CHAPITRE X l'investiture

On nommait au Moyen-Age investitura, investiiudo^ investitures contractus, vestitura et môme concession un contrat par lequel une personne donnait, sous certaines conditions, son domaine ou une partie de son domaine. Le propre de ce contrat s'appliquant, selon Rud. Jacobi, non modo in rébus feudalibus, sed etiam in allodialibus maxime immobili-

(1) Hitt. d9 rEmphytéoiê, p. 172 à 175. — (î) Thèsê pour le doctorat sur VEmphytéote. Strasbourg, 1855, p. 81. — fS) Sur Coui. de Part», $ 73, n- 43.

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bus (1), qui existait aussi bien en France qu'en Italie puisque Dumoulin en parle (2), selon Anselm. de Orto, était c quod fieri debeat per lignum^ vel aliud quid (virgam) quod in manu habeatur » (d*où serait venu son nom), mais l'annotateur de ce jurisconsulte hésite à se prononcer de la sorte par la raison qu'un acte suffisait pour constituer le contrat (3).

Grâce à ce genre de location qui donnait au preneur un droit soit perpétuel (4), soit viager (5), pour plusieurs générations avec une durée déterminée (6), on avait un jus in re sur la propriété d'autrui, et Ton en jouissait à titre d'usufruitier, àla charge d'acquitter un cens annuel, de faire renouveler le titre et de payer alors un certain droit. Si dans la suite il se produisit des modifications, la coutume du renouvellement n'en persista pas moins. N'ayant qu'un droit de jouissance, le preneur ne pouvait aliéner dans certaines parties de lltalie, à moins d'acquitter un droit entre les mains du concédant; ailleurs, c'était la règle contraire qui était en vigueur (7). Après avoir dit que toute personne pouvait succéder au concessionnaire, mais que cependant on préférait les hommes aux femmes, nous ferons remarquer qu'en cas de faute, de même que pour le libellaire, si le délinquant encourait une peine, la concession restait intacte (8).

L'investiture différait de l'emphytéose , notamment quant au droit successoral, mais ces deux contrats se ressemblaient en ce qu'ils étaient faits pour une longue période, moyennant une redevance annuelle déterminée, en ce qu'ils étaient résolus pour défaut de paiement de cette dernière pendant la môme période. Bien que l'on ait confondu Vinvestitura avec le précaire et le libellaire (9), faisons observer que le but de la première n'était pas identique, qu'elle ne s'appliquait pas aux mêmes biensi et que le laps de temps nécessaire pour la révocation en cas de non-paiement de la redevance n'était pas le même.

(1) Cf. Bitscfa, Comment, index, y" InvtsHlura, (3) V. MabilloD, IV, Ana» leeU^ 176. — (3) Faatuzzi, 1, 49, 54. — (4) Fantuzzi, I, 153, 172 ; Muratori, Ant. Ital., II, 157, '24*2, Schaanat. Cod. prohat, htht. Fuld., 104. -^ (5) Fantuzzi, 1, 49, 54. — (6) Fantuzzi, II, 40, 88 ; Muraton, AnL Ital., II, 234. — (7) V. Rudolf. Jacobi., loc. cit., 94. — (8) Fantuzzi, II, 22, 53. — (9) V. Muratori, dette Antieh. Est., I, 47.