CHAPITRE IV

La législation du domaine public à Rome tient une trop grande place dans l'histoire des contrats de location perpé-

cours de droit romain, 1855^0), Paris, 1S56, p. 10. Même opinion soutenue par Démangeât, Coun de Droit Romain, t. J, p. 488. — (1) Giraud, l'Edtt prétorien {Séances etTrav, de l'Aead. de» Seiencet Mor, et Polit., t. XCIII,

lerro, sso).

tuelle pour que nous n'étudiions pas tout ce qui s'y rattache et notamment les lois agraires qui, en définitive, n'ont été que des mesures législatives concernant Vager imblicus (1). Celui qui, en efifet, jugerait ces lois de l'antiquité romaine d'après le sens donné par les modernes et d'après les idées de Machiavel, se tromperait du tout au tout; il ne s'agissait en aucune façon d'un acte de spoliation mais bien d'un acte de justice, puisque l'on voulait faire rentrer dans le domaine du peuple romain les biens qui en avaient été abusivement détournés. On désirait appliquer aux besoins des citoyens pauvres des terres détenues contre toute justice et toute légalité par les patriciens. C'est de cette prétendue propriété qu'on eût pu dire : < La propriété c'est le vol. » Certainement il y eut des violences avec Sylla et les triumvirs^ mais ce sont des exceptions et les textes, surtout le projet de Rullus, prouvent que l'on n'a jamais entendu dépouiller un citoyen de sa propriété ; plus d'une fois môme on proposa d'acheter les terres.

Dans le principe, les patriciens seuls, puissance égale à la royauté sinon sa rivale, étaient admis à jouir de Yager publicus ; cette exclusion n'a rien qui doive donc étonner car dans toute société, à ses débuts, une classe a cherché à primer l'autre. Comprenant que la richesse seule était capable d'assurer la puissance, ce corps privilégié avait voulu tout posséder, se réservant le droit de faire des créatures par ses libéralités. Cette inégalité, cause de tant de luttes et d'agitations, avait paru si choquante môme aux premiers rois, désireux, d'ailleurs, de diminuer les droits exorbitants des nobles qui les tenaient en échec, que Numa avait, d'après Denys d'Halicamasse et Plutarque, distribué aux citoyens dont la misère était grande, les terres conquises par Romulus ainsi qu'une portion de Vager publicus. Son exemple avait été suivi par Tullus Hostihus partageant les terres restées comme possession entre les mains des rois qui l'avaient précédé afin de servir à l'entretien du culte et à leur propre subsistance. Servius Tullius (2)

(1) V. les textes dans Haubold, Antiq, roman, monum., et dans le Corput Latinar, Imcript, entrepris par l'Âcad. de Berlin. V. Heyn, Opusj, academ. IV, 350 ; L. Lange, Rom. AUerthum. Berlin, 3856, I, 300, 445, et l'Histoire des lois agrairet par M. Macé. — (2) Denys d'Halic, IV, 10. Cf. Fuatel de Coulanges, la Cité antiqike, p. 343. '•

ordonna , de son côté, à tous ceux qui s'étaient approprié des terres du domaine public de les rendre dans un bref délai. On sait par Tite-Live ce qu'il advint de ce roi coupable d'avoir porté atteinte à la propriété des patriciens osant reprocher au roi, par la bouche de Tarquin, d'avoir attribué aux plus vils citoyens le sol arraché aux grands.

Ces tentatives n'eurent point le résultat qu'elles méritaient; elles ne firent qu'accroître l'irritation des nobles dont on choquait de la sorte les odieux privilèges, et les terres primitivement concédées revinrent, dans un espace plus ou moins court, entre les mains des riches. Il n'en pouvait être autrement à cette époque où tout crédit résidait dans la classe supérieure à laquelle devaient nécessairement recourir les malheureux écrasés de dettes et rongés par l'usure : forcés de subir les lourdes conditions des prêteurs, ils durent abandonner ces parcelles de terrains, munificence de la royauté, guettés avec une jalousie sans pareille par cette insatiable et puissante aristocratie (1) .

Dès la révolution qui chassa les rois, malgré les plaintes et les menaces que soulevait notamment le taux exagéré des prêts, les patriciens furent assez forts pour empêcher les distributions de se renouveler ; lors de ce mouvement qui transforma plus en apparence qu'en réalité la société romaine, on avait bien remis à chaque citoyen pauvre 7 jugères des biens royaux, au dire de Pline, mais il est vraisemblable que l'usure ne tarda pas à reconquérir ces biens, cédés sans doute dans le but de ménager les classes populaires. Les événements devaient démentir les. prévisions de la noblesse, caries plébéiens, dirigés par des hommes intelligents et hardis, comprirent que leurs efforts pour arriver à jouer un rôle dans les affaires de Rome seraient vains tant qu'ils n'auraient pas la propriété comme point d'appui.

C'est ainsi que Spurius Cassius proposa dans les premiers temps de la République (2) de partager une partie de Vager

(1) Giraud^ des Nêxi; Walter, Gesch, d, rom, recht.j 61. — (2) Sur cette loi, voy. le travail d'HoUmann, attribué à Obrect. : Dissertatio poliiicade legihut agrariit populi romani, 1674, ch. 2, cité par Macé. Paul Manuce, de Leg, roman, {Thesaur. GroBvii, U^ 106î). Voy. le texte relaté par Rudorff, Dos AekergeeeU des Sp. Thorius, et l'analyse qui en a été donni^e par M. Laboulaye, Revue de Leg. et de Juritprud.^ t. XXVII, p. 30, etc.

2f2 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

priblicus entre les citoyens à qui la misère rendait la vie impossible. Cette mesure ne se bornait pas là; s'affirmant résolument cdùtre les patriciens , elle réclama du sénat l'exécution des contrats, c'est-à-dire le payement régulier des prix âë locations pour soldei' les troupes. Guidés par des mobiles politiques , désireux de conserver rinfluence dont ils disposaiefnt à Fencontre des prolétaires relégués dans la 6» classe, c'est-à-dife ctiUe qui ne rotait jamais, et qui, avec la propriété, aurait eu le droit de suffrage, les sé^nateurâ dont la fortune consistait en biens de Yager publiciis et dont on troublait là joùis^àncd, bien qu'opposés à cette loi, n'eurent pas le courage de là repousser, niais ils empécbèrent son exécution. Pour se tenger ils firent mettre à mort le sé^ ditieùx auteur de cette proposition contre lequel on ameuta la foule par de faux rapp(yrts €ft dé basses calomnies. L'homme disparut, mais la question , loin d'être supprimée , resta entière ; on ne tarda pas à s'en apercevoir quand on vit Fabius Cœson demander que le territoire enlevé à l'ennemi appartint à ceux qui l'avaient arrosé de leurs sueurs et de leur sang (1). Il ne fut, à la vérité, pas plus donné suite à celte réclama^ tion qu'à celle de Gn. Genutius et Œmilius. Du reste^ de tristes événements tels que les fléaux, la guerre et les luttes politi^ ques détournèrent l'attention publique pour quelque temps ; néanmoins le tribun Icilius, nialgré les troubles que les grands surent habilement fomenter, réussit à faire partager et distribuer au peuple les terres du domaine public de l'Aventin dont une partie consistait en pâturages communs (2). Ge partage^ comme le dit M. Laboulaye (3)^ donnait aux plébéi^nn, aux portes de la ville, une position militaire formidable ; ils surent s'en servir au point de vue politique seulement. Ge ne fut cependant qu'un fait exceptionnel et les tentatives de Petilius et de Spu^ rius Melius restèrent vaines ; il en fut de même de la démande des tribuns Mecilius et Melitius que Ton fit écarter conime portant atteinte à la longue possession qui semblait avoir confirmé les droits des patriciens. Toutefois, malgré leurs victoires, les nobles étaient loin d'être rassurés : cette popula-

• (1) Tite-Live, II, 48. — (2) Denys d'Haï., X, 31. —(8) Des lois agraires chez les Romains (Revue de Lég, et de jurùp.f 1846> t. XXYI^ p. 405.)

tion capable de puiser une force Irrésistible dans sa misère les inquiétait ; pour s'en débarrasser et pour retarder le moment prévu par quelques-uns où il faudrait compter avec elle, on tenta d'envoyer les plébéiens dans des colonies dont on augmenta notablement le nombre. L'émigration fut considérable, mais si les malheureux clients, désireux d'échapper à la pauvreté et aux duretés de leurs impitoyables créanciers, se précipitèrent sur ces terres jadis stériles dont ils firent des champs fertiles, la question du partage de Vagerpublicus n'en demeura pas moins inscrite parmi les revendications populaires. Des moments d'arrêt pourront, sans doute, avoir lieu, mais le mouvement n'en continuera pas moins ; la difficulté n'était pas résolue, elle n'était que retardée. On s'en aperçut bien quand survinrent les fameuses lois Licinlennes, du nom de leur principal auteur (Gaïus Llcinius tribun en même temps que Luciuft Sextius (1)). Ce magistrat populaire, dans le but d'assurer l'égalité de la terre, demandait qu'il fût interdit de conduire sur les communaux plus de iOO bœufs et 500 moutons et de posséder plus de 500 Jugères de Wigor publicus : il allait même plus loin en proposant qu'il fût ordonné aux possesseurs d'employer toujours un nombre de travailleurs de condition libre en rapport avec celui des esclaves. Quant aux prêts d*argent, Licinius voulait que pour les débiteurs les intérêts fussent imputés sur le capital, le surplus demeurant payable après terme et délai. Le but des lois Liciniennes n'était pas seulement de diminuer Tiniluence politique des patriciens en appelant un plébéien au consulat, elles avaient d'autres visées appartenant à l'ordre économique puisqu'elles tendaient à faire arriver le peuple à la puissance de ces biens dont il avait été écarté ; leur auteur voulait en outre venir en aide aux débiteurs et donner du travail aux ouvriers.

Une lutte très-vive devait suivre ces rogations, car les privilégiés, d'un côté, ne devaient pas renoncer facilement à leurs prérogatives, et d'un autre côté, le peuple savait trop bien que la question était fort importante ; poussé par un homme qui semblait puiser une nouvelle force dans l'opposition, ses efforts aboutirent et la loi passa. Des disputes ne tardèrent cependant

(1) V. lege» LicinÙB Sexti», in Lud. Lange, Romûche Alterth., I, 48ft.

pas à s'élever touchant le cérémonial religieux et les formalités à appliquer : elles lassèrent si bien le pays que cette loi, cause de tant de luttes, tomba bientôt dans l'oubli. D'ailleurs elle venait trop tard et n'avait plus de raison d*ôtre , les colonies permettant de remédier à la pauvreté des plébéiens; aussi toutes les tentatives semblaient-elles abandonnées quand le tribunat fut déféré à Tiberius Gracchus.

A son arrivée aux affaires la situation était grave : la déca* dence paraissait devoir inévitablement naître de cette concentration de tous les pouvoirs et de toutes les richesses entre les mains de quelques-uns. Gomme le disait Salluste (i), la république était la proie de quelques hommes : c*était pour eux que les rois et les peuples étaient tributaires. Les domaines si étendus que les patriciens possédaient n'avaient, en effet, pas suffi à leur ambition, et ils avaient trouvé moyen de les accroître en acquérant les petites propriétés voisines, soit à vil prix, soit par la fraude, soit même par la violence, comme Horace nous rapprend (Odes, liv. II, 18). Disposant d'un levier considérable, la fortune, le succès avait couronné leurs tentatives, et de toutes parts s* étaient constituées ces immenses possessions, connues sous le nom de latifundia^ signe de la richesse de quelques-uns , mais preuve aussi de Tappauvrissement général (2).

Comme toujours la démoralisation s'en suivit : à la simplicité succéda l'opulence; avec la richesse naquirent le luxe, le faste, la corruption venue de TAsie; n'étant retenus par rien, se croyant sûrs de dominer cette population famélique qu'ils n'entrevoyaient qu'à travers les rideaux de leurs litières, les patriciens se croyaient tout permis et donnaient large carrière à tous les vices. Quant aux plébéiens, aux petits cultivateurs» dépossédés des terres, ils ne pouvaient se tourner du côté des

(1) Catilin,f XX. — (2) Ces biens couvraient des étendues de terrain que Ton a peine à se figurer; pour s'en faire une idée, il suffit de remarquer que, d'après une inscription découvçrte en 1824 par Orioli à Viterbe, un aqueduc de 8,886 mètres ne traversait que 11 propriétés appartenant à 9 individus {Instit. Arch, Annale», t. I, p. 17). Le tribun Philippe prétendait qu'à son époque il n'y avait pas plus de 2000 propriétaires à Rome (Cic, de Off.y II, 31). On était loin de cette maxime de Carthage jadis mise en pratique à Rome, que l'étendue du bien ne devait pas dépasser les forces nécessaires pour le mettre en culture. (Columelle, de Re rusiica, I, III, 9.) Caton n'aurait pu dire : a Ex agricolù et viri fortissimi et milites strenuissimi gignuntur. »

ROME — LES LOIB Â6RÂ1RËB 25

travaux industriels, puisqu'à cette époque chaque patron ne consommait que le fruit du labeur de ses esclaves réunis dans ses ateliers, ainsi que le prouvent les inscriptions de Gruter. Ils furent dès lors réduits à se porter sur Rome où, nourris par les distributions publiques, ils durent vendre leur suffrage et se livrer à des métiers peu avouables. « Multitudo malis moribus imbuta, nous dit Salluste, in artes vitasque varias dispalata. » Fait déplorable, mais qui n'était que la conséquence du déve • loppement exagéré de la grande propriété, la classe moyenne abandonna les champs qu'elle n'avait plus d'intérêt à cultiver, hors d*état de résister à la concurrence du travail servile ; elle disparut, appauvrie par les guerres, rongée par l'usure, accablée d'impôts. La dépopulation commença et rien ne pourra rarréter,4)arce que les lois elles-mêmes ne peuvent rien quand elles laissent subsister une condition économique mauvaise (1). Au lieu de cette race laborieuse et énergique qui avait fait la gloire de Rome, on n'eut plus que des barbares, ou de grands troupeaux d'esclaves dont le nombre croissait sans cesse par les guerres. Les maîtres préféraient ces ouvriers, par suite de l'exemption du service militaire auquel était astreint l'homme libre, et par suite aussi du bas prix où ils étaient tombés, mais ils ne s'apercevaient pas que l'agriculture souffrait du manque de soins, des mauvais travaux, du défaut d'intérêt, de l'absence de capitaux. Non-seulement on vérifiait la vérité de cette allégation si connue et si juste, « coli rura ab erg astulispessimum est et quidquidagitur a desperantibus (2), » mais, tendance plus inquiétante, on abandonnait la culture du blé pour les pâturages nécessitant moins de travail (3), quitte à faire venir le froment de l'étranger. Bientôt même, les prairies furent abandonnées, et de toutes parts, on vit des villas s'élever avec un luxe inouï (4). Enfin, événement immanquable, la propriété se dépréciait par suite du petit nombre de personnes capables d'acheter ces vastes domaines, tant est fondée cette loi économique, que le prix augmente avec le chiffre des propriétaires et avec la division des biens.

(1) V. J. Lefort, La Population à Rome {Journal des Economiitea, t. XX, novembre 1870). — (2) Sur le travail servile v. Creuzer, Arbriti d. romuch, Aniiquitat. — (3) Cf. Varron, De re ruiticdy II. -— (4) V. Dezobry, Rome au siècle d:Augu9te, lettres 8â^ 92, 03.

Cette concentration de la propriété, augmentant de jour en jour, avait bien, à>la vérité, effrayé quelques esprits clair* voyants, Columelle en particulier qui s'écriait : a Ntinc et ipsi prœdià colère dedignamus (1), > et dans Tintention d'y remé* dief, on avait assigné aux cultivateurs de nombreuses portions du domaine public, surtout depuis les guerres puniques : on avait fondé de nouvelles colonies à Placentia, Crémone, Bo'^ nonia, Aquilée, Potentia, Pisaurum, Mutina, Parme, etc., todt en laissant intactes les terres domaniales occupées par les particuliers. L'an 533, 53 colonies, toutes en Italie, avaient été créées par les Romains (2); au siècle suivant, il S'en établit plusieurs au-delà des mers et des Alpes (3). Bon nombre de citoyens y trouvèrent une existence assurée, et la situation, tout en res^ tant empreinte de gravité, aurait insensiblement pu se modifier si l'on avait voulu s'avancer dans cette voie d'une façon plus hardie; malheureusement ce fut le contraire qui arriva, et dès les dernières années du wv siècle les assignations devinrent dô moins en moins fréquentes pour s'arrêter bientôt tout à fait : le domaine public resta entier. Comme la population servile s'était substituée aux cultivateurs libres on n'avait d'ailleurs plus d'intérêt à voir augmenter les colonies; le nombre diminua de jour en jour, jusqu'au moment oix l'on ne voulut plus y recourir (4). Aussi le mal, loin de diminuer, ne faisait-^il que grandir; pour le conjurer, Tibérius Gracchus proposa une loi dont les dispositions sont calquées sur celles dont Licinius Stolon avait dejnandé le vote, mais dont la réalisation avait été sans cesse ajournée. Afin de retirer aux privilégiés une partie de Vager publicus qu'ils détenaient par leurs violences, d'un droit de possession voulant faire un titre de propriété, semblables, dit Ampère (5), à un homme qui déclarerait sien l'argent qu'on lui aurait prêté , l'éloquent tribun proposait de ne laisser à chaque propriétaire que 500 arpenta de ces terres et 250 pour chacun de ses fils, en les indemnisant de la partie enlevée; quant au surplus, il devait être divisé en lots de 30 jugères que l'on ce-

(1) De re rustic.^ prœf., 12. — (-2) Ascon. Ped. ap. Sigon., de Jure ant, ital., p. ICK). >- (3) Naudet, de> Secours publics chex les Romains {Mém» de VAcad. des Inscript, et des B. Lettres^ «• série, t. XIII, p. 35). — (i) V. Span heim, de Prœst,, et usu numism,, t. II, p. 613. — (5) Ampère, l'Histoire romaine à Rome, IV, 38*2.

héréditaireniein^ moyennant une redevance assez modique au Trésor et rengagement de ne pas les aliéner (1).

L'effroi des patriciens^ en présence de semblables demandes qin détruisaient leurs privilèges, se conçoit aisément; ce fut pire encore quand T. Gracchas proposa d'affecter les sommes légoées par Attale Philométor à Tachât d'instruments, et de fournir des capitaux aux citoyens qui auraient obtenu des terres en partage. Les nobles résolurent de s'y opposer; ce fut plus qu'un crime f ce fut une faute , car ils préparèrent leur chute à eux-mêmes ; en 6tant tout intérêt propre aux plébéiens, on leor enleva toute idée de conservation de l'ordre de choses établi; pour Vouloir trop obtenir, on fit une population faméli^ que, une todrbe de mécontenta prêts à seconder le premier agitateur voulant s'en servir pour arriver. A ce moment, les nobles pouvaient encore rétablir une équitable harmonie entre leur corporation et la plèbe; ilsnégligèrent la circonstance et la lutte s'envenlmant devint une lutte à mort ; comme il arrive en pareils duels, les partis tombèrent ensemble , et il ne resta de vivant que le pouvoir (2).

On sait les troubles qui survinrent , suscités par la faction des patriciens* La motion fut bien adoptée, mais gr Ace aux votes de la campagne (3), et son énergique auteur succomba sous la haine des grands. L'exécution de la loi était au surplus fort difficile par suite de la confusion qui régnait alors et que ne manquèrent point d'exploiter ceux qui n'avaient qu'à perdre avec ces changements.

Caïus Gracchus f héritier des projets de son frère , chercha à les continuer ; la mort l'empêcha de donner suite à l'accomplissement de ses desseins. Redevenus plus puissants que jamais les patriciens rachetèrent les lots dont ils avaient été dépouillés (4). Ainsi fut perdu le fruit de tant de luttes ; la misère recommença pour la plèbe qui sembla comprendre qu'elle n'avait plus de chance de voir ses réclamations écoutées. L'indigence cependant était telle que Drusus projeta une loi pour ritahe et la Sicile. Les nobles eurent recours à leur tactique habituelle et cette fois encore elle leur réussit; ne pouvant empêcher Tadoption de ces lois, ils se débarrassèrent de leur

(l) Plat&rque, Tt6. Gracckui, — (2) Rossi, Ecan. polit, det Romaim (Mélanges, I, p. 225). — (3) Appien, Guerres civiles, I, I, 13. — ;4) Ibid., I, III, 27.

auteur et, après en avoir traîné Tadoption en longueur, les firent abroger.

A vrai dire, la plèbe affamée de servitude, « indiga sei^itii plebs » selon Ténergique expression de Lucain (1) , se souciait peu de ces terres qu'il aurait fallu cultiver ; elle préférait chercher des moyens d'existence plus faciles, en se mettant à la solde du premier ambitieux venu. Dès ce moment tout est silencieux en Italie : tandis que les grands propriétaires jouissent de leurs triomphes plus apparents que réels, la classe populaire se réfugie à Rome en quête d*un maître. Pour la récompenser, Sylla, contre tout droit et toute équité, abandonna des portions entières de Tltalie appartenant à des particuliers à ses soldats en môme temps qu*il les laissa mettre Rome au pillage, confisquant et vendant les biens des familles dont la richesse et la puissance avaient attiré son attention. Depuis^ la conduite de Sylla ne trouva que des imitateurs, et, au lieu de se contenter de terres publiques, on permit aux soldats de dépouiller les citoyens (2).

Au milieu de ces dévastations, Vager publicus disparut, insensiblement diminué par les largesses des généraux aux soldats (3) : à la fin de la république, les agrimensores n'en con-

(1) Phars., IX, 256. — (2) Mentionnons toutefois sous le consulat de Cicéron la proposition du tribun RuUus tendant 1* à faire vendre les terres confisquées par Sylla ; 2* à faire acheter au moyen de l'argent pris dans le cours des conquêtes des terres destinées aux citoyens pauvres, B*,h faire créer des colonies nouvelles par les soins des décemvirs. Cette loi qui nous est connue ipar Cicéron trouva dans le consul un éloquent et passionné adversaire qui la combattit comme arbitraire avec une véhémence digne d'une meilleure cause, en insistant principalement sur ce que la vente des biens du peuple cachait une spoliation, et sur ce qu'il valait mieux laisser la propriété intacte que la morceler entre plusieurs ; il termina en montrant les imperfections de cette loi. RuUus, orateur médiocre, n'était pas à même de lutter .contre Cicéron : ses arguments solides tombèrent devant l'admiration du peuple pour le beau discours du consul ; il fut vaincu, mais son échec devint le commencement des troubles qui agitèrent la fin de la république. \a conjuration de Catilina, prélude de graves événements, fut un avertissement; peut-être à ce moment le grand orateur reconnut-il son erreur en voyant les plébéiens se ranger sous la bannière de l'agitateur, mais il était trop tard.

Constatons de plus qu'Auguste, dans un but politique, sans doute, acheta de ses deniers des terres appartenant aux municipes pour y établir ses soldats, et qu'il indemnisa les détenteurs du domaine public pour les portions qu'il leur avait enlevées. (V. Inxcrip, à^Ancyre, III, 22), — (3) V. sur les dislrib. de Sylla, César et des triumvirs Antoine, Octave et Lépide, Appien, I, 96, lOO, 119, 120, 135, Ul ; IV, 3.

naissaient plus que de faibles portions (1) ; le domaine impérial engloba le reste; nous le retrouverons sous une autre forme.