CHAPITRE XI

Charles le Chauve, en concédant l'hérédité des bénéfices, créa, au dire de bien des personnes, le système féodal; cette allégation pourtant, si juste qu'elle semble de prime abord, ne nous parait pas fondée, car, ainsi que l'a judicieusement fait remarquer Odier (1), ce serait réduire la féodalité à de bien mesquines proportions que de Tattribuer à l'ambition de quelques seigneurs et à la faiblesse de quelques rois ; on fausserait bien étrangement la vérité historique en en attribuant la naissance à quelques actes isolés des souverains, à Tédit de Pistes de 877, par exemple, rendu par Charles le Chauve et qui reconnaissait rhérédité des offices des comtes ou, comme quelques-uns le professent encore aujourd'hui, au prétendu rescrit de expeditione romana attribué à Conrad le Salique. Les feudistes trouvent commode de regarder ce dernier rescrit comme la charte féodale de l'Allemagne, malheureusement aujourd'hui la fausseté de cet acte est reconnue ; M. Pertz en a montré la supposition et Ta môme rejeté de sa grande collection (2). Quand bien même, d'ailleurs, elle serait vraie, cela importerait peu, attendu que jamais la loi n'a créé un système social et la féodalité moins qu'aucun autre, elle qui toucne à tous les rapports de la vie et qui apparaît dans ua temps où les mœurs sont tout et les lois rien. Aucun grand fait, dit M. Guizot (3), aucun état social n'apparaît complet et tout à coup; il se forme lentement, successivement, il est le résulat d'une multitude de faits divers, de diverses dates, de diverses origines et qui se modifient et se combinent de mille manières avant d'arriver à constituer un ensemble qui se présente sous une forme claire, systématique, reçoive un nom spécial et traverse une longue vie. A notre avis, les germes de la féodalité se trouvent non pas exclusivement dans les bénéfices héréditaires, mais

(1) Biquiête de droit féodal (Revue histor. de droit franc., t. VII, 1861, p. 408). •— (3) Monumenta Legalia, t. IV, p. 3. — (3) Histoire de la ctvili- $ation en France, t. III, 2« leçon.

aussi bien dans le grand mouvement de la recommandation qui poussait les propriétaires à convertir leurs alleux en terres dépendantes, dans la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns , enfin dans la distribution des bénéfices à des sous-bénéficiers.

Il peut sembler étrange, à la vérité, de faire descendre la féodalité, cet état d'indépendance des seigneurs à rencontre du roi, des bénéfices, ces restes de l'ancien comitatus germain qui avaient précisément eu en vue de lier les concessionnaires par des bienfaits. Mais le caractère humain suffit pour expliquer une semblable modification , indépendamment des textes : Sciendum est autem feudum sive beneficium^ disait Obertus au livre 2« des fiefs rédigé en 1150. À mesure, en effet, que l'on s'éloigna de l'ancienne barbarie , les relations changèrent gravement et c'était dans l'ordre des choses : une fois gratifié d^une libéralité, le concessionnaire devait se montrer moins soumis à l'égard de celui dont il n'avait plus rien à attendre. Au lieu de se placer sous un chef comme par le passé, il s'attacha à la terre qu'il ne pouvait abandonner aussi facilement que jadis il quittait le œmitatus ; la relation cessa d'être personnelle pour devenir réelle, au détriment du lien qui précé- Gemment unissait les bénéficiaires au chef. De plus, imbu des anciennes idées que le nombre des clients faisait la force, à des époques aussi troublées, désireux à son tour de se former des compagnons et de se les unir par les chaînes toujours étroites de l'intérêt, chaque vassal, après avoir reçu de vastes domaines, les avait à son tour répartis entre plusieurs personnes dont il voulait obtenir ou récompenser les services. Ces donations ne pouvaient qu'amoindrir les relations qui existaient avec le souverain, car le vassal se croyait indépendant et savait avoir derrière lui une force suffisante pour le faire respecter. Quant aux arrière-vassaux, n'ayant plus guère de rapports avec le roi par suite des immunités qu'avaient obtenues les grands bénéficiaires, ils portèrent toute leur attention sur leur chef direct dont les volontés étaient d autant mieux observées que Ton avait intérêt à le servir et qull était placé plus près pour récompenser les dévouements. Le vassal n'ignorait point ces dispositions et savait en profiter. Quand, à la suite des longues luttes que l'on sait, les bénéfices devinrent juridiquement hérédi-

taires, alors que Ton eut la certitude d'en jouir et de les transmettre, le détenteur se préoccupa encore moins des obligations qui lui incombaient : l'autorité, remise souvent à des mains débiles, s'affaiblit d'autant , car il manquait une sanction : le pouvoir se morcela et à la place d'une souveraineté unique, il se forma une foule de petites sociétés possédant des intérêts particuliers, vivant avec leurs ressources propres, battant même en brèche la puissance suprême. Ce fut la féodalité.

Nous n'avons pas l'intention de rechercher ici queUe fut l'o rigine du fief puisque nous avons montré plus haut que les bénéfices , c'est-à-dire les concessions qui donnèrent naissance au régime féodal, venaient du monde germanique. Au reste, comme le disait Henrion de Pansey, dans son introduction au Traité des Fiefs de Dumoulin, c presque tout le monde est aujourd'hui d'accord pour soutenir que le système féodal vient des anciens peuples du Nord. » Ce qui suffit d'ailleurs pour lever tous les doutes, c'est le partage du fief en domaine direct et en domaine utile, division qui n'existait nullement dans la législation romaine.

Comprenant l'importance du sujet, l'érudition s'est livrée à de longues recherches sur l'étymologie du mot fief. Sans vouloir revenir sur les suppositions de Gujas, Grotius, Pitou et Brodeau, nous dirons qu'aujourd'hui l'opinion qui tend à prévaloir, après Aug. Thierry, M. Guizot et Odier, c'est que le mot fief vient de l'allemand fe, fee, salaire, récompense, et radical, od propriété; ce qui, traduit en latin, est le feudum ou feodum, c'est-à-dire propriété donnée en récompense, à titre de salaire. Cette expression n'est pas celle que l'on adopta primitivement, elle ne fut usitée que longtemps après qu'on eût connu et appliqué cette forme de propriété. Selon M. Guérard (1), elle n'aurait guère été employée qu'au xp siècle, mais un recueil des coutumes du monastère de La Réole (2) du x« siècle, nous présente ce mot de feodum . Dominicy (3) , il est vrai, a prétendu que l'expression de fief était en vigueur au ix« siècle , mais on sait aujourd'hui, grâce à la remarque de Ghantereau-

(1) Polyp. d'Irminon, proleg., 1561, $ 306; sic Muratori et CaDciani, Leg. barb.yt, III, p. 15. -^ (3) Contuetudine» et jura monatterii R§gulm, in Girtndi loc. cil. — (8) Tract, de frmrogaiiv. AUodior., cap. XV, nO I.

Lefëvre (1), que la constitution de Charles le Gros en date de 884 sur laquelle il s'appuyait, est absolument apocryphe. Brussel (2) soutenait que le mot fief {feodum) désignait primitivement, non pas la terre môme, mais la mouvance de la terre, autrement dit sa relation de dépendance envers un suzerain, mais il est invraisemblable que le nom de la propriété féodale n'a désigné originairement que la qualité , l'attribut de cette propriété et non la chose môme. Quand furent faites les premières concessions, on donna bien évidemment la terre môme et nullement la suzeraineté ; plus tard, lorsque la société féodale eut fait des progrès et lorsque l'esprit put pénétrer dans les détails, il est possible que l'on ait pu établir la distinction faite par Brussel ; mais au début , il n*en pouvait être ainsi, et l'origine , le domaine ainsi que le droit de suzeraineté furent certainement confondus.

Ceci dit , nous définirons le fief avec Charondas c un domaine dont la véritable substance et la nature est la foi et hommage que Ton doit au seigneur de qui émane la concession. » Ce qui le distinguait, c'est que la propriété, loin d'être pleine et entière, était au contraire limitée dans son exercice, en ce sens que le pouvoir du seigneur dominant persistait sur le fief et constituait un domaine éminent ; tandis que ce dernier conservait le domaine direct, constituant le vrai, le propre et principal domaine, pour nous servir des expressions de Pontanus, dans'son Commentaire de la coutume de Blois , le preneur recevait le domaine utile renfermant < tout ce qu'il y a d'utile comme de percevoir les fruits , de disposer à son gré , à la chaire de reconnaître comme seigneur celui qui en a le domaine direct » (3). Ce morcellement du droit par lequel on Êiisait participer à la propriété les classes inférieures qui, en l'absence de capitaux, ne pouvaient acquérir des immeubles, n'ayant guère comme ressource que leur énergie, ce morcellement, disons-nous, n'est pas propre à ce contrat (sa réserve n'étant pas de l'essence du fief selon Dumoulin, et la directe n'appartenant pas de droit commun au seigneur dominant, suivant Hervé). Bien mieux , selon Balde, on peut le signaler

(1) Traité de VoHgine des fieft, l, VI, 36, 182. — (3) Examen de Vueage général des fiefs auxxi«, ui% xiii* et X1T« siècles, I, 3. ~ (3) Pothier., Traité du droit de fropriétéj n* 3.

dans cinq autres espèces de contrat : la superficie, le bail à longues années, Temphytéose, le précaire, le libellaire et le fief. Il en devait être ainsi, car les grands propriétaires, désireux de rester en possession des vastes domaines sur lesquels ils fondaient leur puissance , ne pouvaient abandonner que la jouissance de leurs biens à des personnes chargées de les exploiter, ayant tout ce qu'il fallait pour cela et tout ce qui manquait aux propriétaires. Il n'élait pas question d'une expropriation , car le concédant conservait une sorte de supériorité et de droit honorifique sur l'héritage, sans parler des droits plus réels que le contrat lui attribuait. En un mot, la jouissance utile à perpétuité et héréditairement d un bien dont le domaine direct appartenait au concédant, moyennant des services et certaines redevances, tel était l'élément essentiel du fief (1).

Quoique le plus souvent la terre fut l'objet des fiefs ^ la concession d'un bien foncier ne formait pas une condition essen tielle. Nous pouvons remarquer dans le nord et l'ouest de notre pays la jouissance à ce titre de certains droits, tels que ceux de chasse, de péage, de place, de four banal, de forêts, etc., de charges et de places tant civiles que militaires et judiciaires (2). Pocquet de Livonnière (3) mentionnait même l'existence à son époque , en Anjou, des c sergents fieffés », c'est-à-dire de personnes ayant reçu en fief ces fonctions moyennant hommage. Muratori allait même plus loin et ajoutait que les arts mécaniques étaient exercés dans les maisons des grands et des seigneurs par des personnes à qui l'on attribuait des terres à titre d'indemnité (4). Les fieCs créés sur les rentes, les redevances et les choses incorporelles, en un mot, constituaient les fiefs en l'air, nommés ainsi parce qu'ils ne reposaient point sur la terre. Quoi qu'en aient dit Dumoulin et Loyseau qui, dans son opuscule sur l'abus des justices de vil- {âge, demandait d'une façon plaisante si la juridiction des seigneurs s'étendait sur les « oiseaux du ciel », l'existence de ces fiefs est un fait trop général pour que Ton puisse douter (5).

(1) Ricci, Del Munieipio, n* 38. — (2) Brussel, op. citât., 1, 4%; Wildrogel, Dise, defeudo scuUetim ; JeniBBen, Thetaur. jw, fend., t. III, 19B ; Mascovius, Dejwe feudor. liber,, p. 120. — (3) Traité dêi fiefi, p. 6. — V. Coût. Normandie, art. 157. — (4) Hotman, Ditput., p. 54. — (5) Cf. Championnière, Propriété des eaïue courantes, p. 268.

Mentionnons également les dîmes inféodées que leurs détenteurs tenaient en fief d'un seigneur dominant auquel ils devaient prêter foi et hommage. Sans vouloir remonter à l'origine de ces concessions qui» selon Loysel, se gouvernaient en tout et partout comme des fiefis, nous dirons (1) que Ton peut croire que rÉglise, pour avoir des défenseurs , transporta à des seigneurs puissants et à titre de fief une partie de la dlme rendue généralement obligatoire par les capitulaires. C'est de là que vinrent les dîmes inféodées que les seigneurs recevaient à charge de service militaire et qu'ils cédaient fréquemment eux-mêmes* à titre d'arriëre-fiefs ; nous ferons remarquer de plus que ces dîmes étaient dans le commerce et patrimoniales. Les disposi* sitions prohibitives du concile de Latran n'ayant point été reçues en France, ceux qui en avaient la jouissance pouvaient en faire ce qu'ils voulaient, avec la terre dont elles faisaient partie ou séparément, d'après Loysel y mais pour cela il fallait une possession immémoriale de 100 ans ou la preuve que l'inféodation était antérieure au concile de Latran.

En principe , ces dîmes rentraient dans la classe des biens temporels : toutefois, bien qu'elles n'aient rien retenu du caractère ecclésiastique, elles étaient affectées, sinon en totalité, au moins en partie, aux ecclésiastiques dont la rétribution n'était pas suffisante ou qui manquaient eux-mêmes de dîmes ecclésiastiques (2). Elles avaient un caractère particulier, en ce sens que, lorsqu'elles faisaient retour à l'Église, elles restaient ce qu'elles étaient primitivement et ne devenaient pas pour cela des dîmes ecclésiastiques, selon Dumoulin et la majorité des auteurs. Gomme toute dîme inféodée était un fief, lorsque l'Église Tavait acquise, elle en devait l'indemnité au seigneur suzerain, sans amortissement, parce que l'ordonnance de saint Louis de mars 1269 portait expressément que l'Église n'avait pas besoin du consentement du roi pour ces sortes d'acquisitions ; quand l'indemnité totale avait été une fois payée, la féodalité étant entièrement éteinte^ la dlme, ayant pris le caractère ecclésiastique par la réunion^ ne pouvait plus devenir temporelle par le retrait. Le seigneur qui avait, grâce à un titre certain, le pouvoir d'obtenir les dîmes inféodées se rapportant à une étendue de

(1) Uferrière» BitL du Dr. fr,, IV, 426. — (2) Brodeau sur Loue*, D, n»60.

terrain, avait, durant 40 années, la jouissance des dîmes des terres défrichées, mais d'après la doctrine il ne pouvait acquérir par prescription le droit de percevoir les novales sur les terres défrichées dans la même circonscription, la prescription n'étant possible qu'à la condition que l'on fût en possession.

Quoi qu'il en soit, l'étude du régime féodal rentre bien dans notre cadre, puisque suivant une théorie fort judicieuse reprise de nos jours par Troplong, la féodalité , considérée dans ses rapports avec la classe des cultivateurs, n'a pas été autre chose qu'un vaste bail à ferme perpétuelle et favorable aux seigneurs à qui l'on procurait de la sorte des agriculteurs fournissant des ressources assurées^ aussi bien qu'aux cultivateurs, anciens serfs , pour la plupart , à l'activité desquels on offrait un vaste champ.

En passant faisons remarquer que les rois n'étaient pas seuls à créer des fiefs : toute personne capable avait un droit pareil, sans avoir à s'inquiéter du souverain. Le contrat n'avait lieu qu'entre le concédant (seigneur) et le concessionnaire (vassal) et le roi n'avait pas à intervenir. En Normandie, il est vrai, dès le x« siècle tous les fiefs mouvaient (c'est-à-dire dépendaient) directement ou indirectement du roi et on considérait même comité étant de l'essence de la concession la directe retenue en faveur du roi, mais ce n'était qu'une exception.

Le vassal ne possédant qu'à la condition de reconnaître un titre supérieur au sien, il y avait donc dans le fief, ainsi que ledit Brodeau, « deux relatifs ou deux extrêmes et termes de relation qui, comme les deux chérubins du Propitiatoire, ont perpétuellement leur aspect et leur rapport mutuel et réciproque en sorte que l'un ne peut être sans l'autre et l'un se reconnidt et s'explique par l'autre , savoir le seigneur et son vassal ou l'homme qui est obUgé de le reconnaître et l'honorer comme son bienfaiteur, le fief dominant ou supérieur et le fief servant ; et ayant plusieurs vassaux d'un même seigneur, chaque vassal fait et constitue une relation diverse parce que le seigneur est pris plusieurs fois, comme un point au centre d'un cercle, qui se prend autant de fois qu'on tire de Ugnes de ce point à la circonférence ; qui est la comparaison dont use Olympiodore, exphquant la relation d'entre le père et les enfants. Ce que Budée a également expUqué in ForenSj p. 441 : Patrocinii et clientelœ relatio at-

que necessitudo lege fidticiaria^ condita est illa quidam primum œntractaque sed impari conditione. Narn patronuSj ui beneficus auctorque necessitudinis, tanquam a loco su^ perfore cum cliente suo agit , et jure imperii mancipiique m^joris. » (1)

En principe tout fief était noble ; la présomption de noblesse était attachée à cette concession par la loi féodale sauf en Bretagne où l'on remarquait l'existence de fiefs nobles, et de fiefs roturiers, ces derniers tirant leur caractère de la qualité de leurs détenteurs (2) .

Le service militaire étant la principale obligation du vassal à tel point que l'on a pu dire, pour définir la féodalité d'un seul mot , que ce fut la loi ou du moins la condition du recrutement militaire (3), en droit strict, et à part certaines contrées où Ton dérogeait à cette règle (Bourgogne , Flandre , Artois), les hommes seuls capables de porter les armes étalent aptes à recevoir une concession féodale. Les femmes ne pouvaient prétendre à rien, quia feidaw, levare^ sive pugnam facere, id est militare, non possunt, mais une pareille sévérité ne tarda pas à disparaître. Les Assises de Jérusalem (ch. CLxxva) nous parlent en effet de femmes pouvant tenir fief à la condition de le faire servir par leur mari et en cas de célibat par un chevalier chargé de représenter (4). Bientôt môme, surtout lorsque le caractère mihtaire de la concession disparut, la femme n'eut plus besoin de recourir à cette substitution et elle fut capable d'exercer en propre les droits féodaux. En France, au xu* siècle, il était admis d'une façon générale que les femmes pouvaient arriver au fief, et en Piémont, Violante de France, veuve du duc Amédée IX et tutrice du duc Philibert, par un édit du 3 juillet 1475, déclara le fief aliénable au profit des fiUes (5).

Les clercs, les moines ainsi que les communautés religieuses étaient primitivement et pour la môme raison inhabiles à accepter un fief^ mais on ne tarda pas à se lasser de cette

(1) Commentaire sur la coutume de la prévale et vicomte de Paris, p. 43-44. ~ (2) Hévin, Queet, feod,, p. 118, 196. — (8) Paulin-Paris, La Théorie féodale, (Aeim« det court lUtéravrei, t. III, 1865.) -* (4) V. J. de Ardizone, De femin. ad. feud, recipiend, vel non (Traetatui Traetatuumf t. XII, d* 25), et Masco- ▼ius, de jure feudor., 173. — (5) V. Sclopii, Sioria dêlV anîiea UgiàUutione del PiemontCf p. 310.

rigueur et T Église put recevoir des biens de cette espèce, à la condition d'avoir le consentement tant du seigneur dominant que du roi , seigneur souverain des &qÎs (1). Toutefois comme les établissements de mainmorte ne mouvaient pas et comme leurs biens ne changeaient pas de propriétaire, afin de s'indemniser des profits féodaux qui n'étaient point perçus, les seigneurs, en cas de libéralité, imaginèrent de forcer Tabbaye ou le monastère à mettre les biens hors de ses mains dans Tannée de l'avertissement seigneurial (2). Le prix était bien attribué à rétablissement , mais le droit du seigneur s'exerçait sur les reventes et mutations. Pour répondre aux plaintes engendrées par cette décision, Tautorité royale en dispensa les corporations reUgieuses, à la condition d'acquitter le droit d'imdemnité et de nouvel acquêt, c'est-à-dire la valeur de deux ou trois années des revenus du bien. D'autres fois, selon d'Àrgou, on nommait une personne, désignée sous le nom d'homme vivant et mourant^ chargée de prêter l'hommage et à la mort de laquelle on payait un relief ; vingt-cinq coutumes de la France seulement avaient des dispositions le concernant. L'indemnité était du tiers de la valeur de Théritage inféodé et du cinquième des héritages censuels (3), mais le seigneur perdait son droit s*il consentait à ce. que l'acquéreur restât en possesion du fief acquis; il était censé adhérer lorsqu'il le laissait jouir pendant le temps nécessaire pour prescrire. Telle était bien la règle pour les seigneurs ; mais le roi et ceux qui occupaient un rang trèsélevé , lorsqu'il s'agissait d'arrière-fiefs cédés à des établissements ecclésiastiques, avaient un droit éventuel en cas de commise et leur consentement était indispensable pour que le bien devint de mainmorte ou fût amorti par la possession de l'É* glise. De là sortit le droit d'amortissement : au xiv® siècle, si le droit d'indemnité resta au seigneur, le roi seul eut le droit d'amortissement qu'il conserva à l'exclusion de tout autre ; notons cependant qu'il n'avait pas droit à une indemnité pécu* niaire mais bien à une rente créée en sa faveur. (Déclar. 31 nov. 1724).

Quant aux roturiers, dans les premiers temps ils étaient exclus de la détention du fief réservée aux nobles seuls, mais

(1) BoateiUer, SomnM ruraU, liv. I, tit. LXXXIV.— (3) Beaumanoir, XLV. — (8) Livonnièpe, Des Fiefs, I, 4 ; Bacquet, XXIII.

dans la suite, lorsque le caractère du système féodal fut modifié, il fallut bien établir une dérogation en faveur de ceux qui, appuyant leurs prétentions sur la fortune, se mirent à acheter des fiefs malgré les défenses. On peut donner comme cause de rentrée des bourgeois dans la société féodale les ventes de biens nombreuses faites par les seigneurs à leur départ pour la Terre-Sainte et dont profitèrent les roturiers comme les bourgeois des villes enrichis par le commerce. Une ordonnance de Philippe III de 1275 prescrivit aux non nobles acquéreurs de fiefs qui dépendaient du roi ou des grands vassaux de les abandonner ou de payer la valeur de trois années du revenu de ces biens , mais on dérogea fréquemment à cette règle ; on eut recours aux fiefs vilains. On n'osa pas repousser les demandes des roturiers, mais on en profita pour établir une mesure fiscale : le droit de franc-fief imaginé sous le règne de saint Louis. On admettait bien qpie le roturier avait droit à toutes les franchises et à tous les privilèges qu'accordait aux nobles le régime féodal, sa condition pourtant ne put être changée, c'est-à-dire que le fief ne lui conféra pas la noblesse.

Dans la concession féodale il faut voir un contrat synallagroatique, l'une des partiel consentant à donner une fraction de son droit de propriété et à protéger sous peine de perdre sa directe en cas de manquement grave (1), Tautre se chargeant en revanche de certains devoirs et de certaines obligations à rem* plir. Au Moyen Age on résumait ces dernières en disant : character vasalli domino devincti^ cultUy fide, servitio.

Ce qui constituait le fief c'était : 1^ Thommage que Ton considérait comme étant d'une importance telle qu'un vassal, quel que fût son rang, fût-il prince ou souverain, quel que fût aussi son Âge, ne pouvait se dire saisi du fief s'il n'était en foi et hommage ou souffrance qui le vaille par le seigneur de qui le fief est tenu (2) ; 2^ le serment de fidéUté prêté sur les Évangiles ; 3^ l'investiture ou mise en possession indispensable ; 4° l'aveu et dénombrement. Ces devoirs (car c'en étaient) se renouvelaient à chaque mutation survenue soit dans la personne du

(1) Anjou, 195; Dumoulin, sur Paris, art. 3, gloss. 4, n* 10; PréTÔt de la Jannëf , I, 385. — (2) Brodeau, Couttumts tmue$ notoireê et jugéu au Châ^ teUi de Paria^ CX.

seigneur, soit dans celle du vassal, sans doute parce que le contrat était primitivement fait intuitu personœ. Mais on dérogea bientôt à cette règle, et, bien que le fief dût faire retour au seigneur dominant en cas de décès du concessionnaire et qu'il fallût en demander Tinvestiture, on dispensa les héritiers de la réclamer et on les laissa en jouissance, à la condition de rendre Thommage et de prêter serment de fidélité.

Il existait deux sortes d*hommage : l'un, l'hommage lige, en* gendrait Tobligation pour le vassal de servir personnellement le suzerain, à sa volonté, et ce devoir était autant personnel que réel, c'est-à-dire que celui qui était lié de la sorte ne pouvait s'affranchir des services qui lui étaient imposés en abandonnant le bien concédé. L'hommage simple, au contraire, ne donnait lieu qu'à une obligation réelle en ce sens que celui à qui elle incombait pouvait parfaitement s'en exonérer^ en mettant à son lieu et place une personne capable de faire le service militaire du fief. Quant à la manière de rendre Thommage, tandis que le vassal simple se tenait debout, gardait son épée et ses éperons pendant que le chancelier lisait la formule de Thommage et se bornait à répondre à la fin voire {verumjf en signe d'affirmation, l'homme lige accomplissait cette formalité nu-tête, sans baudrier, ni éperons, baisait son seigneur sur la bouche et jurait de le servir envers et contre tous (4); mentionnons, en passant et d'après les Assises de Jérusalerrty Thommage par interpellation qui se produisait quand un tiers interpellait sur leurs intentions réciproques celui qui se présentait pour offrir l'hommage ainsi que le seigneur qui le recevait.

Bien qu'après la suppression des guerres privées l'hommage lige ne pût plus être prêté qu'au roi, le premier devoir à accomplir, en cas de mutation, fut toujours de rendre la foi et hommage (2). Après que le seigneur avait fait publier à son de trompe et par trois jouts de dimanche ou de marché l'avis d'avoir à lui rendre la foi et l'hommage dans le délai voulu (communément, quarante jours, mais ce laps de temps n'était pas fixé d'une manière uniforme), le détenteur du fief devait accomplir l'obligation qui lui était imposée, sans distinction de naissance, c'est-à-dire que le vassal noble y était parfaitement

(1) V. la formule dans la Somme rurale de Bouteiller, I, 81. * (2) Beaninanoir, XIV, 18 ; Loysel, InstUutee coutimièret, liv. IV, tit III, 37.

LE FIEF m

soumis à rencontre du roturier. Les communautés religieuses se faisaient représenter par leur supérieur ou un autre membre (1). A moins d'une excuse suffisante et légitime comme la maladie, la captivité, un service public, un obstacle imprévu, etc., le vassal devait se rendre en personne au manoir principal du seigneur dominant pour accomplir son devoir (Paris 67, Normandie 105, Blois 57 , Bourbonnais 378, Melun 25) . Si le seigneur n'était pas présent il suffisait de faire la foi et l'hommage ainsi que les offres à la porte principale du manoir, après avoir appelé le seigneur par trois fois et avoir baisé la cliquette (Auxerre 44, Sens 181, Berry, tit. iv art. 20, etc.) : il fallait de plus laisser copie de la notification (dressée par un notaire) des offres que l'on remettait à un voisin .

Les coutumes variaient beaucoup quant à la fixation de l'âge nécessaire pour faire et recevoir la foi et l'hommage : nous constaterons que beaucoup (notamment celles de Paris, 32 ; Chartres, 42; Laon, 171 ; Dourdan, 31 ; Étampes 20, etc.) exigeaient vingt-cmq ans pour les garçons et quatorze ou quinze pour les filles, mais encore une fois cette règle n^ était pas uniforme. Remarquons que lorsqu'il y avait plusieurs enfants détenteurs d'un fief le soin de remplir ce devoir revenait à l'aîné et à son défaut, au plus âgé après lui : on devait toutefois déclarer en outre le nom des sœurs. Le mari accomplissait ce devoir pour les fiefs de sa femme en cas de communauté (Paris 36, Anjou 96 et 102 , Maine 109 et 115). Après avoir fait observer qpie lorsqu'il y avait combat de fief entre deux seigneurs pour une concession dont chacun revendiquait le domaine direct ou la mouvance, le vassal était en droit de se faire recevoir à la foi par main souveraine et pouvait dès lors jouir en paix tant que durait la contestation, sauf à consigner les profits féodaux dont il était débiteur (2), nous dirons qu'une fois que le vassal avait été reçu à foi et hommage il ne pouvait plus être évincé par le seigneur (3).

Au début le serment de fidéUté devait être prêté sur les

Évangiles et était distinct de Thommage (4), mais ensuite le

(1) Boër. in Consuet. Biiur, tit. IV de feud,, § 2. — (2) Paris» 6; Arrêta de LamoigDon, tit. des fiefs, art. 10, etc. — (3) Bald,, Contil 184; Décius, ccmi. 454, n* S6 et eons. 530, n** 11 et 12 ; Cujas ad. lt(. Il feud., tit. 4; Ferron. in Coti8U9t. Burdigal,^ lib. II, tit. 8 defeud, et jur, emphyt,, p. 280. — (4) V. la formule dans Dacange, v<> Fidelitas.

concessionnaire fut admis à remplir en même temps ces deux devoirs; en passant faisons remarquer qu'à Toulouse, lorsque le vassal prêtait serment de fidélité, le seigneur avait coutume de s'engager, de son côté, à s'acquitter de ses devoirs (1).

Le fief étant une propriété particulière il fallait absolument que celui à qui on l'avait accordé fûit mis en possession (2). Cette investiture, accomplie dans les premiers temps avec des formes symboliques, devait être faite en présence des co-vassaux ou de deux d'entre eux au moins, car le vassal allait devenir leur pair. Dans le Midi la mise en possession n'avait pas toujours lieu suivant les vrais principes du droit féodal : à Bordeaux, par exemple, le vassal n'était point tenu de demander au seigneur dominant l'investiture ; ce dernier devait, au contraire, requérir le vassal à trois reprises pour qu'il vînt la recevoir (3).

D'après Dumoulin, dans un délai fixé en règle générale (sauf en Berry et en Bretagne) à quarante jours après la réception de la foi et hommage, le vassal était tenu de bailler à ses frais l'aveu et le dénombrement servant & constituer son titre (4). La peine variait à rencontre du contrevenant; c'était tantôt la saisie faute d'aveu et de dénombrement (Paris), tantôt une amende (Blois 105) et tantôt la perte des fruits (Cbaumont 19). Ce document, dont la rédaction fut, parait-il, prescrite pour la première fois par Charlemagne, au dire d'Henrion de Pansey, jusqu'à la fin du xrv^ siècle fut rédigé en termes très-généraux, mais lorsque le principe de la féodalité fut gravement modifié il dut fournir tous les détails nécessaires pour bien faire connaître la concession : il devait donc comprendre, outre le nom du fief, sa consistance, sa situation, la qualité et la quantité des biens, les cens, redevances et charges ; en outre il mentionnait les arrière-vassaux en même temps que les conditions qui leur étaient imposées. Le dénombrement était passé devant notaire, et, suivant d*Argou (5), on en faisait deux originaux, un pour le seigneur et l'autre pour le vassal, mais on ne

(1) Ducange, Distert. XIV twr VHitt, de St Louis, p. 2î4. — (2) Loyael, des fiefs, 4. Gd. Coutumier de France, litr. II, tit. de Saisine de fiefs. — (3)X>a< cmutumag de la villa de Bordeii, édit. Lamothe, art. 238. — (4) V. Alf. Oîraud, dei Avetix féodaux {Revue hiator. de Dr, fr. et étr., l. IV, 1869). — (5) Inetitut. du Dr. français, t. I, liv. II, ch. 2, p. 120.

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pouvait être contraint de bailler plus d*un aveu en sa vie, même s'il arrivait un nouveau seigneur : ce dernier pouvait bien demander au détenteur une copie, mais en pareil cas c'était à ses frais (1). Disons de plus que ce que le vassal cachait frauduleusement appartenait au seigneur, d'après certaines coutumes telles que celles du Bourbonnais (art . 31] et du Nivernais (tit. des fie&, art. 48); pourtant ce n'était point la règle générale, d'après Loysel. Après avoir remarqué que le vassal jouissant de plusieurs fiefs qui dépendaient du même seigneur ne devait qu'un seul dénombrement, nous ferons observer que le seigneur devait à son tour blâfner l'aveu, c*est*à-dire rayer les additions apportées par le détenteur sans droit, et réparer les omissions. Communément (à Paris, Melun , Laon , Reims, Châlons, Blois , Orléans, Bourbonnais) il avait un délai de quarante jours pour le faire ; à Amiens et dans l'Anjou c'était trois mois, dans la Touraine et le Maine un an, et même trente ans en Normandie et en Bretagne; passé ce laps de temps le dénombrement était considéré comme reçu, le seigneur dominant étant censé acquiescer par son silence aux énonciations portées par le détenteur. Enfin le dénombrement prouvait contre celui qui le présentait, mais seulement contre lui et jamais contre les tiers et le seigneur dominant (2), c sinon que le vassal étant retourné vers lui après quarante jours pour le reblandir, il ne le blâme (3). »

Le vassal avait-il le droit d'aliéner le fief? telle est la question qui réclame maintenant notre attention. Si aux xii® et xiii* siècles des pays adoptant les idées et les lois des Lombards permettaient au feudataire de disposer du fief, sans le consentement du suzerain en sauvegardant ses droits, et si d'autres pays (d'origine germanique principalement) voyaient annuler toute aliénation faite € invito domino », sauf quand il s'agissait de la sousinféodation pour partie ne transformant point la concession féodale, en France, dans Tancien droit féodal, il fallait absolument pour aliéner se dessaisir entre les mains du seigneur dominant investissant l'acquéreur à son tour, mais avec la patrimonialité des fiefs pourvu que la copie de Tacte d'aliénation

(1) Paris, 44,66; Loysel, op. cit., des fiefs, 48; Dupineau, sur Anjou, 7 ; arrêts de Lamoignon, tit. des fiefs, 5, 6. —(2) V. Pontanus in Contuet. BUiem. 107, p. 403; Bacquet, Droits de juttiee^ ch. XX, ne* 31 et 33; Lojsel, loc. citât. ^- (8) NÎTernais, des fiefs, 67 ; Guy Coquille, sur cet art., Mantes, ch. I, 15.

eût été signifiée au seigneur, le vassal put librement aliéner, à condition que ce fût en totalité (1). Cette liberté qui remontait à une époque reculée puisque Jean Favre disait de œnsuetudine regni licitmn est res feudales vendere extraneis domino in consulto^ sicut olim ante tempus Lotharii, fut pratiquée après la prise de Constantinople tant pour les fîefs que pour les héritages censuelsen Syrie (2). Toutefois, il fallait Tassentiment préalable du concédant pour opérer le démembrement du fief (en Picardie et en Artois on disait le délichement, dans le Maine, TAnjou et la Touraine,le dépié), soit involontairement (partage), soit volontairement (vente, donation, etc.), c'està-dire lorsque l'on voulait aliéner, par exemple, les dépendances sans retenir aucun droit seigneurial, ou diviser son fief pour en faire plusieurs, selon Dumoulin ; néanmoins il était permis de diviser la concession en plusieurs parties par partage ou autrement, à la condition que l'ensemble de ces parties constituât le fief. A part cette restriction de retenir la foi entière les coutumes, pour la plupart, permettaient fort bien de disposer des dépendances du fief. Tel était le jeu de fief qui, selon Henrion de Pansey, existait au début de la féodalité, avant la patrimoniaUté des fiefs.

Bien que le consentement du seigneur dominant ne fût pas, en principe, nécessaire, si pour une cause ou pour une autre le fief servant venait à être ouvert, il pouvait être procédé à la saisie non-seulement de tout ce que le vassal avait retenu mais aussi de tout ce qu'il avait aliéné. En pareil cas, le seigneur j^ouvait user du retrait féodal quant à la concession entière et aux dépendances aliénées, en remboursant le montant de Tacquisition ainsi que les deniers reçus par le vassal lors du bail à cens ou à rente (3). Les coutumes variaient beaucoup quant au jeu de fief : les unes ne permettaient de se Jouer que pour une partie seulement (2/3 à Paris, 1/3 en Anjou); d'autres, comme celle d'Orléans, permettaient le démembrement en totalité pourvu que ce fût par baux à cens et à rente et sans deniers d'entrée ; d'autres enfin laissaient au vassal la plus

(1) Beaumanoir, c. XIV, 25, 26. — (2) Andr. Moresin. DelV AquUto chê la Republica di Venetia, consederati eon Princifi fec$ délV Imperio di Constantin nopolt, liv. Il, p. 188-169; cité par Brodeau, t. I«r, p. 280. — (3) Bacquet, Franci fieft, ch. II, n« 10.

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grande latitude quant à la quotité et au mode à employer, mais les dispositions de la coutume de Paris formaient à cet égard le droit commun.

La succession féodale était soumise à des règles particulières : primitivement, en efifet, les mâles seuls pouvaient recueillir héréditairement un fief parce que seuls ils étaient capables de fournir le service militaire, mais de bonne heure, en France (1) comme à l'étranger (2), cette règle fut trouvée trop sévère et Ton put voir des femmes appelées à détenir une concession, à défaut d'héritiers mâles du même degré. Après avoir fait observer que l'on excluait de la succession Tenfant adoptif et l'enfant naturel même légitimé par mariage subséquent (II Ub. Feudor. 26), parce qu'il fallait être du même sang, nous ferons remarquer que l'on appliquait ici la règle f paterna patemiSj materna matemis », sur l'origine de laquelle plane le doute (3), mais que nous croyons venir de la Germanie, quitte à la croire étendue ensuite par les usages de la féodalité (4). La raison était que les détenteurs considéraient ces biens comme des propres de famille; il était en outre d'une importance capitale pour les seigneurs que la concession ne fût point attribuée à des personnes qui auraient pu leur déplaire ou ne pas présenter assez de garanties. Enfin on trouvait encore en vigueur la règle : c Propre Héritage ne remonte, > par laquelle on excluait les ascendants de la succession de leurs descendants. Le caractère du fief suffit pour expliquer cette décision : du moment en effet que la concession n*avait été faite que pour obtenir le service militaire il eût été contraire à Tinstitution de laisser la jouissance de ces biens à des personnes qui n'étaient pas aptes au métier des armes. Remarquons de plus avec M. Kœnigswarter qu'il ne faut pas considérer la succession féodale comme reposant sur les liens du sang ou de la parenté, mais bien sur l'investiture tacite ou expresse par le seigneur.

(1) Assises de JerusaUm^ Haute-Cour, ch. 385. — (2) V. pour l'ÀDgleterre, Britton, ch. 119, et Bracton, 11, 30; pour la Flandre et la Hollande, Mieris, Grook Charierboek van Holland, 1, 212, 343, et Laboulaye, Recherches sur la condition civUe et politique des femmes, p. 232. — (3) Eichorn, Staats und Rechisgesch, II, 703; Mittermaier, Privât recht^ 432-36 ; Bluntschli, Privatreeht 67. Laferrière, Ht«/. du droit français, II, 84, 94 ; Kœnigswarter, Hist. de Vot' ganitation de la famiUe, 244. D'Epinaj, Droit féodal, 264. — (4) Cf. Brocher, Étude eur la légitime et Us réserves en matière de succession héréditaire, 1868|

Il n'y avait donc pas, à proprement parler, de famille saccédant, il n'y avait qu'un vassal nouveau en remplaçant un autre, après l'accomplissement de toutes les formalités exigées.

Une application rigoureuse de l'interdiction de diviser le fief fut le droit d'aînesse. Tout en le jugeant sévèrement, il faut convenir qu'il avait jusqu'à un certain point sa raison d'être à cette époque. Le fief n'étant pas autre chose qu'une libéra* lité, à charge de service militaire ne devait pouvoir se transmettre qu'en vertu de règles sauvegardant les droits de celui qui en avait fait Tabandon. C'est là, et non pas dans la nature humaine qu'il convient d'aller en chercher l'origine (i). Ce droit qui, selon la remarque de M. Bernard (2), était en opposition formelle avec les traditions franques, s'implanta difficilement en France, mais quand la féodalité se constitua, lorsque chaque propriétaire en vint à se considérer comme un souverain, dans le but de maintenir intacts les fiefs, le droit d'ahiesse fut mis en pratique dans toutes les familles nobles, à tel point qu'au XI* siècle c'était une loi générale acceptée presque partout/ a Le fief ne pouvait se diviser sans affaiblir le service et par conséquent sans porter préjudice au seigneur, il fallut un vassal à qui seul on remît seul la terre et la fonction > (3). En compensation des devoirs qu'il rendait, le fief passait à l'aîné qui continuait de la sorte la personne du défunt. A Bordeaux la coutume, voulant maintenir le fief dans l'indivisibilité, à limitation de ce qui se passait en Angleterre (4), attribuait la concession en totalité à l'aîné, sans qu'il pût y avoir partage. La Normandie qui avait servi de modèle pour les conquérants de TAngleterre, devait présenter une disposition analogue à cet égard : le fief proclamé indivisible de son essence dut appartenir à l'aîné, môme s'il s'agissait d'un fief en Tair (5). Dans le pays de Caux, le principe était entendu d'une manière si rigoureuse qu'il s'appliquait à tous les héritages nobles et roturiers, sans exception. '

Lorsqu'il était procédé au partage, Taîné avait droit à un préciput et au manoir avec une certaine étendue de terrain, ou

(1) Cf. Gans, Brbrtcht, t. IV, III ; Warnkœnig, dot fraMotische BrbrecU. 38. — (3) Hiit. de la puùtance paternelle, 1864, p. 96, 97. — (3) Laboulaje, Recherches sur la conditUm civile et politique des femmes^ p. S35. — (4) V. Tract, de legib, et oonsuetud. regni Anglim de Glanville, VIII, 3. — (5) Houard, Introd, au dict. du Dr. Normand, y Fief sans glèbe.

vol du chapon ; le reste était divisé entre lui et les putnés, mais vis-à vis du seigneur dominant il était le seul représentant du fief. La contenance du vol du chapon était de 1 arpent ou 72 verges, 22 pieds pour verge et 11 pouces pour pied, d'après la coutume de Clermont (86); de 1 arpent ou 1 septerée de terre, suivant celle d'Orléans (ch. i, art. 25, 26 : ch. xvi, art. 264, 265); de 1 arpent selon les coutumes du Berry (lit. xix, 31) ; de Blois (143), de Romorantin (2) ; d'une septerée de terre d'après celles de Saînt-Aignan (14, iS) et d* Auvergne (ch. xii, art. 51), etc. Nous mentionnerons, en terminant, les noms donnés dans quelques provinces au vol du chapon : dans le Bourbonnais (coût. art. 524), c'était le trait d*arc: en Touraine et dans le Maine, c'était le chèze.

Quoique Talné eût le manoir principal et un préciput, il n*ob« tenait point la totalité du fief héréditaire; ses frères venaient paiement au partage, mais il représentait, à Tégard du seigneur, toute la concession. Sa portion prenait le nom singulier de mirouer ou miroir du fief parce que, selon La Thaumassière (I), celle des puînés y était représentée comme dans un miroir : tous les putnés le regardaient comme un centre commun et leur garant envers leur seigneur supérieur. Remplissant le rôle du seigneur dominant à l'égard des puînés qui lui devaient la foi et l'hommage de leurs parts, Tainé garantissait ces derniers vis-àvis du suzerain véritable perdant son droit de mouvance immé« diate sur les portions des puînés ; de là le droit de parage ou de frérage, dont l'origine, suivant Brodeau (2) remonterait aux Hébreux (Genèse, c. 27, v. 29) et aurait été introduit en France par les coutumes d'Anjou, du Maine, du Poitou, de Tours, du Loudunois, de Normandie, de Bretagne, etc. Le parage était expressément mentionné dans ces coutumes ainsi que dans celles d'Angoulôme et de Saint-Jeand'Angély. Beaucoup avaient, d un autre côté, de^ dispositions se rapprochant fort de celles qui concernaient le parage : telles étaient celles d'Orléans (35) chargeant le frère alnô de faire hommage pour ses frères et sœurs; celles d'Auvergne (xxii, 39); du comté de Bourgogne (v, 19) de Montargis (i, 32) ; de Saint-Quentin (35); del)ourdan(10); de Chartres (2) ; de Reims (114, 116); du grand

;l) Ane. eo.it. du Berri, ch. XXXVI p. 47. — (2) Op. cit. T. l, p. 178.

i78 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

Perche (62, 63); de Mantes (5); deTroyes (14); de Vermandois. Ce droit de frérage, nommé droit de chamerage à La Rochelle, affaiblit si bien la puissance des seigneurs, que plusieurs, parmi lesquels se trouvaient le duc de Bourgogne , les comtes de Boulogne, Saint-Paul et Nevers, obtinrent du roi Philippe- Auguste une ordonnance du 1'' mai 1209 décidant que la partie démembrée du fief par tout mode de division serait tenue directement, immédiatement et sans intermédiaire du suzerain de qui mouvait le fief avant le partage. L'aîné ne fut plus un seigneur dominant : s*il portait encore la foi pour le fief entier, s*ilen garantissait ses frères puînés dits parageauz, et si le seigneur pouvait faire saisir leurs portions, en cas d'ouverture de la part du parageur, les frères puînés n'en étaient pas moins les vassaux inmmédiats du seigneur duquel dépendait à l'origine le fief. De cette manière, tout en n'interdisant point le partage d'une concession féodale, on protégeait, dans une cer^ taine mesure, les droits du seigneur et on atténuait les effets du partage à son égard. Le parage fut surtout en vigueur jusqu'à la rédaction des coutumes , époque à laquelle il perdit presque toute sa force tant dans les pays de droit écrit que dans la plupart des coutumes. Dans les derniers temps, suivant des arrêts de 1687 et 1707 rapportés par Gruyot, le parage légal ou conventionnel ne pouvait être appliqué que lorsque les coutumes le permettaient expressément (Touraine, Blois, Bre* tagne, Anjou, Maine, Normandie, Poitou, Saintonge et Angoumois), n'admettant le parage qu'en faveur de certaines personnes.

La constitution de fief engendrait pour chaque contractant des devoirs réciproques (1) : le seigneur devait protection et amitié au. vassal qui, à son tour, devait le respecter, lui obéir, remplir des services déterminés, s acquitter des devoirs honorables (foi et hommage, aveu et dénombrement) et utiles (relief, retrait féodal, quint, etc. )

La principale obligation était le service militaire; garantie par la foi et l'hommage, cette charge était si forte que ceux-là seuls qui pouvaient porter les armes étaient aptes à tenir un fief. C'était si bien de Tessence de la concession qu'en Alsace

(1) V. Andr. Kohliua. Z)« tervUiù feudalibus.

les fils et leurs descendants mâles succédaient à la chose en vue du service militaire j^lutôt qu'à la personne. Us étaient des possesseurs indéfiniment substitués au prsedium militare et non pas des héritiers proprement dits (1). Nul détenteur ne pouvait, en principe, (si ce n*est lorsque la guerre entreprise était manifestement injuste, II lib. feud. xxviii) se dérober à cette obligation, à moins que Ton ne fût âgé de plus de 60 ans» malade ou dans Timpossibilité de s'acquitter en personne de ce devoir (2). Lorsque les femmes et les ecclésiastiques purent posséder des fiefs, il leur fut enjoint d'envoyer à l'armée un homme chargé de les représenter. Après que le caractère de la concession eût été modifié on se relâcha de cette rigueur et non-seulement le temps de service qui d'abord était illimité fut réduit à 40 jours, mais quand les roturiers purent arriver à cette forme de propriété, ceux qui possédaient des fiefs de haubert (3) furent seuls astreints à cette charge ; les fiefs de roture ou de vilains en furent dipensés. Disons de plus que le vassal supportait les frais de ce service quand il le remplissait à l'intérieur^ mais que dans le cas contraire ils revenaient au seigneur (4). Primitivement cette obligation suivait la condition de la terre, en ce sens que le tenancier qui ne possédait que la moitié d'un fief ne devait que 20 jours {Assises de Jérusalem^ ch. ccxxvi bis) ; en cas de refus hors des cas spécifiés la commise était prononcée ; on en arriva néanmoins à se contenter d'une amende dite droit d'escnage.

Indépendamment des services d'honneur, les vassaux devaient ceux de cour et de justice, c'est-à-dire qu'ils servaient le suzerain dans sa cour et dans ses plaids toutes les fois qu'il les convoquait soit pour donner des avis, soit pour prendre part au jugement des contestations portées devant lui. Cette règle, il est vrai, ne fut plus appliquée quand la justice devint royale et quand les pairs des cours n'assistèrent plus au plaît du seigneur.

Nous trouvons ensuite les aides féodales, auxilia (loyaux aides en Touraine, Bourgogne, Artois et Ponthieu, aides che-

(!) Laferriëre. Hisi, du Droit français Y, 44. — (2) Assues de JeruiuUmf el&. CCXXVI bis. — (3) Marnier. Assises et arrêts de l'ancien Echiquier de ^€>rmandiej p. 110. — (4) V. la disaert. de Boulanger. Cujus sumpti9us vas* M€siU domino servitia prmstant^ dans sea Controvers. jur, feudal, I, 50.

vel en Nonnandie, doublage dans le Maine et 1* Anjou , taille en Bourbonnais, Auvergne et dans la Marche), redevances établies pour différents moUEs et variant avec les coutumes (i); nous citerons les principales, après les avoir divisées en aides légales pesant d*une façon obligatoire sur tout possesseur de fief à raison de la concession même, et en aides gracieuses, c'està-dire que le vassal pouvait refuser. 1* La rançon du seigneur {redemptionis causa), due par le vassal pour racheter le seigneur de la captivité. Cette somme était fixée à 1 besan p. O/O (Assises de Jérusalem ch. ccxlix), était réitérable dans quelque provinces (Bourbonnais, 344) mais ne Tétait pas dans d'autres. 2® L'entrée du fils du seigneur dans la chevalerie {inaugurationis equesiris ordinis). 3"* Le mariage de la fille du seigneur {mantandœ ftliœ). 4® Le départ pour la croisade (peregrinsLtionis transmarinœ), b^ LaPlégerie ou obligation pour tous les détenteurs non-seulement de cautionner le seigneur mais encore de se cautionner mutuellement. Cette charge fort étroite (2) était tellement onéreuse qu*elle ne tarda pas à être restreinte : bientôt elle ne pesa plus sur tous les vassaux, elle ne s'étendit pas au delà d'une année du revenu du fief et enfin il fallut une disposition spéciale pour qu'elle pût être imposée (3). 6^ Le droit de mariage ou droit qu*avait le suzerain d'offrir un mari à la femme qui héritait d'un fief et même de l'obliger à choisir un époux entre ceux qu'il lui présentait {Assises de Jérusalem ch. ccxxvii). En attendant qu'elle eût fait son choix le seigneur exerçait la garde noble et administrait le fief avec le droit de disposer des revenus jusqu'à ce qu'elle eût atteint Tâge de treize ans (4). D'après les Assises de Jérusalem (ch. ccxxviu) on dispensait de cette charge les filles qui avaient atteint l'âge de soixante ans. Ce droit, imaginé tant dans le but de remédier aux difficultés naissant de l'admission des femmes à l'hérédité des fiefs que pour empêcher la vassale de passer par le mariage dans un camp opposé, encore exercé au xiv* siècle dans quelques parties de la France, selon M. Guizot, se bornait chez nous au consentement que le seigneur devait donner au ma*

(1) V. Ludwell. Synofii» jurit feudalii. XIV, 299. — (3) Grand CouiumieT de Normandie C. LX. — (3) Pierre de Fontaines. Coneeile à un ami. C. VII, VIII, \X, Beaumanoir. BeauvoieU XLIII. — (4) Brussel, op. citât, p.

nage moyennant une certaine somme. Un tarif fut rédigé et le seigneur né put le dépasser (1) ; à la fin du moyen âge le droit de mariage n'existait plus. T Le droit de tutelle (garde noble ou seigneuriale) permettait au seigneur de retenir le fief jusqu'à la majorité du concessionnaire (vingt ans ou vingt-et-un ans dans la France occidentale, quatorze ans dans la partie orientale pour les femmes) ; les filles restaient en garde noble jusqu'à leur mariage (2) qui avait lieu d*habitude entre douze et quinze ans (3). Si le seigneur employait les fruits à son profit, en revanche il devait élever le mineur selon sa condition, payer ses dettes, réparer le bien, etc. Primitivement appliqué dans toute sa rigueur, ce droit de surveillance donna lieu à bien des abus, comme le prouvent les manuscrits connus sous le nom d'Accords du Parlement de Paris (4). Parfois le seigneur cédait* la tutelle à un chevalier chargé de remplir le service militaire du pupille. Cet advocatus ou vogf, capable de le représenter dans tous les actes judiciaires, loin d'être choisi par le pupille, Tétait parle seigneur, et comme cette garde donnait lieu à des profits, la tutelle était mise en vente et attribuée à celui qui en donnait le meilleur prix. Aussi les ordonnances de Saint-Louis durent-elles apporter des restrictions : la surveillance ne s*exerca plus que sur le fief, c'est-à-dire le bien qui seul importait au seigneur ; il y eut alors deux tuteurs : le seigneur pour les biens, un parent pour la personne. La deuxième tutelle l'emporta sur la première et, désireux de se soustraire à ces soucis, les seigneurs en arrivèrent à conférer, moyennant un certain prix, la garde des fiefs au tuteur légitime.

Mentionnons encore comme droits extraordinaires ceux de garenne, de colombier à pieds, de chasse, de pêche etc.

Lorsqu'une mutation avait lieu par le fait du vassal, le seigneur dominant avait droit au profit féodal, c'est-à-dire au quint réservé pour le cas de vente, et au relief ou rachat dû pour toutes les autres mutations. Cette règle toutefois n'était pas générale car, outre les exceptions faites soit en faveur du fief

(1) V. Chartes de SoUsons (1181), Vassy (1185), Sens (1189), Senlii (1300), (ordonn. T. XI et XII). — (2) V. Amiable. Rêvuê HUtor. de Dr, fr, et etr. 1861, p. 217. — (3) y. Le Menagier de Paru, 1393 publié par la $oc. des Bibliophiles français, I 116. — {i) Y. la notice de Beugnot, OItm I, notes p. 995 etc. Somme rurale I, 93.

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abonné pour lequel ces droits spéciaux étaient convertis en rentes ou redevances foncières, d'après Loysel, soit en faveur des officiers royaux et des magistrats (1], en Bourbonnais, en Auvergne et en Bourgogne, il n'était dû ni (juint, ni relief, mais simplement le droit honorifique de la foi et hommage. A vrai dire, c'étaient là des exceptions et le relief existait dans presque toutes les provinces sous des noms différents (reprise de fief en Lorraine, rachat ou plet en Poitou, essoines à Reims, relief de rente à Boulogne et dans le Ponthieu, mutagium dans la Bresse et le Bugey, relevoison à plaisir à Orléans, plaît seigneurial en Dauphiné, acapte ou arrière acapte dans le ressort des parlements de Toulouse et de Bordeaux (2 j . Ce droit, introduit par l'usage depuis que les fiefs étaient devenus patrimoniaux et héréditaires (3) dans notre pays ainsi qu'à Naples et en Sicile (4), n'était pas de l'essence ou substance et première institution des fiefs, selon Brodeau citant ces mots d'Éginarius Baro : a redemptio beneficii ob mutationem quœ morte fitj contra jus beneficiorumy avaritia dominorum in mores nostros perducta est. »

Au début le taux dépendait de la volonté du suzerain qui le fixait à son gré, à tel point que dans les coutumes poitevines on le nommait plait, mais ensuite on réduisit le relief à la valeur d'une année de revenu du fief, d'où lui est venu le nom à'annata qui lui est parfois donné. Le point de départ variait : ainsi, à Paris et dans d'autres coutumes , l'année partait du jour des offres; en Anjou (115) et dans le Maine (126), c'était dès l'heure du décès ou de la mutation c'est-à-dire du jour où soit le décès, soit la mutation était connue et rendue notoire dans le pays, selon l'interprétation de la coutume du Poitou (152). Remarquons toutefois que la règle édictée par la coutume

(1) Dumoulin sur Paris, § 15, n» 5 ; § 24, n» 4} Louet. S., n» 22. — (2) En Guyenne à chaque changement de seigneur et de tenancier les sousfeudataires devaient VesporUf redevance fort minime puisque des fiefs considérables ne devaient que deux deniers ; aussi peut-on croire que c'était plus un signe de soumission qu'un revenu utile. V. la Notice d'un manuscrit de la Biblioth. de Wolfenbuttel relatif à l'hist. de la France mérid. par M. et J. Delpit : Notieet et extraitt de» manuscrits publiét par VlnttUui de France. T. XIV, 2- partie p. 320), — (3) V. Troplong. Sur Vorigine des droite de mutation. (Revue de législation. T. X. 1839, p. 152). — (4) Par les constitutions de Frédéric II. (V. Marinus Freccias. Comment, de feudis SieUiss, lib. II, tit. de relevio, p. 235 etc ; Jacob de Ayell. Tractât, de jure relevii atque subtidii n- 52, in Tractatue universi jurie, t. XII, f- 470.

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de Paris (47) et par quelques autres fixant le relief à une année du revenu du fief n'était pas universellement adoptée, bien que générale. En effet, à Amiens, (7], le relief était de 60 sols parisis pour chaque fief noble tenu en plein hommage ; à Péronne (34) il était du revenu de Tannée de l'ouverture du fief ou de la troisième partie du revenu de trois années précédentes accumulées, au choix du seigneur. Mais ce n'étaient que des exceptions et la règle donnée par la coutume de Paris, (53, 33, 47), était celle que l'on suivait généralement ; toutefois, en pareil cas, le relief ne pouvait être perçu qu'une seule fois en une môme année s'il s'agissait de mutation à titre héréditaire (i) . En succession directe, les enfants et petits- enfants ne.devaient ni relief, ni rachat (Paris, (3, 4), Berry. v, 12, Ghaumont (16), Touraine (133), Châlons (177), Vitry (29), Clermont (73, 76,) parce qu'il n'y avait pas véritablement mutation dans la personne, et parce que le fief ne changeait pas de propriétaire, les enfants continuant la personne du défunt. L'origine de cette dérogation à la règle générale est assez douteuse ; nous incline* rions à croire qu'elle fut le résultat de la transmission héréditaire des bénéfices aux descendants, à Texclusion des collatéraux (2). D'après les coutumes d'Anjou, (84, 97,) et du Maine (97, 110), le droit de relief était dû en ligne directe par les petits-enfants qui venaient à la succession de leurs grands parents, ainsi que par les puiués nobles, mâles, héritiers ou donataires de leurs père et mère. Les coutumes de Noyon (25), Saint-Quentin (61), Mantes (6) et Amiens (47) etc., substituaient au droit de relief le droit de chambellage consistant en une somme modique fixée quelquefois à vingt sous parisis, un demi écu d'or, un écu d'or, etc. Delafons et Buridan (sur l'art. 158 de la coût, du Vermandois) prétendent que cette expression de chambellage vient de ce que le chambellan du seigneur assistait à la solennité de l'hommage et recevait la courtoisie du vassal. Ce fait fut converti en droit et réglé en 1262 par un arrêt. Cet usage passa de la cour royale aux cours souveraines où se trouvaient des chambellans. Le chambellage qui n'était pas de droit commun, mais qui était restreint à certaines coutumes (Meaux, Mantes, SenUs, Qermont, Ch&lons,

(1) Ujsel, tit. III !!▼. IV, art. 12, 13, 18 à 23. — (8) Bichom. Deuhehe aituUt und reehtigeêehiehie. $ CCCLXIIl .

184 HlStOIRE DES LOCATIONS PtRPÉTU ELLES

Saint-Omer, Ghauny, Saint-Quentin, Artois, Amiens, Montreuil, Péronne, Saint-Paul, Valois, Noyon, Laon, Ponthieu, Cambrai, Aire, Hesdin, Hainaut, Toumay, etc) n*était pas fixé d*une manière uniforme : à Mantes il était d'un écu, à Senlis et Noyon vingt sous, Saint-Quentin un demi écu, etc.

Mentionnons à côté du chambellage le droit d'investion ou investison dont parlait la coutume de Bordeaux (1).

Le rachat était dû régulièrement pour toutes les successions collatérales, sansdistinction de degrés, (Paris 33, contra Touraine 433, Berry, titre V, 41 ;). Néanmoins, une déclaration du mois de mai 1246 (art. 4) dispensait de cette redevance le frère en Anjou et dans le Maine. Le rachat imposé pour les échanges et donations (Paris 33, et Grand Coutumier. liv. II c. 32.) ne rétait pas pourles substitutions lorsque le substitué rencontrait en ligne directe soit Fauteur de la substitution, soit celui qui avait transmis héréditairement les biens substitués (2).

Lors de leur mariage les filles devaient-elles le relief? En cas de premier mariage, il y avait à cet égard une grande diversité dans les coutumes ; d*après celle de Paris (36, 37), si le régime adopté n'était pas celui de la communauté, et si la femme était autorisée à administrer ses biens, ce droit n*était pas dû (3). Le contraire avait lieu si la femme convolait, par la raison qu'il y avait mutation de détenteur, le mari percevant les fruits du fief de sa femme (Paris 37, Laon 168, Orléans 36, Sens 210, Tours 231). Quant à la veuve, elle ne devait rien sous l'empire de la coutume de Paris (80), à la différence de ce qui se passait dans le Poitou (205) et à Chaumont (27). Pour le jeu de fief il n'était dû aucun profit féodal, car le seigneur ne pouvait en réclamer qu'autant qu*il y avait aliénation du fiel entier.

Le relief n'était exigé que dans les pays coutumiers; en règle générale, il ne l'était ni dans ceux de Droit écrit, ni dans le ressort du Parlement de Bourgogne, là où les fiefs étaient dits d'honneur. On percevait cependant les droits d'acapte et d'arrièce acapte en Languedoc et en Guyenne, le plaît en Dau-

(1) V. Breton nier sur Henrjs t. I, liv. S queit. 3L — (S) CI. Pocqaei de Livonniëre. RègUi du droit français, p. 100, citant des arrêts des 1 septembre 1610 et SO mars 1680. ~ (3) Journ. des audiences. T. Il, liy. VU, c. 37; Brodeau sur Louet R. c. XLV; sur PariS| 87; Pallu sur Tours, 133.

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phiné, le demi-lods dans le Lyonnais et le Beaujolais, le mutagium dans d'autres localités. Selon les coutumes d'Auvergne, de la Marche et du Bourbonnais, les fiefs étaient gratuits ; aussi le nouveau vassal ne devait-il que l'hommage en principe. Toutefois il arrivait fréquemment qu'une convention expresse imposait la charge au nouveau vassal. Dans quelques coutumes locales du Bourbonnais (Vemeuil et Billy) il existait un droit de mariage analogue au relief féodal, consistant dans le revenu de l'une des trois années à partir du décès, au choix du seigneur, pour les mutations qui ne donnaient point ouverture aux lods et ventes. L'Église et le duc de Bourbon ne marciaient pas, c'est-à-dire ne levaient pas le droit de marciage (Billy 3,4), suivant un arrêt du 19 février 4661 (1).

En Dauphiné, le relief se nommait plait, mais il n'était pas soumis à des règles universelles : dans quelques localités ce droit n'était perçu que pour les héritages nobles ; ailleurs, au contraire, on Texigeait pour les fiefs et les biens roturiers. Pour être dû il fallait qu'il y eût une convention expresse. En général, cette redevance pouvait comprendre de Targent, du grain, de la plume et autres choses.

Le plait accoutumé (car il existait trois sortes de plaît, conventionnel, accoutumé, à merci) se réglait selon Tusage, et consistait dans le doublement du cens en argent, 4 sols par chaque setier de froment, 3 sols par setier de seigle el 2 par setier d'avoine. Le plait à merci était le plus souvent le revenu d'une année; quand au plaît conventionnel il s* exerçait conformément au titre (2). Toutes les fois qu'il se produisait une mutation dans la personne du seigneur le plaît était acquitté au décès ^ roi comme dauphin. Dans la châtellenie de la Tour du Pin il se levait en cas de vente, indépendamment des profits seigneuriaux, mais en général le plait n'avait pas lieu en pareil cas.

Lors de la vente du fief, le seigneur était en mesure d'exercer deux droits incompatibles en ce sens que l'un ne pouvait être demandé qu'à l'exclusion de l'autre, sauf dans quelques rares coutumes (Ghaumont, 17) : le retrait féodal (3) et le droit de quint ou requint.

(1) Jacquet. Traité dês fUfs, 275. — (2) V. Salvaing. Traité du Plait. — (3) Il n'existait pas, à yrai dire, *là où le Tassai pouvait aliéner en toute liberté (Toulouse, Lille, Cahors) et là, au contraire, ou l'aliénation était interdite (Bigorre, Béarn).

tm HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

De môme que pour le jus emphyteuticum, \edominus avait un droit de prélation dont il pouvait faire usage pour rentrer dans la pleine possession de son bien ; le détenteur de &ef avait quelque chose d'analogue dans le retrait; aussi quelques personnes ont-elles vu dans le droit romain la source de ce dernier droit.' Pasquier, dans son Interprétation des instituts de Justinienj a objecté, il est vrai que Temphytèose de Tantiquité avait lieu, pour les terres stériles, et que le retrait féodal s'exerçait seulement pour les Qefs et terres nobles, et nullement pour les terres censuelles qui étaient pourtant d*une condition plus élevée que les domaines emphytéotiques. Quoiqu'en ait dit Papon citant en ce sens dans son Recueil d'arrêts notables un arrêt du Parlement de Bordeaux de 1515, le retrait féodal n*avait pas lieu dans les pays de droit écrit. < Contre son opinion, répondait Pasquier, je suis assisté de deux grands docteurs authentiques dont l'un est Guillelmus Benedicti sur le chap. Raynutius, in verbis : et uxorem nomine. adelasiam^ de testam, extra ; et l'autre Ferronius, sur la coût, de BordeauT, titre des fie£s. §9. >

L'effet du retrait féodal (inconnu à Toulouse, Gahors, Lille, jadis dans l'Artois, en Bigorre et en Béarn) était de produire la réunion du fief servant au fief dominant dans les coutumes qui ne permettaient au seigneur de retraire que pour réunir (Touraine 188, Lodunois xvii, 4); dans d'autres, (Paris, 20; Auxerre, 49; Bretagne, 306; Orléans, 49; Normandie, 177) la retenue n'avait lieu que si le seigneur retrayant ne déclarait pas son intention de tenir les deux fiefs séparément; dans d'autres enfin (Laon 26, Châlons 259, Reims 222), la retenue n'avait lieu que lorsque le vassal avait porté le fief retiré dans son dénombrement. Quoiqu'il en soit, si, grâce au retrait féodal, le seigneur dominant pouvait prendre et retenir le fief vendu par le vassal, s'il était mis en possession de tous les droits et de toutes les actions qui compétaient au détenteur et relatives au 'fief retiré, en revanche, il devait rembourser l'acquéreur du prix ainsi que des loyaux coûts dans quarante jours à partir de la notification qui devait lui être faite de la vente et d'une copie du contrat (Paris, SO). A la rigueur, ce droit aurait dû être personnel et nul, si ce n'est le seigneur,' n'aurait dû pouvoir l'exer-cer, mais l'usage constaté par Brodeau permit de le céder

avec toas les avautages qui s'y rattachaient (1), à moins que la coutume ne conUnt une prohibition expresse comme celle de Tours (181, 188). Le roi dans ses mouvances cédait fréquemment son droit (arrêt du Parlement d*AiXy 1*' décembre 1684). Le retrait féodal était primé par le retrait lignager ; cependant, si un parent du vendeur entendait user du retrait sur le sei* gneur qui avait déjà fait usage de son droit, il devait lui rembourser les droits de quint, avant d'être reçu en foi et hommage par le seigneur.

c En vente de fief sont dûs quints pour et au lieu de l'assentement du seigneur, nous dit Loysel, et en quelques lieux, (Troyes et Melun,) quints (ou requint du requint), et en d'autres seulement treizième, b Le quint était la cinquième partie du prix de la vente du fief servant. Si nous en croyons Dumoulin, le prix n'était pas toujours ce que payait Tacquéreur, mais seulement tout ce qui était attribué au vendeur et tournait à son profit. Bien qu*èn principe le droit de quint fut dû en matière de vente, cette règle ne devait pourtant pas être entendue d'une façon absolue (Paris, 80), car si le fief servant ne pouvait être partagé entre cohéritiers, l'étranger qui se rendait adjudicataire devait ce droit, mais le cohéritier n en était point tenu. Au dire de Brodeau, cette disposition paraissait si juste qu'elle fut étendue par l'usage. Le quint était acquis au seigneur du moment où la vente était conclue et par suite du contrat donnant ouverture au retrait, et la demande pouvait être formée sans que les contractants pussent s'en départir en fraude du droit acquis quand les choses n'étaient plus entières (2) .

Le droit de quint n'était pas perçu lorsqu'il s'agissait d'un contrat de rente fait pour l'usage public, comme le démontre un arrêt du parlement de Toulouse, du 16 juin 1732; suivant des coutumes (Blois 83, Touraine 148, Lodunois XIV, 25, Bretagne 56, Anjou 362, Maine 372, Montargis II, 43 ; contra Auvergne XVI, 1 1 , Troyes 75, Auxerre 99, Sens 235, Orléans 109, Reims 155), il en était de même de la vente à réméré faite pour une période de neuf années. D'après certaines coutumes (Artois 28, Amiens 47, 51, Ponthieu 42, Bourbonnais 50), les donations simples faites en faveur de personnes autres que les héri-

(1) Prevot de la Jannès. op. cit. p. 275. LivoDDÎère, des fiefs, V, ch. I, sect. 9 ; Louet R, n* 3. Cootrà Dumoulin. — (9) Louet. R. n* 1.

tiers apparents étaient soumises au droit de quin. Toutefois, il était admis d'une façon générale que ces dispositions devaient être entendues dans un sens restrictif et devaient simplement être appliquées dans les pays régis par ces coutumes. Tous les contrats qui équivalaient à la vente donnaient lieu aux droits seigneuriaux, car on considérait (Poitou 23, Reims 93) plus la substance et la vérité même de Tacte que la dénomination qu'on lui donnait.

Si nous nous reportons aux points concernant la prescription, nous voyons d* abord que le vassal ne pouvait prescrire contre son seigneur le droit de fief et de supériorité pas plus que le tenancier, le droit de cens et de seigneurie directe, même par 100 ans, ainsi que le prouvent plusieurs arrêts rapportés par Louet (C. n" 21). L'obligation de rendre la foi et Tbommage était imprescriptible tandis que les profits féodaux se prescrivaient de la part du vassal par 30 années. Ce dernier pouvait de plus prescrire les droits de banalité, de corvées et autres servitudes parce que, d'après Brodeau, il ne s'agissait pas de l'essence môme du fief. De son côté le seigneur ne pouvait prescrire contre son vassal le domaine utile qu*il lui avait concédé (Paris 12, Oriéans, 86).

Le possesseur d*un fief n'avait pas seulement le droit de jouir avec la plus grande latitude de la concession qui lui avait été faite, lorsqu'il avait prôté la foi et rempli les devoirs qui lui incombaient, il était encore maître dans toute l'étendue du fief: c Chacun des barons est souverain en sa baronnie > disait Beaumanoir. Ce ne fut guère que vers le xiii» siècle que l'autorité royale chercha à restreindre ces droits et ces prérogatives : la lutte fut longue et les résultats furent difficiles à obtenir puisque, même au xviii« siècle, l'autorité des seigneurs, (diminuée, pourtant, de quelques éléments) semblait encore debout.

Toutes les mesures d'administration, tous les règlements et tout ce qui avait trait à leur application et à leur exécution, étaient de la compétence du détenteur du fief à tel point que le roi lui-môme, d'après les Établissements de Saint-Louis, (Liv. I, ch . xxrv), lors du triomphe de la féodalité, ne pouvait promulguer aucune décision relative au fief sans le consentement du seigneur. Cependant il arrivait fréquemment que les

LE Pi£F 189

8U2erains convoquaient leurs vassaux lorsqu'il s'agissait d'une affaire ou d'une solution dont l'importance était considérable : c'est ainsi qu'à la fin du xu* siècle la dime saladine levée sur les biens ecclésiastiques et laïques fut décrétée dans une assemblée générale. Non-seulement le seigneur avait droit à des honneurs particuliers môme dans les églises, non- seulement il avait une place marquée dans les cérémonies, mais, personnifiant tous les pouvoirs, il était libre d'imposer les taxes qu'il lui plaisait d'établir et qu'il levait à son profit, sans avoir de contrôle à redouter. Malheureusement, aux corvées et aux taxes imposées valableitient (censives, lods et ventes, tailles, péages, droits d'aubaine, etc.) se joignaient trop souvent les droits perçus indûment, ainsi que les exactions parfois odieuses devant lesquelles ne reculait pas la noblesse de l'époque, sans oublier le droit de battre monnaie qui permettait de réaliser des bénéfices plus ou moins illégitimes, grâce à l'altération des mon* naies et à la taxe nommée monetagium exigée à toute émission nouvelle.

Parmi les autres droits conférés à la noblesse féodale, nous trouvons ensuite celui de faire la guerre. Cette déplorable latitude donna lieu à de tels abus que TÉglise se décida à intervenir, ayant recours môme au surnaturel pour frapper l'esprit des populations. La trêve de Dieu que la papauté sanctionna de la peine de l'excommunication et qui suspendait les hostilités du jeudi soir au lundi matin fut un correctif apporté au droit des seigneurs, mais il fallut que le roi interposât son autorité, et, se plaçant au-dessus des grands vassaux, défendit de commencer la lutte avant les 40 jours qui suivaient le fait, cause de la guerre. Tel fut le but de la Quarantaine le roi qui, primitivement faite pour les domaines royaux, fut bientôt étendue et mise en vigueur d'une façon plus générale à mesure que grandit l'autorité royale.

Après avoir dit que la société féodale comprenait le château, le village, la campagne, les villes et les monastères occupés par le possesseur du fief, les vilains, les serfs, les bourgeois et les ecclésiastiques, nous parlerons, en passant, des différentes sortes de tenures que pouvaient obtenir les roturiers de diverses classes.

C'est d'abord la tenure à cens ou censive (en Lorraine on

i90 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

disait Manantie ou Manatie), ou concession d'un domaine moyennant une redevance annuelle nommée cens, pour en retirer tous les bénéfices possibles. La tenure en vavassorerie était la tenure roturière qui avait la plus grande analogie avec les terres nobles à tel point que les textes prenaient soin de distinguer soigneusement ces terres libres des vilenages et des bordages (1). Les hommes libres qui habitaient sur ces terres versaient au concédant une rente et s'acquittaient de différentes obligations parmi lesquelles nous citerons celle de labourer une partie des terres conservées par le seigneur, et^redevance caractéristique, celle de fournir un cheval pour les transports (2). La condition de ces détenteurs ne s'éloignait pas autant qu'on pourrait le croire de celle des nobles, puisque plusieurs avaient cour et usage, selon M. Delisle, et beaucoup devaient le service militaire à cheval, armés de lances, d'écus et d'épées, pour parler comme un dénombrement des fiefs de Tévêque de Bayeux. L'hostise ou hôtise était primitivement semblable à la vavassorerie, car on n'établissait de distinction que pour Tétendue de la concession. Si les hôtes ne devaient pas de corvée, ils avaient à remplir des devoirs particuliers : ainsi, il y en avait qui péchaient pour leur seigneur, d'autres qui hébergeaient dans les villes les barons ainsi que les dignitaires ecclésiastiques et leur servaient de correspondants.

Selon Bouteiller, on nommait tenure en cotterie une terre vilaine et possession de main ferme qui n'était tenue en fief et ne devait hommage, service, ost, ni chevauchée, mais seulement la rente au seigneur et le droit d'échevinage pour Tadvest et le devest, en d'autres termes, les hommes coutumiers ou vilains ne pouvaient aliéner cette tenure qu'en présence de plusieurs hommes coutumiers. Par tenure en bourgage on désignait la jouissance presque à titre de propriétaire des maisons situées dans les bourgs du fief moyennant une rente (hébergement ou abergement), modique, il est vrai, et plutôt imposée comme signe de dépendance. Cependant le détenteur avait des droits très-étendus et pouvait, notamment, transmettre. Au

(1) Cftrtul. de la Luzerne cité par L. Delisle. Btudet tur là emdUiùn de la elatte agricole et Vétat de Vagriculture en Normandie au'Moyen^Age, 1851, p. 32. — (2) Cartul. S. Wrandeg, p. 170 et de la Luzerne, 54. — L. Delisle, p. 6, 170, 54.

LE FIEF idt

dernier échelon de ces différentes concessions se trouvait la tenure en bordage accordée à raison de rentes et de services consistant en travaux pénibles et surtout doitiestiques. Houard nous dit à ce propos : c Les bordiers occupaient les bâtiments destinés à élever la volaille, à serrer les grains nécessaires pour la maison du seigneur, à la mouture des blés, à l'amas des bois, des légumes et autres denrées qui se consommaient en la principale habitation auprès de laquelle ces bâtiments étaient construits. On attachait à chaque borde quelques terres dont l'usufruit formait les gages de ceux qui y résidaient (1). »

Sans vouloir entrer dans de trop longs détails, nous dirons que la vente des fonJs nommés roturiers, par opposition à ceux qui étaient dits nobles, n* était valable qu*autant qu'elle se faisait dans des formes solennelles (west et devest, adhéritement, saisine, vuerp), en présence d'hommes du seigneur, pairs des parties, réunis pour déclarer que la mutation avait été opérée conformément aux prescriptions édictées. L'aliénation n'était parfaite, en effet, qu'autant que le vendeur remettait au seigneur un bâton, signe de tradition, en annonçant son intention de vendre, le prix et l'acquéreur ; ce dernier, à son tour, se mettait à genoux et le seigneur lui remettait le bâton en le déclarant saisi, sauf ses droits, pendant que les assistants proclamaient la mutation faite d'une manière valable. Un acte était rédigé pour servir de preuves. Dans quelques parties de la France, si nous en croyons Bouteiller,''le cédant devait, en outre, se procurer le consentement de son héritier présomptif, sauf en cas de nécessité absolue. Cette autorisation jouait alors le rôle principal, le seigneur n'intervenant que pour présider aux solennités et faire observer les formalités prescrites que l'on considérait comme étant d'un^ importance capitale.

Plus haut, en énumérant les obligations imposées aux détenteurs des fiefs, nous avons dit qu'ils devaient assister les seigneurs dans le jugement des contestations, chaque vassal étant justiciable de ses pairs réunis en cour, sous la présidence du seigneur. Le nombre des juges nécessaires pour vider les différends variait beaucoup : selon Beaumanoir, il en fallait deux, trois ou quatre; Pierre de Fontaines parle de quatre au moins,

(1) Traité tur Ut eoutumet anglO'normandet pubUéet en Angleterre du xi* au 'jay* tiècU. Rouen, 1776, t. I, p. 304.

i92 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

les Établissements de Saint^Louis adoptent ce dernier chifBre. Tous ceux qui étaient valablement convoqués ne pouvaient se dispenser de siéger partout où il plaisait au seigneur d'établir sa cour (1 ). Sans vouloir insister longtemps sur la procédure en usage, nous dirons que la demande se faisait par semonce ou sommation effectuée par des pairs ou par un officier du seigneur s'il s'agissait de roturiers. Lorsque la partie adverse n*obtempérait pas à ce véritable ajournement, le demandeur était mis en possession provisoire et faisait les fruits siens. Les conseils instruisaient Taffaire et si la partie adverse se refusait à la lutte, défaut était prononcé contre elle et le bénéfice accordé au demandeur. Dans le cas contraire, l'affaire suivait son cours. L'aveu, l'accord des parties, l'évidence, le record ou enquête qui avait lieu par écrit et servait à constater les témoignages, le combat judiciaire étaient les moyens de preuve usités au Moyen-Age. Nous nous bornerons à dire quelques mots du duel judiciaire, cette image de la société qui, selon Klimrath (2), était la moitié du système dont la guerre privée était l'autre. Remplaçant les épreuves par Teau, le fer et le feu usitées précédemment, il était admis d'une façon générale tant en matière civile qu'en matière criminelle, mais il fut soumis à des dispositions particulières que l'on peut lire tout au long dans les Assises de Jérusalem.

On sait que le demandeur, après avoir annoncé à son sei* gneur sa plainte et son intention de faire la preuve du fait reproché s'il venait à être dénié, donnait son gant comme gage. Si l'autre partie niait en affirmant sa volonté de soutenir son dire les armes à la main, elle devait également fournir un gage. Au bout de quarante jours le combat intervenait : à moins d'une excuse loyale on devait combattre en personne, mais les hommes âgés de plus de soixante ans, les ecclésiastiques, les femmes et les infirmes étaient représentés par un champion qui en cas de défaite avait le poing droit coupé, de peur, dit Beaumanoir, qu'il ne se laissât gagner par l'argent et battre. Le combat avait lieu dans un endroit clos, gardé par des officiers de justice et en présence du public. Après quelques paroles adressées au seigneur qui présidait, et ayant pour objet de rappeler le sujet

(L) p. de Pontainee, ConteUt, édit. Marnier, XXI, p. 357. -^{i) Travaux $ur V Butoir e du Droit français, I, 1*27.

du différend, le duel avait lieu : les armes différaient, car si les nobles pouvaient se battre à cheval avec toutes les armes offensives et défensives en usage à la guerre, les roturiers n'avaient droit qu'à un bâton muni d'une masse et à d*épais vêtements de laine, de drap ou de cuir (1). En matière civile, le vaincu perdait sa carelle, autrement dit il était condamné et voyait son cheval ainsi que ses armes attribués par confiscation au connétable ou maréchal de camp. En matière criminelle, des pénalités sévères atteignaient celui qui, ayant succombé, était réputé coupable (2). Mentionpons de plus Tobligation barbare de se battre, imposée aux témoins dont le témoignage était accusé de fausseté et qui avaient été provoqués. Ce combat donna lieu à de tels abus que Ton dut chercher à mettre un terme à ce vrai retour à la barbarie : une ordonnance de Louis le Jeune (1168) vint réglementer le duel quant aux causes civiles et Saint Louis le supprima dans ses domaines, mais après sa mort le premier soin des barons fut de le rétablir. En fait, le combat judiciaire resta à peu près le seul moyen de preuve en matière criminelle; il fut toutefois insensiblement soumis à des restrictions par Philippe le Bel, Philippe de Valois et Charles VL

La voie de recours était le faussement de cour par lequel on provoquait immédiatement au combat les juges de la cour qui avaient, prétendait-on, faussement et méchamment jugé. Nul ne pouvait refuser la lutte et le sort désignait celui qui devait entrer le premier en lice : les autres suivaient, de sorte que rappelant devait se battre avec tous les membres de la cour. Cette coutume ne tarda pas à être restreinte (3). La plainte en défaulte de droit [ou defaulCj defectus justitiœ) (4) était di^ rigée contre le déni de justice dont le seigneur s était rendu coupable : en pareil cas, le suzerain supérieur connaissait de Taffaire. Ce mode de procéder devint, par la suite, très-fréquent; selon Odier, c'était le résultat des périls et des difficultés qu'entraînaient pour les justices seigneuriales inférieures les formes de la procédure par combat, lorsqu'il n'y

(1) Mandement de Blancbe, comtesse de Troyes ; Beaumanoir LXI, LXIV; Isanibert 1,287. ;2)Cf. Crapelet. Cérémonie dégages de bataille. — (3) Pierre de Fontaines, c. XXII. — (4) RastalL Le» termes de la loy, gloi. anglonormand, 1595, cit'î par Laferrière. Htst. du Droit français, t. IV, p. 98.

i94 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

avait qu*un petit nombre de vassaux presque toujours peu habiles à former la cour. On comprend que dans ces seigneuries le seigneur devait fréquemment dénier jugement , faute de juges. Peu à peu, on prit l'habitude de voir les vassaux supérieurs intervenir dans les justices inférieures ; ce fut un acheminement au droit d*évoquer directement les causes des arrière-vassaux, ainsi qu'à l'introduction beaucoup plus importante de l'appel devant la cour du suzerain ou du roi.

Lorsque le système féodal était à son apogée la justice était une dépendance du fief, de sort» que l'on a pu dire avec raison que le fief, dans son état complet, comprenait à la fois la terre et la justice. C'est ce que nous apprennent tous les monuments du droit féodal, Beaumanoir, Bouteiller et Masuer disant expressément : « Item omnia quœ sunt in territorio seu districtu alicujus domini censentur esse de suo feudo et dominio et etiam de sua jurisdictione (1). » On modifia ensuite cette règle puisque Loysel a dit, d'après les coutumes d'Auvergne, du Berry, de Blois, du Bourbonnais, de la Marche, de Méziëres et de la Touraine, que fief et justice n*avaient rien de commun, c'est-à dire que la « féodalité ou seigneurie directe ne portait nulle conséquence à la justice, ne pouvant, la justice qui est plus noble, être attirée par la directe (2). i Les cours de justice étaient si difficiles à composer et les concessions féodales si nombreuses qu'il fallut bien subir cette restriction imposée par la royauté.

On distinguait trois sortes de justice : la haute donnant droit de vie et de mort, conférée aux barons ; la moyenne et la basse connaissant des délits d'un ordre inférieur ainsi que de toutes les actions tant réelles que personnelles qui avaient trait à des matières féodales (3) . Dans les premiers siècles, il n'y eut, il est vrai, que deux espèces de justice, la haute et la basse, et Ton admet généralement aujourd'hui que la division de la juridiction en trois degrés eut lieu à partir du xui* (4) ou du XIV* siècle (5). La distinction ne tenait pas toujours à la

(1) Masuer. Praxis de judie%bti$ et eorum juridictione n* 23. V. de Tocqueville. iJ Ancien Régime et la Révolution, i'àQ, — (*2) Ch. Lojseau. IS-aité des seigneuries, ch. XII. — (3) Hervé. Théorie des matières féodales, t. IV, 35, 63. — (4) Alb. Allard. Hist. de la justice criminelle au xvi« siècle, p. 12. — ;5: Laferrière. Hist. du Droit français, t. IV, 94.

pénalité mais quelquefois aussi à la qualité des personnes qui y étaient soumises : ainsi, en Dauphiné la haute justice s'exer- Cait sur les nobles et les clercs tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, la moyenne sur les roturiers et les mains-mortables lorsque Tamende était supérieure à soixante sous, la basse enfin quand elle était moindre. La compétence du haut justicier s*étendait à toutes les infractions entraînant la mort, la mutilation, l'exposition, le bannissement (trahison, viol, rapt, incendie, assassinat, etc). Le haut justi* cier ne connaissait que des affaires relatives à ses vassaux ou à ses hommes liges ; le plus souvent il dirigeait lui-môme les débats quand un vassal était intéressé, mais lorsqu'il ne s'agissait que de vilains il se faisait remplacer soit par son bailli, soit par un prévôt. Le seigneur qui avait la moyenne justice n'avait point des attributions nettement définies ; les coutumes étaient très- variables à cet égard ; en général, il ne connaissait que des infractions peu graves puisque la seule peine à pro* noncer était une amende de soixante sols parisis au plus. Quant au bas justicier, il n'appliquait que de minimes amendes et ne pouvait poursuivre, n'ayant point de procureur fiscal ; aussi nommait-on parfois cette justice justice foncière, semidroit, simple voierie.

Il faut maintenant indiquer les modes de répression édictés en cas d'inobservation des règles prescrites et des conditions imposées. Le seigneur dominant, en cas de méfait, c'est-à-dire lorsqu'il manquait à la foi, à la protection, à la justice qu'il devait au vassal, qui se rendait coupable de certaines infractions analogues à celles qui entraînaient la peine de la commise pour le vassal, perdait le fief, lequel passait alors au seigneur directement supérieur, puis de seigneur en seigneur au roi lui-même. De son côté le vassal qui méconnaissait ses devoirs féodaux ou refusait d'accomplir ceux qui lui étaient imposés était principalement puni de la perte de son fief, prononcée par ses pairs. Telle était la commise ou confiscation du fief servant au profit du fief dominant encourue faute d'hommage dans l'année de l'acquisition, pour désaveu, inficiation et dénégation formelle de la féodalité, puisque l'on cherchait à briser les relations existant entre le suzerain et le vassal. On la prononçait aussi pour défaut de service ou refus de suivre le seigneur à la guerre, d'y en-

voyer le nombre voulu d'hommes et d'accomplir le service qu'il devait, pour démembrement du fief, pour coups, blessures, et attentats soit à la vie du seigneur soit à son honneur ainsi qu'à l'honneur de sa femme et de ses enfants. Elle s'appliquait également pour défaut de fidélité en ce que le vassal laissait faire du tort à son suzerain, refusait de témoigner en sa faveur, se liait avec ses ennemis contre lui, négligeait de le défendre, en cas de saisie et de vente judiciaire du fief pour payer la rançon du seigneur ou les dettes du vassal, lorsque le concessionnaire renonçait au fief et signifiait son intention au seigneur dominant. Mentionnons enfin le cas de prise de possession réelle par le vassal du fief dit fief de danger, sans le consentement et l'investiture du seigneur.

Le fief était de plus perdu par la félonie, c'est-à-dire par suite des attaques du vassal contre la personne, l'honneur ou les biens de son suzerain; j)erfidia clieniis vulgo felonia dicitur (1). A Fégard du vassal le crime de félonie se divisait en félonie proprement dite et en quasi-félonie, l'une comprenant tous les faits susceptibles de porter atteinte aux droits du seigneur, l'autre prenant son caractère dans des actes étrangers au seigneur rendant le vassal incapable de tenir le fief. Les règles n'étaient pas pai tout les mêmes et on distinguait la trahison et la haute félonie de la simple foi mentie : dans un cas la perte du fief était totale, dans l'autre les héritiers pouvaient parfaitement reprendre la concession. C'est dans ce sens que se prononçaient les Assises de Jérusalem (ch. clxxx, cxc. cxci, cxcii). Notons en passant que l'on assimilait à des fautes entraînant la peine de la félonie le cas oCi le vassal livrait les secrets du seigneur (2) et le démenti donné au seigneur (3).

On nommait saisie féodale l'acte par lequel le seigneur rentrait en possession du fief servant, faute d'homme (môme si quelqu'un se mettait à la place du détenteur (4), et par suitedu non acquittement des droits et devoirs ; dans le plus grand

(1) Bud. in Forem, 140. — (2) II lib. feud. 17. V. Boehmer. Décis. jur, publ. et feudaL resp. 136. — (3) Arrêts 31 Décembre 1&56« mai 1574 in Papon. iiv. XIII n* 11 et Bouchel Biblioth. v* Félonie. (4) Dumoulin sur Paris, 7 ; Legrand sur Troyes, 23 ; Basnage, Normandie 109 ; Charondas Répons. Ht. IV. 79.

nombre des coutumes (Paris 8, 9; Vitry 42, Bretagne 360, Blois.105, etc.)) elle avait encore lieu faute d'aveu et de dénombrement. Elle était considérée par des auteurs, Pocquet de Livonnière par exemple, comme un tempérament équitable remplaçant la commise qui avait lieu précédemment lorsque le vassal ne demandait pas Tinvestiture de son fief. En vertu de ce droit admis par toutes les coutumes le fief pouvait être saisi féodalement si le concessionnaire ne portait pas la foi aussitôt qu'il avait regu le bien ou dans les quarante jours (Paris 24, 7; Orléans 43} depuis qu'il avait remplacé le précédent vassal, et s'il ne payait pas les profits. Comme il s'opérait une sorte de confusion le seigneur dominant jouissait de tous les droits honorifiques du fief et pouvait dès lors recevoir la foi des arrière-vassaux (Paris 54, Anjou 103), procéder à la saisie s'ils étaient en devoir de la porter. Tant que durait la saisie, le seigneur faisait siens les fruits utiles (Paris, 56) mais il ne pouvait ni couper les bois, ni pécher les étangs, si ce n'est à l'époque voulue : cela tenait à ce qu'il devait jouir en bon père de famille, (Orléans "0^ Paris 1, 28, 58). Si d'un côté il ne pouvait détériorer le fonds, d'un autre côté il pouvait exiger que sa jouissance fut telle que le comportait le fief, lors de sa concession ; en d'autres termes, il n'était point obligé de reconnaître les charges dont le domaine avait été grevé par le vassal, à moins qu'il n'eût donné son consentement (Paris, 20).

Relativement aux formalités le plus usitées, nous dirons que primitivement le seigneur pouvait reprendre le fief^ sans l'assentiment de la justice (1), mais qu'ensuite il dût se faire délivrer une commission spéciale par le juge dans la juridiction duquel était situé le fief servant. C'est en vertu du pouvoir qui lui était délégué que le sergent ou l'huissier, muni de la pièce, se transportait sur le fief (arrêt du 22 décembre 1608), exprimait dans son exploit la cause de la saisie et saisissait le fief; on établissait un commissaire ou bien l'on mettait le seigneur en possession. De plus, on faisait signifier la saisie au vassal (Paris 30, Anjou 70, Maine 189), et en cas d'absence de ce dernier, on la faisait publier au prône de l'église paroissiale dont dépendait le fief, sans parler de Tenregistrement au greffe

(1) Dumoulin sur Paris, I, glos. 8, t»9 52,

de la justice du lieu (1). En cas d'enlèvement des fruits saisis on prononçait soit la restitution (Chàteauneuf 33, Hontfo^ 20, Mantes 37, Chartres 32, Étampes 32, Reims 104, Paris 29, Bourbonnais 372), soit une amende tantôt de 60 sols (Helun 43, Amiens 16, Ponthieu 74, Orléans 77, Nivernais, i, 18, Montargis II, 2, Marche 344), tantôt de 6 livres (Maine 187), tantôt de 20 sols et de 11 sols, 3 deniers (Acqs. viii, 3).

En général la saisie féodale ne durait que trois ans : il fallait à Tarrivée de ce terme la renouveler, sinon les fruits échus depuis étaient perdus (2). Si son effet était d'attribuer au concédant les produits du fief, les fruits civils (quints et reliefs) étant dûs au moment de Téchéance n'appartenaient pas au seigneur, bien que Tannée du relief ne fût pas encore finie, à moins que ces droits ne fussent survenus durant la saisie. Le saisissant gagnait les fruits civils en proportion de sa jouissance, mais il faisait siens les fruits naturels.

Les fiefs qui mouvaient du vassal devaient suivre le sort du principal ; si les arrière-vassaux n'avaient point rendu la foi à son propre vassal il gagnait les fruits comme ce dernier (Paris 54,55).

L'idée qu'il convient de se faire de la saisie féodale, c'est qu'elle mettait à même de jouir, d'administrer, comme un bon père de famille. Ainsi le seigneur ne pouvait expulser le fermier entré précédemment en jouissance (Paris 56), comme aussi, si le vassal exploitait le domaine le seigneur devait agir de m^me, d'après Dumoulin. Au dire d'Argou, il arrivait souvent que le vassal continuait à jouir pendant la saisie, il devait alors rendre tous les fruits qu'il avait pu percevoir (Paris 29).

Remarquons que si la saisie était nulle pour défaut de cause, le vassal devait immédiatement avoir main-levée et pouvait réclamer des dommages-intérêts. Enfin, disons que pour obtenir la main-levée de la saisie, le vassal était obligé de désavouer ou d*avouer le seigneur, et que dans ce dernier cas il fallait prêter la foi et hommage et acquitter les droits exigés tandis que le seigneur était tenu de lui communiquer ses titres (actes de foi, aveux, etc.).

En terminant cette étude du fief, il convient d'énumérer

(1) Argou, loc. ciUt. p. Ui. — (2) Paris 31 ; Louet S, ch. 14 ; Le Prestre Cent. II. cb. 58.

LE FIEF id9

les cas d'extinction , en excluant la commise ainsi que les circonstances empochant de détenir une concesrion de ce genre. Les cas dont nous avons à parler étaient les suivants : Quand le seigneur dominant acquérait le âef servant; quand le vassal obtenait le âef servant ; quand le tenancier ou le pro* priétaire d*un héritage se rendait maître de la seigneurie ou du fief dont il relevait ; quand le seigneur obtenait la censive ou Théritage roturier de son tenancier ; quand Tun des époux, vassal ou suzerain, acquérait par son mariage le fief dominant ou servant. La réunion avait alors lieu de plein droit (Paris 53), mais elle cessait de produire son effet tant en cas de dissolution du mariage sans enfants communs que lorsque la ligne directe descendante des conjoints venait à manquer (Anjou 207, Haine 222). La dernière cause d'extinction enfin était l'accomplissement ou l'arrivée de la condition. Il ne faut pas oublier de signaler la variété des coutumes quant à cette réunion : si, d'après le droit commun, en effet, elle avait lieu de plein droit à moins d'une déclaration faite sur le champ de maintenir les choses dans leur état actuel (Paris 53, Anjou, Maine, Vitry, Sedan, Péronne, etc.) (1), ailleurs il fallait l'assentiment de l'acquéreur (Melun), une possession du fonds pendant plus d'un an (Nivernais, St- Quentin); ailleurs (Laon, Reims, Châlons), il était indispensable que le vassal vint manifester sa volonté et portât le fonds comme sien dans l'aveu.

Arrivé au terme de cette théorie du fief, il importe de se résumer et, vu l'importance d'un pareil contrat, d'en indiquer le caractère . Il est hors de doute qu'il présentai t une grande ressemblance avec l'emphytéose, cette location perpétuelle par excellence : dans les deux cas, en effet, le détenteur n'était pas un doipinus,mais se trouvait dans une position inférieure à l'égard du seigneur dominant, le droit de propriété étant fractionné ; il y avait de plus des obligations à remplir et enfin, de même que l'emphytéote, en principe, tout au moins, le vassal ne pouvait aliéner qu'avec le consentement du propriétaire capable en outre de prendre la place de l'acquéreur. Empressons -nous pourtant de reconnaître des différences capitales quant à l'origine des deux institutions, au but, à la nature des services et même à la condition des contractants.

(1) V. Loaet F, 35 ; Le Prestre Cent. 11^ 46

Un jugement absolu sur la société dont le ôef était l'élément n'est pas possible, car on trouve à la fois du bien et du mal. Ce contrat n*était pas totalement mauvais, puisqu'il reposait sur le consentement niutuel des parties, sur leur volonté ; si l'on excepte certaines situations particulières dont il faut certainement faire abstraction, on voit que la liberté était la base même de la convention. Les formalités que Von mettait en pratique n'avaient pas d'autre but que de montrer l'existence de droits et de devoirs. Sans doute le principe de l'hérédité diminua sensiblement ce caractère, mais il ne disparut pas totalement puisque la société, éteinte par le décès du vassal, ne pouvait revivre au profit du descendant qu'avec le consentement du seigneur dominant. Il en devait être ainsi du moment qu'il s'agissait d'un contrat synallagmatique en vertu duquel chaque partie était soumise à des obligations et avait des droits. Les conditions que l'on imposait étaient bien déterminées de manière qu en se plaçant sous la dépendance du suzerain le vassal savait parfaitement ce qu'il faisait , ce à quoi il s'engageait. Aussi , conséquence de ce grand principe de liberté qui était le caractère même du régime féodal, aucune charge nouvelle ne pouvait être ajoutée au vassal sans son consentement ; les conditions ayant été fixées lors de son entrée en jouissance et le preneur n'ayant entendu souscrire qu'à ces dernières, il fallait forcément qu'il fût consulté pour savoir s'il entendait maintenir le contrat tel qu'il existait, aggravé de nouvelles dispositions à son encontre. Un autre caractère du régime féodal qu'il importe de signaler c'est le jugement par les pairs, institution vraiment libérale qui avait le grand avantage de garantir la vie, l'honneur et la fortune contre le despotisme d'un seul. Au reste, cette idée de liberté se retrouve dans d'autres éléments constitutifs de la société féodale : le drpit de résistance admis par la législation elle-même et qui était un moyen de redresser les injustices, la faculté pour le vassal de se dégager des liens qui l'unissaient au seigneur, dans certaines circonstances.

Hais il ne faut pas s'y tromper, si dans le régime féodal on peut reconnaître ces bons éléments, en revanche il n'est que juste de signaler ses principaux vices.

En pratique, en effet, la société n'était que Tanarchie; la

justice, étant trop faible pour veiller au maintien des droits et des relations, toléra ces guerres interminables qui désolèrent notre pays au Moyen-Âge, portèrent atteinte à la vie et à la fortune des gens. Elles entravèrent le commerce ainsi que Tin^ dustrie puisque le seigneur, ne pouvant s*enrichir que par la rapine, n'avait garde d'oublier de pressurer celui dont la fortune grandie parle travail avait le tort de lui porter ombrage. L'exaction, tel est le trait dominant de cette société où la force semblait la seule règle. Tenus de faire de grandes dépenses, exposés par le fait seul de leur absence à des pertes domestiques, ils devaient chercher à rentrer dans leurs déboursés et ils entendaient se dédommager par le pillage, la capture des prisonniers dont ils exigeaient une forte rançon et qu'ils liaient à leurs terres par les chaînes de la servitude (1). La société manquait de stabilité : la force dont le rôle était prépondérant tendit à augmenter et à accroître Vinégalité entre les détenteurs de flefs. La propriété féodale se concentra de plus en plus, elle devint le privilège d*une classe particulière disposant de tout en maltresse, imposant des conditions et des volontés arbitraires à ceux qui avaient gardé ou acquis la liberté.

Conséquence inévitable, Tinégalité des droits suivit l'inégalité de fortune ; c'est, en effet, à cette époque qu'il faut faire remonter les atteintes considérables qu*eut à subir Tindépendance : les principes qui présidaient à l'organisation de la justice furent modifiés , et, au mépris de la liberté , le suzerain intervint plus d'une fois dans Tadministration intérieure du fief : bien mieux, souvent le seigneur composait la cour de ses créatures en attendant que les juges devinssent de véritables fonctionnaires et des magistrats.

Au point de vue économique, les effets ne furent pas moins désastreux. L'indivisibilité frappait le fief d'un caractère presque absolu d'inaliénabilité ; la propriété était en réalité mise hors du commerce et toutes les dispositions juridiques tendaient à ce résultat : division du droit de propriété, saisie féodale, retrait, commise, douaire, régime dotal adopté pour le mariage. La France devint un pays de grande propriété et la culture s'en ressentit ; ce qui le prouve bien, c'est la grande

^1) Cf. Hegewisch. G9»ck. d, regierung Kaiter Karlt tL Groitin. ^ An ]'ù

faveur des baux à cens qui pôrmettaient la mise en rapport de ces vastes 'étendues de terrain constituant un fief et que le seigneur ne pouvait ou ne voulait surveiller-, préférant vivre auprès du souverain ou dans les villes au moyen du revenu de leurs propriétés qu ils gaspillaient en prodigalités et en dépenses improductives. On considérait la terre comme un bien utile pour le plaisir, la chasse surtout, et dont il fallait tirer en très-peu de temps tout le parti possible, sans souci de Tavenir et sans se préoccuper de savoir si Ton ne risquait pas de répuiser. Quant à ceux qui la détenaient , simples usufruitiers, il ne fallait pas leur demander beaucoup car Tintérêt, ce stimulant si énergique, faisait défaut en môme temps que la sécurité manquait. L*homme, sans cesse exposé au pillage et à la dévastation ainsi qu*à la confiscation et aux peines arbitraires, tenait peu à ensemencer une terre dont il n'était pas sûr de recueillir la récolte. Les moyens de travail étaient loin d'ailleurs de lui venir en aide. Sans parler d'une législation minutieuse, réglementant tout d'une façon étroite et absurde, allant jusqu'à déterminer, par exemple, les conditions de culture ainsi que le prix des denrées, sans parler de l'étendue de terrains enlevés à l'agriculture par les prairies et les pâturages, il faut remarquer que le crédit n'existait pas et que Vintérêt de l'argent (sans oublier la rareté du numéraire) était trop élevé pour permettre aux paysans d'y recourir, incapables de trouver dans ce sol le remboursement des avances et un bénéfice. Si d'autres institutions dont nous aurons à parler n'avaient point permis de combattre cette situation, la France eût rapidement marché à la ruine.