‹ Histoire des conciles d'après les documents originaux (volume 2)Chapitre 677 sur 1172 · Le curé tiendra un registre des mariages · texte numérisé non relu

Le curé tiendra un registre des mariages

38. Quant aux règles civiles du mariage, on observera les décisions du concile de 1872 2.

39. La mort du conjoint doit être prouvée conformément aux normes fixées par le Saint-Office en 1868 3.

Le chapitre iv traite de la dispense.

40. Seul le Saint-Siège peut dispenser des empêchements dirimants, des vœux simples de chasteté perpétuelle ou d'entrer en religion, de la religion mixte.

41. Les évêques dispenseront en vertu des facultés reçues du Saint-Siège, lorsqu'il y a un motif canonique.

42. Les évêques peuvent dispenser — et déléguer aux protoprêtres le pouvoir de dispenser — des trois proclamations, mais cette dispense ne s'accordera que dans les cas très urgents.

43. Tous les documents et renseignements nécessaires doivent être annexés à la demande d'une dispense.

44. Si l'empêchement est occulte, on demandera la dispense au for interne.

45-46. Si, pour la convalidation d'un mariage nul par suite d'empêchement dirimant, une dispense a été demandée seulement au for interne, le consentement sera renouvelé par les époux entre eux; si elle l'a été au for externe, le consentement doit être renouvelé devant le propre curé et deux témoins 4.

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