GRÈGE
publics n'acquittaient pas la redevance dont ils s'étaient chargés, ils devaient payer à la 9« prytanée, sinon ils étaient exposés à payer le double et à voir leurs biens vendos^ Selon Andocîie, c'était un déshonneur; pent-étre faut-il y joindre la prison , d'après Démosthène. Parmi les biens de l'État alimentant les reresus publics, il faut citer les mmes qui étaient, selon Boeck, affermées à bail héréditaire (1). Bien qu'elles fassent une propriété nationale, obéèssant à une excdlente règle économique, jamais l'État ne les exploitait à ses risques et périls. Comprenant, au contraire, combien il était préférable d'en céder la jonissance en retour d'avantages assurés et périodiques, il les BSermmt h des particuliers ou à des associattoas qui disaient faire les travaux par des esclaves, non pas poHV un temps court et déterminé, mais bien à perpétuité, de sorte que le bail pouvait se transmettre par héritage, vente ou tout autre mode de transfert légal. Les citoyens et les isotôies , seuls admis à la location des mines, formaient une classe de propriétaires à part; détenant une propriété de TÉtat^ ils étaient dispensés des impôts et ne devaient en retour du privilège qu'un droit fixe et une redevance perpétuelle du 24' du produit.
Il faut, en terminant, parler d'une institution fort importante dont Fanalogue se retrouve dans la société romaine.
Les Athéniens n*avaient pas seulement recours au bail à loyer tr.ès-fréquent chez eux, ils avaient encore des baux à longue durée pour les propriétés des particuliers et d*otï sont évidemment venues les locations emphytéotiques. CTest ce qui ressort tant des fragments d'Aristote {Économ.y II) où nous voyons des concessions faites éternellement, que d'une inscription découverte au Pirée et dont le musée national d'Athènes est devenu propriétaire. D'après un travail publié à ce fiopos par M. C Wescher dans la Revue archéologique^ elle servait à constater la concession faite à perpétuité par les administrateurs du dème des Cythériens d'un atelier, d*une mai. son eontiguê ainsi que d'une petite habitation.
Cette inscription esttrop intéressantepour l'histoire juridique, eC en particulier pour notre sujet, pour que nous ne recher-
(DBœek,!!, 21, etc.
chions pas quelles étaient les énonciations qu'elle contenait : les conditions étaient l'acquittement d'une redevance annuelle de 54 drachmes et l'obligation de faire dans le courant de l'annéejles réparations nécessaires, de même que le refus de payer la somme fixée et de faire les travaux imposés entraînait la résolution du contrat avec dommages-intérêts fixés au double du loyer. Les bailleurs s'engageaient de leur côté à maintenir en possession et s'obligeaient même d'avance à une indemnité de 1000 drachmes pour l'hypothèse d'une éviction. Ainsi, on voit figurer dans le contrat l'obligation principale d'acquitter la redevance convenue et de faire les travaux nécessaires; moyennant l'accomplissement de ces obligations le preneur jouissait du bien à perpétuité, garanti par les bailleurs contre lesquels il pouvait valablement exercer un recours.
