CHAPITRE V

Les points nombreux de ressemblance qui existaient entre l'ager publicus et les fonds provinciaux nous déterminent à présenter un rapide aperçu de la condition d^ ces derniers biens nommés parfois, avant Gaïus, il est vrai, agri vectigales. Cette étude nepeu^ d'ailleurs, être inutile puisque, d'après certains auteurs, on peut voir dans les fonds provinciaux une des origines de Temphytéose (2).

On sait que^ dans une position inférieure, placé, quant à Tétat juridique, au-dessous du sol italique assimilé à Vager romanuSj se trouvait le proi;mcia{e solum, territoire conquis par les troupes romaines. Ses habitants subissant la loi du vainqueur {Provincifûy dit Festus (3), appellabantur quod populus romanus eas provicit^ id est, ante vieil) perdaient tout droit à la propriété, soumis au bon plaisir de Rome qui envoyait des magistrats dont le seul but était de s'enrichir (4); Heneccius(5) constate que c'était la condition la plus dure qui fût imposée dans rÉtat romain.

En principe , et à part des exceptions assez rares , le sol appartenait exclusivement soit au peuple romain, soit à TEmpereur, suivant le partage qui en fut fait par Auguste ; les anciens propriétaires , nommés pereyrini , n'avaient aucun droit à faire valoir à cet égard; à peine consentait-on à leur accorder l'usufruit d'une parcelle dont Rome avait le domaine, la propriété véritable : c Nos possessionem tantum et usumfructum habere videmur, » lisons-nous dans Gaïus (II, 1). Ce dominium avait pour but non-seulement de légitimer la perception des tributs ainsi que leur exagération^ mais sur-

(]) Sicul. place, De condit. Agror,, 2. — (i) BUchel, ilber jura in re und deren Ferp/aidung, 35 ; Du Koi, iiber actio inrem {Archiv. fiir Civil. Praxit^ t. VI, p. 388). — (8) V- Provinciœ, Cf. Isidor., Origin. 14. — (4) Giniud, Hittdu Dr. rotn., p. 111. — (5) Antiquit. roman.^ Append., ch. IV, § 99.

tout de mettre plus à Taise pour les confiseations qui, même sans aucun motif, ne paraissaient pas aussi odieuses, étant donné le caractère de cette propriété (1).

Le droit, dans sa marche progressive, ne tarda pas à corriger la mauvaise condition de ces détenteurs : nous voyons, en effet, dans la paraphrase des Institutes par Théophile (lib. II, 1. 1, § 40) que des particuliers possédaient des biens provinciaux et en avaient môme lai jouissance très-pleine, à la condition d'acquitter une redevance nommée stipendium lorsqu'elle était versée dans Yœrariuni ou trésor public , ou tributum lorsqu'elle était recouvrée par les agents du trésor impérial ou fiscus. Ce canon ^ après avoir consisté tant en argent qu'en fruits (2), fut converti en une somme d'argent sous les Empereurs, sans doute dans un but d*unité.*

Ces fonds, en règle générale, n'étaient point dans le commerce; il n'était fait d'exception que pour ceux qui étaient situés sur le territoire des cités jouissant du jus italicum. Ce droit avait, entre autres conséquences, celle de rendre applicables à ceux à qui il était concédé le dominium ex jure quiritiurUt ainsi que les modes d'acquisition et de garantie édictés par le droit civil (mancipatiOy cessio in jure^ usucapio^ reinvindicatio (3).

Il faut bien reconnaître qu'à part cette redevance qui, suivant Cujas et Savigny, était plutôt le signe de soumission à un supérieur, le droit du détenteur était, en réalité, une sorte de dominium ayant ses actions et ses exceptions (4). Cette expression est plusieurs fois répétée dans les fragments du Vatican (§ 283, 315, 316), et d'ailleurs, tous les privilèges du propriétaire lui étaient accordés puisqu'il pouvait disposer de son fonds (5), le grever de servitudes, l'aliéner, le transmettre à ses héritiers (6) ; le pouvoir du concédant semblait par suite plus nominal que réel (7).

Toutefois la jouissance ne réalisait pas ce pleia domaine qui

(1) Accarias, Précis, de Droit romain^ I, n* 208. —{2; Cic, in Verr,, III, 6; Cujas, Observ. Vil, 4: Bunnann, op. cit., 2, 28; Savigny, ûber die Rom^ Steuerverfassung, 1823, 17. — (3) Sur le jut italicum, voy. Savigny, Zeiischr. fur die gesch. Rêehtswiâs. Y. 1825, 256. — (4) TropJong, Influmce du christianiitne 9ur le droit civil det Romains j p. 41. — (5) Ce fonda pouvait môme autrefois être acquis par prescription (Hugo, Rechitgeêch., p. 533). — («) GaStts, II, 18 21, — (7) Aggenus in Front., 46 ; Uher Simplie,, 76.

caractérisait la propriété quiritaire et au lieu d'être traitée ex jure quiritario la détention n'était qu'ni bonis (i); cette distinction en pratique, et grâce aux actions fictices, perdit son importance jusqu'à ce qu'elle fut définitivement supprimée par Justinien, mais tant qu'elle dura elle eut pour conséquence d'interdire la transmission par la mancipatio propre aux citoyens romains, ou par Vin jure cessio; le seul mode restant était la traditio transférant immédiatement un droit de jouissance, la possession. Comme le détenteur de Yager publicus^ le concessionnaire n'était donc qu'un simple possesseur détenant des possessiones et non pas des agriy et n'avait nullement le domaine (2).

C'est par là que les fonds provinciaux différaient des res nec tnancipi placées par Gaïus à peu près sur la même ligne (II, 21); tandis que pour les uns la tradition ne donnait que la possession, appliquée aux autres elle transférait la propriété.

Du moment que nous en sommes à étudier les dérogations apportées sur ce point à la législation ordinaire, nous dirons que le trésor trouvé in reliogiosis sncris appartenait pour moitié au fisc (3) puisque l'État retenait une fraction de la propriété, et que de piMsVàloiJulia de fundo dotait n'étaitpas applicable aux fonds provinciaux. C'est qu'en effet le mari qui livrait à un pérégrin le fonds dotal italique s'en dessaisissait et s'en rendait en même temps propriétaire véritable. Ayant la chose in bonis le mari était in causa usucapiendif c'est-à-dire qu'il avait une possession pouvant, au bout d'un certain temps, se con* vertir en un véritable dominium ; s'il la transmettait à un tiers, il lui en transférait la possession,tous ses droits et notamment celui d'en devenir propriétaire par usucapion. Il est donc permis de dire que le mari, détenant un immeuble dotal italique possédé in bonis, l'aliénait en le transférant à un tiers puisqu'il lui était dès lors permis d'en devenir propriétaire. La loi Julia était nécessairement inapplicable. Il en devait résulter que la chose ne pouvant être usucapée parle tiers acquéreur, celui-ci détenait en réalité pour le mari, que l'usucapion ne s'accomplissait dans ses mains au profit de ce dernier et que, par suite, au moment de la dissolution du mariage, le mari avait à remettre

(1) Gaïus, II, 18, 21 — (2) Théophile, 11, I, § 40. — (8) L. S, S 10, D. de jure fisci XLIX.

à. sa femme soit l'action en revendication, si le temps fixé pour l'usucapion était écoulé, soit en cas contraire la publicienne.

Une différence importante avait lieu quant à l'impôt, selon M. Laboulaye (1). Aggenus Urbicius nous dit : In provinciis omnes etiam privati agri tributaatquevectigaliapersolvunt. L'impôt foncier était la conséquence du principe qui réservait ce domaine à l'État, le vectigal était en quelque sorte le loyer que les détenteurs du sol provincial acquittaient à Rome pour la jouissance qui leur en était accordée.

Le droit conféré aux pérégrins, bientôt considéré comme analogue à celui de propriété, grâce à la longue possession dont le prêteur avait dû tenir compte, était protégé non-seulement par les interdits conservatoires, mais encore par une action in rem, probablement l'action en revendication en usage dans le pays (sur ce point on est réduit à des conjectures). Nous dirons donc que lorsque quelqu'un avait reçu a iion domino et de bonne foi un fundus provincialiSy il pouvait, après une occupation de 10 ou 20 ans, repousser toutes les demandes formées contre lui en excipant de la longi temporis prsescriptiOj et s*il venait à être dépouillé, il était en mesure de se faire réintégrer, au moyen d'une action réelle. Guy et faisait remonter aux fonds provinciaux l'origine de l'action publicienne in rem (2). Avant l'introduction de cette action réelle, suivant M. Pellat (3), la possession de ces fonds parait n'avoir été protégée que par des interdits.

Le détenteur n'ayant, juridiquement et en règle absolue, aucun des droits du propriétaire, n'aurait pas pu, à la rigueur, démembrer le bien dont il jouissait, mais on n*avait point adopté cette solution et Gaïus (4) nous enseigne, au contraire, que Ton pouvait très-bien constituer sur un fonds provincial un droit d'usufruit et des servitudes par des pactes et des stipulations. Nous nous trouvons, il est vrai, en présence d*une anomalie évidente au premier abord, puisqu'il était impossible de faire découler un effet civil d'un pacte, en droit romain, mais

(1) Hiitoire du droit de propriété foncière^ p. 97. — (î) x)^,,. jg Pubîiciana in rem actfone, Heidelb. \8iH, — (3) Exposé des principes généraux du dr, rom, sur la propriété^ p. 43. — (4) Comm. II, 31. V. Schilling, Lehrb. fur Institution, und Gesch, d. rom, Privatreeht, II, 6.'S3.

cette exception se trouve expliquée de la sorte par Théophile : c Celui qui veut constituer une servitude au profit de son voisin, disait-il, peut le faire au moyen de pactes et de stipulations. Et, en effet, après avoir conclu le pacte relatif à une servitude, le concessionnaire est à même de demander à Tautre qu'il le laisse jouir de cette servitude, sinon de payer à titre de peine la somme de 100 écus. >

Les pactes et les stipulations avaient-ils pour effet de constater sur le fonds un droit réel d'usufruit attribuant au détenteur une action in rem confessoria? C'est là un point très-discuté : dans Tétat actuel de la science deux systèmes se trouvent en présence : le premier représenté, en France, par Ducaurroy et en Allemagne par Savigny,Schmidtlein, Michelsen etWarnkœnig (i) soutieifit Taffirmative; le deuxième comptant pour partisans, en France, Ducaurroy qui a sans cesse varié d*opinion sur ce point, Blondeau et Pellat, et de Tautre côté du Rhin Gans, Du Roi, Zimmern et Hasse (2) admet la négative.

C'est à cette opinion que nous croyons devoir nous ranger, non-seulement par la raison que du moment qu'un particulier ne peut avoir un droit de propriété sur un fonds il ne peut avoir sur le même fonds un droit d'usufruit ou de servitude, mais surtout parce que les conventions qui n'avaient pas pour conséquence de transférer la propriété ne pouvaient manifestement pas attribuer un démembrement de ce droit.

Avant de terminer sur ce sujet, nous caractériserons le droit de ces détenteurs en disant avec les auteurs (comme Gaislonde, qui, dans sa thèse pour la licence soutenue en août 1836 à la Faculté de Droit de Dijon, a parfaitement élucidé ce point d'après M. Pellat qui cite ce travail avec éloge) , qu'ils avaient une quasi-possession prenant sa source dans la tolérance du propriétaire permettant de démembrer le bien ; dès lors il devait être protégé par des interdits quasi possessoires donnés ntilitatis causa (3).

S'il existait des points notables de ressemblance entre Vayer

(1) Dos Recht d.Beiitzeê, 1822, 417; 1827, 527; de Servitutib, per pactum <on$tituend.; Archiv. fur die civilitt, Praxit, l. VIII, 1825, 362, 389 ; ibid., t. XII, 1829, 52, et Thémis, t. X, 1830, 57. —(2) Chrettomathie, I, 412; Propriété, 63; Scholien Mum Gatutf 239; Archiv, fur dteeiviliit. Praxis, t. VI, 1823,284; ibid., t. VII, 1824,309; Rheinisch, MuMeum fur Juri»prud,, I, Cl. — (3) Fragm. Valic. 90, 91.

publicus eiVager vectigalis et les terres provinciales, ces dernières s'en distinguaient en ce que, comme les produits de la conquête, elles étaient laissées à leurs anciens propriétaires au lieu d'être enlevées et mises en commun au profit de la République. Seulement cette différence de fait n'avait à l'origine aucune influence sur le droit : le peuple romain était seul propriétaire de ces biens, les anciens détenteurs à qui on les laissait n'étaient que des possessoi^es de la chose d'autrui, et, en reconnaissance de ce domaine, payaient au trésor public le vectigal^ origine de l'impôt foncier. La Ville avait le dominium quiri" tarium et l'action in rem, mais l'État n'avait qu'une propriété nominale sans action in rem, ôette dernière appartenant au possesseur seul : de plus, la cité pouvait reprendre son ager h défaut de paiement, tandis que l'État ne le pouvait pour ces fiindi, le détenteur étant le véritable propriétaire bien qu'il n'en eût pas le titre.

Cette situation, mauvaise à bien des égards, ne pouvait durer; et a le droit, dans sa marche progressive vers un caracc tère plus général et plus philosophique, mais moins civique, « dit M. Ortolan (1), trouva des détours, des procédés indirects a pour obvier aux résultats de ces difficultés plutôt qu'il ne les- (( effaça.... >

Les empereurs modifièrent quelque peu cet état de choses en attribuant à certaines cités sous le nom de ji/s italicum une condition basée sur la fiction que le territoire était sitiié en Italie, ce qui conférait par suite les privilèges attachés au sol italique. L'assimiliation, loin de s'arrêter, tendit à se faire de jour en jour, surtout quand on reconnut la nécessité de parer aux mêmes besoins par des dispositions analogues. Justinien, accomplissant législativement une réforme déjà faite en réalité et que les esprits trouvaient toute simple, put donc sans crainte supprimer toute différence de droit civil entre le sol de Tltalie et celui des provinces.

(l) Ortolan, Explication hiêtorique des Initiiuts, t. I. Généralisation dit Droit romain, n* 118.

ROME — AGER VECTIGALIS 33