DES IMMUNITÉS ET DES SOUVERAINETÉS ECCLÉSIASTIQUES

§ 1 . De leur développement historique depuis Charlemagne

jusqu'au XP siècle.

I. Origine des immunités. — Causes qui les favorisent. — ^ Des immunités sous le règne de Charlemagne,

Les lois romaines affranchissaient les possessions de TÉglise catholique de certaines charges; au déclin de lempire^ le clergé jouissait, dans TEtat, de privilèges importants et dune grande considération; mais il restait soumis aux tribunaux et au droit commun de l'empire. Plus d'une fois, les rois lombards accordèrent h certaines églises de grandes et précieuses faveurs; Alboin lui-même nous en a offert un exemple, au début de l'invasion, par sa tolérance extraordinaire à Tégard de 1 cvèque Félix de Trévise : mais pendant toute la durée de la domination des rois lombards proprement dits, ces faveurs individuelles n'atteignirent jamais le caractère d'un privilège légal et général. Cette grave et importante modification du droit public lombard fut importée en Italie, par les Francs, dont les évéques jouissaient,

depuis longtemps et pour des causes particulières, que je n*ai pas à examiner ici, d'une position éminente dans TÉtat.

N'oublions pas que les Francs s'établirent en Italie, appelés et secondés par la Papauté et le clergé catholique. Le clergé lombard reçut tous les privilèges et immunités que possédait le clergé franc, et sa coopération décisive, dans la grande œuvre entreprise par Charlemagne, fut récompensée d'une manière éclatante. C'était une conséquence naturelle et légitime de la conquête du royaume lombard et du nouveau droit public inauguré par la restauration de Tempire. L'Ëglise fut placée sous la protection spéciale du roi et de ses officiers. Ses dignitaires, les évèques et les abbés, furent assimilés aux Grands laïcs de l'empire. Ils prirent part à toutes

les affaires importantes de l'Etat. Par ce rôle qu'ils jouaient dans les affaires publiques et par les possessions dont ils prenaient la direction avec celle de leurs églises, ils devinrent vassaux de l'empire. Eux et ces possessions reçurent des privilèges importants, qui, agrandis par les successeurs de Charlemagne et le jeu naturel des institutions publiques, créèrent le pouvoir temporel des évèques et favorisèrent rapidement la formation des territoires et des souverainetés ecclésiastiques. Etait-ce un mal ? Je ne le pense pas. Je considère, au contraire, cette modification du droit public au moyen-âge, comme un insigne bienfait pour la Lombardie. J'aurai vingt fois l'occasion de le montrer. Des abus, il est vrai, s'y mêlèrent, dès l'origine, comme dans tout ce qui sort de la main de l'homme. Plus tard, de véritables dangers s'y manifestèrent. L'Ëglise s'appliqua alors à leur répression énergique. L'austère Grégoire VII y porta sa main inflexible. A dater de son pontificat, les souverainetés ecclésiastiques entrèrent dans une phase de décadence, qui ne s'arrêta plus.

Les diocèses et les comitats avaient en général la même étendue territoriale. L'évéque et le comte se trouvaient donc, l'un à côté de l'autre, dans la même cité^ ordinairement dans la même ville,

poursuivant, chacun dans sa sphère, leur haute mission sociale, le maintien de Tordre moral et matériel. Le caractère fondamental de Fœuvre politique de Charlemagne, c'est Funion intime de TEtat avec TÉglise, c'est TÉtat et TÉglise se prêtant, sans se eon* fondre, un mutuel concours (^). Rien n'est si contraire à l'esprit de la législation carolingienne que la séparation systématique des deux pouvoirs : il suffit pour s'en convaincre de lire le premier eapitalaire venu (^. Rédigée sous une inspiration éminemment chrétienne (^, cette législation ne manque jamais non plus d'attribuer à chaque pouvoir ses droits et ses devoirs (^). A ces époques de mœurs rudes et grossières, dans cette société où le droit du plus fort était érigé en principe naturel, l'Église, qui seule représentait

{i) Voy., par exemple, Capii. langoh.y a. 802, c. 5. Volumus ut episcopi et comités concordiam et dilectionem, inter se habeant, ad Dei et sancts secclesiœ protracUtum pcragendam, nt episcopus suo comiti abi ei nécessitas poposcerit, adiulor et exortator existât, qualiter suum ministerium explere possit. Similiter tl comis facial contra suum episcopum, ut in omnibus illi adiutor sit, qualiter infra suam parrochiam canonicum possit adimplere ministerium. — Excerpta «wwnu», a. 813, c. 9 ; etc.

(2) Capit. Mantuanum^ a. 781, c. 6. Cafrit. langcb. duplex, a. 803, c. 19. — Blotharii constUut. Olon., a. 825, capit. eccles., c. 1. Cp. Widonis régis leges, ». 889, ci.— Capit. langob. duplex, a. 803, c. 18. Conslitut, Aquisgran., a. 817, c^pit. per se scribenda, c. 8. — Hloth. conslitut. Olon., a. 823, capit. comit. data, ^•17. — Hlotharii I constitutiones in Afaringo, a. 825, edictum de expeditione Corsicana, c. 3. Hludowici li imp, constitutio de exercitu Beneventum promo^ ^J^tdo, a. 866, c. 6. — Hloth. I conslitut. Papienscs, a. 832, constitut. altéra, c. 6. "-^ Kamli MI conventus Ticinensis, a. 876, capitula, c. 12 in finej etc., etc.

(3) Nulle part cette tendance constante n*est mieux manifeslce que dans Tadmi- ^y^^ Admonitio Generalis, a. 802 (Pbrtx, Mon. Germ. hist., T. III, p. 101 sq), véritable chef-d'œuvre de morale évangélique.

(i) Voy., par exemple, Capitulare duplex Aquisgranense, a. 811, de inlerrog. oom. imp. de anno undecimo, c. 4. Intcrrogandi sunt, in quibus rébus vel locis ecclesiastici laicis, aut laici ecclesiaslis, ministerium suum impcdiunt. In hoc loco disculiendum est atque inveniendum, in quantum se episcopus aut abbas rébus secularibus dcbeat inserere, vel in quantum comes vel alter laicus in ecclesiastica négocia. Hic intcrrogandum est acutissime, quid sit quod aposlulus ait : Nemo ^ùlitans Deo implicet se negotiis secularibus^ vel ad quos sermo iste pcrtiucat. — Capit. langob. dupl., a. 803, c. 5 Quando vcro episcopus suam parrochiam circat, non plus ab ea exigatvel accipiat nisi secundum canones vel ontiqua consuetudincm et obpressionem ab hominibus ciusdem episcopi ipsa plebs non patiatur.

17i LIVRE I.

les idées éternelles du droit et de la morale, ne pouvait, témoin passif, se borner à conjurer les dangers qui menaçaient la société et avec elle sa propre existence, par la seule force de la persuasion et de lascendant spirituel. Pour bien juger une époque, on doit faire la part des idées, des préjugés, des passions et des faits, qui dominaient alors. Il fallait une action plus directe, plus pratique : FEglise elle-même ou, plus exactement, les membres de l'Eglise, qui étaient comme campés au milieu des barbares, devaient se mêler au mouvement régénérateur, dans le domaine temporel. Dé là les nombreux capitulaires^ qui, tout en attribuant aux évéques une action indépendante dans le domaine spirituel, leur ordonnent de coopérer de toutes leurs forces à la mission des autorités civiles. De là aussi les pressantes recommandations , faites aux comtes, de prêter à Tautorité spirituelle tout le concours de leur pouvoir (*). De là eniin^ me semble-t-il, Tidée première qui donna naissance aux immunités ecclésiastiques. Les évéques, avons-nous dit, furent assimilés aux grands laïcs. Comme eux^ ils jouirent de droits A' immunité (2).

Les capitulaires reconnaissent, d'une manière générale, les possessions des églises du royaume lombard , affranchies de la juridiction des officiers publics {immunitas absque introitu judicum publicorum), sous deux restrictions :

(1) Cp. notes 1 et 2 de la page précédente.

(2) Les Grands laïcs siégeaient au Cribunal du roi et prenaient part aux délibérations de son conseil. En matière personnelle, ils relevaient immédiatement du tribunal du roi (Capilulare Aquisgranense, a. 812, c. 2). Djins le coraitat où ils demeuraient, ils jouissaient de droits particuliers. En matière réelle, ils étaient justiciables du tribunal du comte; mais ils pouvaient, daus certains cas, s'y faire représenter par leurs avoués (advocati, vôgte. Capit, àiantuan., a. 781 , c 15. CapU. langob., a. 802, c. 10). Ils étaient seigneurs {seniores) des hommes libres qui s'étaient mis à leur service ou placés sous leur protection : les officiers publics pouvaient assigner directement ces derniers devant leur tribunal, mais en s'adressant préalablement au senior (Consiit. Olon., a. 825, capit. generalia, c. 15). Ils amenaient leurs gens à Tarmée royale, sous leur propre bannière, sauf si quelque service les retenait à la cour : en ce cas leurs gens suivaient la bannière du comte {Capit. Bononiense, a. 811, c. 5 et 7).

ORIGINES DES COMMUfŒS LOMBARDES. 175

l'^La plainte d'un individu, étranger à la possession privilégiée, contre un autre individu^ qui en relevait, était portée au tribunal du comte. L'arrière-vassal non-libre (serbi^ aldiones^ livellarii) y était représenté par Yavoué de l'église (advocatus). L'arrièrevassal libre (ceteri vero liveri homines qui vel commendationem tel beneficium œcclesiasticum habent) recevait la citation par Vinier média ire de Ta voué de Téglise, mais alors il pouvait se présenter au tribunal de son propre chef, comme ariman.

2° Les criminels, comme les meurtriers et les voleurs, habitants de la possession privilégiée ou réfugiés sur son territoire, devaient être livrés par les autorités ecclésiastiques au pouvoir séculier. Faute de ce faire, le comte pouvait s'introduire dans la possession privilégiée, pour s'emparer du prévenu i*).

La possession , objet de ces privilèges, portait le nom A^immu-^ nîté {Efnunitas, Immunitas)» Le droit, qui en était la conséquence^ s^appelait droit d'immunité. Ces expressions paraissent avoir été réservées exclusivement pour les possessions privilégiées du clergé (3); car les seigneurs laïcs jouirent, comme nous Tavons dit plus haut, de droits analogues.

Vavoué exerçait sur les habitants de Timmunité une juridiction V^

{i) Capiiutare, a. 779, capit. langob., c. 9, Utla(rones de infra emunitate illos indices et advocati od comitum placitum quando eis annuntiatum f'ierit, prassen- (entur. El si dixerit, quod illo latrone prsesentare non potuisset, iurare débet, etc — Capit. quem Pip. rex itiêt. cum Jud. êuiê in Papia, a. 790, c. 8. — Capit. langob, duplex^ a. 805, c. 16. Ut serbi, aldiones, livellarii, etc. — Capitula quœ in lege •oiica miltenda êunt, a. 803, c. 2. De his qui infra immaoitatem coufugiunt, vel damoum aliquod ibi faciunt. — Constitua Aquisgran , a. 817, divisio imperiî, c. 11; Capit. Aquisgr. générale, capit. missis contradita, c. 8. — Hloth, constitut, Olon,, a. 82K, capit. eccles , c. 2. — liludowici II imp. couventus Tieinensis III, a. 895, capit. ad petitionem populi ab irop. promulg , c. 3. — Karoli II edictum Pitteme, a. 86i, edictum, c. 18. Sur les avouéi, voy. ^ 2 de ce chapitre.

(2) Charlcs-le-Chauve fait cette diâtinctiou dans le capitulaire que je viens de citer, note précédente in fine. « Et si faisus monetarius... in fi$cum nostrum vel in qaamcnmqiie immuniVolem, au 1 alicuius po/^n/it poteslatem vel proprietatem,eoBfU' gerit, etc. • — Cp. C. Huel, Gesch. der Stàdteverf. v. Ital., T. Il, p. 9.

seigneuriale. Il connaissait, en matière réelle, des con lesta tîons qui s élevaient entre les hommes libres et le propriétaire du fonds ; en matière personnelle^ des rapports juridiques des hommes non libres avec le seigneur (1).

En matière canonique, les ecclésiastiques étaient justiciables, de révèque (^). En matière civile^ la l'"* instance était chez Févèque, mais si le plaignant le voulait^ il pouvait en appeler au comte , devant lequel laffaire de recclésiastiqne était représentée alors par Tavoué (3). Les contestations entre laies et ecclésiastiques étaient portées devant un tribunal mixte, à la tête duquel se trouvaient placés Tévèque et le comte W.

II. Des immunités sous les descendants directs de Charlemagne.

Déjà du vivant de Gharlemagne, des tendances dangereuses pour la constitution du comitat setaient manifestées dans les immunités laïques et ecclésiastiques. Bientôt les habitants de ces possessoins privilégiées cherchèrent non-seulement à éviter /a juridiction du comte, mais encore les charges publiques, qui incombaient à tous les habitants du comitat: entretien des ponts, des routes et des églises, service militaire, etc. W. Une loi de Lothairel,

(1) Cestcc qui résulte des dispositions citées note 1 de la page précédente. Voy. Bbthxann-Uollweg, Ursp. derlomb. Stàdlefreih., p. 92.

(2) CapUulare Francofurtense, a. 79^ (Pertz, Mon, Germ. hist., T. III, p. 71), c. 30.

(3) Capit. langob. duplex^ a. 803, c. 12. Cp. c. 18 ; etHlotharii I excerpta canomim, a. 838, c. 6. Voy. aussi CapUulare ecclesiaêticum, a. 789 (Pertz, id., p. 53), c. 10.

(i) Capifulare Franco fur tense^ a. 794, c. 30. Cp, CapUulare générale^ a. 1^- 7J\ (Pbhtz, Mfm. Germ. hiat., T. III, p. 32), c. 17.

(S) Hlotharii constUut. Olon,^ a. 825, capit. generalia, c.3. Place t nobis^ ut liberi homines, qui non propter paupertatem, sed ob vitandam rei publicae utilitatcm , fraudolenter ac ingeniose res suas ecclesiis douant, easque denuo sub censu utendas recipiunt , ut quousque ipsas res possident , hostem ad reliquns publicas functiones faciant. Quod si iussa facere neglexerint, licentiam eos distringeudi comitibus permittîmus per ipsas res, nostra non resistente cmunilate, ut status et utilitas rcgni huiusmodi adinvciitionibas non iafirmetur. — Voy. aussi c. 3-5.

sur les vassaux de 1 église, libres et non-libres , mais aussi sur les hommes libres vivant sur leurs fonds propres , personnels, mais enclavés dans une immunité W.

Cet exemple fut largement imité par ses successeurs. Lothaire I accorda , en 845 (^) , une charte très importante , conçue en ce sens , à labbaye de Novalicium , située dans la marche de Suse, au pied du mont Génis. Elle est adressée à Tabbé Joseph , en même temps évéque d'Eboreja (Ivrée). Elle confirme les privilèges, accordés par Gharlemagne et Louis-le-Débonnaire à ce monastère, et qui ne contenaient que des droits d*immunité conçus dans leur teneur primitive. La vallée ou pas de Suse avec dautres vallées et localités furent concédées à Tabbaye, avec les revenus de ces possessions, plus les redevances à payer par les hommes libres y domiciliés , redevances qui précédemment appartenaient au trésor royal (ad publicum vel ad Palatium) ^ et se percevaient par les officiers royaux au nom du roi. La liberté personnelle des hommes libres fut sauvegardée. Ils restèrent obligés au service militaire (itinera exercitalia), sous les ordres du comte de Turin; ils demeurèrent justiciables du même comte, en

(i) Betbm.-Hollw, Urspr. der lomb Stàdtefreih., p. 93, et la note 2 : EichitokK; Deutsche Staats und Rechtsgesch.^ T. I, § 172, note 9; Mubat., Antiq. ital , T. H, p. 44S, — Voy. sur le privilège de Louis-le-Débonnairc à Tévéque de Worms, Abnold, Verfdssungsgesch, der deutsche Freistâdte, T. I,p. 12 sq. — Je dois la plus grande partie des recherches qui vont suivre à Popuscule déjà souvent cité de M. de Bethmann-HoIIweg, qui a traité cette matière avec une minutie et une érudition irréprochables.

(2) MuEAT., Antiq. ital., T. V, p. 972. • Confirmatio immunitatum, et jurium, facta roonasterio Novaliciensi, ejusque Abbati commandatario Josepho Episcopo Eporediensi a Lothario I. Auguste. Anno Chr. 8^. — Cp. les diplômes de Carloman (a. 768 ou 769. Murât., id., p. 19B), de Charlemagne (a. 773. Id., p. 967»), de Gharlemagne et Louis-le-Débonnaire (Ûghalli, ItcUia «ocra, T. IV, p. 1427), de Lothaire I (a. Hi. Murât., Antiq. ital,, T. VI, p. 325C), tous adressés à Pabbaye do Novalicinm.

OUGCVES DES GOIIMUSŒS LOMRARDCS. 179

matière criminelle : et, dans ees deux cas, dTaprès Fiisage, les autorilés de Fabbaye de^aieot servir d^inlennédiaire. Enfin, la jaridieUoD civile {omnem diUriciionem vel judicium — » exee/h fis Mis ctêlpis criminalibus de quibms SaeerdoHbus et Moimekis non est dijudicandum) fut accordée, sans réserve, aux autorités de Fabbaye , sur les habitants libres et non libres des possessions indiquées.

Tous les nombreux diplômes^ accordés depuis cette époque ,

aux évèqaes et abbés, au patriarche d'Aquilée, à labbé de Bobbio»

aux évéques d'Arezzo, de Beipime, etc., ne contiennent, il est

vrai, que l'ancienne immunité absque intraitu Judicum publia

corum. Mais il parait comme sous-entendu, que, Févéque ou

Tabbé aura une juridiction plus étendue que par le passé, dans

le genre de celle, accordée à Tabbaye de Novaiicium. il man*

quait à ce principe une reconnaissance publique et générale.

Elle eut lieu de la part de Charles-le-Gros , en 882 ou 883, dans

un diplôme(0 rendu à Ravenne, en présence du Pape Jean Vlll,

à roccasion des plaintes , élevées par les évèques en général et

levéque d'Arezzo en particulier, contre les envahissements des

officiers royaux. Le diplôme ne parait destiné, au premier abord^

qua confirmer les privilèges d'immunité de Téglise d'Arezzo.

Mais la conclusion du document et Foccasion solennelle dans

laquelle il fut rendu , en présence du chef de rÉglise universelle,

ae laissent aucun doute sur sa portée générale. « Que ce décret

soit publié et obtienne force de loi , est-il dit , dans tous les

paroisses, comitats et marches de notre empire^ dans tout le

royaume des Romains et des Lombards , dans les ducats d'Italie,

de Spolète et de Tuscie. » Dans un plaid , tenu à Crémone en

{^) MuRAT., Antiq, Ual., T. I, p. 869. « Decretum immuiiiUtis concessum a Carolo Crasso imp. omaibas ecclesiis, et nominatim ccclesiœ Aretinae. Anno 889 seQ882.

910(0, par Gauson, missus du roi Bérenger, Tévèque de Crémone^ Landus , qui prétendait être exempté de payer un certain cens annuel pour deux courts, se rapporte au texte et à la teneur de ce diplôme. La généralité de la portée du document a été comprise au^si par Muratori, qui Fintitule : Decretum Immunitatis concessum a Carolo Crasso Imperatore omnibus Ecclesiis^ et nominatim Ecclesiœ Aretinœ.

D'après ce diplôme, charte fondamentale de la puissance ecclésiastique au moyen-*àge, les sujets de FÉglise étaient :

1» Des paysans libres, fermiers des biens ecclésiastiques (... Mctësarios et colonos liberosy. super res ecclesiasticas résidentes).

S"" Des paysans non libres, cultivateurs de ces mêmes biens {Aldiones;, servos quosque résidentes super res ad... ecclesiam

pertinentes).

S"" Des arimans ou hommes libres (.... liberis et erimannis .... ecclesiœ filiis). — Puisqu'ils sont distingués des paysans libres (Massarii et coloni liberï)^ on doit conclure qu'ils ne cultivaient pas des terres, appartenant à l'immunité, mais leurs propres terres. Il y avait donc entre eux et les autorités de l'immunité, non une dépendance réelle, mais un rapport personnel. Us étaient placés (nous allons voir jusqu'à quel degré) sous la juridiction des autorités ecclésiastiques. C'étaient des hommes libres du voisinage de l'immunité ou demeurant sur des terres qui leur appartenaient en propre, mais qui étaient enclavées dans celles de l'immunité. C'est à ces circonstances qu'il faut songer quand on lit^ dans les documents historiques, que des artman^^ ont été achetés, possédés, revendiqués (^).

(1) HuRAT., AtUiq. ital,, T. H, p. 6.

(2) Cp. la note 3 de la page 169, sur Varimannia.

n est moins facile de déterminer exactement quelle fut l'étendue des droits que conféra , aux autorités ecclésiastiques , le diplôme de Ravenne. On y voit clairement que les officiers royaux ne peuvent tenir de plaids sur le sol de Timmunité, qu'ils n*en peuvent directement citer les habitants , ni exiger de ceux-ci raccomplissement des charges publiques. Mais les droits positifs du seigneur ecclésiastique ou de lavoué , en matière civile et en matière criminelle, quels furent-ils? Quel tribunal , celui du comte ou celui de Tavoué , est désigné par les différentes expressions du diplôme (^)? M. Hegel (^) pense qu'il s'agit ici du tribunal du comte : il ne donne pas les motifs de cette opinion , qui semble, il est yrai, assez d'accord avec le texte. M. de Bethmann-HoUweg (^ se prononce pour le tribunal de l'avoué. D'après l'élasticité du texte , cette interprétation peut être parfaitement valable. Elle est confirmée par le sens général du diplôme. En effet , ces liberi et erimanni habitaient leurs propres fonds : il ne pouvait donc être question » pour eux , de représentation y par l'avoué , au tribunal du comte, mais de leur présence, en personne, à ce dernier. Cette prérogative des hommes libres a été établie plus haut(^). De plus , comme le fait observer l'écrivain cité , cette interprétation est tout-&-fait d'accord avec l'esprit politique du temps où le décret de Ravenne a été rédigé. Les autorités de l'immunité avaient donc acquis la juridiction du comte à l'égard des hommes libres indiqués , sauf toutefois la juridiction criminelle. Cette transformation des institutions carolingiennes portait à

(1) Sed liberos massarios, quos legalis coactio exigit qusrere ad Placitiim, per patronam, seu adyocatum ad placita adducantur,.... H«c etiam in omnibus liberis

et erimannis ... ecclesiœ filiis, et ... massariis et colonis observari ... jubemus, ▼idelicet ut ....... unusquisque, com legalis censura exigit, a patrono suo ad

placitum deducatnr, ....

(2) C. HxGBL, Geêch, dcr Siâdiêverf. v. Ital.^ T. II, p. 68.

(3) Bbthm.-Hollwcg, Urgp. der lomb. Stâdlefrtih.^ p. 96.

(4) Voy. plus haut, p. 175.

l'organisation des comitats des coups sensibles. Les évëques, dont le pouvoir spirituel était si considérable , accaparaient encore une portion notable du pouvoir temporel. Leurs possessions ne formaient pas encore des territoires clos et arrondis : d'ordinaire , elles étaient éparpillées dans différentes parties du eomitat. Mais avec le système , qui consistait à faire bon marché des droits des Arimans , demeurant dans les enclaves des immunités , et à les placer simplement sous la juridiction des seigneurs ecclésiastiques, ces territoires ne devaient pas tarder à se fermer complètement, en s'accroissant, toujours au détriment du eomitat. Le comte lui-même avait d'ordinaire des possessions , favorisées de droits analogues aux droits d'immunité, et dans lesquelles il exerçait une juridiction seigneuriale^ à titre personnel et héréditaire. C'est ainsi que la juridiction royale disparaissait peu à peu, du moins en première instance. Les charges royales, comme celles de comte, commençaient à devenir héréditaires, tandis que les dignités ecclésiastiques restaient personnelles : c'était une raison pour le pouvoir royal de favoriser davantage les seigneurs ecclésiastiques, qui jouissaient également d'une grande faveur populaire, grâces à leur caractère religieux, et aussi parce qu'ils passaient pour procurer à leurs vassaux un régime relativement plus doux que les seigneurs laïcs.

Nous assistons donc au démembrement du Comitatus civitalis.

III. Les immunités sous les descendants indirects de Charlemagne,

Sous les rois d'Italie, de la descendance indirecte de Charlemagne, dont la série commence à la déposition de Charles le- Gros , les immunités ecclésiastiques entrèrent dans une nouvelle phase. Beaucoup d'évèques acquirent dans la ville même,' cheflieu du diocèse et du eomitat , le domaine royal , les droite du fisc royal, et la juridiction du comte. Plusieurs causes con-

ORIGINES DES COMMUNES LOMBARDES. iX3

eoururent à amener ce nouveau progrès de la puissance ecclésiastique.

Depuis la déposition de Charles-Ie-Gros jusqu'à larrivée \ \ d'Ouon-Ie-Grand (.887-952), lltalie ou plutôt la Lombardie fm déchirée par la guerre civile. Les margraves ou ducs de Frioul ei de Spoléte , les rois de Bourgogne et les comtes de Provence, tous issus par les femmes du sang de Charlemagne, se disputèrent ce lambeau de l'héritage du grand empereur. Les seigneurs ecclésiastiques profitèrent seuls de ces luttes, dans lesquelles s^épuisaient stérilement les seigneurs laïcs. Les évéques de la Lombardie, larchevèque métropolitain de Milan en tète, avaient une iqfluence considérable dans les élections royales. L'appui du haut clergé, uni et compact , était, pour le roi élu, d'une importance extrême. Aussi , les prétendants au trône lui faisaient mille caresses et avances. Les rois s'efforçaient de placer sur les sièges épiscopaiix leurs partisans et leurs parents. Manassès, archevêque d'Arles, reçut de son parent, le roi Hugues de Provence, jusqu'à trois évêchés à la fois : Trente, Vérone et Mantoue. Les rois ne redoutaient pas de combler les évéques de faveurs et de richesses, parce qu'ils conservaient dans le choix des successeurs des prélats favorisés, une influence ordinairement prédominante. Les vassaux laïcs étaient ^loin de se trouver dans une position aussi heureuse.

Dans cette même période de 65 ans, les incursions des Magyares répandaient la terreur dans toute la Lombardie et jusqu'en Provence. Pour résister à ces sauvages ennemis, dont les descendants formèrent le rempart de l'Europe contre les Turcs, il fallait mettre les villes à l'abri d'un coup de main et y établir l'unité de commandement qui seule donne le succès. Le comte, retiré dans ses terres, à Tabri de ses châteaux forts , se souciait médiocrement d*aller défendre une ville où son autorité amoindrie se heurtait à cliaqur' instant contre la puissance épiscopale. L'évèque, lui, r^idait

i8i LIVRE I.

toujours dans la ville. Il devait défendre son Église. Les habitants effrayés se groupaient autour de lui. Il s'habituait ainsi au souverain commandement, en attendant qu'il lui fût légalement octroyé par le pouvoir central affaibli.

Les guerres civiles, autant et plus que les ravages de Magyares, amenèrent dans les murs de certaines villes, un délabrement dangereux pour leur sécurité. Dans d'autres, le temps et les éléments s'étaient chargés de la destruction que n'avaient pu accomplir les Magyares et la guerre civile. Les habitants, exposés à l'audace du premier venu, n'avaient pas à leur disposition les moyens nécessaires de réparer ces dommages. Le comte ne s'en souciait pas. L'évèque, au contraire, possédait les moyens qui manquaient aux premiers, et l'intérêt qui faisait défaut au second. Il se chargea des reconstructions. Ses efforts étaient récompensés par des privilèges nouveaux, dont le plus important était, en général, l'exercice presque complet de la plupart des droits souverains , dans la ville qu'il mettait à l'abri du danger extérieur.

Voilà les causes principales de la nouvelle extension de la

puissance ecclésiastique. Nous allons voir leur effet dans quelques

villes lombardes, que je cite à titre d'exemples(^) :

^ l^^Modène. — Cette ville est le plus ancien exemple de l'extension

: ' de l'immunité ecclésiastique, telle que nous l'entendons ici. Au VHP

siècle elle fut presque entièrement détruite par des inondations : l'église épiscopale fut seule épargnée; les habitants fondèrent non loin \ de l'ancien emplacement de leurs demeures la Città nu^va (Civiias nova, Civitas geminianà). En 892^ l'évèque Leodoin obtint, du roi Guy de Spolète , la permission d'assainir la contrée par des fossés, d'établir des moulins, de reconstruire les murs de la ^ ville autour del'église à un mille à la ronde, de rétablir les portes

et les ponts. En retour de ces soins diligents , le roi Gui lui

(1) Principalement d*après Bbthh-Hollw., Ursp. dcr lomb, Siâdtefreih.^ p. 100 tq*

céda la propriété de ces constructions et tous les droits que le fise royal percevait dans la ville ancienne (^). Le roi Lambert confirma la charte , délivrée par son père, en 898 (^). 11 parle ^ de la ville, comme si elle avait été reconstruite; quoique les j anciennes ruines ne disparurent que peu à peu; car il en es^a*-' tait encore en 910 (3). Divers diplômes de Bérenger I , ç» ^02 (^) et en 904 (») ; de Bérenger II, en 950 (<^); d'Otton I , en 963 (7), ajoutèrent à Fimmunité diverses possessions.

2* Bergame. — Au VII* siècle, le roi Grimoald, à Tocca- i , ^ » i^^

sion de sa conversion au catholicisme, confirma toutes les

possessions de Féglise épiscopale (^). Les rois carolingiens les

confirmèrent également et les augmentèrent : pr ij^^mpli»^

Charles-le-Gros , en 883 (9). La ville souffrit beaucoup , pendant

les guerres cîvîTes des ducs de Frioul et de Spolète. En 894,

Arnulf, roi de Germanie^ à la tète de la première armée .

allemande qui passât les Alpes , vint au secours de Bérenger I

de Frioul. Après quelques jours de siège, il prit Bergame

dassaut et la livra au pillage ; par ses ordres , le comte

Ambroise fut pendu (^^). L année suivante, le même Arnulf, à

(i) Voy. Italia «ocro itve de Episeopiê ItcUiœ, et iMuiarum a^jaeetUium rebuêqtie a& lit jtrœelare gettie, deducta terie ad noilram u$que œ totem; auetoreD.Ferdinando Ugkel/o. Editio secumia. Yenetiis, 1717. T. II, p. 98. — Le doc^ se trouve aussi ebez HoaATOBi, Antiq, ital., T. VI, p. 40, et chez Tibaboschi, Storia detl* augusta b^diadi S. SUvestro di Nonantoh, T. I, p. 21. — Le document complet doit se trouver : Sillingardi serie$ Ejritcop. JUutin., p. t9.

(2) UfiHBLLi, Italia tacra, T. Il, p. 100. — Mubat., Antiq. ital., T. VI, p. 342.

(3) Voy. Bethm.-Hollw., Vrejpr. der lomb, Stàdtefreih,, p. iOl. — Description de la Tille en 910. ~ Tiiaboschi, Storia deW atêguêta badia di S. SUveêtro di Nanontola^ T. I, p. 17.

(i) Ughcui, Italia ioera, T. II, p. 10! . -- Muiat., AnUq. ital., T. VI, p. 40. (5) UflHBLLi. /toltoMem, T. II, p. 102. \«> id., p. 104.

(8) /d., T. rV, p. 413. — Lopi, Codex dijd. T. I , p. 936.

(») UcitLLi , Italia sacra, T. IV, pp. 416 et 418. — Lopi, Codex dipl,^ T. I, p. 936. (10) UfiBBLLi , ItaHa taera, T. IV, p. 420.

son retour en Lombardie, confirma ^ à Tévèque Adelbert, les anciennes possessions de son église et son immunité O). Louis III de Provence » après avoir chassé Bérenger, fit, en 901 (3) 9 les mêmes confirmations. — Mais les murs et les portes de la ville étaient détruits. Bergame restait ouverte aux incursions magyares et aux exactions des officiers royaux. Bérenger, vainqueur à son tour, combla de faveurs la ville dont il avait contribué à ruiner les murailles. En 903 , il permit , toujours au même évèque Adelbert, de relever, avec Taide des habitants (conotve^)^ les murs et les tours de la ville, comme il leur plairait {xihicunque prœdictus episcopus et concives necessarium duxerint). II plaça la ville même sous la protection de révèque, en lui octroyant la juridiction sur ses habitants et en en excluant complètement les oificiers royaux (^). Bérenger croyait, par ces faveurs , s'assurer Tamitié d'une ville, forte par son heureuse situation. — En 90S , reparut Louis III de Provence. Bérenger l'emporta de nouveau : en 916, il fut même couronné empereur. Mais avant sa mort (-(•924), Rodolphe de Bourgogne, élu contre lui roi d'Italie en 921 ^ put confirmer, par diplôme de l'an 922 , les privilèges accordés à l'église de Bergame, par son compétiteur. Bergame devint une ville épiscopale (^). — Otton I accorda, en 908, à la même immunité, les droits de marché et de port (^).

3* Crémone, • — Les évéques de Crémone reçurent, de la part des rois carolingiens, outre les droits d'immunité ordinaires, beaucoup de biens et de droits particuliers, comme les droits de port (ripaticum) , dont il sera souvent question plus tard. Les dons

(i) Ughelli, IkUia sacra, T. IV, p. 420. (2) /d., p. 422.

(9) Id., p. 424.

et privilèges» émanés de Gbarlemagne, furent judiciairement établis dans un plaid, tenu par un missus royal en 842 (^)f et confirmés à révèque Panchoardus par Lothaire I (^) , qui ratifia aussi , en 832, le ripaticum (3). Louis II, en 855 (^) ; Garloman, en 878 (») ; et Charles-le-Gros > en 885 (^); confirmèrent tous les privilèges antérieurs. La tourmente de Fltalie, à la fin du IX*" siècle, occasionna la ruine des murs de Crémone. Gomme à Modène et à Bergame, ce fut Tévèoue qui se chargea de leur reconstruction. — - Louis III de Provence accorda , en 902 , à Tévéque Landon ^ deux tours, faisant partie des fortifications et situées non loin de Téglise épiscopale, plus la juridiction et les droits royaux , dans les limites des tours citées (7). — Hugues de Provence donna, en 904, à Landulphe, successeur de Landon, une charte confirmant tous les privilèges antérieurs (8). — Mais Tévéque entoura la ville entière, \ ( ;

de murs , portes et tours , pour mettre la ville à l'abri des Magyres. \ U était , de fait, seigneur de Grémone ; car, en 916 déjà , lëvèque Jean, ex-secrétaire du roi Bérenger et successeur de Landulphe, se plaignit, à son ancien patron, de ce que les officiers du comitat de Brescia, dont Crémone faisait partie, et ceux de la court royale de Sexpilas se permettaient de tenir à Crémone même des plaids, d*y faire des logements militaires (facere mansionaticd) , d'y percevoir des droits de porte {lollere portaticà) et de douane (lelonea) : puisque Téglisea relevé les murs de la ville, ajoutait Tévéque, tous ces droits lui compétent naturellement. Bérenger 1, prenant en considération les nombreuses calamités que les événements de

tfr^

(1) MoiAT., Antiq. ital., T. Il, p. 977.

(2) Ughblli, Italia sacra^ T. IV, p. S82.

(3) MwBAT., ArUiq. iUU., T. II, p. 27.

(4) Ughslli, italia sacra, T. IV, p. 583. (3) MuEAT., Antiq. ital,, T. VI, p. 364. (0) UcHKLii, itaUa sacra, T. IV, p. 585.

(7) Id., p. 586.

(jr^

répoque avaient accumulées sur Téglise de Crémone, accorda à l'évéque, dans la ville et dans un circuit de cinq milles ^ autour de la ville, tous les droits régaliens et la faculté dejîûjQStCiiicaJous les canaux et^routes j|jia-Tin*^g4^. de In villf! rfrlamfrrttif (^). Crémone fut par là entièrement soustraite à lajuridiction du comte de Brescia et nous offre le plus ancien exemple d'un territoire ecclésiastique composé de la ville et d'une banlieue d'une certaine étendue. — Rodolphe de Bourgogne confirma , en 924, tous les privilèges de Téglise de Crémone , à Févèque Jean (2) ; Otton I , en 973, au célèbre évèque-ambassadeur Liutprand (^); Otton II, en 978 , au même (^) ; Otton III, en 996^ à Tévèque Olderic GO ; Henri II, en 1004 , à Tévëque Landulphe (^) ; Conrad II, en i03f , à Févèque Ubalde (7) ; Henri UI , en 1048 , au même (») ; Henri IV, en 10S8, au même (^). Le pape Alexandre II les garantit, en 1066, au même (^0).

Tel fut le commencement des souverainetés ecclésiastiques, en Lombardie.

IV. Deè immunités et souverainetés ecclésiastiques sous les empereurs

germaniques.

Sous les empereurs germaniques^ la puissance temporelle des évèques fit de nouveaux progrès. Beaucoup d'évèques lombards reçurent du pouvoir central des droits, analogues à ceux de

(1) Ughslli, IttUia sacra^ T. IV, p. S^.

(3) MuftàTORi, Anliq. ilal,, T. VI, p. 51. {é) /d.,T.I, p.998.

(5) Ughslli, Italia «aora,)T. IV, p. 592.

(7) id., p. 595.

(8) Id,, p. 596.

(9) Id , p. 596 sq.

(10) Id , p. 597.

révëque de CrémoDe et souvent même beaucoup plus étendus. Âequi, — Guy de Spolète avait fait à Féglisé de cette ville, en 89i, quelques donations peu importantes à notre point de vue(0. — Otton II accorda à Tévéque , tous les droits régaliens dans la vOIe et une banlieue de 5 milles &).

Âsti. — Otton I confirma, en 962, à 1 evéque Bruningus, outre

plusieurs autres droits , la juridiction sur une banlieue de deux

milles (^. — Henri III la porta, en 1041, en faveur de Févèque

Pierre, à 7 milles W. — Celte dernière concession fut encore

confirmée, en 1310, par Teropereur Henri VII de Luxembourg (^).

Bergatne. — Otton II accorda, en 973, à Tévéque de ce siège,

\d juridiction sur une banlieue de 3 milles, quelques localités

voisines avec les arimans y demeurant, plus la juridiction sur une

vallée du voisinage (^).

Brescia. Conrad II donna, en 1037, à cette ville, en faveur delëvéque Olderic, une banlieue de 5 milles(7).

Lodi. — Otton I, par un diplôme sans date, accorda à Tévéque André, la juridiction d'un comte palatin sur la ville, ses murs, ses portes et une banlieue de 7 milles W. — Ughelli rapporte également un privilège délivré par le roi Arduiri, en 1002; il est rempli de lacunes (^^ Les privilèges de la charte d'Otton I furent confirmés par Frédéric I, en faveur de Févèque Albéric, en 1164, après la reconstruction de la ville W.

(1) MoRioRDDs, Monumenla Aquensia (2 vol. 4«, Tor., 1789), T. 1, p. 2.

(2) id., p. 7.

(5) UcHXLLi, italia êoera^ T. IV, p. 547.

(i) Id.j p. 354 sq. sq.

(S) /d., p. 384 sq.

16) hvfï. Codex diplonuU., T. II, p. 315.

(7) UcHBLLi, lUUia sacra, T. IV, p. 539.

Modène. — L^évèque Varinus fut investi par Conrad II, en 1026, de la juridiction sur une banlieue de 3 inilles(*). — Henri III permit, en 1055, à l'évèque Herbert, sur sa demande et celle des habitants , d'aliéner des biens ecclésiastiques , pour agrandir la ville et la fortifier à neuf (3). Ces travaux furent achevés en 1092(5).

Novarre. — Des diplômes de Louis II, en 854 W; de Garlpman, en 878 W; de Louis III de Provence, en 901 W; concernent les droits ordinaires d'immunité. — L'exemption de la juridiction des officiers royaux erToctroi d'une banlieue doivent avoir eu lîeu sous les rois provençaux; car Otton I ne fit que ratifier ces privilèges. Le diplôme de cet empereur, qu'Ughelli place après Tan 967 (7), accorde à l'évèque la juridiction sur tous les hommes libres de la ville et dans une banlieue de 44 stades (?) (^).

Plaisance. — Otton III accorda, en 997, à ï'évèque les droits régaliens dans la ville et une banlieue de 1 mille (^).

Parme, — Un diplôme , tiré de la Mbliothèque du Vatican et attribué par Ughelli à Garloman , accorda , en 872 , à l'évèque Uviboldus : omne jus publicum^ et teloneum et districtum civitatis^ seu et ambitum murorum in circuitu, nec non et praium régis (*0). — Un autre document, de l'an 880, du même Garloman, contient plusieurs accroissements de droits et de pou-

(1) Ughelli, Italia sacra, T. Il, p. 115.

(3) MuRAT., Antiq. iUU., T. VF, p. i3. il) Id.^ T. I, p. 926.

(6) Id.y T. VI, p. 32^.

(7) Il place le document sous Tépiscopat d'Âupoldus, qui monta sur le siège épiscopal de Novare vers cette époque.

(8) Ughelli, llalia «ocro, T. IV, rapporte encore d'autres confirmations, de : Othon III, p. 699; de Henri 11, p. 700; de Conrad II, p. 701.

(9) BôHMER, Regeaia chronologico-diplomatica Regum cUqtie mpcraiorum inde a Conrado I usque ad Benricum T// (Francof., 1831, 4»), p. 798.

(10) Ughelli, IteUia sacra, T. II, p. Ifô.

ORIGINES DES COHNIi.NES LOMBARDES. 101

voir ('). — Une charte, de l'an 885, émanée de Charles-le-Gros , confirma les privilèges accordés par 3on prédécesseur (S). — L'authenticité des diplômes , de Carloman el de Charles-le^ros , est contestée (^. Cependant une charte positive, accordée en 9S4, à l'évéque Hercardus, par Hugues de Provence j est assez d'accord avec le premier diplôme cité de Carloman. Elle octroie à l'évéque la ville avec la ctirlt« regia , la juridiction , les droits régaliens, le circuit des mtirs, Jk une petite dislance de la ville, et la prairie royale (*). — Otton 1 étendit, en 962, en Taveur de l'évéque Humbert, la juridiction épiscopale sur une banlieue de 3 milles. Pour éviter les conQits entre l'évéque et le comte, le diplàme va jusqu'à déterminer les terrains concédés. Les habitants ne devaient plus à l'avenir assister à d'autre plaid que celui de l'évéque, dont la juridiction était élevée à celle d'un comte palatin (u( ait noster missus et habeat potestalem deliberandi tldesiniendi^alque dijudicandiflam quam iwutrt cornes Palatii)^^'). Reggio. — Louis 111 de Provence confirma^ en 900, à l'évéque Pierre, les possessions de son église, lui accorda le droit de l'entourer d'une fortification et de disposer, fi son gré, des rues, marchés, etc., de la villel^). — En 942, Hugues de Provence et son fils Lothaire il , associé au royaume d'Italie , accordèrent à l'évéque Arihald la juridiction du comte et les droits régaliens sur

|l) UculLLl, Ilaiia lacrti, T. 11, p. 147.

(3) ld,,p. 149.

fji) Voy. BiTHH.-UoLLWis, L'rêpr, deT UmA. Slâdtefnih., p. 90, note S. Lt» chari*i royales accordéEs mx évéques de Panne turaieDt élé détruites par un incen'lie mt 9!0. Voj. Hdut., AtUig. ilal., T. V, p. 314. > Privilégia nonnulU. etcletJK ParmcDsis, incendio consampU, Berengarius imperator dovo privilégie, .\ieardo tya Urbis Anlistili réparât, anna 9S0. ■ Les évéques de Panne se serajcDt fait Iibriquer des documents soi-diiaDt ctroliogien». J'igoore «ur quoi repose cette KcnsalioD.

(4) UcHiLLi, Ilaiia larra, T. II, p. 192.

(5) Id., p. t07.

(S) id,, p. 23S.

la ville et une banlieue de 3 milles (0. — Ouon I porta, en 962(^), la banlieue à 4 milles. Cette dernière concession fut confirmée par ses successeurs et, en particulier, par Frédéric I, en 1160(^>.

Ces exemples suffiront pour la conclusion que je veux tirer. La ville avec une banlieue d'une étendue variable se séparait du comitat. C'est là Torigine d'une appellation nouvelle dans la division du territoire de la Lombardie : districttÂS opposé à comitattis. Dorénavant, le territoire de la Lombardie est divisé en : comiiais ou épiscopats , et ceux-ci en districts et villes. Je constate ici ce changement de mots, résultat d'un changement important de choses, pour y revenir plus loîn(^).