Publié comme appendice xxv

5. Le concile évite à dessein toute digression sur les pouvoirs du patriarche comme « chef civil » de la nation.

6. Celle-ci est publiée comme appendice xxvi dans l'édition des actes conciliaires.

997. Lorsque, dans une cause de nullité pour impuissance, la preuve ne peut être faite, mais que la non-consommation du mariage semble établie, tout le dossier de la cause sera transmis à Rome.