CHAPITRE IX

LE LIBELLAIRE.

Cujas (2) nous parle d'un contrat qui avait lieu surtout pour les biens ecclésiastiques et qui présentait à la fois une grande analogie et de non moins grandes différences avec l'empbytéose. C'est le libellaire (libellarius contractus, jus livellsL" rium en Italie, ifbeiiaria, datio libellario nomine) que lanovelle XIII de l'Empereur Léon nommait une emphytéose perpétuelle.

Le jus libellarium dériverait a libella quae est parva libra aeriSj d'après quelques auteurs (3), mais, selon Rudolf Jacobi dans ses notes sur Anselm. de Orto (4), cette opinion serait erronée parce que c libellas supplices villici^ ut prsedium impetrarent, dare dominis solebant» >

D'après les détails donnés par Cujas, on voit que ce contrat n'était pas autre chose que la cession d'un bien immobilier pour un certain temps (la perpétuité n'étant pas essentielle et le contrat étant fait soit pour la vie du preneur, soit jusqu'à la 2« génération, soit pour un certain laps de temps) (5) et moyennant un prix déterminé payé sur-le-champ, une somme pour le renouvellement du titre ainsi qu'une redevance an-

(l) Marini, loc. cit. — (2) Reeit Solemn. ad. Ht. Cod, de jur. empKy V. Lauterbach, Colleg. Pandect^ VI, III, § 34. -. (3) Wesenbeck, Tract, de fêud., 1583, XIV ; MjliuB, De eontraetu libellario, 1679, pos. I, A. — (4) Aneelm, de Orto tuper contraclilmt emphyieotù et preearii et libelli et inveeti» turm, tertum et libris fmscr. receneuit Rudolf. Jacobi, "Weimar, 1854, 72. — (5) Fantuzzi, op. cit., I, 3^ 4, 10, 14, 16, etc., etc.; Canciani, Barbar. Leg., II, 475.

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nuelle. Tant qae cette dernière était acquittée, le preneur était un propriétaire capable de constituer des servitudes, d'hypothéquer, et sans doute, d'aliéner le fonds, sans autorisation, pour une durée analogue à celle que fixait son contrat. Lorsque le terme était arrivé la propriété pouvait lui rester, à la condition qu'il consentit à remplir les devoirs qui lui étaient imposés. Remarquons en passant que si le contrat primitif était muet sur la somme à payer pour le renouvellement, cette dernière était fixée obligatoirement par le juge, eu égard à Timportance de la concession sans que, pourtant, elle pût être supérieure au double de la redevance.

Ce genre de contrat exigeait la rédaction d'un acte ; souvent on trouve des libelli contenant la mention de la concession et

de l'acceptation du bien ; dans d'autres, au contraire, il n'en était pas ainsi. Mais un écrit était tellement essentiel que la prescription ne pouvait engendrer aucun droit. Quant à la redevance annuelle, elle pouvait consister soit en une somme d'argent, soit en une certaine quantité d'objets en nature (1) : parfois le preneur devait les deux (2), mais dans tous les cas la redevance était modique; en revanche on ne pouvait invoquer la stérilité pour s'en exonérer (3).

Après avoir dit que, à part le cas de perte totale et la cession au concédant, le contrat ne pouvait être révoqué tant que l'on exécutait les conditions, une peine étant même prononcée par des clauses (4), nous remarquerons que toute personne sans distinction pouvait succéder au preneur libellaire ; il parait cependant que quelquefois les hommes étaient préférés aux femmes (5). Mentionnons enfin Vactio libellaria appartenant tant au bailleur qu'au preneur, et la reivendicatio utilis par laquelle le libellaire agissait contre les détenteurs étrangers (6).

Ce contrat a été fréquemment confondu avec l'emphytéose; Ducange définissait même le libellus, charta qua prœdium in emphyteusin œnceditur^ pour reconnaître cependant, peu après, qu'il était spécial à certains biens. D'autre part, dans un document publié par Baluze (II, 241] on peut lire : c Libellario vel emphyteuticario jure », et Rollandinus, dans sa Summa

(1) Fftnta2zi, I, 4, 9, 16, 24, 188. — (2) Ibid., 10, 15. — (3) Mylius, op. cit., po8. V, Rudolf. Jacob, loc. cit., 85. -^ (4) Faotuzzi, 1, 4. — (5) Ibid,, I, 168; II, 87 ; Rudolf. Jacob., 87. — (6; MjliuB, op. cit.. Y, Rudolf. Jacob., 86.

nofarfa?, mettait sur le môme rang « Emphyteusis, Precaria, LibelluSj CensuSj etc » R ne nous semble pourtant guère possible d'établir une complète assimilation puisqu'il ne s'agissait plus d*un louage, mais bien d'une vente sous condition résolutoire ; les droits de Temphytéote étaient de plus moins étendus et, difTérence à signaler, ici le 50' n'était pas dû en cas d'aliénation.

M. Pépin le Halleur a fait remarquer avec justesse (1) qu'un pareil contrat avait sa raison d'être à une époque où les biens de l'Église étaient inaliénables, et où Ton chercbait à éviter cette règle contraire à Tordre des choses et à la nature humaine. Aussi tous les documents se réfèrent-ils à l'application du libellarius contractus aux biens ecclésiastiques , et Ducange a-t-il pu dire : « Quœ quidem contractus ac pacte tionis species frequens olimfuit in prœdiis ecclesiasticis. » On peut voir dans tous les documents réunis par Muratori et autres personnes le libellus appliqué aux domaines des religieux. Cependant, constatons avec M. Kern (2) que l'usage transporta, d'une façon abusive, le nom de ce contrat à d'autres concessions faites pour une redevance minime. Dumoulin (3) s'exprime en effet de cette manière : Libellarius contractus dicatur de concessione sub vili pensione fada, sive de super/îcie, sive de fundo^ sive in censumy sive i7i emphyteusin^ sive ad alium reditum^ sive ad vitam^ sive in perpetuum^ sive cura pacte de renovando vel non. »