CHAPITRE XII
Pendant l'époque qui précéda la féodalité, et pendant cette dernière, l'immobilisation semblait la règle générale : tout y était soumis ; un lien étroit garrottait l'être humain qui, loin de jouir de la liberté était, au contraire, attaché et comme en*
chaîné aa sol (1). Cette condition était cependant trop dure et trop contraire à l'ordre des choses pour qu'elle pût toujours persister; en vertu de la loi inéluctable du progrès, Timroobilisation féodale devait forcément disparaître. L'affranchis* sèment effectué pour la première fois par Charles le Gros fût un premier pas. Poussés par l'intérêt, les seigneurs, jaloux d augmenter leurs revenus, s'avancèrent à leur tour dans cette voie. Une nouvelle classe d'habitants sortit dun pareil fait qui eut pour conséquence de bouleverser l'organisation sociale d'alors.
Ces nouveaux hommes libres qui venaient à peine de secouer les dernières traces de la glèbe à laquelle ils étaient attachés, incapables, par cela même, de porter immédiatement ailleur^ leur activité, ne cherchèrent même pas à se mêler aux autres classes de la population; ils reprirent, au contraire, leurs précédents travaux, le nom seulement fut changé mais la condition devint meilleure. Les seigneurs, leurs anciens maîtres, ne les repoussèrent pas, car leur refus aurait eu pour résultat de rendre leurs vastes domaines stériles et improductifs. L'intérêt, sans parler des motifs do bienveillance et des désirs de patronage, conseillait aux riches propriétaires d'accueillir les demandes. Bien que voulant surtout participer à la propriété et ne se souciant plus de travailler gratuitement pour autrui, comme par le passé, ces hommes, dont la liberté était trop récente pour être de quelque poids, durent subir les conditions qu'on leur imposait
Individuellement ou réunis en villages, en communautés d'habitants, ils reçurent, pour en jouir, des terres qu'ils étaient chargés de mettre en culture et pour lesquelles ils devaient simplement quelques redevances, caractère de la concession et signe de l'existence d*une autorité supérieure. Tel était le cens donnant son nom à la concession (bail à cens), ainsi qu'aux terres abandonnées à ces cultivateurs (censives) (2).
(1) Vers le milieu du Moyen-Age môme, la liberté était si bien l'exception et la dépendance la règle générale que très-souvent on rangeait parmi les nobles les chevaliers ou les clercs, les Uberi ou les ingenui. (V. de La Lezardiëre. Théorie dei loit politiquet. 3' époque. Partiel. (2) Dans Beaumanoir on voit des terres en censive nommée Oftiehet : comme le remarquait Brodeau, c'était sans doute le droit d*oitiMe ou hoitiue dont parlait Tart. 40 de la coutume de Biois et que Pontanus définissait le deToir annuel
Selon Hervé (1), le bail à cens était le bail d'une portion de fief ou d'alleu, à la charge par le preneur de conserver et de reconnaître un rapport de sujétion toujours subsistant entre la portion concédée et celle qui ne Test pas, et de jouir roturièrement. « Le bail à cens, écrivait Pothier (-2), est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un droit immobilier Taliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits qui doit lui être payée par le possesseur ou ses successeurs, en reconnais* sance de la dite seigneurie. >» Ainsi deux caractères le distinguaient : la réserve du domaine direct et l'imposition d'une redevance due à perpétuité, signe d'infériorité. Apud nos contractus censualis est, disait Dumoulin, quando dominhirn utile, certi fundi transfertur sub aniiuâ et perpertuâ pensione, retento dominio directo et juribus dominicalibus ; et ita generaliter accipitur et lisitatur in toto hocregno. Toutes les fois que le propriétaire voulait aliéner le domaine utile, en se réservant la seigneurie directe par voie de bail à cens (c'était le mode le plus usité du jeu de de fief et d'ailleurs la seule manière d'aliéner une partie d'un fief en l'arroturant), il devait forcément imposer une prestation quelconque; sans cela, il n'y aurait pas eu une concession véritable.
Entre l'inféodation et le bail à cens existaient donc des points de contact, mais si ces deux contrats peuvent être mis à peu près sur le même rang (ce qui faisait dire à Loysel que « l'on met sa terre en gagnage par baux à rente, cens ou fief » (3] ), il n*est pas moins vrai qu il y avait des différences Caractéristiques. Le détenteur du fief le tenait, en effet, noblement et sa concession était noble tandis que le censitaire ne possédait que roturièrement et sa jouissance était roturière; de plus, Tun avait la seigneurie utile et n'était soumis qu'au service militaire, l'autre avait le domaine utile et devait une redevance d'un caractère plus humble; enfin, dans le bail à cens le rapport de sujétion n'existait qu'entre les choses, comme on disait dans l'ancien droit, alors qu'en matière de fief il avait lieu plus spécialement à l'égard des personnes. Il ne saurait donc être
d'une poule due par l'hôte ou le sujet au seigneur pour son tènement. (1) Pothier, Traité du cens, chap. prélim. — (3) Théorie dei matières féo^ daUs. l. Bll; v. 152. — (3) Inst, coutum. IV. 1. l.
question, comme essence du bail à cens, de la foi prescrite pour le fief : ce devoir était remplacé par des prestations de nature différente, comprenant aussi bien les profits censuels dûs en certains cas et en raison de certaines circonstances que le cens ou prestation due tous les ans, emportant et dénotant seigneurie directe (1) .
Le bail à cens étant un contrat réel, il fallait la tradition réelle pour rendre le contrat parfait. Gomme le remarque foit judicieusement Laferrière (2), si une simple promesse émanée du seigneur n'avait pas été accomplie, comment Thomme faible, à peine échappé du servage et de la main morte, aurait-il pu contraindre le seigneur à son accomplissement? Sous l'empire des coutumes, le concessionnaire devait être ensaisiné par le seigneur censier; jusqu'à ce qu'il eût été reçu ou jusqu'à ce qu'il lui eût été fait des offres, il ne pouvait se dire saisi à rencontre du seigneur, quant à ses droits censuels. Brodeau trouvait Tensaisinement fort utile, non-seulement au point de vue du retrait lignager, mais surtout parce qu'en cas de contestation on devait préférer à tout autre celui qui avait reçu la saisine. La manière de faire l'ensaisinement était fort simple ; le concédant se bornait à mentionner le fait en marge de l'acte constitutif qui lui était présenté; à cette occasion, le seigneur percevait, en cas d'acquisition de la censive par un nouveau tenancier, un profit qui était plutôt une somme fixe qu'une somme proportionnelle. Gette formalité à laquelle le preneur devait tenir afin d'être à même de repousser les troubles qui pouvaient survenir comme possesseur civil et pour user de l'action en complainte, était considérée comme tellement importante que lors de la cession d'une censive le vendeur demandait au propriétaire de le désensaisiner, et l'acheteur, au contraire, de l'ensaisiner. Au xvi« siècle, lors de la rédaction des coutumes, cette forme complexe fut maintenue : aussi dans le Nord les coutumes étaient-elles dites coutume de nantissement, de vest et de devest^ etc., mais avec le temps on ne tarda pas à se relâcher de cette rigueur et dans beaucoup de coutumes (3] l'ensaisinement n'était pas nécessaire , Taliénation
(1) Pocquet de Livonnière. Règlei du Droit françaii, p. 129. Paris 1Î8, Anjou 179, Maine 197. (-2) HisL du Droit français, T. IV, p. 440. —(3) Argou. ImHL du Droit françait, T. 1, liv. II, ch. 4 p. 161.
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pouvant se consommer directement entre les deux parties con^tractantes. C'est ce qu* atteste cette règle bien connue : c Ne prend saisine qui ne veut. »
Le censitaire ayant la propriété absolue du domaine utile pouvait en user à son gré; le censier n'avait aucune observation à présenter à cet égard parce que le cens était plus honorifique que rémunérateur. Il pouvait exploiter le fonds comme il l'entendait et, quoique possesseur précaire, pouvait lui faire subir des détériorations (i), à^a condition que la terre ne fût pas hors d'état de fournir la redevance due au seigneur (2).
Bien que son droit fût le plus souvent perpétuel et héréditaire, en principe, il ne pouvait bailler sa propre tenure à cens, n'étant qu'un propriétaire utile et ne pouvant contrevenir à la maxime c cens sur cens n'avait pas de lien (3). » La signification de cette règle est facile à apercevoir : on ne voulait pas pas que pour le môme bien il y eût, en même temps, deux seigneurs directs et deux seigneurs censiers. Cependant, dans certaines localités, on permettait de donner un bien accensé à croix de cens^ autrement dit avec une augmentation de cens, ou deuxième cens n*emportant ni lods et ventes ni directe seigneuriale (4).
Au début , le censitaire ne pouvait vendre le fonds sans le consentement du seigneur dans la mouvance duquel il était, entre les mains duquel il devait se dessaisir et qui ensaisinait l'acquéreur, en recevant une certaine somme (5); on en arriva pourtant à permettre l'aliénation directe, sans aucune formalité. Néanmoins, lorsqu'il s'agissait d'une vente, la mutation devait être notifiée au seigneur dans un certain délai (Paris, 77). C'est que pour cette opération, ainsi que pour tous les contrats qui équivalaient à la vente le censitaire devait acquit -
(l Dumoulin. Sur l'art, de la coutume de Paris, gloss. 3,n* -2. — {%) Loj- Bel. liv. IV, lit. 9, règle 5. -^ (3) Orléans 122 ; Bourgogne II, 3 ; Auvergne XXIX, 5: Berry, VI, 31; Nivernais, V, 10; Etanipes, 55; Auxerre98; Amiens, 34. Bourbonnais. En pareil cas, le contrat n'était pas nul, mais le 3* cens pouvait parfaitement subsister en tant que rente foncière, du moment que le censitaire pouvait bailler à rente ; le bourdelage était interdit (Nivernais, 13). (4) Dumoulin, sur la coutume d'Auvergne tit. XXf, art. 41 ; sur Paris 73. glos. I n» 20. — (5) L'acheteur était tenu d'acquitter entre les mains du seigneur censier, indépendamment des rentes, 12 deniers paris is pour la saisine. Telle était la rêvutilura dont parlent les anciens textes (Brodeau. sur Paris. T. I, p. 931).
LE Bail a cens ' 207
ter une somme dite ventes ou lods et ventes, proportionnelle (Paris, 78)« mais variant avec les coutumes. Moyennant cette redevance toute liberté était donnée quant à raliénation. Disons de plus que le droit de retrait ou de retenue n'appartenait pas de droit commun au seigneur censier (1).
Enfin, nous mentionnerons un autre avantage qui n* était pas donné en matière de fief et qui consistait dans la faculté de se soustraire valablement à des engagements en déguerpissant, c'est-à-dire en abandonnant le bien, source d'une obligation.
Si nous examinons les obligations da censitaire, nous voyons que la première était d'acquitter le cens ou redevance par laquelle le censitaire reconnaissait l'existence d'un titre supérieur et son état de dépendance. A vrai dire, Topinion, loin d'être unanime sur ce point, était plus divisée (2), mais nous croyons que la modicité empêche d'y voir un fermage ou un loyer. « Census, disait Dumoulin, sumitur pro modico caaone annuo quod prœstatur in recognitionem domini dU rectum D'Argou(3) expliquait ainsi le caractère du cens: dans les premiers temps, cette prestation égalait presque la valeur des fruits du bien, de sorte que le censitaire n^était pas autre chose que le fermier perpétuel d'un seigneur dont le revenu le plus considérable consistait en censives. Mais cette situation ne dura pas toujours, grâce à l'altération des sols et deniers constituant le cens : ces pièces d'or et d'argent tombèrent si bas et subirent des réductions tellement considérables que pour beaucoup de personnes la rente seigneuriale fut simplement une marque récognitive de dépendance. Cette théorie, si ingénieuse qu'elle soit, nous parait cependant inadmissible, car on a depuis longtemps objecté que non-seulement les seigneurs ne pouvaient pas uniquement constituer des censives , mais que dans un très-grand nombre de baux relativement récents le cens stipulé n'était pas supérieur à celui de la coutume.
Quoi qu'il en soit, de ce qu'il était l'acte récognitif d'une seigneurie, le cens devait être forcément imprescriptible (4) ; ce que Ton pouvait prescrire, c'était seulement la quotité ainsi que les arrérages. La seigneurie étant, en outre, indivisible, le cens
(1) Loysel. InstUuUt coutumières liv. III, lit. V, 3. — (2) Dumoulin. Sur Pari5,S73, n* 20 (3) Herré, Matière féodaU, T. V, p. 91. (4) op. cit. p. 146.
l'était lui-môme, parce que celui qui en devait une partie était tenu pour la totalité (1); dans quelques coutumes, il est vrai, la règle contraire était en vigueur (Orléans, 120, Blois, 129, Dunois, 46, Lorris, II, 36), mais ce n'était qu* exceptionnel.
Gomme le cens était préférable à toute dette, on eut l'idée de lui donner un nom particulier; c*est ainsi que pour Beaumanoir le droit à cens était le chef cens; ailleurs on disait quevage ou kievage , du mot kief ou quief signifiant chef en langue picarde (2). La dénomination du cens variait avec les localités: dans quelques-unes c'était bien le cens (telle était l'appellation la plus fréquente), mais dans d'autres c'était le champart, le terrage, le carpot, l'agrier, etc.
Après avoir fait remarquer avec Brodeau qu'il existait deux sortes de cens : 1* le gros, payable en bloc pour toutes les terres et solidairement, sans qu'il puisse être divisé au préjudice du seigneur censier (3)^ et 2® le menu séparé, selon Loyseau (4), par arpent ou autre mesure, nous dirons que le cens consistait en une somme d'argent que, d'après la coutume de Paris (art. 85), en cas de silence de la convention à cet égard, on devait payer le jour de la Saint-Rémy et à l'hôtel seigneuriale. Il était portable et le seigneur ne devait pas plus aller le chercher qu'il ne devait le réclamer (5). Toutefois, dans certaines localités (coût. d'Orléans, 33, Maine, 196, Chartres, XX. 112, Blois, 113, 114) ces deux règles n'étaient pas appliquées d'une façon absolue, puisque là le cens était requérable, c'est-à-dire que le seigneur devait le réclamer; la prestation, néanmoins, continua à être toujours rendable et portable.
A l'inverse de ce qui se passait à rencontre d'un fermier ordinaire, le censitaire ne pouvait obtenir une diminution de la redevance, en cas de stérilité durant plusieurs années. La même solution, suivant Henrion de Pansey (6), était adoptée pour les ravages de la guerre, lorsque le cens à acquitter était modique, mais si, au contraire, la somme était considérable, il
(1) Paris 134, 355 etc.; Lojsel IV, II, 3; Grand Coutumier 1. Il ch. X. Contra DourbonnaU 32, Auvergne, prescript. 2, Marche 91, NÎTernais V, 29, Artois 31. — (*2; V. La Fona sur Vermandois 126, n» 2. — (3) Jean des Mares Déeit. 276. — (4) Deguerpifsement liv. I, ch. V, n" 7. — (5) Loysdl IV. II, 2; Paris 65 ; Melun 106, 114 ; Sens IV, 20, 22; Étampes II, 49, 50 ; Dourdtn II, 5; Amiens 199. — (fi) Distertations féodales, T. I, p. 293.
s'agissait plutôt là d'un droit purement utile et Téminent feudiste croyait qu'il était a de la justice et surtout de l'humanité de faire au censitaire une remise à peu près telle qu'on la ferait à un fermier. » Celui qui n'acquittait pas le cens dans le temps voulu pouvait, dans quelques localités, perdre la censive, mais ce n était guère qu'une exception, puisque le droit commun se bornait, en pareil cas, à édicter une amende. Le taux variait presque à l'infini, mais on peut dire qu'en règle générale il était de 3 à 7 sous 6 deniers, sauf pourtant dans les endroits régis par la coutume de Laon, l'amende y étant de 40 sous parisis. Cette amende de défaut (dite aussi oubliage à Blois), était remplacée à Paris par une saisie-gagerie sur les meubles de la maison louée et qui, dans les années qui précédaient le xv* siècle, n'avait lieu que pour 3 termes annuels ou semestriels. Le législateur n'avait pas démuni de tout droit le créancier à régai*d du censitaire refusant ou ne pouvant acquitter cette amende. Il lui était, en effet, permis d'intenter, soit une action civile contre le censitaire ou ses héritiers, soit une action hypothécaire à rencontre de tout détenteur de l'immeuble accensé; de plus, le seigneur pouvait faire saisir les fruits pendants pour les arrérages échus. Cette saisie-arrêt ou brandon était plutôt un obstacle mis à la jouissance du concessionnaire, puisque le saisissant ne pouvait faire vendre les fruits, ni en profiter; de môme, il pouvait encore par la saisie-gagerie faire saisir des meubles placés dans les maisons soumises au cens, mais il ne pouvait cependant ni les aliéner, ni les déplacer. Le censitaire était, il est vrai, en droit de s'opposer à ces voies d'exécution en prétendant qu il ne devait rien au seigneur, ou en contestant les motifs de la saisie; en pareil cas, c'était une question de droit civil à régler.
De même que le vassal devait fournir l'aveu et dénombrement, de môme le censitaire (Paris, 73,77; Orléans, 107, etc), devait offrir la reconnaissance censuelle ; les moti& et les raisons étant les mômes, on aurait difficilement compris qu'il en fût autrement. Toutefois, tandis que le vassal, pour le fief, devait montrer ses titres et était en droit de réclamer du seigneur qu'il produisît les siens, le censitaire, bien que soumis à la première obligation, ne pouvait rien exiger du seigneur dominant.
Si le censitaire ne fournissait pas ou altérait cette reconnais-
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sance censuelle, le seigneur avait une action personnelle pour Tobtenir ou la faire rectifier, même si les inexactitudes deTacte étaient involontaires ; tel était le droit appliqué d*une façon générale. Nous mentionnerons, en outre, les dispositions en vigueur dans plusieurs localités et en vertu desquelles on pouvait valablement faire saisir les parties de la censive dont le tenancier n'avait point parlé. Quand le seigneur n'avait pas de titre^ Brodeau estimait que la déclaration contenue au contrat de vente qui énonçait que l'héritage était tenu en censive (comme le voulaient les ordonnances de 1539, art. 180, et de Blois, 180) faisait foi pour le seigneur qui pouvait s'en servir et la joindre à la possession. La reconnaissance devait être passée devant notaire , et si le précédent seigneur en avait reçu une, la nouvelle était à la charge du seigneur (Orléans, 88).
Le censitaire devait se faire ensaisiner, nous l'avons déjà dit, nous n'y reviendrons pas.
Il devait entretenir et maintenir en bon état la chose accenséc, sous peine de dommages-intérêts, mais le tenancier.était en droit de faire des modifications, comme il pouvait changer la face du bien (1), à la condition de ne pas faire subir de dété* riorations considérables ou de ne pas agir en fraude des droits du cédant : c'est ainsi qu'il ne lui était pas défendu de couper les bois de haute futaie, afin d'employer le sol à une autre culture, car on considérait cela plutôt comme une amélioration, mais il en était différemment si le terrain ne pouvait être consacré à aucun usage ; la coupe étant inutile, des dommagesintérêts pouvaient être alors prononcés à cette occasion.
Quand le censitaire aliénait son droit par une vente ou un contrat équivalent, le seigneur était en mesure de réclamer des redevances particulières ; c'étaient les lods et ventes nommés aussi honneur, gants et ventes, accordement et capsas (en Bigorre). «De consuetudine regni Franciœ, disait!. Favre, debentur ventœ domino censuali quum res censualis venditur. Vocantur ventœ alicubi et alicubi laudimium, »
Primitivement, on restreignait les lods et ventes à certains cas de transmission, mais avec le temps toutes les aliénations,
(1) Coquille Sur Nivernais, cens. 19.
LE Bail  GENS 211
à quelque titre que ce fût (1 ) donnèrent lieu à ces droits trop avantageux, du reste, pour que Ton pût espérer voir les seigneurs y renoncer. Sous Tempire de la coutume de Paris, cependant, des dérogations existaient : si le bien était donné moyennant une rente foncière non rachetable, le seigneur ne pouvait réclamer ces droits puisque la rente foncière tenait lieu du fonds lui-môme (Paris 87); en cas de licitation d'un bien possédé pro indiviso par plusieurs héritiers co-légataires, co-propriétaires (Paris 80), et s* il était attribué en totalité à l'un d'eux sans fraude, môme sans intervention de la justice intervenue (2), les droits n'étaient point dus (Paris 80). Ce principe était tellement juste que presque toutes les coutumes avaient adopté cette décision.
Lorsque le bien était adjugé par justice, afin de faire tomber les hypothèques qui grevaient l'héritage, les lods et ventes n'étaient point dus à moins que le prix n'excédât celui qui avait été convenu (Paris 84). Disons en outre que celui qui achetait une succession universelle n'était point soumis à ce devoir (3). Quant à la vente à réméré, elle donnait lieu à des règles très-différentes : quelques coutumes , et notamment celles de Bretagne (art. 50), décidaient que si le terme ne dépassait pas 9 ans et que si le vendeur exerçait son droit dans cet intervalle, il n'était pas astreint à payer des droits : ailleurs (Auvergne, xvi, 11), bien que la faculté de rachat fût stipulée par le contrat, le seigneur pouvait, au contraire, les réclamer môme si le bien était revenu au vendeur. Plusieurs coutumes, particulièrement celle de Paris, étaient muettes à cet égard ; aussi donnaient-elles lieu à des discussions nombreuses. Les uns, s'appuyant sur des arrêts et sur une antique jurisprudence, soutenaient que les lods et ventes étaient dûs môme en cas d'exercice de la faculté de rachat; les autres, citant des arrêts plus récents, prétendaient le contraire.
D'après la coutume de Paris, le cens donnait de plein droit lieu aux ventes, mais selon celles des duché et comté de
(I) « L'en ne doit pus ventes des engagemenz, ne de loage, ne de escheeste (succession collatérale), ne d'averiue (héritage, succession), ne de don. ne de prest, ne d'aumâne, ne de pez. » (Li Livres de Jostice et de PUt, édit. Rapetti, 1850 p, 242). — (2) Auzanet sur l'art. 80 de la coût, de Paris. — (3) Masuer loc. cit. tit. de solutionib. § idem, emptor. Loysel, IV, ii, 12. Cofitrd Auvergne XVI, 7 : Bourbonnais, 396.
Bourgogne, celle de Chaumont etc., les lods et ventes n'étaient point dûs de droit commun, un titre était absolument indispensable.
Le montant de la somme à acquitter différait avec les coutumes : dans le Nivernais c'était le i2« du prix ; dans d'autres localités le 8* ; à Montpellier, d'après les statuts de cette ville (art. 44), c'était le 10*; dans l'Orléanais c'était tantôt le 42«, tantôt le 6» , suivant le titre (Orléans , 106 et pays de droit écrit). La règle générale était donnée par la coutume de Paris fixant le droit au i2* du prix de la vente, tout en laissant aux parties la faculté d'élever ce chiffre. Faisons remarquer en passant que dans les localités régies par la coutume d'Orléans on trouvait une espèce particulière de censiers, à droit de relevoisoriy dont le profit, fixé à 6 fois le cens annuel, si la censive était à droit de relevoison du denier six (Orléans 132) . ou au revenu de Tannée, si elle était à droit de relevoison à plaisir (Orléans 124), était dû pour toutes les mutations, même pour celles qui arrivaient en ligne directe (Orléans 126).
En vertu des coutumes d'Étampes (48) , de Mantes (46) et autres, les lods et ventes étaient un seul et même droit, mais d'après celle de Meaux (199) l'acheteur devait la moitié des lods et ventes, et le vendeur l'autre moitié, à moins qu'il n'y eût clause de « francs deniers au vendeur, > Signalons également la coutume de Troyes (art. 54), en vertu de laquelle le vendeur devait les ventes et l'acquéreur les lods, au grand avantage du seigneur qui avait, de cette manière, le double de la somme fixée par la coutume de Paris.
Malgré quelques auteurs, nous pensons qu'il ne faut pas confondre les lods et ventes avec le droit de mutation nommé muage, ce dernier pouvant appartenir à d'autres qu'au seigneur. En Dauphiné, ce droit était dû en cas de mutation autre que la vente et consistait dans le double du cens que devait acquitter le nouveau détenteur (1). En Auvergne, on trouve également le droit de muage, mais le plus fréquemment on ne lui attribuait aucun effet pécuniaire (2) ; dans quelques localités (comme à Usson et Nonette) c'était un cens doublé, à Gulhat c'était, au contraire, une certaine quantité de froment
(I) Charte 1S56 ; Valbonnai);. Hist. du Dauphiné, t. !«'. — (2) Chabrol, fur la coût, d'Auvergne cb. XXV, art. 23.
que Ton devait acquitter dans le cours de Tannée durant laquelle s'était produite la mutation ; à Busset, le double cens était dû en vertu du muage quand le chef de V hôtel allait de vie à trépas et ce droit avait lieu môme en succession directe.
En Bourbonnais on nommait marciage le droit dû au seigneur lors de l'aliénation de quelque héritage roturier et survenant tant par suite de la mort naturelle du précédent seigneur que par celle du tenancier ou propriétaire. Dans la châtellenie de Vemeuil, le marciage consistait dans la récolte d'une année sur trois pour les fruits naturels, ou la moitié seulement pour les fruits industnaux. Â Vemeuil les héritages possédés moyennant un cens payable à une date précise sous peine de 7 sous tournois d'amende n'étaient pas sujets à ce droit de marciage. Dans la châtellenie de BiUy ce n*était pas autre chose que le cens doublé. Remarquons, en terminant, que le marciage n'était point dû tant en cas de vente (puisque les lods et ventes devaient être acquittés) que lorsqu'il s'agissait de biens chargés à la fois de cens et de tailles. Il n'était point dû de marciage au duc de Bourbon, sauf pour les terres expressément soumises à ce droit, acquises par lui ou provenant de nouveau de ses vassaux; ces derniers, il est vrai, lui contestaient ce privilège mais la coutume en gratifiait le duc.
Cette obligation d'acquitter les lods et ventes était absolue et celui qui y était soumis devait la remplir dans le temps voulu à moins qu'un délai de grâce variant entre 20 et 40 jours n'eût été demandé et obtenu. S'il ne payait pas, comme on pouvait croire qu'il avait l'intention de tenir la vente cachée et secrète, afin de se dérober à la charge qui accompagnait toute mutation, le seigneur qui n'avait pas* été présent à la vente était en mesure de frapper le censitaire d'une amende de 60 sous pour vente recelée, ou, suivant les localités, de 1 écu, 1 quart d'écu à Paris, 3 livres à Orléans (102). En Nivernais (des cens, 1) la peine des ventes recelées était de 23 sols tournois ; dans le Bourbonnais (394) c'était le double des lods et ventes.
Dans quelques coutumes , telles que celles de Chaumont, Blois, Auvergne, Nivernais, Senlis, Vermandois, Ghâteauneuf, Bretagne, Bourbonnais, le seigneur avait le droit d'obtenir par
la saisie les lods et ventes qu'on lui devait ; toutefois , ces coutumes devaient, d'après la doctrine des auteurs, être bornées à leur ressort et ne pouvaient être invoquées ailleurs du moment qu'elles étaient contraires au droit commun de la France et formaient l'exception.
Le censitaire pouvait, il est vrai, échapper à ce droit de lods et ventes en subissant la retenue censuelle.
Prévoyant que le propriétaire pourrait être contraint de démembrer sa propriété et d'en aliéner une partie, le législateur lui avait permis de rentrer dans la plénitude de ses droits en reprenant le bien, quitte à indemniser le censitaire, ainsi que nous Tavons vu à propos du contrat de fief. Cette disposition, qui avait également pour conséquence d'éteindre la convention censuelle et de dessaisir le censitaire au profit du seigneur dominant, était tellement grave qu'il fallait l'entendre dans un sens restrictif; aussi une disposition spéciale était-elle nécessaire, le retrait censuel n'ayant point lieu de droit commun, au dire de LoyseL
Indépendamment de tous ces droits, il compétait encore au concédant certaines prérogatives découlant de la relation qui existait entre lui et le censitaire et analogue à celle qui unissait le détenteur du fief au suzerain. Le seigneur censier n'avait pas, en principe, droit au retrait censuel, ne pouvait exercer qu'en un seul cas la saisie censuelle et n'avait aucune garantie pareille à la commise féodale. De plus, si le bien était saisi, il ne pouvait exploiter la censive à son profit ; la permission du juge était nécessaire pour la validité de la vente.
Quant à la saisie , elle devait être faite par un huissier instrumentant dans les formes prescrites ; elle pouvait avoir lieu pour le paiement de 29 années d'arrérages de cens, mais le censitaire devait en obtenir la main-levée en consignant les trois dernières années (Paris 75. Orléans 105) (1). Mais il faut bien remarquer que cette saisie était tout simplement une voie d'exécution ordinaire restreinte aux fruits pendants ainsi qu'aux meubles qui garnissaient les maisons (Paris 74, 86) : il est juste de reconnaître que les autres créanciers ne venaient qu'après le seigneur qui leur était préféré et qui, en outre,
(1) Prévôt de la Jannès. Principes de lajurisprud, fr, «98.
avait le droit de |ouir du fonds et de faire les fruits siens.
Bien que l'obligation du censitaire fût personnelle et que d'après les règles ordinaires le contrat ne pût être rompu que par raccord commun des deux parties , on reconnaissait parfaitement au preneur, néanmoins, le pouvoir de se dégager des devoirs auxquels le soumettait la convention primitive. Tel était le déguerpissement. Cette faculté de se dérober à Texécution de ses engagements ne remontait pas à une époque trèsreculée ; rien de semblable ne se rencontrait à Rome et , en réalité, c'était bien une institution propre au Moyen-Âge.
Son origine doit être cherchée dans le caractère même du contrat : le censitaire n'étant tenu qu'à cause dii bien concédé, propter rertij du moment qu^ii consentait à l'abandonner, il devait pouvoir se dégager, à son gré, des charges qui lui incombaient. U n'est pas impossible, en outre, que l'on ait voulu permettre au cultivateur d'échapper aux exactions qui, de tous côtés, le menaçaient, au moyen d'une institution créée dans le but, suivant les propres paroles de Loyseau dont on connaît le beau traité sur la matière , c de servir de table après le naufrage. D II ne faut pas croire cependant que le déguerpissement n'était soumis à aucune règle, et que tout censitaire pouvait, k son gré, échapper à Texécution des clauses et conditions. Le déguerpissement devait, en effet, être fait en justice et en présence du seigneur ou lui dûment appelé : de plus, il était indispensable de payer [non- seulement ce que l'on devait, mais encore le prochain terme servant de la sorte d'indemnité au propriétaire, y compris les lods et ventes échus durant la jouissance (1); enfin l'immeuble devait être tenu en bon état.
S'il est vrai que le mode le plus ordinaire et le plus fréqnent d'extinction du bail à cens était la réunion produite par le déguerpissement, ce n'était pourtant pas la seule cause : il convient de mentionner la consolidation, le retrait censuel dans quelques coutumes assez rares et tout à fait exceptionnelles, le décès du censitaire sans héritiers directs. Si le tenancier lais- . sait les terres accensées en friche pendant une période de sept années, ces dernières pouvaient être encore réunies au domaine seigneurial au détriment du censitaire. De plus , le
(1) Sic Paris 109, Melun 126, Auxerre 93, Reims 146, Orléans 412.
gentilhomme était en droit de faire mesuser les terres et de réunir à son domaine propre celle qui excédaient la conces* sion et pour lesquelles on ne payait point de cens (!)•
La félonie était-elle une infraction ayant une influence sur la concession censitaire? Assurément, car elle entraînait la perte du fonds quand son détenteur s'en était rendu coupable (2) : toutefois, cette privation' n'était pas de plein droit; il fallait l'intervention delà justice puisque cette peine ne pouvait être prononcée que par un jugement rendu sur les poursuites du seigneur.
Faute de tenancier le bien censuel faisait retour au concédant qui gagnait tous les fruits ainsi que tous les profits du fonds, sans en devoir aucun compte, c'est-à-dire qu'il obtenait en pur gain les fruits, mais il était pourtant obligé de consacrer aux réparations tout ce qui excédait le montant de la redevance. Selon Guy Coquille (3), ce droit était tel que s'il se présentait quelqu'un pour gérer l'héritage, en l'absence du censitaire, le seigneur n'était en aucune façon tenu de recevoir la somme qu'il proposait d'acquitter entre ses mains.
Après avoir étudié les principes sur lesquels reposaient ce contrat, il convient de l'examiner dans ses rapports avec les autres concessions pouvant présenter quelques traits de ressemblance et quelque simiUtude. Cette compaicaison ne sera pas inutile car elle permettra de mieux apercevoir le caractère propre à la censive.
En comparant le bail à cens et l'inféodation , on voit qu*ici la jouissance était roturière au lieu d'être noble , qu'il s'agissait d'un domaine et non pas d'une seigneurie utile et que, par suite, les services étaient roturiers , tandis qu'en matière de fief ils étaient surtout militaires. Remarquons , au surplus» que malgré la maxime formulée par Loysel < on met sa terre en gagnage par baux à rente, cens ou fief », l'inféodation n'était pas, à proprement parler , par elle-même un moyen de tirer profit d'une terre : un fief ou un arrière- fief était, en effet, de sa nature, exempt de redevance foncière et l'on ne saurait en au- * cune façon considérer comme un équivalent de revenu de la
(1) ÉlablissemmU de St. Louis, 1, 100. — (2) Lapeyrière, lett. F. 561 et 114. — (3) Sur Nivernais, tit. des cens. Ih
chose les droits seigneuriaux qui n*étaient qu'un droit casoel (1).
Entre le bail à cens, institution essentiellement féodale et remphytéose> création du droit romain, existaient des ressemblances telles que beaucoup de personnes n*bésitaient pas à confondre ces deux contrats. De même, en e£fet, que dans Tempbytéose, ici le droit de propriété était démembré en ce sens que le dominus ou concessionnaire en gardait une fraction et le preneur une autre. Tel était, selon Dumoulin, le principal point de similitude qui unissait ces deux conventions; il faut, en entre, faire remarquer que le censitaire était également soumis à des règles précises et ne pouvait notamment aliéner la censive sans avertir le seigneur qui pouvait, à son tour et à son gré, exercer la retenue, grâce à son droit de préemption, ou laisser accomplir le contrat , moyennant le droit de lods et ventes qui présentait une étroite ressemblance avec le Laudemium dont il a été précédemment parlé par nous dans l'étude de l'emphytéose romaine.
Mais lorsqu'on a signalé ces points de contact, il faut également mentionner les différences caractéristiques qui séparaient les deux contrats. Si nous examinons ce qui avait trait à la jouissance, nous voyons que tandis que l'empbytéote devait veiller à ne pas détériorer le fonds qui lui avait été concédé, le seigneur censier ne pouvait, d'autre part, se plaindre de la détérioration que le censitaire devait faire subir à l'héritage accensé qu autant que le résultat de ces actes était de mettre le fonds hors d'état de servir la rente dont la possession était grevée (2). Gela tenait à ce que l'emphytéote n'avait qu'un simple jus in re aliéna^ c'est-à-dire un droit de jouissance de la chose, à moins qu'il n'eût reçu d'autres droits et prérogatives en vertu d'une disposition expresse et formelle; or, nous ne trouvons rien de pareil pour le censitaire qui recevait implicitement l'exercice de tous les droits que le titre constitutif de la concession ou la coutume ne réservait pas d'une manière directe au seigneur. Dumoulin enseignait, en outre, que ce qui distinguait surtout les deux conventions c'est que dans l'emphytéose il y avait lieu à commise lorsque le canon n'avait pas
(l) Pépin Le Halleur, op. cit 244. — (2) Loy«el IV II, 5.
été payé pendant trois années, ce qui n'avait pas lieu à rencontre du censitaire. Toutefois cette opinion ne fut pas adoptée d'une manière générale; Loysel nous dit, en effet, le contraire dans la maxime bien connue : « qui ne paye son cens doit perdre son champ; qui est ce que disent nos capitulaires^ qui negligit censum perdat agrum, » Mais nous nous avons déjà dit que ce n'était qu'une exception, attendu que le droit commun se bornait, en pareil c^s, à édicter une amende dont le taux variait avec les coutumes. L'observation de Dumoulin reste donc entière (1).
Si, à présent, nous comparons le bail à cens avec le bail à rente perpétuelle nous remarquons que le dernier emportait pour le concédant une aliénation véritable et pour le preneur un droit de jouissance absolu, subordonné, bien évidemment, à l'accomplissement de la condition qui était le point de départ de la convention. De ce principe découlaient plusieurs conséquences fort importantes. Le preneur était souverain maître et agissait comme il l'entendait; il n'avait pas de droits seigneuriaux à acquitter comme en matière de cens : il n'avait point de rétention à subir comme l'emphy téote ; on peut dire que tout était au preneur qui n'avait pas d'autre charge à supporter que le paiement de la rente stipulée par le bail.
