LE COLONAT ROMAIN

était considéré comme un affranchissement ; Justinien , il est vrai, abrogea cette disposition par une « loi sauvage qui ôtait à ces malheureux le seul bonheur de la misère, Vespérancô «(i), mais il n'est pas moins incontestable qu'à une certaine époque cette manière d'affranchir eut une existence légale.

Parmi les autres modes d'extinction du colonat, nous signalerons l'épiscopat d'après la Novelle 123, en principe l'entrée dans la curie depuis Honorius et Arcadius qui décidèrent (2) que le colon deviendrait curial, après un laps de temps de 30 années; mais il est à peine besoin de dire que cette constitution resta lettre morte tant on évitait avec soin cette charge onéreuse, moins avantageuse que le colonat, malgré la misère qui l'accompagnait. L'état de colon cessait encore quand on était demeuré en la possession d'un tiers pendant un laps de temps fixé à 30 années pour les hommes et h 20 seulement pour les femmes. De plus, avant Justinien, celui qui pendant le même délai était resté hors du fonds auquel il était attaché et avait joui de la liberté était considéré au bout de ce temps comme n'étant plus colon (3) . Justinien ordonna que Ton ne pourrait plus désormais prescrire sa liberté (4).

£n passant , il faut signaler une sorte de colons nommés SHscepti par les auteurs du v* siècle et qui, dans l'espoir d'obtenir une protection ou des exemptions d impôts, se plaçaient, eux et leurs biens, sous la dépendance de puissants personnages auxquels ils abandonnaient une partie de ce qu'ils possédaient ou bien payaient une redevance. Ce genre de patronage qui s'accordait sous forme d'acte de donation, de vente, de louage ou de tout autre contrat (5) avait pris naissance principalement en Egypte, selon M. Serrigny à qui nous empruntons ces détails ; il était dû à la grande détresse dans laquelle étaient plongés les cultivateurs obUgés de livrer à vil prix leurs denrées nécessaires pour nourrir Constantinople. On les nommait /lomologiy c'est-à-dire conditionales, profossioiiales^ parce qu'ils s'étaient soumis àla condition d'a.scr/j)t/7//, de même que les bar-

(1) Laboulaye, Hitt, du droit de propriété foncière en Occident^ p. 1 18. — (î) L. 6, C. J. de fund. reipriv.t XI, 65. — (3) L. 1, C. Th. de inqutl. et col., V, 10. — (4) L. 22, S '. ^. C^- J' ^« agricol, \I, 47. — (4) L. l, C. J. utnemn ad suum patroc, — (5) Dans un travail lu à l'Acad. des 2>c. morales et politiques M. Giraud a montré comment Tinsuffisance du colonat pour la mi^i^ en culture donna naissance à l'emphytéose.

bares, more gentlico, qui avaient été vaincus ou qui se soumettaient dans l'intention d'obtenir des terres à cultiver. La condition de ces coloni ItoDiologi était devenue si triste que, pour la plupart, ils n'avaient qu'un seul but, fuir les terres auxquelles ils étaient attachés ; mais empressons-nous d'ajouter, avec M. Serrigny, qu'ils étaient rappelés de force à ces champs désolés. La loi interdisait pourtant ce contrat auquel on recourait seulement pour léser le fisc : on ne se bornait pas à le déclarer nul, on infligeait encore des peines consistant soit dans une amende très-forte, soit dans une confiscation. Le code de Justinien prononçait la confiscation des biens du client et contre le patron une amende de 100 livres d'or ou la confiscation, suivant qu'il était noble ou de médiocre condition. Rien n'y fit et il persista.

Le colonat rendit indubitablement des services, mais le mal était trop profond pour que ce remède ou plutôt ce palliatif pût le supprimer : ce n'était d* ailleurs qu'une servitude mitigée portant avec elle ses défauts et ses inconvénients. Les résultats furent loin de ceux que l'on espérait ; la terre fut aussi mal cultivée que par le passé, la levée des impôts rendue aussi difficile et la propriété devenue onéreuse bientôt abandonnée. Ce fut alors que l'esprit de fiscalité, si inventif à cette époque, crut trouver un remède dans l'intérêt, en transformant l'institution appliquée aux biens de Rome et des villes : Temphytéose naquit de Vager publicus et de Vager vectigalis dont les règles toutefois furent modifiées et reçurent une plus grande fixité.

Le colonat cependant ne disparut pas; malgré les graves événements que l'on sait il persista, avec de grands changements, il est vrai. Bien mieux, les croisés au xi^ siècle trouvèrent dans l'Empire d*Orient de véritables colons sous le nom de patrici occupant les terres qui leur étaient assignées et auxquelles ils étaient attachés; n*ayant rien en propre, ils étaient chargés de la culture, non-seulement ils étaient soumis à un impôt personnel fixe mais devaient encore à leurs maîtres le tiers de la récolte ainsi que deux journées de service par semaine. Leur nombre devait être indiqué dans les descriptions des terres faites par les agents du fisc (1).

(1) Nov. 5 de Manuel Comnène. Fréher, I, 159, et Mortreuil, Hitt, du Droit Byzantin y III, 55.