CHAPITRE XV

devait jurer d'observer le traité de Melun, avant de faire hommage de la Flandre. Le cornte, disait au contraire, et il avait raison, qu'il ne devait et ne pouvait rien promettre avant d'avoir, au préalable, satisfait à l'observance d'une formalité essentielle de la constitution féodale ; que tant qu'il n'était reconnu pour comte de Flandre, il ne pouvait, à l'égard du roi, s'engager en cette qualité. Ce différend fut remis à l'arbitrage de trois pairs du royaume, Anselme, évêque de Laon, Robert, évêque de Langres, et Nicolas, évêque de Noyon, qui statuèrent en faveur du comte. Il est à remarquer qu'en prêtant foi et hommage Thomas et Jeanne donnèrent au roi les sûretés exorbitantes réclamées par le traité primitif de Melun, du mois d'avril 1225, tout en jurant de ne jamais revenir sur ce qui s'était passé antérieurement à la paix de 1226'. Mais tout cela n'était plus que de forme et ne tirait pas aux mêmes conséquences qu'en 1225, où il y avait un comte de Flandre à faire sortir de prison et une somme de 50,000 livres à payer au roi. Ce que Louis IX voulait, c'était de déterminer les limites de son autorité comme suzerain, à l'égard des comtes de Flandre, et surtout de prévenir les envahissements du vassal le plus puissant et le plus à craindre qu'allait bientôt avoir la couronne de France. Saint Louis, comme ses prédécesseurs, en avait eu le pressentiment.

Thomas de Savoie venait à peine d'être reconnu par les barons et les communes de Flandre et de Hainaut, en qualité de souverain des deux comtés, ou, pour mieux dire, de bail et mainbour, suivant le protocole du temps, lorsque l'occasion se présenta pour lui d'appeler aux armes les hommes de guerre de sa nouvelle patrie. Guillaume de Savoie, son frère, élu évêque de Liège, était alors en butte aux agressions violentes de Waleran, duc de Limbourg. Thomas s'avança pour porter secours au prélat ; mais Waleran n'attendit pas que le comte de Flandre fût arrivé pour faire sa paix, et la chose en resta là.

Il n'y eut pas d'autres expéditions guer-

(1) Archives de Flnndre, Acte du mois de décembre 1J37. Orig. pareil, scellé.

riéres en Flandre jusqu'en 1242. La paix y régna, sans être troublée par aucune espèce d'événements fâcheux. Cette période de six ans de calme non interrompu permit à Jeanne et à son mari de s'occuper eflScacement des réformes politiques que réclamaient la constitution du pays et les progrès sociaux.

Nous avons déjà dit que le Hainaut devail à Bauduin IX, père de la comtesse, des lois générales dont il fit jurer l'observance par les nobles du pays, lois qui peuvent être regardées comme la base du droit public, civil et criminel de ce pays. Jeanne n'eut donc pas à refaire pour le Hainaut ce qui était déjà fait. Aussi ne s'occupa-t-elle que des villes flamandes, qui, du reste, sous tous les rapports, étaient aussi les plus importantes. Comme on l'a vu plus haut , Gand, Bruges, Ypres, Lille, Douai, Seclin, etc., avaient déjà leurs chartes et leurs libertés municipales. De 1239 à 1241, elle confirma, de concert avec le comte Thomas son époux, les privilèges précédemment accordés à la ville du Dam, lui en concéda de nouveaux, ainsi qu'à la ville de Caprick ; reforma l'échevinage de Bruges^; et donna en juillet 1240 à la châtellenie de Bourbourg, à celle de Furnes, et à la terre de Berghes-Saint-Winoc une heure remarquable contenant toutes les dispositions de police applicables aux mœurs et aux besoins du temps. ^

Nous l'avons dit déjà, ces keures, ces chartes d'affranchissement ne furent pas le résultat de l'insurrection. On ne trouve aucune trace en Flandre, à cette époque, de commotions populaires dont le but aurait été d'obtenir par la force un accroissement de privilèges. Il n'en était pas besoin. En affranchissant les communes, les comtes faisaient tout à la fois preuve de justice et acte de bonne politique. Pour ne parler que de Jeanne, elle avait certes plus à se défier de la noblesse que de la bourgeoisie : comme

(2) Archives de Fianùre passim.

(3) La keure dit M. Warnkœnig dans son Histoire des institutions politiques de la Flandre, n, 298, contient, comme la loi des xn tables à Rome, les règles fondamen les du droit public et criminel de la ville , et de son organisation judiciaire.