum constitulionem... Coustantiiii legis, qua fixum est ut omnes qui sub oculis Episcop., Presbyt., seu Diacon. in Ëcclesia manumittuntur, ad civitalem perlineat,... Romanam,.., sub intégra et

ORIGIXES DES OMIVC.NES LOMIUMCS. ISS

que les afinnchis de cette espèce (ci tes rowunit)» quoique per$oii* ndlemont libres^ n^étaient pas ioTCstis de la liberté par excellence de Tariman^ mais restaient, en génértl, soumis à certaines charges et senriees personnels (*). Ce furent ces nouveaux ciVcs rfh maiU qui formèrent la majorité des habitants faisant profession de droit romain : ce n'est qu a la longue, qu'ils se confondirent dans les rangs des habitants d'origine germanique. Il résulte de ce qui précède que beaucoup de ces cives rùmani avaient une origine plus au moins servile, en se plaçant, bien -entendu, au point de vue des idées de Tépoque et des préjugés des peuples germaniques d alors. Si, avant le XI* siècle, les exemples de nobles» faisant profession de droit romain^ sont fort rares (%, c'est aux circonstan* ees, que je n ai fait qu'indiquer, qu'il faut l'attribuer. H est même très probable, que, ce petit nombre de nobles faisant profession de droit romain se composait surtout d'immigrants, comme, par exemple^ les ancêtres de la maison de Savoie actuelle, qui est, parait-il, d'origine romaine (^). Liutprand, évéque de Crémone (-V 970), ambassadeur d'Othon I le Grand auprès de Nicéphorc

Intima ingenuitate debeat permanere ingenuiis atque Aecurus, et semper ad eivi' ftUem debeat pertinere Romanam, etc. •Formulœ Sinnondicm, XII (P.Waltkr, 1. c., P- 380). Formul, lindenbrogii (F. Waltib, 1. e.,p. 140 sq.), XCI, XCVII et XCVIII. ^d., CI, Libertés civium Romanorum, Suit la formule d*affranchiifement Formula

^tt:riani9,XLIII, Exempter liberUtis (F.WALTia,I.c.p. 48i) êieutaiiidvêêRo-

^""'^9 per huDC manamissioais atque ingenuitatis titulum beoe iemper ingenuuii *tfoesecurus existât. •Formul, Avemenseê. Libertat,., pour une serve qui deyient CJtd^fUne romaine (F. Waltir, 1. c., p. 400j ; item abfolutio (p. ^^i)^ ete«

i[\ Cp. les testaments de 778 et 800, cites plus haut, p. 159, note 3, ei H. Léo, ^^ekei. der Verf derUmb. SêédU, p. 9.

(9 ^- de Bethman-HoUweg n'en a trouvé que deux, l*un de HOO, Pantre de I098. Sol' f^T^mpr. der lomb. StâdtefrM., p. 137, noie 12.

(^) Mqkat., Antiq. iial., T. II, p. 202». — Test an^i par riiomigratiDA qu^ii ^avt expliquer une grande partie des professions de droiPromain qu*on rencontre «pais l^arrivée des Francs, h 5ovarre, h Asti et dans quelques autres villes daPi^' ^^' Voy. TaoTA, Omdiz de' Rom. trinii da' Lançcb. S 2-17; C. Hson, Gêêch. der ^(«^e«sef/. V. /to/., T. Il, p, 29, ei les passages qa*il extrait des Mim. héêt, pair ^ T 1, eest-^dire, .V 80 de l'an 929, ?!• 90 de Tan 943, >• 94 de rail 945, ele.

iU LIVRE I.

PhocaSy nous a laissé de son ambassade une relation très curieuse; il manifeste, en parlant à l'empereur byzantin , un mépris incroyable pour les Romains» dont il fait le nom synonyme de tout ce qu*il y a de plus vil. Ce prélat courtisan, dit M. Hegel, n'aurait certainement pas indiqué la seule appellation de « Romain » , comme une injure, si lui-même avait vécu d'après le droit romain ou s'il avait connu, dans sa patrie, beaucoup d'hommes importants d'origine romaine (^).

Telle est, à grands traits, la constitution du comitat franc. Pour en compléter la description, il reste à parler de l'organisa lion judiciaire et des immunités. A cause de l'importance de ces deux sujets, nous en traiterons dans des paragraphes spéciaux. Mais dés maintenant, d'après la courte analyse qui précède, nous pouvons dire que l'unité politique ne fut détruite, au sein de la cité.

(i) LiudprandiEpiiCùpiCremonensU opéra (Pbrtk, Mon. Germ. hUt., T. III Scriptor., p. 264-363). Sa Relatio de legcUione Conêtantinopolitana {id. p. 347 sq.) est très importante pour I*histoire des relations de TOccident avec Constantinople,.au X« siècle. Elle fait de la Cour grecque des descriptions étranges. LTmpereur venait de parler des Occidentaux en termes, qui dénotent au moins, chez leur auteur, une incroyable ignorance.* C. 12. Cui cum respondere et apologeticum , dignum inflatione bac, evomere (al. emovere) vellem, non permisit; sed adiecit quasi ad contumeliam : « vos non Romani, sed Langobardi estis! « Cui adbuc dicerc volenti , et manu , ut tacerem , innuenti , comotus inquam : « Romulum fratricidam, ex quo et Romani dicti sunt, pomiogenitum , hoc est ex adulterio natum, choronograpbia innotuit; asylumque sibi fecisse, in quo alieni aeris debitores, fugitives serves, homicidas, ac pro reatibns suis morte dignos suscepit, multidudinemquc quandam talium sibi ascivit,quos Romanes appellavit; exqua nobilitate propagati sunt ipsi, quos vos kosmocra tores, id est impera tores, appellatis; quos nos , Langobardi scilicet, Saxones, Franci, Lotharingi, Bagoarii (al. fioarii) Suevi, Burgundiones, tanto dedignamur ut innimicos nostros commoti ni! alind contumeliarum, nisi : Romane! dicamus, hoc solo, id est Romanorum nomine, quicquid ignobilitatis, quicquid timiditatis, quicquid avariti», quicquid luxuric, quicquid mendacii, immo quicquid vitiorum est, comprehendentes. Imbelles vero nos est equitandi inscios quia dicis, si cbristianorum peccata promerentur, ut in bac austeritate perdures, quales vos estis quamve pugnaces nos simus, bella proxima demonstrabunt, c. 13. Talibus Nicephorus exacerba tus dictis, manu silentium indixit, mensamque sine latitudine longam auferri, meque in invisam domum, sen ut vérins fatear cescerem, reverti precepit. «

m par la diversité des conditions sociales, ni par les différences dans Fétat des personnes, ni par le mélange des droits personnels. Politiquement, le comitat est un tout indivisible, dont Vadministration appartient exclusivement au comte et à ses officiers. Plus tard, cette unité fut brisée ; mais le coup ne partit pas d^une prétendue communauté d'origine romaine, obscure et sans gloire, qui aurait formé une sorte d'état dans Tétat. Le comitat franc renfermait dautres éléments de dissolution. Nous en parlerons en temps et lieu, parce que c'est dans cette dislocation du comitat Carolingien que nous verrons apparaître les communes.

U. Des Scabins (scabini ou judices civitatis) ou échevins

désignés.

Chez la plupart des peuples d'origine germanique, le jugement d'une cause était, non l'affaire d'un magistrat unique ou entouré de simples assesseurs, comme sous l'empire^ mais des égaux des parties, de leurs pairs. Les hommes libres (rachimburgij boni fcomtne^, etc.)^ présents à l'assemblée (filacitum^ mallum)^ jwgeaient en droit et en fait. Le comte, le centenier, ou tout autre magistrat analogue, qui avait la charge de convoquer (bannire) Vassemblée, la présidait et faisait exécuter ses décisions. Chez les Francs, le tribunal se composait au moins de sept hommes libres (rachimburgi résidentes)^ arbitrairement choisis par le président^ et le jugement avait lieu, en présence de tous les hommes libres dans l'assemblée générale^ de ceux qui se rendaient à l'assemblée dans les autres cas (rachimburgi adstantes). Les hommes libres présents pouvaient^ dans tous les cas, appuyer ou blâmer la senteace intervenue.

Ces institutions étaient fort anciennes. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les vieux monuments de la législation germa-

m LIVRE I.

nique (^) et ce qui nous reste des antiques poésies du nord (^).

Chez lés Francs, les institutions libres avaient suivi la décadence de la monarchie mérovingienne. Les hommes libres ne fréquentaient plus les plaids qu'avec répugnance et paresse. De graves abus avaient pris naissance. Le droit de convoquer les rachimburgiy sanctionné par une amende, était devenu une source de revenus pour les officiers royaux, qui répétaient arbitrairemeot les convocations ; le droit de choisir les juges dans rassemblée ne s'exerçait plus dans sa pureté originelle ; les officiers royaux, dans un intérêt d'ambition personnelle ou pour acquérir une influence prépondérante dans les plaids locaux, choisissaient des hommes incapables ou qui leur étaient dévoués (^.

Charlemagne (^) chercha à mettre un terme à ces abus, par des

(1) £ea;«a/ica,T. LII,§2; LIX,§1;LX,§ 1.- lese^toman., T. XLI, $ i.

(2) Voy. les passages communiques par M. W. Grimm à Bl. de Savigny, ffiitdu Droit romain au moyen-dge, T. I, p. 168, note h.

(3) CapU. dupL ad Theod, veL promulg,, a. 80-S, com. socles, et pap., c. 16. — ConêtiL Wormat. a. 829, capit. pro iege habenda, e. 5. • De vicariis et centcnariis, qui magis propter cupiditatem quam propter iustitiam faciendam sspissvne placita tenent, et exinde populum nimis affligunt, ita teneatur sicut ia capitalare domni Karoii imperatoris continetur in libro Z capitulo 'i0...(Voy. plus bas, p. 157, note 2, capiï. minora, c. 20). Item de eadem re in capitulari nostro libro i. capitulo 55. (Conêtit Aquisgr,, a. 817, capitula per se scribenda, c. 15; capituJa missis contradita, c« U). Et quieumque huius constitutionis transgressor a missis nostris inventiis fnerit, bannum nostrum persolvat.» — Cp. Guizot, Etsaiê, p. 201.

{4) C*est Topinion la plus généralement adoptée : c^est celle de M. De Satiokt {Hiit. du Droit romain au moyen-âge, T. I, § 68 sq.) et de M. Guiiot (Essais , p. 201). L*hislorien français semble se contredire en disant (I. c, p. 20^, note 1), « qu*avant Tinstitulion des scabini, lorsque les jugements étaient rendus par les hommes libres en général, les choses se passaient à peu près de même, et que le comte ou le centenier qui présidait rassemblée désignait aussi les juges. » La contradiction n*est qu*apparente. On est dans le vrai , me parait.il , en combinant Fopinion de M. Guizot avec celle de plusieurs écrivains allemands, qui prétendeol que rinslitution des écheuins désignés existAit Bveml Charlemagne. Je dirai, oui, les éléments en existaient avant ce grand homme (cp. note i de cette page) ; mais elle fut organisée par lui seul. Les plus anciens documents où les Scabins apparaissent sont de 7B0 (voy. Saviont, Hist. du Droit romain au moyen-^e), Voy. aussi le Prœceptum pro Trutmanno comité datum a. 789 (P. Waltbr, Corp. jur. germ., T. II, p. 103).

lois, qm fiMct f%rmàm% 9m nii4— t des LooilMrdb v'^ <H ^IM^ $e> ^«ccr».sgms hmimuIiiiih fri'qiif— tfnl^ Il r«$lre^mi i U\m^ |Niir an^ le iwiatre des pbîds, a«iqiids Um^ ks nckiM^mr^i OM nri !■■■■■ stnksÊH tcn» dTas^slcr {pimdtm yfiMralié» Uifitimm; fe4leIHw9c),PoQrtoot>otrepbid,Udécjrétoi qtt^aaeunhoiiUtteUlMr^. sauf les sepc tcmUmi ipii doiv^at être prèsenls à loos le$ pbiH)$« ne imarrail j être coDToqné, i moins qu'il n y fùl appelé par sa profire eaose ou par la plaiute d^aulrui (gtboleH9 Dmg^) (^«

Ces éetierios nouveaux, que nous appellerons scabim ou nh^ vm$ désignés ^ pour les distinguer des anciens ecAertf» {$chùff¥H\ étaieni nommés par les dél^ués du roi avec le concours du pou« pie. Les eapitulaires parlent d'é/ec(ton; mais de ces eapitulairt'ii eux-mêmes 0 résulte, que, cette élection n était qu'une désignattoiiy faite par lofficier royal et à laquelle les hommes libres ooncouraient, plus ou moins^ par leur consentement ou leur non opposition. Le missus royal désignait, avec approbation de tout lo peuple , un certain nombre d'hommes libres , ordinoiromonl douze, et leur faisait prêter serment, en qualité do soabini (3).

(1) H. Db Bbthmann (Urtpr. der hmb. $tâdtêfreih., p. 80, note 8) fuit Jiniitiiausèment obserjrer que les collèges de Scabins en Italie ne purent se recruter quu lentement. On ne rencontre guères de Seabini avant le commencement du IX* êià de. Voy. plus loin, p. 159, note 2.

(2) Capit, langob. a. 8C2, c. U. Voy. plu» haut, p. liS, note 2, — CapO. Minora y a. 803, c. 20. Ut nullus ad placitum banniatur, nifii qui causaiu suam quœrere aut si alter ei quacrere débet, exceptis icabineis itptam^ qui ad omnia placita prseesse debent. — Cp. Capitula qum in Ugê ribuaria miUandii 9unt, a. 805 (Psan^ Jfon., Germ hUt,, T. III, p. H7), e. 1\ CapU, AquiêgfWi. a. 809, c. 5; Congtitut, Aquisgran,, a« 817, Capit per se acrib^nda, k, 10, ei Capit. missîs eontradita, e. 14; Can$tUut Olon,, a, f(25, capitula ipfuerali» , k, iZ, CmutihU. Warmai.y a. 829, capit. pro lege habeoda, e. 0 — - Hluéitw // iuU, r«i/> ccipi/. a. 844-8^10.

(3) Capit. Minora^ a. 903, c. 3, Ut mlêti nostri seal/inhtf «dyo<;al4>», m^Uytiti> per singula loea eiegant; et eerum oomioa, qtiMtida rêver èi fuerint, kenum M;ripi« défèrent. — cp. CapU, AqtUêffram. a, K>SI, c> iî, Vi iudiKti» , advo^'^^ti , prm^^^U ^ centenarii, aeabiMU^ q«aiea wnfUurtê 'ioveoir'ê |M»MMU»i ei Ihum Utfym4M9, tam^Utaantur ad sua flûnifierta e&ereettda €um ^finniU H p^uUf ^^nK/^ièiuf mdtnêmU H boni. — CoHstHui, Warmtat, a. ^$29^ evpituiii |^<'u*'f«Ua muii^hv , v., 2. Cl uùh^ï

Les capitulaires recommandent fréquemment de choisir les hommes les plus capables et les plus intègres (boni^ veraces^ mansuetif melioresj veraciores^ nobiles et sapientes^ Deum timentes). Quand ils remplissaient mal leurs devoirs , les missi pouvaieni les destituer (^).

Toutes les dispositions légales relatives aux scabins leur attribuent, depuis Charlemagne, le caractère de magistrats permanents, royaux, spécialement chargés de concourir à Fadministration de la justice, distincts des boni homines^ rachimburgi, arimani^ et des hommes libres en général , i^) qui toutefois , nous le verrons tantôt^ ne cessèrent pas d avoir le droit de prendre part aux jugements. Le titre de scabin, ou de juge (judex) plus usité en Italie (^), ne leur appartenait pas seulement dans Texercice des fonctions judiciaires; ils le prenaient dans toutes les circonstances, comme les autres officiers royaux W, La création de cette institution fut une révolution considérable dans les coutumes germaniques : l'administration judiciaire^ de nationale qu'elle était , devint royale et ne fut plus qu'un rouage de l'administration centrale.

nostri ubieamqoe malos êcabinoê inveniant, eiciant, el totius popuU contetuu in locum eorum bonot eliganl. Et cum eleeti fnerint, iurare faciant ut scienter ioiuste iudicare non debeant. — Karoli II capiL Cariêiacente, a. 873, c. 9. — Bespotua mie$o euidam data, a. 819, c. 2... veniat unusquisque cornes, et adducat secum duodeeim êcabinoi, si tanti fuerint, Sin autem, de melioribus hominibtu illius comitatus êuppleat numerum duodenarium.

(1 ) Yoy.note précédente et L, lang. Loth. 1, 9i.—Hludow, Il imp. Conttit., a. 856, capit.mis5. data, c. 5. De iudicUms inquiratur,sino6tfo<et «apientet, eiDeum Itmen- (es constitali sont; et tarent, ut iu]ita suam intelligentiam recte iudicent, et pro muneribus vel humana gratia iustitiam non pervertanl, nec différant, et quod iudicaverint confirmarc sua subscriptione non dissimulent. Ubi autem taies non sont, a missis nostris constituantur, et idem sacramentum facere cogantur.Quod si viles personœ, et minus idoneœ^ ad boc constitue sunt, reiciantur, etc.

(2) Cp. Satiqrt, Hist. du droit romain au moyenrége, T. I, § 68; Ouiiot, Eêsaii,

(3) MxjKkTOu^Aniiq iial., T. I, p. i96. — Capit. langob,^ a. 802, c. 12... Ut comités et eorum indices... — Voy. la note 1 de cette page.

(i) Voy. Sationt, Hist. du Droit rotnain au moyen-âge, T. I, p. 139, note m.

Tous les degrés de la hiérarchie judiciaire eurent leurs scabins on juges. Comme magistrats royaux, ils n'étaient point liés , pour Texereice de leurs fonctions » à une circonscription déterminée. C'étaient des jurisconsultes fonctionnaires, suivant partout le chef de la juridiction à laquelle ils étaient attachés. Us pouvaient même être appelés comme assesseurs , aides ou suppléants , par des juridictions supérieures ou voisines.

Chaque palatium (Pfhalz, Malstatte ; palais) eut ses judice^sacrt palatii, domini régis, imperatoris, augusti, qui siégeaient au tribunal du souverain ou de son suppléant , le comte du Sacré Pidais, OU de son délégué, un Miss^is (^).

Le comte (cornes civitatis) était toujours entouré de juges qui portaient, comme lui, la qualification de la cité (scabini ou judices civitatis ou comitatus ou comitis) (^). Les juges de la cité accompagnaient presque toujours le comte ou le vicecomes au conventus du cornes S. P. i?) ou du Missus (^).

(1) Voy. les nombreux documents cites par M. De Bithmann-Hollwko, Urtpr. der lomb. Stâdiefreih,^ p. S2. — Mdbat., Antiq, ital.^ T. I, p. 5K3 sq., dissert. 7.— De là la célébrité du collée des Scabins de Pavie, où résidait le comte du sacré Palais.

(2) Mdeat., AfUiq Ual,, T. I, p. 359 (de Pan 880), p. 435 (id.), p. 461 (a. 820), p.4ff7 (a. SU), p. i8i (a. 827), p. 495 (a. 865), p. 497 (a. 897), p. 502 (a. 806), p. 503 (a. 840), p. 527 (a. 817), p. 529 (a. 844), etc., etc.

(3) MnaAT., Amiq. iteU.j T. I, p. 359. Placit. in civit. Ticinensi habitum à Baderado comité Palatii, a. 880. Sont présents 2 évéques . 2comtes, 12judices sacri Palatii, 2 judices Ticinenses, Âtto de Londinaco, Gottefredus de Sporiani et reliqui moUi. — Id , p. 497, Sententia Amedei comitis Palatii in piacito Florentin, a. 897. Sont présents le margrave Adelbert, les évéques de Parme, de Sienne, de Luna et de Florence, 3 judices Dommi Imperatoris,Winicbeldus filio bone memorie Feruli, 3 vassaux du margr. Adelbert, le comte de Florence, 2 scabins de Florence et reliqni multi. — Voy, aussi les exemples cités par M. Di Bbtbm.-Holw., Urspr. «fer lomb. StSdtefreih,, p. 85, note 21. <^' ^

(4) Mo«AT., AnUq, itai., T. V, p. 955. Jugement d'un missus à Pistoie en 812 : ^ ^ diim...residisscm in civitate Pistoria,... sedentes illic insimul.... AudoScabinus de Camarino. — Id., p. 929. Enquête de 3 missi en 880, «Civitati Comani, comiUto U ^/ V r\ Mediolanense. n Sont présents, entre autres, 5 judices sacri palatii, 4 judices medio- ^1 C v« w laneaies, Ilerenbertus gastaldio comensis, des vassaux du comte Alberic, des habitanU de Corne, et reliqui multi. — Id., T. II, p. 980. Document de Pan 838.

iGO LIVRE I.

Les centeniers ou sculdahis avaient aussi leurs juges. X la suite (le leur titre, on trouve ordinairement la désignation du siège de la centène ou de la seuldascie (^). Les sculdahis eux-mêmes siégeaient souvent , comme assesseurs , au tribunal du comte , qui y appelait aussi quelquefois les juges de la seuldascie &).

Au tribunal du Missus apparaissaient , outre les judices , les autorités laïques et ecclésiastiques du lieu » pour donner comme assesseurs y leurs raisons et avis (3).

Le roij le comte du S. P., le missuSy le comte^ etc., siégeaient toujours en présence de leurs vassaux W.

Outre les diverses personnes que je viens d'énumérer , il y avait presque toujours aux plaids un certain nombre très variable d'hommes libres (arimani, germant, boni homines, exercitales^ etc.) (^). Leur présence aux plaids et leur signature sur les actes n'étaient, ni inutiles, ni anormales. Elles s'expliquent par deux causes : d'une part le nombre légal des juges se suppléait au besoin par des hommes libres (de melioribus hominibus illitu comitatus) ; d'autre part, les hommes libres de la cité avaient , ab antiquo , le droit de se rendre aux plaids , de leur propre chef. C'est pourquoi la sentence n'était due souvent qu'à un , deux ou trois judices ou

— Id., I, p. i95, a. 865. — Cp.plus bas, note i. — Voy. d*autres exemples, Bsthm.- UoLLW , Unpr. der lomb, Stàdlefreih., p. 84.

(i) Voy. Bbth-Hollw., I. c., notes 22 et 23. Les exemples sont rares, parce que les notaires n'apparaissaient pas dans les tribunaux inférieurs.

(2) Voy. Id., note 24; et Mobat., Aniiq ital., T. I, p. »07, a. 8Sf6.

(5) CotutituL Aquisgran», a. 817, capit. missis contradita, c. 28. Ut omnis episcopus, abbas, et cornes, excepta infirmatc vel nostra iussiooe, nullam excusationem habeat, quia ad placitum missorum nostrorum veniat, aut t«lcm Ticarium suum mittat, qui in omni causa pro illo rationem reddere possit. — Cp. Capitula Aqui*granenêia, a. 828, constitut. de missis ablegandis, in fine.

(i) Capit. Aquisgran., a. 809, c. 5. — Cp. Retponsa misso cuidam data, a. 819, c. 2; Cofulitut, 0/on.,a. 823, Capit. generalia, c. 13; et les documents cités notes 2 3 et 4 de la page précédente.

(5) Voy. les doc" cités notes 2, 3 et 4, et ceux que rapporte M. ob Snytcnr jHist. da droit romain au fnuyen^ge,T, I, J§ 36 et 74. - Cp. Betrm.-Uollw., I7t*iipr. dêr lomb. Stàdlefreih., p. 86, note 27.

scoAtnt (^) ; mais elle était approuvée parles front homines présents.

Ghariemagne n^avait pas voulu porter atteinte aux droits antiques

des hommes libres. Son unique but avait été de redresser les abus

qui s'étaient introduits, à Toecasion de leur exercice. Les hommes

libres étaient tenus d'assister, trois fois par an , aux plaids généraux

(jplaciia generalia). Poitr les autres plaids , ils conservaient leur

ancien droit: ceux, qui voulaient s'y rendre, en étaient les maîtres ;

ceux, à qui Texercice de ce droit paraissait une obligation pénible,

étaient délivrés d'une charge. Il n'est donc pas exact de dire que

la réforme de Charlemagne fut une usurpation faite au bénéfice de

Vautorité royale; elle profita à cette dernière, il est vrai, mais

elle était une nécessité politique , une conséquence naturelle de la

décadence des anciennes institutions.

Jamais il n'est question, dans les documents historiques, de la

nationalité des juges (^). L'absence de cette mention se comprend

facilement.il était inutile d'y attacher de l'importance, car les juges

formaient des corporations de jurisconsultes de profession , versés

également et par état dans la connaissance des lois romaines^ lombar-

desy franques, etc. C^). Voilà pourquoi, avant la naissance des écoles

(1) Voy. 2 placita de 847 et 856, Muhat., Antiq, itat., T. I, p. l$0S et S07, et les exemples cités par Bsthm.-Hollw., Urspr. der lomb. Stàdtefreih,, p. 87, note 31.

(3) On ne connaît guères qu*un seul exemple de seabins romains, et encore est-il très douteux. Voy. Mon. hUt. patr.^ T. I, N» 37 (aussi dans Mdiat., Aniiq. ittU,, T. I, p. 360). Placitum tenu, en 880, à Pavie, par le comte du Palais Boderadus. H y est fait mention d*un placitum antérieur, tenu k Turin. L*abbë de Novalicium reYendique un certain Maurinus comme serf de Tabbaye... « Resedissent cum eis petra peritus. Aolalmundus. Alfredus iohannes Galuspertus. Item petrepertus. Alardo. Jonam. et ursus scauinus. Witelmns et Almaricus scauinvs romam^ et reli* quis maltis ibique etc. » Il reste indécis si Almaricus seul était un scabin romain, si tous les scabins énumérésétaient romains.— Je ne parle pas des placita deFerrare de i015 (MuRAT., Rer. ital. script,^ T. I, P. II, p. il) et de 1062 (Murât., Antiq. iial., T. V, p. 619), ni des placita concernant l*abbaye de Farfa, où se trouvent mêlés des juges lombards et des juges romains. La procédure se passe, bors du royaume, sur territoire romain : les scabins lombards ne sont présents que parce qw l'une des parties vit d*après le droit lombard. (3) OuiaTCs AB Orto, jurisconsulte du XII« siècle et consul de la commune de

de glossateursy les collèges déjuges étaient les seuls dépositaires de la science et de renseignement du droit.

L'organisation judiciaire que je viens d'analyser devint générale en Italie (^ ) et s'y maintint pendant des siècles &). Elle servît de type à toutes les organisations postérieures, amena la fusion progressive des législations barbares avec lefiroit romain, et devint une des causes les plus puissantes du magnifique mouvement de la renaissance des études juridiques.

L'institution des scabins, d'origine exclusivement germanique, ne laissait aucune place à une prétendue organisation judiciaire romaine. Elle centralisa toute l'administration de la justice. Les développements que j'ai cru devoir donnera cette matière, importante à plusieurs égards , nous mettront aussi mieux à même de juger plus tard, si les collèges consulaires des communes sortirent directement des collèges échevirmux.

in. Des hommes libres.

Immédiatement après la fondation des nouveaux royaumes germaniques, deux caractères principaux distinguent les hommes

Milan, sous le règne de Frédéric I, nous apprend que, de son temps encore, le même magistrat jugeait, suivant le droit des parties, d*après le droit romain et diaprés le droit lombard. Morat., Rer. iUU. scripL^ T. II, p. ié. — Capii. Aquitgr.^ a. 802, c. 15, 25, 26. — Cp. Capit. minora, a. 803, c. 4f (Pbrtz, Mon, Germ. hitL, T. III, p. 116). Ut comités vel yicarii eorum legem sciant, ut ante eos iniuste quis nemini iudicare possit, ncc ipsam legem mutare. — CapiL Mi990 ctUdamdata, a. 803, c. 2.

(1) Voy. k cet égard le vaste tableau de documents dressé par M. Hbgbl, Ge»ch. der Stadteverfv, Ital.j T. II, p. i2, note 5.

(2) On en trouve encore des exemples au XII« siècle. Mcrat., Antiq. Uai., T. I; p. 728. Examen testium pro Episcopo Ferrariœ, a. 1182... videlicet quod pro Arrimannia debent recipere comitem bis in anno, et unaquaquc vice dare duos pastos. Et ibi débet tenere Placitum générale tribus diebus. Et si aliquis Arimannua distulerit venire ad Placitum usque ad horam tertiam, débet solvere pro banno centum et octo Blancos... Et dicit, quod comes solitus est tenere placita generalia bis in anno in loco Tricente expensis Plebatus Tricente.

libres : la relation de compagnon à chef et la qualité de membre de FEtat. Entièrement subordonnés à un chef pour la guerre, leur individualité libre reprenait son empire dans la société civile, comme nous dirions aujourd'hui. A partir du VIII** siècle, le premier caractère tendit continuellement à effacer le second. Les institutions perdaient de plus en plus leur pur parfum germanique, un peu, il faut le dire, au profit de la civilisation, mais aussi au grand désavantage des antiques libertés. Comme il arrive souvent aux époques de décadence des institutions politiques, ce qui avait été un droit était devenu un devoir. Il suffit de citer, comme exemples, le droit de faire partie de Tarmée nationale et celui d assister aux plaids.

Sous le règne de Charlemagne, les droits des arimans se réduisaient, outre les deux précédents et la liberté personnelle complète, à la capacité de posséder des immeubles francs et quittes de toutes charges et à certaines fonctions qui rappelaient, dans la cité, leur ancienne importance et dont nous avons dit quelques mots plus haut (^). Mais les droits n'étaient pas proportionnés aux charges. Ils étaient sans garantie, à cause de Téloignement continuel du protecteur naturel des hommes libres, le souverain du vaste empire carolingien.

Les hommes libres étaient soumis à certains impôts et péages au proGt de Fétat (^ ; ils étaient mis en réquisition pour les travaux publics, comme, par exemple, la réparation des églises (^), des

(1) Voy. plus haut, pages 145-147.

(2) Voy. les sources citées plus haut, p. 147, note i.

(5) CapU. Mantuanum, a. 781, c. 12. — Pip, reg, capit. langob.^ a. 782, c. 1. — id., c. 2. Ut de restauralione eccleriarum vel pontes faciendum aut strtUaa rest^iurandom omuino gcneraliter faciant, sicut antiqua fccit consuetudo, et non aateponatur emunitas, nec pro hac re alla occasio proveniat. — . Capit, quem Pip, R. institut, cum suis Judicibus in Papia, a. 789, c. 7. — Capit, tangob,^ a. 802, c. 6. — Capii- langob, duplex^ a. 803, c. 14, 18 et 19.— Capit. Aquisgran,, a. 825, e. 5 24 et 29. --Constitut, Olon.j a. 825, capitula ecdes., c. 8. Prœcepimus ut

palais W et autres édifices publics , des ponts et des routes (^). Hs subvenaient aux dons annuels (dona annualia) (^ , adressés au roi, et à Tentretien des missi en tournée (^). La plupart de ces charges étaient fort légitimes en elles-mêmes : ce qui ne Tétait pas, c'était leur mode d'exécution et les criants abus qui étaient nés à leur occasion.

Les arimans souffraient beaucoup de Tesprit d'envahissement et d'ambition qui animait les grands et les officiers royaux. Les comtes et leurs subordonnés, comme Gharlemagne récrivait en 807 au roi Pépin et comme ses successeurs le répétèrent souvent, abusaient de leur autorité pour imposer arbitrairement, aux hom* mes libres de leurs comitats, des corvées multiples et en soutirer des livraisons en nature de toute espèce. Les règlements royaux défendirent fréquemment aux comtes et autres officiers publics^ de réclamer, pour eux, l'entretien auquel les missi seuls avaient

singulœ plebeê secundum antiquam consuetudinem ûant restauratœ. Qaod si filii eiusdem ecclesiœeas re^tourare noiuerint, a ministris rei publics distringantur, ut voleotes nolentesque nostram observent prœceptionem. — CotuUtuL Wormat,^ a. 829j Capit. gênerai, eccles., c. 8. — Ulotharii I corutUutiones Papierues, a. 832, constitut. prior, c. i. — Hludowiei Ilimp, convenHu Ticinensiê II, a. 85S, rescript, episcop. ad imp., c. 7; item institutio Hludowiei imp., c. 1 et 5. — Bludowieill imp, cotutitutioneSf a. 856, capit. missis data, c. 9.

(1) Hludowiei II imp. convenius Ticinensis^ a. 830, capit. comitibus ab imp. proposita,c.7. «Qualiter autem pallia nQsfra, quœ longa vetustate vel neglegentia sunt obsoleta, reparentur atque reficiantur, comitum noslrorum consultus inquiritur. » Cp. le c. 8 et surtout le c. 6, pour les vaisseaux employés à la défense des côtes. — /<i., loges ab imp. promulgatœ, c. 6-9. -- Hludowiei II converU. Tiein. II, a. 8K5, capit. missis data, c. 4t, De statu rei public» inquirendum, ubi, cum iter dictaverit domnus imperator, recipi debeant per singula ministeria ab eo directi legati. Unde eis administrentur obsequia, unde paraveredi ; unde vel que dona annualia titii tributa publica exigi debeant; qui debeant palatia restaurare, qui pontety etc. — Hlud, II comUtut,^ a. 856, capit. missis data, c. 7.

(2) Voy. les sources citées plus haut, p.ii6, note 5. — Capit, quem Pip, R. instU. euffi 9uiê Jud. in Papia, a. 789, c. 7. — Pip, reg» capit. latigob.^ a. 782, c. 2. Yoy. note 5 de la page précédente. — Capit. langob, duplex, a. 803, c. 18. -- Hlud, II constit», a. 856, capit. missis data, c. 13.

(3) Voy. note 1 de cette page.

(4) Voy. plus haut, p. 147, note 3.

droit, et leur ordonnèrent de se contenter de leurs bénéfices et delà qootepart qui leur était allouée dans les frais de justice (^).

(1) Capittéiare générale a. 783 /an^o6., c. 15... ut illos Hberos hommes comités Dostri ad eonim opusservile non obpremant. — Cttpit. Ticinensej a. 801, c. 15. Ut liberi homines nullum obsequium comitibus faciant nec vicariis, neque in pralo neqae in messe, neque in aratura aul in vinea, et coniectum ullum vel residuum non solvant, exceplo haribannatoribus vel bis qui legationem ducunt. — • Capitula olia tiddenda, a. 803, c. 17. Ut liberi homines... (comme dans le précédent)... / «^ ■ ^ excepte servi tioquod ad regem pertinet, et ad heribannitores,vel his qui legationem v/ | «^ ducnnt. — Hludowici //. imp, capit. diversa, a. 875, c. 3i. Ut liberi homines... (comme dans le précédent)... aut in vinea, et quongestum illum vel residium non solvant, excepto aribannatoribus, vel missatico qui legacionem ducunt. — ùxpU. iangob. duplfix, a. SOS^c. 17. Audivimus etiam quod iuniores comîtum vel aliqui uiinistri rei publiée sive etiam nonnuUi fortiores vassi comitum aliquas redibotiones vel collectiones, quidam per pastum, quidam etiam sine pâsto, quasi deprecando exigere soleant, similiter quoque opéras, collectiones fruguum, arare, semenlare, runcare^ caricare, secare, vel cetera is similia, a populo per easdem vel aVias machina tiones exigere consuevernnt, non tantum ab œcclesiasticis sed etiam a reliquo populo : que omnia, si vobis placet, et a nobis et hab omni populo iuste amovenda videntur, quia in quibusdam locis in tantum indc popnlus oppressus est, ut miilli ferre non valentes per fuga a dominis vel patronibus suis lapsi sunt, et terre ipse in solitudinem redacte sunt. A potentioribus autem vel ditioribus, spontanea tamen voluntatem vel mutua dilectionem , volentibus solatium prestare invicem minime proibemus. — Capitiilare duplex in Tkeod. villa promulg,, a. 8Q5, cap. eccles. et pop., c. 16. De oppressione pauperum liberorum hominum, ut non fiant a potentioribus per aliquod malum ingenium contra iustitiam oppressi, ita ut coacti res eorum vendant aut tradant. Ideo h»c et supra et hic de liberis hominibns dizîmus, ne forte parentes contra iustitiam fiant exhereditati , et regale obseqaiam minuatnr, et ipsi heredes propter indigentiam mendici vel lalrones seu malefaclores efficianlur. Et ut sspius non fiant maniti ad placita, nisi sicut in alio capitulare prsecepimus, ita servetur. — Epist^ ad Pip.reg, Ital., a. 807. Pervenit ad aures clementiœ nostrœ, quod aliqui duces, etc..T maBsionaticos et parvaredos ,

accipiant, non solum super libères homines, sed etiam in ecclesias Dei, monasteria 4.1 1 iH ▼idelii^et virornm ac|>tiellarum, et senedochia, atque per diversas plèbes, et super 0 reliquos servie'ntes ecclesiœ, et insuper homines atque servientes œcclesiarum Dei in eomm opéra, id est in vineis et campis seu pratis, necnon et in eorum œdificiis iUos faciant operare, et carnaticos et vinum contra omnem iustitiam ab exactari non cessant; et mnltas oppressiones patiuntur ipsœ ecclesiœ Dei, vel > /-7 cA^*^ servientes earum; etc. — Hloth. I ConsUi, Olon., a. 823, capit. comit. data, c. 10. Q^ ^ Placnit nobis ut hominibus liveris nihil superponat, nisi sicut lex et rectitudo continet {un. cod. addit, : idest ut faciant vias et pontes). — Hludowici li ùnp, eenventut Ticinensis, a. 850, capit. comit. ab imp. proposita, c. 2, 3 et 10. — IFitdg^ nU régis hgesy a. 889, c. 3. Nemo comes neque loco positus eius neque sculdasius . ab arimannis suis aliquid per vim exigat, prœter quod legibus constitutum est. Sed neque per suam forciam in mansione arimanni sui applicet, aut placitum teneat, aut aliquam violentiam faciat; etc. — Voy. aussi Lamberti imp. convenlus Baoeimat, a. 898, Lamb. imp. capit., c. 2 et 4.

CS*i

Un capitulairc de Tan 811 (f) parle même de pauvres spoliés de leurs propriétés par les eomtes^ les centeniers et les avoués

I des évéques et des abbés. Le droit de convoquer Farinée Qieerbann) (2), qui appartenait au roi et à ses officiers, sans consentement préalable de rassemblée nationale, constituait pour les arimans une charge écrasante. Getait la plaie de Tempire franc, depuis lagrandissement inoui de la puissance des princes de la maison de Pépin d'Herstal , à cause des campagnes fréquentes et lointaines qu'entreprenait sans relâche cette race guerrière et conquérante, de TËbre à TOder, du Weser au Volturno. Quand i'ariman, parti pour la guerre^ n'avait pas laissé sa vie dans les défilés de la Navarre ou dans les forêts de la Saxe , ou quand il ne revenait pas chargé des dépouilles arrachées aux vaincus, il rentrait dans ses foyers à moitié ruiné par les dépenses du service militaire et les pertes de ses champs négligés. Heureux si quelque

j grand du voisinage ne s'était pas installé chez lui.

11 ne pouvait convenir à lorganisateur du nouvel empire romain, de laisser périr la classe des hommes libres, le plus solide soutien de la monarchie (3). Il chargea Févèque de s opposer aux actes illégaux et arbitraires du comte ; le comte, de surveiller Févéque ; révéque et le comte ensemble , de contrôler les grands vassaux. Les Missi reçurent Tordre de maintenir dans les bornes de leur

(1) Capilulare de expeditione exercitaU ; a. 811 (Pebtz, Mon, Germ, hist.^ T. III, p. 168), c. 2, 3 et 5.

(2) Voyez sur cette matière : H. Léo, Geêch, der ital. Staalen, 1. 1, p. 216 sq. ; et Lbhubroo, Hitl. des instit. mérov. et carol. , t. H , p. 415 sq. sq

(3) Aux sources citées nolel de la page précédente, ajoutez : Capit.dupl.inTheod. viUapromulg. a. 801$, communiter œccles. et populi, c. IS. De Hberis hominibos qui ad servitium Dei se tradcre volent, ut prius hoc non fatiant quam a nobis licen- (iam postulent. Hoc ideo, quia audivimus aliquos ex illis non tam causa devotionis, quam exercitu seualia funccione regali fugiendo, quosdam vero cupiditatis causa ab bis qui res illorum concupescunt, circumvcntos audivimus, et hoc ideo fieri prohibemus. — Capit. langob. a. 806, c. 1. Placuit nobis de cartulas illas qui factc sunt de singulis hominibus qui se et uxori sue et filiis vcl filie sue in servitio tradiderunt, ut hubi inventi fuerunt, reddantur, et sint liveris sicut primitus fueruat. — Capit, langobardica, a. 813, c. 16.

autorité et d'une stricte équité, les comtes et les intendants des domaines, ainsi que les oiBciers sous leurs ordres , de sauvegarder les droits des hommes libres et. du roi, de refouler les empiétements et les envahissements des Grands. Quant au service militaire, Charlemagne fixa la proportion des hommes armés à 1 homme sur quatre manses (mansi) , appartenant soit au même possesseur, soit à différents possesseurs réunis à cet effet par convention (^). Les mesures protectrices de Charlemagne étaient impuissantes ou tout au moins insuffisantes. Il aurait fallu , pour couper le mal dans sa racine , extirper complètement Faristocratie territoriale naissante et poser des digues infranchissables à Tambition sordide des officiers royaux , ce qui n'était guère possible. Cette aristocratie , ces officiers royaux étaient précisément des rouages essentiels du gouvernement carolingien. La décadence des hommes Ubres continua.

Pauvres, surchargés par TÉtat, exploités par les grands et les officiers royaux qui exécutaient infidèlement les ordres du souverain, les arimans furent forcés de recourir aux expédients extrêmes les plus divers. Les uns cherchèrent un remède à leurs maux et un refuge , dans la recommandation , le vasselage ou le service (2) de quelque grand laïc ou ecclésiastique. Par là s'accrut considérablement la puissance temporelle des évèques et des abbés. Les arimans, en aliénant une partie de leur liberté, préférèrent en général le régime plus doux des seigneurs ecclésiastiques : en même temps qu ils cherchaient à sauvegarder le

(1) Capit. de exercUu promovendo^ a. 803 (Psin, Mon. Germ. HUL^ T. III, p.il95,c. 1.

(2) Yoy. note 3, p. précédente, et chap. 111, %\. Voyez aussi : Corutitutio de tiberiê et wutalis^ a. 816 (Pebtz, Mcn, Gertn. Hist., T. IH, p. 196). ~ Capiiulare ûd Theodoniê vUlam, a. 821, c. 3. — ComtUtU. Olon , a. 823, Capit. generalia, c. 7 et 13; Capit. comilibiis data, cl et 8; Capit. tertium, c. 2.— Hlotharii coniittournes in Maringo, a. 82^, c. 1; Edictom de expeditione Corsicana.— ^to/A. eonêiii, (^Um,, a. 825 ; Capit. geoeralia, c. 1, 2, 5, 10.— Hlotharii I conêtitutionesPapienses, a. H32, Constit. altéra , c. 20. — Hludowici U ItaUœ RegU eapihUum, a. 8U-890.

plus possible leurs intérêts matériels, ils croyaient, par ce choix , s'acquitter d'un soin religieux. D'autres, ne pouvant se résoudre à abdiquer leur liberté personnelle, s'abandonnèrent à la mendicité et au vagabondage^, ou essayèrent de se défendre par des associations et des conjurations>(^. Différentes constitutions les interdirent et les punirent comme dangereuses pour l'ordre public.

Après le désastre de Xeres de la Frontera , le^ survivants des Goths allèrent cachier leur liberté dans les montagnes des Âsturies. Poussés par le désespoir, peut-être aussi par cet esprit aventureux qu'on remarque dans la race italienne au moyen-àge , les descendants des compagnons de Liutprand et de Charlemagne s'organisèrent en compagnies de brigandage. A en juger par le texte des ordonnances , rendues par l'empereur Louis II , dans une assemblée nationale tenue à Pavie, en 8S0^ contre ces associations équivoques , les Grands étaient parfois de conni7 vence avec ces malheureux et profitaient de leurs déprédationsN^.

On se tromperait grandement si l'on jugeait ce trjste tableau d'après les idées actuelles. Il serait souverainement injuste d'en rapporter une part de responsabilité à l'Église : beaucoup de ses membres, quoique incontestablement plus humains que les

(1) ConsHiuL Pajnenses, a. 852, Constitut. altéra, c. 25. De mendicîs qui per patria diseurrunt, volamus ut unusqaisqae fidelium nostrorum suum pauperem de bénéficie aut de propria familia nutriant, et non permittat aliabi abire mendicando, ut ubi taies inventi fuerint, nisi manibus laborent, nullus ei quicquam tribuere prssumat. — Cp. Capitulare duplex ad Niumagam, a. 806, c. 9; et Capih^ lare de disciplina palaHi Aquiêgranensis, a. 809, c. 7.

(2) ConêUlut. OUm,^ a. 823, Capit. generalia, c. 4, volumus de obligationibus, ut DuIIus homo per sacramenlum nec per aliam obligationem adunationem fadat. Et si hoc facere presumpserit, tune ilie qui prius ipsum consilium inchoayit et hoc factum babet, in exilio ab ipso comité in Corsicam mittatur, et illi alii bannum componant. Et si talis fuerit qui non habet unde ipsum bannum componat, 60 ictus accipiat. — - Conêlit. Papientes^ a. 832, Constitut. prier, c. 6. — Cp. note suiy.

(3) Hludowici II itnp. conventus Tictnentû, a. 860, Capit. comit. ab. imp. proposita, c. 4. Furta quoque quœ longe lateque. per Italiam fiunt, quo studio reprimantur, inquirimus. -> Id,, leges ab imp. promuIgaUe, c. 1-3. — CaroU II ConverUtu Ticinensîe, a. 876, capitula, c. 13. — Cp. Karoli II convefUut Silvacmeis, e. 4>, sq.

seigneurs laïcs, profitèrent de ces circonstances malheureuses : ils étaient hommes, et de leur temps. Mais FËglise, comme telle, ne cessa de protester contre cet état de choses, en joignant Texempie au précepte. Un serf pouvait entrer dans les ordres (0 et devenir à son tour abbé, évèque, seigneur ecclésiastique , souverain pontife. Sylvestre II, le plus savant homme du X"""* siècle^ était issu d^une très obscure famille de TAuvergne. Grégoire VU était le fils d'un charpentier; Adrien IV, l'adversaire de Frédéric I"% était un mendiant né en Angleterre; Sixte V, qui agrandit la bibliothèque vaticane, avait été gardien de troupeau; et cent autres exemples. La condition des hommes libres ne pouvait s améliorer, durant les longues querelles &) des divers prétendants au trône d'Italie, après la déposition de Gharles-le-Gros. Un capitulaire de Tan 898 montre quels progrès la décadence des institutions libres avait faits à la fin du IX"* siècle : « qu'aucun comte, dit-il, ne donne des arimans en bénéfice à ses gens (3). »

(1) Epist. ad Pip. reg. Italiœ, a. 807. Si autein presbiter servus natus fuerit...

— Les capitulaires exigent rëmancipation avant la réception du sacrement de l'ordre. Voy. Staiuta RhiapcLcensia et Frisingensia, a. 799 (Pbbtz, Mon. Gtrm. hiat»^ T. in, p. 77, C.30.— Constilui. Aquisgran.^ a. 817, capit. eccles., c. 6. De servorum Tcro ordioatione, qui passim ad gradus ecclesiasticos indiscrète promovebantur, placuit omnibus cum sacris canonibus concordari debere. £t statutum est, ut nullus episcoporum deinceps eos ad sacros ordines promovere praesumat. nisi prius a dominis propriis libertatem consecuti fuerint. — Id., capitula per se scribenda,c. 1.

12) Widoni» régie etectio, a. 888 vei 889 (Pbrtz, Mon. Germ. hist., T. lU, p. 554), eleclionis decrelum. Post obitum recordandœ memoris domni Karoli, gloriosi imperatoris et senioris nostri, quot quantaque pericula huic Italico regno usque ÎQ presens tempus supervcnerint, nec lingua potest evolvere nec calamus explicare.

— Cp. (id., eleclionis capitula) les plaintes des évéques, réunis h Pavie pour Pélect'ion, sur Tétat de Tltalie.

"^ (ô) Lamberti imp. conventus Ravennas, a. 898, Lamb. imp. capit., c 3. Ut nullus comitum arimannos in bénéficia suis hominibus tribual. — Toutefois, comme 1 fait remarquer M. de Savigny {Hist, du droit romain au moyen-âge, T. I, p. l'i^), il ne faut pas exagérer la portée de la défense de Lambert. Ariman est pris ici pour (^

orimannie {arimannia). Les courtes explications que je vais emprunter à M. de Savigny, suffiront pour marquer le vrai sens du capitulaire cité. Le droit de l'ariman^ de personnel, était devenu réel. Arimannia désignait : !<>, originairement, le droit personnel de Tariman, sa capacité juridique et sa propriété parfaite opposée ^ l*emphythéose, au bénéfice et aux autres propriétés non libres, dans le genre du