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à raison de 2 jugeres (1), fit deux autres parts qu'il affecta aux soins du culte {res divini juris) et aux dépenses de l'État (res publicœ) (2)

Tel ïxjXYager publicus nommé encore ager arcifinalis en ce qu'il n* avait pas d'autres bornes que celles tracées par la jiature et en ce que l'on n'assignait aucune limite, distinct de Vager privatiLS on ager limitatuSy divisuSy assignatus. Ce domaine ne se composait pas seulement de terres, d'après Burmaur (3), il comprenait encore des fonds d'un produit moins assuré tels que les mines, les pacages (4), sans parler des lacs et des étangs.

Ces biens s'accrurent d'une façon considérable, non pas tant par les modes civils (bien que Ton puisse citer des exemples d'béntages laissés au peuple romain (5)) que par les conquêtes (6), puisqu'il était d'usage d'annexer les possessions des vaincus, quitte à enlever et à transporter ces derniers dans des endroits déserts. Après une conquête, des magistrats (quinquevirs, décemvirs) recevaient la mission de procéder au partage des terres à joindre à Vager publicus ou à laisser aux anciens habitants. Ce serait, en effet, une erreur que de voir partout les populations défaites dépouillées de leurs biens; il arrivait souvent, au contraire, que par des considérations d'amitié, dans le but de se faire des alliés fidèles ou pour tout autre motif, l'on consentait à leur en laisser une partie (7), à certaines conditions, c'est-àdire moyennant la perte de la qualité de propriétaire et une redevance annuelle consistant soit dans une somme d'argent, soit

béiens, et que la jouissance du territoire conquis sur l'ennemi avait été réserTée aux nobles. Aucun texte ne confirme une opinion plutôt qu'une autre, aussi pstimons-nous que le partage fut général et que tous les citoyens j prirent part. V. Viollet, Caractère collectif de» premières propriétés immohilièrfs {Bihlioth, de VEcole des Chartes, t. XXXIII, 1872, 478).

(1) V. Asber, Die bina jugera d. rœmisch, Imrger, — (2) M. Mommsen a pourtant prétendu que les terres étaient restées longtemps communes chez les Romains, le partage ne s'en étant effectué qu'à une date relativement récente ; la propriété ne se développa point d'abord immobiliërement, elle s'attacha d'abord à la possession des esclaves et du bétail (familia pecuniaque). — (3) De Vectigal^ I. — (4) Dans le principe, il est vrai, l'ager publicus comprenait uniquement des pâturages (Columel., VI ; Plin., Hist, naiur., XVIII, 3). — (5) Hygin, De limit. const., 210, parle des biens laissés par le roi Ptolémée au peuple romain. — (6) Y. Poggî, Saggi di un trattato sul sistema livellare, I, 15. — (7) Tite-Liv., XL, 38, 41 ; XXXI, 4, 12 ; XLII, 1; XLIV, 6 j Cic, m Verr., III, 7.

dans le 10» de toutes les récoltes (produits du sol, vin, huile, grains^ etc.) (1).

C'est Vager occupatorius ou occupatitius. En prîoeipe il était destiné aux anciens détenteurs, mais les lamilles nobies et riches, abusant du crédit qoe leur conférait leur haute situation, réussirent à détourner ces biens de leur destination et à se les Mve attribuer an détriment tant de la nation romaine que des populations italiennes et de Tagricuiture.

La levée de la redevance dont nous pariions tout à Theuire, signe de dépendance, nommée fructuSy d'après Festus (2),. était afifermée tous les ans par les censeurs à des personnes que ïetn appelait maneipes ou conduuctores. Malgré cette sorte de loyer, ces détenteurs n'étaient rien moins que des fermiers, puisque s*îls exploitaient les champe concédés à teursrisqcies ci périls et s'ils profitaient des récoltes ils étaient esitièrem^it soumis au bon plaisir de l'autorité, qui pouvait toujours leur retirer uœ cocLcessioa essentiellement révocable.

Notons en outre que I'oa distribuait, tantôt à titre gralnit, tantôt à titre onéreux, des parties du territoire conquis , de manière à convertir des portions, de ïager publicus en propriété privée ; la redevance imposée se nommait vectigaâ, d*<aù vient certainement Texpression d'amer vectigalis qui servit à distinguer ce genre de propriété, d'après Hygicu Sedoa la. même auteur ee vectigal variait : dans quelques lecalitôs ob percevait le 7* du produit en nature, ailleurs c'était le &» ; le pkis souvent on acquittait Tirnpôt en nature^ d'après l'estimai* tion de la valeur du bien ; Timpôt était assis sur chaque jugère à raison de son produit (3).

Ces libéralités attribuées soit aux vétérans (4), soit aux indigents étaient souvent inspirées par des vues politiques, car les patriciens, alors au faite du pouvoir, espéraient se débarrasser ainsi d'une population que le besoin inquiétait, que la faim pou-

(1) AîDeurs on payait un împtft détermiDé ane fdia pour toutes i$Hpen^ dium). — (2) Festus, v Venditionet. — (3) Dureau de la Malle, Ecan. polit, dn Romaint, II, 517. — (4) Hygin, p. 159, 160, 206. Ces colonies portaient quelquefois le nom de la légion à laquelle avaient appartenu ces soldats ; c'est ainsi que la colonia Arelate Sextanorum était la colonie d'Arles formée par les hommes de la 7* légion (Pline, HisU nat., 463). Une médaille de Callgula porte également ces mots : Coh ArelaU Sextanorum (Rasche, Lexie, univ. rei numar,, t. I, col. 1069).

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vait rendre arrogante et avec laquelle il aurait peut-être fisillu compter un jour. Aussi cherchait-on à les attirer loin de Rome et accordait*on à ceux qui consentaient à aller constituer de la sorte îe premier noyau d'une colonie (l) des agri limitati dont la contenance était ordinairement de 2 à 7 jugères (2).

Ces fondations donnaient Heu à des fonnalités particulières qui ne doivent pas étonner chez un peuple si porté aux formules et aux solennités. Le pouvoir législatif intervenait d'abord pour faire une loi indiquant la conversion du bien en propriété par» ticulière, mentionnant les conditions et les devoirs qui pouvaient compéter aux futurs colons (V. par exemple la Lex Maxtmilia Aoscta) (3). Les agrimensores^ donnaient un caractère spécial à la fondation, lui imprimaient le caractère religieux nécessaire en même temps qulls procédaient à la confection des lots d'après le rang et le grade de chaque colon, selon les rites empruntés aux usages étrusques, et marquaient enfin les limites par des termes (4).

n était ensuite procédé à Tassignation des parts par la voie du sort, conformément aux vieilles traditions italiennes^ « ex occupatione tenebat in sorte (5). » On commençait d'abord par diviser le sol en centuries, puis en jugera et ce n'était qu'à ce moment que Ton procédait à la fixation de la part de chacun. Les lisières qui restaient en dehors des centuries {subseciva)y appartenaient au domaine de la colonie, mais en fait les colons les psurpaient. On dressait un cadastre destiné à maintenir les droits respeetife de chacun et ceux de la colonie.

Ceci dit, nous allons maintenant étudier la condition juridi* que de Vager publicus.

Bien qu*il fCit surtout le produit de la guerre, il devait apparw tenir à TÉtat et non pas aux soldats en particulier qui avaient pris part èi la lutte, parce qu* il s'agissait d'une occupation collective et que la conquête immobilière ne pouvait être faite que par Tarmée entière ou une partie de Tannée, représentant la nation eOe-même.

(1) SouTent en effet on leur donnait le nom de colonies. (V. Tabul. Vellei.j éd. a Petro de Lama, 1S19, et Ern. Desjardins, Tabul aliment. I85i). — (î) Festus, y centuriatus ager; Siculus Flaccus, de condit. ogror., p. 2. — (3) Giraud, Jur. roman, antiq. vettigia, fragm., 7nonum.t 165. — (4) Sicul, Flaccus, 117; Hygin, 177. — (5) lAprt eoloniarum, édit. Lachmann, p. Î81.

En droit ce domaine était inaliénable et imprescriptible; une loi seule pouvait permettre à FÉtat, véritable propriétaire, d'en disposer. Il usait parfois de ce droit, surtout lorsque le besoin était pressant ; les auteurs latins nous parlent de biens du domaine public mis en vente, pour subvenir aux charges publiques (1). Ces aliénations, néanmoins, n'étaient point faites d'une façon arbitraire ; elles avaient lieu à l'encan, selon Siculus Flaccus, et par le ministère des questeurs, d'où vint le nom d'abri quœstorii,

L'Etat ne pouvant se faire fermier et désirant tirer un profit de ses biens se décida à en céder la jouissance au moyen de baux plus ou moins longs, perpétuels ou temporaires, c'està-dire fixés dans ce dernier cas à 5 ans.

De Vager publiais situé aux environs de Rome on forma au point de vue de l'exploitation, deux parties distinctes suivant le degré de fécondité, et on appliqua des règles difTérentes. Tandis que les terres fertiles étaient attribuées aux colons pour une redevance fixe , comme il était impossible d'appliquer les modes ordinaires pour des biens incultes et à mettre en valeur, on offrit aux cultivateurs, dans le but de les attirer, des conditions meilleures. C'est ainsi qu'on abandonna la jouissance de ces fonds moyennant une redevance consistant dans le 10* ou le 5^^ des fruits, selon Âppien, et qui était plutôt le signe de la propriété de TËtat qu'un prix de location.

Vager publicus fut^ en réalité, la propriété des patriciens à qui les privilèges politiques semblaient tout permettre, et qui, d'ailleurs, grâce à leur grande fortune, étaient à même de faire les travaux nécessaires pour la mise en rapport. Ceux qui réunissaient dans leurs mains tous les pouvoirs devaient manifestement chercher à assurer la propriété foncière à leur corporation exclusive, certains de dominer de la sorte les classes inférieures. Leur cupidité s'accrut avec l'augmentation incessante de Vager publicus^ en môme temps que les emprunts faits par la plèbe leur permirent de se faire attribuer sans beaucoup de peine les champs qu'ils convoitaient. Ils vivaient dans une grande opulence, ne laissant à la disposition des plé-

(1) V. Tite-Live, lib. XXVIII, XLVI et XXXI.

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béiens (qui pourtant supportaient presque toutes les charges) que quelques maigres pâturages dont la jouissance était de plus subordonnée aune redevance nommée scripfura (1), et encore n'était-ce qu*avec peine qu'ils s'étaient décidés à faire ce sacrifice que la pauvreté des uns rendait nécessaire (2).

De cette situation privilégiée on avait, pour ainsi dire, fait un droit puisque nous lisons dans un auteur ancien (3) ces mots significatifs : c Quicumque propier plebitatem agro jyu' blico ejecti sunt, » Si les patriciens consentirent à laisser quelques parties de leurs propriétés à des clients {Patres agrorum partes attribuebant tenuoribus perinde ac Wioris propriiSj dit Festus), ce ne fat qu*à titre révocable, et en même temps pour recevoir des redevances à Toccasion de biens qu'euxmêmes détenaient gratuitement. Tel fut le précaire, contrat réel innommé , par lequel une personne obtenait par ses prières de jouir du bien d'une autre sous certaines conditions. Constatons en passant, avec Paul, que (a jmère n'était pas nécessaire et que le silence équivalait à une autorisation. Lorsque le précariste était laissé en possession il était censé, par suite de la tacite reconduction, avoir obtenu de nouveau le consentement, de sorte que la détention pouvait durer à perpétuité.

Ce contrat venant du droit naturel, selon la parole d'Ulpien, ne se trouve mentionné ni dans la loi des XII tables, ni dans les codes Théodosien et Justinien , ni dans les Institutes ; pour le connaître il faut recourir au Digeste où Ton peut relever un grand nombre de fragments empruntés aux jurisconsultes. Si le silence des premiers recueils peut s'expliquer par la nature même de ce droit, on peut croire que les jurisconsultes durent s'en occuper par suite de l'importance de ce contrat et de sa fréquence.

Tirant son origine des concessions que les patriciens faisaient à leurs clients le précaire était essentiellement révocable à la volonté du propriétaire. Le bon plaisir de ce dernier suffisait pour exproprier le détenteur. Il n'y avait aucun vincu/um juris pour le concédant. Tandis que le louage diminuait les droits

(1) V. Heinecc, Antiq, rom., n* 116, append. V. Featus, V Scriptuarius '^ BarmariD, op.'cit, 4. — (*2) Cf. Watter, Rechtsgeseh. l, 43. — (3) Cassias Hemiaa, cité par Laboulaye, Uitt. du dr, de propHété foncière.

du propriétaire, pour le précaire il n'y avait rien de semblable; le concédant gardait ses droits intacts et, s'il consentait à laisser occuper, ce n* était que par pure bienveillance, par simple tolérance, et il n'entendait en aucune façon conférer au preneur des droits affaiblissant ses privilèges de propriétaire. An surplus, le précanste n*était en aucune façon protégé par la loi : si le préteur lui avait accordé un interdit à rencontre des tiers, vis-à-vis du propriétaire il était complètement désarmé et n'avait aucun recours à exercer. Aussi ne peut-on pas dire qu*il y avait aliénation, mais simplement usage, le propriétaire étant toujours libre de reprendre ce qu'il avait abandonné. On ne voyait pas dans le precarium^ selon M. Macbelard (1), un negotium contrnctum, c'était une attribution gracieuse à titre de pure bienveillance. De là, l'autorité illimitée reconnue au concédant pour retirer son bienfait, de là le ménagement dont on usait pour mesurer la responsabilité imposée au concessionnaire. Ce principe était même poussé si loin que, fait in^ tuitu personfe y en droit le contrat ne c-ontinuait point d'exister après le décès du détenteur primitif. La faculté d*exiger la restitution ne se perdait pas lors même que celui qui conférait l'exercice de la propriété avait renoncé au droit de demander * la restitution, tandis qu'une exceptio pacti pouvait toujours restreindre ou même exclure l'action naissant d'un contrat (2). Le précariste possédait et faisait siens tous Les fruits qu'il récoltait ; primitivement, au moins, la concession était gratuite' car s'il en eût été autrement il y aurait eu un contrat, mais on peut croire qu'en fait le propriétaire ex^eait des redevances ou une somme comme prix de son bienfait. Il pouvait repousser toutes les demandes, à l'exception de celles du bailleur à qui il devait rendre le bien au moment de la réclamation, an moyen des interdits retinendœ et recuperandsB possessionis, A l'égard du concédant {rog&tus) il ne pouvait rien, occupant par pure bienveillance, et le bienfait ne pouvant jamais créer un droit pour c^ui qui en était gratifié. S'il contiiuiait à occuper malgré l'ordre du propriétaire, sa possession était vitiosa, vajustsiy et il se trouvait exposé à un interdit restitutoire spécial,

(1) Théorie générale dêi inierdiU en ér, rom., expotit. iet interdite poeseesoirée, ^tyi, — (3) V, Kraas, Dies. de preeario ad certum tempue dato, 1750.

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rinterdîl de precario (i), dont Ulpien a donné la formule : Quod precario ab illo habes^ aut dolo malo fecisti ut desine^ res qxia de re agitur^ ad iUi restituas. Les jurisconsultes anciens ont fait remarquer en faveur de l'utilité d'un interdit spécial, d'abord que le droit civil ne pouvait sanctionner un pareil contrat qui, selon Ulpien, ex jure geniium deBcendit, et ensuite qu'A s'agissait dans l'espèce de rapports analogues à ceux qui unissent le père à ses enfants, rapports excluant ceux de créancier et de débiteur et, par suite, toute obligation civile.

Lorsque la petite propriété disparut, englobée par la grande, cette condition de précariste dut être très-recherchée par tes cultivateurs forcés de se rabattre sur les terres d'aatrui; la nécessité les contraignait à subir la loi des nobles, leure caprices et même la volonté de l'État, puisqu'ils avaient à craindre à la fois la révocation provenant du fait même du pouvoir et entraînant celle du précaire, et la révocation prononcée par le bailleur. Se voyant de jour en jour plus exposés à la cupidité des patriciens et sur le point d'être remplacés par des esclaves, comprenant, d'autre part, que leur condition était liée à cette détention, du moment que leur sort ne pouvait qu'empirer avec l'abandon de ces domaines, les plébéiens durent s'opposer de toutes leurs forces à cette dépossesskm. Rs avaient, sans doute, pour eux l'équité et la justice, mais le droit devait nécessairement l'emporter. Pour mettre On à cette résistance on créa Vinterdit de precario. Lorsqu'avec le temps le contrat ^sparut. l'interdit imaginé à son encontre persista, mais, par une dérogation singulière, ce qui précédemment concernait des immeubles arriva à s'appliquer à des objets mobiliers.

Remarquons avec Savigny que le precarium, toutefois, acquit une importance accidentelle pour une autre institatâoii juridique. La forme la plus ancienne du nantissement coosistaît à manciper de suite la chose «u créancier, sous la dauae de fat remancipation ifiducia). Mais on n'avait en aucone maniera pour but de soustraire la chose à la jouissance du débiteur, et on se demande, dès lors, sous quelle forme juridique on procu-

(1) Sur son atîlité, Y. Vangerow, Lekrh, d, Ptmdekt^ t III, 691.

rait cet usage au non-propriétaire. Le preamum a, sans aucun doute, servi à atteinire ce but de la manière la plus convenable, ce qui a encore probablement offert une importance assez grande du temps des jurisconsultes classiques. Aussi cette application n'existe-elle plus dans le droit de Justinien.

Quoi qu'il en soit, c'est cette exclusion de la terre et cette misérable condition réservée aux cultivateurs qui amenèrent de graves dissentiments et une lutte acharnée entre les deux ordres. Nous aurons à y revenir afin de montrer le sort de ïager publicusy mais il convient auparavant de chercher quelle était sa condition juridique.

Vager publicus tirait de son affectation à un usage public le double caractère d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité (1) résultant de ce qu'il rentrait dans la classe des biens mis hors du commerce ; néanmoins, nous avons vu que TÉtat s'était réservé la faculté d'en donner des fractions à ferme pour une durée quinquennale ou perpétuelle (2). Bien que le véritable propriétaire n'eût pas abdiqué tous ses droits, ceux des détenteurs étaient très-étendus : non-seulement, en effet, ils avaient la jouissance la plus complète (3), mais ils pouvaient encore aliéner, transmettre, d'après Florus, et donner entre vifs. En retour ils payaient au concédant, selon Appien, le 10^ de la récolte en froment et le 5' des fruits. C'était le vectigal dû en principe, sinon en totalité, au moins en partie, à titre de reconnaissance d'un droit supérieur. Ces redevances, toutefois, différaient avec les localités ; plus tard elles se réduisirent ea une somme d'argent fixée d'après la nature du sol (4). Le vectigal constitua, avec la redevance des troupeaux, le principal revenu de Rome jusqu'à l'époque de la guerre de Veies ; mais comme ces locataires étaient des patriciens, le Sénat, agissant dans rintérét du parti qu'il représentait, n'eut pas honte de faire passer avant les intérêts de l'État ceux d'une fraction de la population : il en résulta qu'insensiblement on négligea de reclamer ces droits que l'on se garda bien de restituer (5). A vrai dire il n'en pouvait guère être autrement à l'égard d'une re-

(1) Aggen. Urbic, De conirovera. agror, — (î) Hjgin, de LimU. comHt.^ 205. — (3; V. Hugo, Bechtsgesch, 629. — (4) Hygin, op. cit., 198 ; V. Bureau de la Malle, Econ. Polit, det Romains, II, 417. — (5) Duruj, HitL des Romains, l, 154 ; V. Niebuhr., Hist. Rom., III, 221, 222.

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devance perçue non par TÉtat, mais par des traitants, sans cadastre et sans répartition proportionnelle.

La concession pouvait résulter de plusieurs titres : à côté de celle que faisait l'État devaient exister l'occupation garantie par le magistrat et la transmission à titre onéreux ou gratuit, donation et hérédité, puisque, d'après Cicéron, des familles détenaient des biens de ce genre depuis des siècles (1). Cependant la possession n'étant que tolérée et précaire, le bailleur pouvait toujours reprendre le bien ad nuturrij alors môme que le vectigal aurait été exactement payé. Quoique rarement appliqué, ce droit fut néanmoins mis en pratique, au témoignage d'Orose (V. 18) rapportant des ventes faites en cas de besoin pressant. Les lois agraires d*ailleurs ne furent pas autre chose que l'exercice de ce droit incontestable confirmé par les nécessités de la politique et de l'économie politique. Toutefois, remarquons que sous l'Empire non-seulement on ne s'occupa pas de réclamer les portions de Vager publicus qui avaient été usurpées , mais que les mesures qui prescrivaient ce que Ton considérait comme une spoliation ne furent pas exécutées même par des empereurs despotes, tant l'opinion publique était contraire (2).

Cette détention, au point de vue juridique, était d'une nature particulière : ce n'était pas, à proprement parler, une location du moment que les caractères de ce contrat manquaient et qu'une longue tolérance la faisait considérer comme une propriété, à tel point que l'on en disposait par testament; d'autre part, l'appropriation privée ne pouvait s'appliquer à ce bien. En somme le détenteur était en droit dépourvu de protection.

L'incertitude ne pouvait persister, car, indépendamment de la puissance considérable dont disposaient ces possesseurs, et contre laquelle Topposition se serait brisée, la loi ne pouvait tolérer l'anéantissement du fait par amour pour le droit.

Les interdits servirent à protéger cette occupation, par une dérogation singulière aux principes fort bien expliquée par Niebuhr et Savigny, dont les travaux ont éclaire! ce point de l'histoire juridique et ont montré cette violation manifeste du droit strict rendue nécessaire par l'équité et la justice.

(1) Cic. de Oflk., II, 2î,23 : Florus, III, 13. — (2) V. Gromatici veteret, édit. Lachmann, Berlin, 1848, 20, 54, etc.

i8 HISTOIRE DES LOCAllONS PERPÉTUELLES

Pourdéfendre les possesseurs de Vager publicus^ dit Savigny, nulle forme juridique n'apparaissait; néanmoins, l'amour des Romains pour l'égalité ne permet point de douter qu'un droit n'y ait été attaché et que le possesseur n'ait été protégé contre les troubles qui pouvaient lui être apportés. « Admettre, con- « tinuait l'auteur du Tr&ité de la. Possession^ que la possession c telle que la présupposent les interdits n'était autre chose que c la forme légale donnée à ces concessions de Vager publicuSf <ic c'est résoudre deux problèiAes à la fois, c'est trouver le but « originaire, l'occasion déterminante de la possession, c'est in* « diquer aussi la forme légale qu'empruntait la jouissance de a l'âge?' publicus, »

Ainsi que l'a fait remarquer M. Giraud, on imagina de décomposer l'idée générale que présente le droit de propriété dans son application. On y trouva deux éléments : le droit constitué par la loi, garanti par son autorité morale, et le fsit qui n'est que l'exercice et l'exécution du droit, c'est-à-dire qu'il est la manifestation publique du droit intérieur et métaphysique du propriétaire, par une jouissance extérieure dont la garde peut être considérée comme appartenant à la police de l'Etat. Dans un État comme celui de Rome où la propriété ne pou* vait dériver que de l'accomplissement de formes solennelles, dans lesquelles intervenait l'autorité publique elle-même, l'influence du droit étouffait l'influence du fait ; les formules et tous les monuments du droit ancien l'attestent à Tunani** mité (1).

Comme il était impossible de laisser sans protection et exposés à l'arbitraire ceux à qui un long usage avait donné des droits respectables, on se décida à considérer l'occupation comme valable. Les règles générales de la législation interdisant de lui donner le nom et les effets de la jouissance reconnue et garantie par la loi , on imagina de nommer le détenteur de V&ger publicus possessor^ c'est-à*dire personne capable de possidere les biens appelés dès lors possessiones (2). Au fond, les droits

(I) Recherches sur le droit de propriété cheg Us Romains sous la République et sous VEmpirej 1838, p. 189. — (2) Possessio est, ut définit Aelius Gaîlas^ usus agri aut œdificii, Fesfus, ▼• Possessio. D'après M. Machelard, l'expression de possession doit se rattacher à celle de posse à raison du pouvoir que confère la possession à celui à qui elle appartient. (Ttxtes du droit romain sur la possession, les hypothèques et Us djtnations entre époux, textes expliqués om

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que conterait cette nouvelle condition étaient analogues à ceux des propriétaires, car les principaux éléments se retrouvent ici, ainsi qu'on a pu le voir : droit de disposer, d'aliéner, etc.

Du moment que Ton ne pouvait chercher une sanction dans le droit civil on recourut à l'autorité du préteur dont la juris*prudence basée sur l'équité vint confirmer la coutume à cet égard. Il était, en effet, conforme à la raison qu'une autorité vint tempérer la rigueur du droit, et l'intervention du préteur constituant un droit coutumier à peu près fixe, > (1) était d*autant plus nécessaire que san^ elle le testament attribuant à des héritiers la possession aurait été nul et le domaine vacant à chaque décès. On ne s'arrêta pas là et la protection s'étendit sur les autres actes d'aliénation. Ce fut donc une propriété d'un genre particulier que l'on constitua : vis-à-vis de TÉtat, elle était sans valeur et le détenteur sans droits ; à rencontre des tiers, au contraire, elle participait du véritable dominium puisque la loi étendait sa protection sur elle.

De plus, grâce au droit honoraire dont le but manifeste fut de corriger et d'amender le droit civil, la possession, loin de se borner à l'amer publicus , s'appliqua si bien à Yager privatus que môme après la disparition du premier elle continua à per^ aister. On comprend sans peine les résultats considérables que produisit une semblable innovation : non-seulement les formes anciennes tombèrent de plus en plus dans l'oubli, non-3eulement l'appropriation et la transmission devinrent plus faciles, mais le droit civil eut à subir cette influence et la constitution de la propriété s'en ressentit par l'usucapion.