MALTE ET ILES IONIENNES

Dans la législation de l'île de Malte contenue dans le Droit municipal compilé sous de Rohan au xvni» siècle, nous trouvons des dispositions relatives à Temphytéose. Cette dernière peut être faite pour un certain temps ou à perpétuité, pour la vie d'une ou de plusieurs personnes mais nullement pour une génération. Les règles adoptées sont analogues à celles qui ont déjà été énumérées. Nous constaterons pourtant que s'il n'y a pas de stipulation contraire, le propriétaire a droit à un laudeinio ou supplément de canon sur le prix de la redevance et que le surplus que le sous-emphytéote pourrait encore payera titre de supplément est dû au preneur. Le propriétaire qui refuse sans raison de reconnaître le sous-emphytéote ne peut prétendre à un supplément de canon , mais il conserve intacts ses droits quant à l'emphytéose, à l'exécution du contrat, etc.

Bien que le Code civil en vigueur aux îles Ioniennes depuis 1841 se soit inspiré de notre Code, nous y remarquons deux titres consacrés au colonat et à l'emphytéose ainsi qu'au cens. L'art. 1627 définit le colonat un contratperpétuel ou temporaire en vertu duquel le propriétaire afferme la culture d'un bien à un autre ou colon qui garde une portion des fruits et peut encore acquérir un droit de propriété sur certaine partie de ses biens, en cas de convention. Pour transférer ses droits et obligations

(l) Rapport sur un voyage fait en Bretagne (Mém. de l'Acad. des Se. Mor. etPoht., 2, t. IV, 715.

le colon doit obtenir par acte authentique le consentement du propriétaire. Le titre XI distingue Temphytéose et le cens car il déûnit la première la concession perpétuelle ou temporaire d*un fonds rural moyennant Tobligation de Taméliorer et celle de payer une somme d'argent ou une certaine quantité de fruits en reconnaissance du droit du propriétaire direct; ces deux contrats peuvent être faits à perpétuité ou à temps c'est-à-dire pour plus de 20 ans. Avec le consentement du direttario Temphytéote et le censitaire peuvent aliéner mais le propriétaire a un droit de préférence; si ce dernier craint pour ses sûretés et s'il refuse son consentement, Temphytéote peut céder mais sous sa propre responsabilité; aucun laudemio n'est dû. Lorsque l'emphytéose ou le cens est fait à perpétuité le preneur peut s'affranchir de la redevance en payant le capital calculé à raison de 6 0/0 sur le canon.