LE COLONAT ROMAIN

que le pouvoir n intervint pas afin de régler une semblable situation. Il y était poussé non-seulement par le désir de voir les campagnes repeuplées, mais surtout par la nécessité de faire porter par quelques-uns les charges publiques et l'impôt personnel; Tinlérét de la société exigeait d'ailleurs que Ton édictât à ce propos des dispositions législatives.

Le colon appartenait à une caste à part dans la société romaine; il n'avait ni la condition de l'esclave, ni celle de l'faomme libre, il participait des deux à la fois, à tel point que Justinien hésitait à prononcer sur son sort. Si quelques textes nommaient le colon scrvus ternoy s'il était attaché à la terre qu'il ne pouvait quitter, si l'interdit utrubl fut accordé afin de maintenir en possession celui qui en avait joui pendant la période la plus longue de Tannée, s'il était soumis à un maître pouvant le punir de châtiments corporels et s'il possédait un pécule, comme l'esclave, en revanche, on le voit parfois traité d!in<jennuH avec le droit de posséder à titre de propriétaire et le devoir de payer les impôts.

Godefroy, contrairement à Cujaset à Sirmond, soutenait qu'il y avait eu deux classes de colons : les inquilini (1), c'est-à-dire ceux d'origine romaine que la pauvreté plaçait sous la dépendance d'un riche propriétaire, et les coloni ou vaincus. Mais contre cette conjecture hasardée se dresse la loi 3 du Code Justinien, de agricolls, où nous lisons : Definiraus ut inter înquilinos colonosve, quorum quantum ad originem vindicandam indiscreta eademque perte videtur esse conditiOy licet sit discrimen in nomiiie.

Pline le Jeune (2) nous parle d'une nouvelle sorte de colons ou viancipes à qui on fournissait le bétail et les instruments d*agriculture et qui remplacèrent sur ces domaines les colons ruinés; il est impossible de voir en eux autre chose que des colons ordinaires, et nous croyons qu'il ne s'agissait là que xi'une obligation viagère n'atteignant pas les enfants; tout se serait borné, d'après M. Giraud, à la perte de la liberté.

Cette opinion écartée , il ne faut peut-être pas pousser ce

(I) Quelques auteurs estiment que primitivement ]e nom d'inquiHni était réservé aux colons résidant dans la ville, bien qu'attachés aux fonds qu'ils devaient cultiver J. Calvin, Lexicon juridicurriy v" Inquilinus), — (2) Epist. III, 19 ; V07. Schneither, Dissert, jurid, qua loca e Plinii jun, scriptis qum 4kd i%ts civ, pvrtinent^ G^oning.^ 18'37.

système d'unité jusqu'à Tabsolu et confondre les servi roisiti^ ndscriptii ou trihiiturii et les inquUini, coloni liberi.

Si tous étaient attachés à perpétuité au sol qu'ils devaient cultiver, les premiers se rapprochaient davantage des esclaves; en effet, ils devaient être nés ou sortis de la servitude, ils n'avaient rien à eux, même leur pécule; leur nom venait de ce qu'ils étaient inscrits sur les registres du cens en qualité deserri coloni et ils devaient payer au fisc un impôt personnel ou capitation (1). Les coloni liberi (et ils n'étaient pas très-nombreux) nommés inqniliniou simplement coloni étaient, au contraire, dans une situation presque analogue à celle des hommes libres dont eux ou leurs ancêtres avaient primitivement partagé les droits; avant que le besoin ne les eût forcés à solliciter des terres. Dès lors, ils pouvaient être propriétaires et cultivaient» comme ils l'entendaient, leurs champs, moyennant une redevance annuelle : d'autre part , ils étaient attachés à la terre d'une manière indélébile malgré leur nom d'ingénus. Il est trèspossible toutefois que la violence ait détruit la ligne de démarcation qui séparait ces deux conditions et ait confondu les adscriptii et les coloni liberi. Il faut de plus mentionner un autre genre de colons, les 2)astoreSj qui avaient pour mission de garder les troupeaux dans les pâturages, et qui avaient, eux aussi, une position intermédiaire entre les hommes libres et les esclaves.

Si nous recherchons les difTérentes manières de devenir colon nous trouvons en premier lieu la naissance; on nommait oinginalesles enfants nés de colons (2). En cas d'inégalité dans l'état juridique des parents, en règle générale, la condition de la mère décidait (3). La prescription engendrait dans deux cas la qualité de colon (4) : l'homme libre qui pendant 30 ans avait exploité un fonds comme colon et avait été considéré comme tel par le propriétaire voyait son état fixé d'une manière définitive, mais ses biens propres passaient alors à ses enfants. De plus, lorsqu'un colon appartenait en droità une personne qui l'avait abandonné, et en fait à une autre qui l'avait recueilli pendant 30 années, cette dernière pouvait repousser

(1) L. 10, 10, C. J. de agricol, XI, 47. — (2) L. 13, G. J. de agric., XI. 47. — (3) L. IC, 21, 24, C. J. de agric; L. 1, C. Th. de inquilin., V, 10 : iiov. 22, c. 17. — (4) L. 18, 23, C. J. de t gricol. Nov. Val. 9.

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toute demande en revendication; la prescription était pour l'une extinctive> et pour l'autre, acquisith'e. Le mariage avec une colona donnait également naissance à cette servitude, en ce sens que nul homme libre ne pouvait se marier avec une personne de cette condition qu*en prenant ^a situation; il en devait être de même de l'ingénue qui épousait un colon (1 ). D*après Valentinien , il arrivait souvent que des étrangers au service d'un patronns recherchaient une colona, puis Tabandonnaient avec leur enfant ; ce fut pour réprimer de pareils abus que Fempereur édicta la disposition mentionnée plus haut. La convention permettait encore d'établir le colonat : l'esclavage, dit Troplong, en avait formé la première couche, la liberté malheureuse forma la seconde. Salvien, du reste, dans un passage connu (2) nous montre des personnes réduites par là nécessité à se placer sous la dépendance d'un riche dont elles devenaient les colons, préférant abdiquer leur liberté plutôt que de jouir de droits stériles et onéreux. Les propriétaires les acceptaient, heureux de trouver, de la sorte, à si bon compte, des cultivateurs, mais ne s'apercevant pas qu'un pareil état de choses conduisait à la décadence. Un texte particulier (3) concerne la preuve de l'état do colon : on y parle d'un écrit spécial, scripiura inter acta dcposita.

En principe, le colon était libre et souvent on le mettait en opposition avec le servit f^ (4); il jouissait de presque tous les droits de l'ingénu, c'est-à-dire qu'il pouvait se marier, ne pouvait être séparé ni de sa femme, ni de ses enfants, ni de sa famille (5) : cette dernière devait être attribuée au même maître (6). Il exerçait la puissance maritale et les droits du père sur ses enfants considérés comme légitimes : il pouvait être tuteur, acquérir, car le maître n'avait rien à exiger au-delà du canon, contracter (7) et disposer de ses biens propres par testament. D'après Godefroy (8) le colon pouvait librement transmettre ses biens dans les deux cas suivants : lorsqu'il était entré dans cette classe d'agriculteurs par prescription, et lorsqu'il était né du mariage d'un colon avec une femme libre.

(1) Ibid. — (-2) De GubernaU Dei, V, 8, 0, — (3) L. 2i>, C. J. de agric, XI. 47 — (4) V. L. 21, C. J. de agric. — (5) L. 24, C. J. de agric. Nov. Valent. 9; L. I, C Tb. de inquiîin., V, 10. — (6) L. 11, C J. comm. utr. ju<L, III, 38. — (7) L. 2, 8, C. J. de agric, — (8) Ad. C. Tb. 1. 1, ne col. inscr, ; sic Savigny, Thémis , t. XI, 74.

En règle générale, il ne pouvait actionner son maître, tant était absolu le lien qui unissait ces deux personnes : il n'était fait d'exception que pour les poursuites criminelles (i). Au point de vue civil les textes ne nous indiquent qu*un seul cas où le colon pouvait paraître en justice, c'était pour repousser l'augmentation arbitraire du canon (2,. A cela se bornait la capacité civile du colon; elle n'était qu'incomplète, eiservus terrœ il était exposé aux châtiments corporels (3), comme aussi il était soumis à un patron ou doniînu.^ (le nommant son homme) et avait un pécule comme l'esclave. Il ne pouvait arriver aux honneurs civils et militaires, et Constantin reconnut que l'état de colon fermait l'accès de la curie : si plus tard Arcadius décida qu'après 30 ans de colonat on deviendrait curial, ce fut dans un but facile à comprendre (4).

En principe, il ne pouvait entrer dans les ordres (5) : ce ne fut que sous Justinien que cette disposition fut abrogée (Nov. 423, c. 47) et qu'il put devenir prêtre, à la condition toutefois de continuer l'exploitation. Non-seulement il ne pouvait arriver à aucun grade militaire, mais, en rè^le absolue, il ne pouvait être admis dans les rangs de Tarmée (6). Cela tenait à ce que le colon ne pouvait, sous aucun prétexte, abandonner de son seul motif le bien auquel il avait été attaché. Des peines sévères étaient édictées contre celui qui cherchait à s'enfuir : le président de la province devait faire réintégrer au fonds qui le possédait ce malheureux considéré comme voleur de sa personne (7) . Indépendamment des châtiments corporels et de la réduction en esclavage qui l'attendaient, il devait* rembourser sur ses biens propres ce que le maître avait déboursé. Si, durant Jes recherches, le fugitif venait à mourir la loi permettait de mettre ses enfants à sa place (8). Le recel était par suite sévèrement réprimé; la peine variait suivant la classe à laquelle se rattachait le colon. S'il appartenait au domaine du prince c'était une amende d'une livre d'or et s*il s'agissait d'un colon

(1) L. 2, C. J. in quib. caus. col,, XI. 49. — (i) L. 1, in 9111*6. caus. col.; J. 23, S 1, C. J. de aqric, XI, 47. — (3) L 24, C. J. de agric; 1. 5i, 54, C. Th. de hœret., XVI, 5. — (4) !.. 6, C. J. defund. rei priv,, XI, 65. — (5) L. 33, C. Th. de episc. et cUr,, XVI, 2. — (6; L. 19, C. J. de agric., XI, 47 : I. 3, C. J. quimililar.pots., XII, 31. —(7) L. 1, C. Th. defug. col., V, îl : 1. 6, 8, C. J. deagric. —(8) L. I, C. J. de col. lUyr., XI,52 : 1. 1, C. Th. de fug. col; 1. 1, Th. de tnguil. ei eol,, V, 10.

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privé elle n'était que de 6 onces d*or (1). Le droit pourtant ne fut pas invariable à cet égard : Justinien s'était borné à n^édicter un châtiment que contre celui qui aurait recelé un colon du domaine impérial, Arcadius et Honorius prononcèrent une amende de 42 livres d'argent et prescrivirent de donner un colon de la même valeur; ce ne fut que rous Théodose et Valentinien que la peine fut réduite à 2 livres d*or (2).

Le colon ne pouvait être détaché du fonds; il était même interdit au maître d'aliéner ce dernier sans lui (3) ; néanmoins on permettait l'échange (4). A son gré le propriétaire pouvait, €n outre, déplacer les colons, c'est-à-dire en affecter un nombre plus ou moins grand à telle ou telle partie de son domaine.

Le colon payait une redevance ou fermage (rviMo??, nnnua functio, redihis] fixe et qui n'était susceptible d aucune augmentation; la justice le protégeait contre les demandes abusives. Ce canon devait être acquitté en nature car il était souvent difficile de convertir les produits en espèces monnayées et Ton voulait éviter des embarras à ces cultivateurs (5) ; cependant la loi 20 C. J. de agricolis permet de supposer que cette redevance était parfois payée en argent : en cas de silence de la convention à cet égard il était interdit d* exiger autre chose que des fruits (6). Vis-à-vis de l'État le colon inscrit sur les rôles des contributions était soumis à certaines charges. Ainsi, celui qui possédait des immeubles devait, comme tout propriétaire foncier, payer la contribution foncière et la capitation personnelle. Si, n*ayant point de propriété, il était seulement porté dans les libri censualos pour sa propre personne et comme faisant partie du fonds auquel il était attaché, le propriétaire payait alors au fisc la capitation du colon et se remboursait ensuite sur la part afférente à ce dernier. Tous ces cultivateurs acquittaient, sans distinction, la contribution personnelle (7). Souvent néanmoins on accordait des dispenses : c'est ainsi que les colons de Thrace furent exemptés par Théodose et Valen-

(l) L. 2, C. Th. de fug, col, XI, 63. — (-2) L. 12, J. C. de agric, XI, 47 ; 1. 1. C. Th. de eol Trac, XI, 51. — (3) L. "2, C. J. de agric. — (4) Nov. Val. 9; 1. I , C. Th. de inquil. et col, V, 10. — (5) L. 20, C. J. de agric XI, 47. — (6) L. 6, C. J. de agrie, — (7) L. 1, Th. de fug. col, V, U ; 1. 7, U. C. Th. déannon. et trih., XI, 1 ; 1. 8, 10, C. J. de agric.y XI, 47.

tinien(l). L'impôt foncier, selon Gibbon, était perçu d'après un cadastre dont les registres désignaient la nature de chaque bien; la capitntio liniaiuiu Tétait, au contraire, d'après les registres du cens contenant le nom de tous les imposables.

Pour assurer la rentrée des impôts on avait rendu le propriétaire responsable de ceux que devaient ses colons et qu'il devait avancer en même temps que ses propres impositions, quitte à exercer son recours contre ceux qui devenaient ses débiteurs (2). On décida même que celui qui possédait de bonne foi un scrviifialienus était tenu des mêmes obligations (3). Cette responsabilité du maître engendra les résultats que Ton devait attendre : on vit des désordres se produire, les propriétaires abandonner leurs propriétés, chasser leurs fermiers et leurs colons. On eut beau multiplier les ordres des souverains et les constitutions, rien n'y fit et la désertion s'accrut de jour en jour, surtout quand on joignit au champ exploité une certaine portion de terre dont le fisc ne voulait pas perdre le produit. La ruine de l'agriculture tenait à la fiscalité impériale et le colonat ne pouvait la restaurer en donnant naissance à une misérable condition bien faite pour éloigner de la culture.

Nombre d'auteurs se sont demandé si l'on pouvait sortir du colonat par l'aiTranchissement. Les uns ont soutenu la négative au nom des principes généraux qui régissaient cette institution et en remarquant que la décision contraire viole la règle interdisant de séparer le colon du sol. D'autres ont admis l'affirmative en se basant sur une lettre de Sidoine Apollinaire (Epist, Y, 19), fort explicite, à leur avis, et dans laquelle se trouve mentionné l'affranchissement d'un coupable sortant de son a orujlnali inqiiilbiatu » et changeant sa condition de tributaire et de colon contre celle de client et de plébéien. Nous pensons pour notre part que les principes du colonat proscri-* valent bien l'affranchissement et notamment un affranchissement analogue à celui qui faisait sortir de l'esclavage, mais nous reconnaissons aussi qu'il existait un mode particulier propre à l'institution. C'est ainsi que lorsque le colon épousait une personne libre avec l'assentiment de son maître ce consentement

(1) !.. 1, C. J. de eol Thrac, XI, 51. — (2) L. 11, 25, C. Th. de annon. et trib, ; 1. 2, C. Tb. de annon, et Irib.; 1. 2, C. Th. de exaction. , XI, 7; 1. 4, C. J. de agric, XI, 47. — (3) L. 1, C." Th. de fug. coL, V, 9.