CHAPITRE IX

Lorsque Rome vit sa constitution modifiée, et Tempire succéder à la république, on put croire que celui en qui se personnifiaient tous les pouvoirs réunirait les débris de Varjev j)ublicus (1) au fisc ou trésor du prince, afin d'augmenter ses ressources. Il n*en fut pourtant pas ainsi, et pendant quelque temps on vit Vierarium du peuple romain, le trésor du temple de Saturne, conserver son indépendance, s'accroître môme grâce aux confiscations, à l'attribution des biens vacants ou enlevés aux héritiers indignes et incapables , en vertu de la fameuse loi Pappia Poppœa.

Celte distinction entre le trésor impérial et celui du peuple se maintint sous les successeurs d'Auguste; on semblait respecter la création du premier empereur, mais quand la volonté du souverain devint la seule règle et son caprice, un ordre, il n'en put être de même : la convoitise d'un Caracalla ne pouvait considérer sans chagrin le riche trésor du peuple, en présence dji sien vidé par ses dépenses et son luxe extravagant ; an siècle ne s'était pas écoulé depuis la mesure d'Auguste que l'indigne descendant des Antonins ordonnait d attribuer au fiscus les biens vacants, ceux des condamnés et des indignes.

La distinction nétait plus que nominale : en réalité, l'ancien domaine du peuple romain constituait le domaine impérial, sous les noms différents de res prwata vel dominical fundi patri- TiionialiSj patrivioniuni prhicipis.

Les prétextes ne manquaient pas, à vrai dire, pour justifier

(1) Bien qae diminué par diverses causes telles que les lois agraires, les ventes, les distributions, il n'avait pas entièrement disparu, car Niebuhr (t. III, p. 197) nous parle des portions qui subsistaient dans la Germanie Rhénane et que les empereurs donnaient en présents, ou dont ils dotaient les vétérans. Cependant, insensiblement les expressions à'ager puhlicua ou de poasessiones disparurent avec le temps, pour faire place à celles d'ager vectigalis ou prsdia <<tpendtaria, etc. (V. Madihn. Dist. de vera indoleagrorum veciigalium^ Gœlting., 1803, et le t. I de l'ouvrage de Ruperti, HandbucU d, RsÊtniach. Alterth. Hanov., 1841.

une pareille usurpation et les courtisans pouvaient faire remarquer que tous les pouvoirs étant exercés par Tempereur, ce dernier devait par cela même gérer tous les biens affectés aux services publics. On écartait bien évidemment le domaine privé du prince, c'est-à-dire celui qu'il détenait en propre (1) et qui, augmenté par les moyens que chacun connaît, servait tant à ses besoins qu'à ses libéralités.

Si l'on se reporte aux textes juridiques la confusion serait inadmissible en droit entre le domaine impérial et le domaine privé, mais, en fait, il ne devait exister aucune distinction, et la volonté du souverain devait s'appliquer aussi bien aux uns qu'aux autres ; à cette époque où le contrôle faisait absolument défaut, et où les empereurs ne voyaient aucune barrière s'élever contre leur despotisme le contraire eût étonné.

Leurs prodigalités trouvèrent pourtant des obstacles dans la condition économique, et par suite du mal qui travaillait alors la société, leurs biens étaient loin d'être pour eux une source de richesses aussi féconde qu'on pourrait le croire au premier abord. Le domaine du souverain se ressentait de la dépopulation et de la misère dont était affligée l'Italie.

Les conquêtes des Romains s'étant arrêtées, le nombre des cultivateurs avait singulièrement baissé puisque l'on avait tari une des sources qui fournissaient le plus d'esclaves : d'autre part, cette race malheureuse et abrutie, écrasée par la misère, en proie aux violences, loin de se perpétuer tendait de jour en jour à diminuer : les bras faisaient défaut et Ton vit alors les terres manquer de cultivateurs. La propriété eut à en souffrir, car les capitaux, au lieu d'affluer vers les biens ruraux qui ne leur présentaient aucune certitude , se portaient d'un autre côté ; si la fortune mobilière en profita le sol fut déprécié.

L'esprit inventif des empereurs, excité d'ailleurs par l'intérêt, essaya divers systèmes destinés sinon à supprimer au moins à atténuer le mal le plus possible. Ce qu'il leur fallait c'était plutôt de l'argent que des biens fonciers rendus improductifs par le manque de bras ; aussi essaya-t-^n de monnayer le

(1) V. nirnbaum, die Natur de Zehcnlen, p. 58, not. 23, cité par Vuy, et L. Bouchard, Etude sur V administration des finances de l'empire romain , I" parlie, ch. XII ; II, ch. V.

domaine impérial, c'est-à-dire que Ton en vendit ou que Ton en donna une fraction à des personnes qui se chargeaient, non plus de les mettre en culture, mais d'acquitter à perpétuité une redevance annuelle. Tel fut le jus privnhiui svi/ro canone en vertu duquel un fundus prorinrialia passait dans le domaine privé d*un citoyen moyennant certaines obligations (1). Non seulement les textes qualifient ces détenteurs de propriétaires (2), mais ils leur accordent également tous les privilèges inhérents à cette condition : ils étaient capables d'en disposer à leur gré quitte à être toujours tenus vis-à-vis du vendeur, car Tobligation étant personnelle ne passait point en principe à celui qui remplaçait l'acheteur. Une novation seule pouvait établir entre ce dernier et le fisc un lien de droit consistant en une redevance acquittée tous les ans ; de cette manière, on voulait se prémunir contre les circonstances en s' assurant des ressources périodiques qu'il eût été difficile de tarir. Le concessionnaire était de plus soumis aux charges fiscales, il ne profitait point des exemptions introduites en faveur soit des biens du domaine loués, soit de ceux que le souverain concédait en libéralité, salvo ranone. Néanmoins, il est permis de penser que la situation de ces détenteurs n'était ^as en tous points semblable à celle des autres propriétaires ; c'est ainsi qu'ils n'avaient à crain dre aucune augmentation en raison de l'accroissement que leurs biens pouvaient prendre, comme aussi ils n'étaient point responsables de l'arriéré des charges fiscales (3). De pareils avantages s'expliquent par l'origine de ces biens, et par le désir du souverain d'échanger des parties de son domaine contre des sommes d'argent ayant plus de prix à ses yeux.

Cependant, ce ne fut pas la seule mesure à laquelle les princes eurent recours ; comme il y avait certains biens dont il eût été impossible de se dépouiller, on ne les aliéna point, mais on les afferma à des conditions que Ion rendit fort avantageuses par la raison que l'intérêt seul était capable de secouer la torpeur des cultivateurs, de solliciter leurs efforts et de leur faire entreprendre une culture pour laquelle on voulait plus qu'un bénéfice minime ou médiocre. Ce fut la location perpétuelle

(1) V. à ce propos, L. 7, C. J. de fund. rciprtc, XI, 65, L. 9 et 10, C. J. de /and. patrim,, XI, 61. — (2) L. 12, C. J. de fund, pairim., XI, 61. — (3) L. 2, C J. de fund, rei priv., XI, 65, L. 11, C. J. de omn. agr. dctert.y XI, 58.

que Ton imagina {jus pcrpetuum saho ciuwne) comme le

prouvent ces mots : Loca omnia fundive rciimldica per-

petuariis conductoribus locentur (i). C'était un bail, ainsi que le prouve un texte assimilant le titidus conductionis et le jus 2)ei:petuum (2), mais la différence était sensible : le bien, tout en restant en principe dans le domaine du souverain, était concédé pour une durée perpétuelle. Ce que Ton sait de ce contrat permet de le comparer au jus ?/i afjro vectigali présentant avec lui une étroite similitude (3). .

La location ne pouvait avoir lieu qu'avec le consentement du prince ou du comte de la vos privata*; le contrat était passé par le magistrat nommé rationidis qui devait avoir le soin de rechercher si Tautre partie possédait des terres en propre; il fallait même discuter ses facultés et garantir sa solvabilité (4).

Des constitutions défendaient formellement de troubler le perpetuarius ou condacior porpetuijuris^ même en cas où un tiers offrait un canon supérieur pour le même fonds (5). A la jouissance prise dans le sens le plus large il joignait la capacité d'aliéner, sauf à devoir le canon comme par le passé. Si cependant le concessionnaire s'était fait autoriser par le juge disposant à cet égard d'un pouvoir arbitraire, il était déchargé de toute responsabilité.

11 faut remarquer que les conditions du contrat originaire pouvaient parfaitement être modifiées et la redevance notamment était susceptible d'une augmentation ou d'une diminution par suite des mêmes causes qui obligeaient à remanier les évaluations du cadastre, et le taux de l'impôt foncier. On procédait à la péréquation des redevances comme à la péréquation de cet impôt. Les péréquateurs et les inspecteurs se livraient aux mêmes opérations et imposaient également aux possesseurs des champs fertiles l'adjonction des fonds stériles, avec Tobligation de payer le canon qui leur était assigné (6).

(1) L. 2, C. J. de lùc. prœd. civ.y XI, 70. — (2) L. 3, C. J. de fuud. reipriv.^ XI, 65. — (3) On trouve même dos biens municipaux affermés à des per^ petuarii eonductores, V. 1. 3, C. J. de locat. praed. ctv., XI, 70; 1. 5, C. Tb. de locat. fund. priv emphyt., X, 3. — (4) Godefroy, ad C. Th. lib, X tit, III, Paratitl, — Levasseur, De peeuniis publicis quomodo apud Homanos ordinareti" tur, 1854. — 5. L. 1, C. Th. de pascuis, VII, 7 : 1. 3, C. Th. de loc. fund, jur, emphyt. ; 1. 3, 5, C. J. de fund. patrim.f XI, 61. — (6) Godefroy, loc. cit. ; Levasseur, op. cit.; Bouchard, op. cit.. 382.

Les fermiers des fundi roi privatœ étaient dispensés de la contribution foncière, mais il n'en était pas ainsi des extraordinana, sive sordida munera, c'est-à-dire des corvées, des prestations telles que la réparation des chemins, des ponts, etc. Après d'incessantes vicissitudes, après avoir été tantôt exempts en totalité ou eu partie (1), tantôt soumis à ces charges, les détenteurs furent astreints à acquitter les mimera extraordinaria par Théodose et Valentinien confirmant une constitution d'Honorius et de Théodose (2). Quant à Vannona ou contribution en nature perçue pour les approvisionnements des villes et des troupes, ils y furent également soumis depuis Ck)nstance.

La condition juridique du perpetuarius avait de grands traits de ressemblance avec celle du concessionnaire de Varjer veciigalis puisqu'il s'agissait de biens qui n'étaient plus à un particulier, qu'on louait à perpétuité et puisque dans les deux cas les détenteurs avaient le droit d'aliéner. En revanche, il existait des différences notables au point de vue des impôts : le jus in agro vectigali était grevé de l'impôt foncier, il n'en pouvait être de même à l'égard du jus perpctuum du moment que les biens qui en faisaient l'objet n'y étaient pas soumis.

Quant aux terres incultes, elles donnèrent lieu à un contrat spécial, le jus emphyteuticum^ qui leur était réservé, si Ton en juge par l'étymologie : cfA^uretv, défricher, planter (3).

La différence qui existait entre ce genre de location et le jus perpeiuuyn était pourtant, dès le début et en général, plus nonimale que réelle; les rapports étaient même si étroits entre ces institutions qu'on les identifia : perpetuarii hoc est emphyteiiiicarii juris^ lisons-nous dans un texte (4). L'emphytéose ne fut donc pas, à proprement parler, une innovation ; ce fut une mesure calquée sur celle! qui précédaient, ayant pour but de diminuer le nombre toujours croissant des domaines en jachères et stériles.

(1) L. 1, î, 5, 9, C. Tû., De extr. muner., XI, 16 ; 1. 2, C. Th., De act. proc.^ etc., X, 4. —(2) L. 36, C. Th., De annon.f XI ; 1. 2, C. Th., De indict., XI, 5. — (3) L'emphytéose porta d'abord sur des fonds stériles mais fjt ensuite étendue aux biens féconds (Voëi, Comm» ad. InttU.^ 1. III, 25; Thibaut, Pandektetif 69, S ^> 30 ; Gluck, Comment., t. VII, 392). — (4) L. 1, C. J., De off. com. iacr, pal., I, 34.

On est alors en droit de se demander pourquoi un nouveau nom fut donné à ce contrat. M. Vuy, dans le remarquable mémoire qu'il publia à Heidelberg en 1838 (1), a prétendu que le jus perpctuum s'appliquait aux fonds rei privatœ et le jus emphijteuticum aux fundi patrimoniales, mais outre qu'il ne ressort aucune lumière de cette distinction arbitraire, cette supposition est formellement contredite parles textes. Plusieurs fois on peut remarquer le jus perpetuum appliqué à des biens d'une nature différente. A notre avis, l'étymologie du mot emphytéose, son affectation aux fundi patrimoniales stériles qu'il fallait cultiver, suffisent pour caractériser le jus emphyteuticum (2).

L'expression se trouve mentionnée pour la première fois par Ulpien, en ces termes : Si jus emphy teuticum,., Iiabeat pupillus (3), mais même alors elle n'était pas très-usitée; les locations perpétuelles gardaient toujours le nom d^agri vectigales et l'institution ne prit véritablement de l'importance qu'à partir de Dioclétien et de Maximien, époque à laquelle le domaine personnel parait avoir été presque tout occupé par les emphytéotes. C'est qu'en effet sa marche ne fut que progressive et ce genre de location ne s'appliqua que successivement aux biens personnels du souverain, puis aux autres parties da domaine, aux domaines de l'Église et enfin à ceux des particuliers. Toutefois, après avoir eu des commencements modestes^ il devint très-fréquent à partir du m* siècle, et aux époque» suivantes on put voir se multiplier les dispositions législatives le concernant; le Code théodosien, pour sa part, mentionne 12 constitutions rendues entre les aimées 317 et 423.

A Zenon revient le mérite d'avoir voulu fixer la législation à l'égard de ce nouveau contrat. L'arbitraire n'avait cependant pas duré jusqu'à son règne, mais ce fut ce prince qui résolut de déterminer d'une manière précise le caractère de cette institution.

(1) De originib, et natur. jur. emphyieutic, romanor,^ 103, 106. — (3) Sic Pépin Le Halleur, Hitt, de VEmphytéote, 28. ~ (3) L. 3, $ 4, 5, D. de reè. min,^ XXVII, 9. On a prétendu, il est vrai (Favre, Ration, adPand,) qu'il j avait eu une interpolation dans ce texte par Tribonien qui aurait introduit ce mot d'emphytéose, mais aucune preuve ne peut être invoquée à l'appui de cette thèse que rien ne justifie. — - Schilter (£xerc., 16, 166} pensait que cette expression fut employée pour la l'* fois sous Constantin . V. Heineccius, Antiquit, Rom., IIl, 22, S 13.

L^BliPHYTËOSE ROMAINE 67