LE DROIT DE MARCHÉ

Dans le Nord de la France, en Picardie, nous trouvons un singulier démembrement du droit de propriété qui, tout en laissant au propriétaire son titre, fait considérer Théritage comme aliéné à perpétuité en faveur d'un fermier payant une rente fixée irrévocablement et une fois pour toutes. C'est le droit de marché (1) que Ton peut définir : la détention à perpétuité par un fermier ainsi que par ses descendants, des terres louées moyennant Tacomplissement des clauses du contrat, ou le droit aux baux successifs des biens concédés une première fois. D'après les écrivains locaux, cette expression de droit de marché viendrait de marché do terres, mots qui indiqueraient le lot de terres que chaque fermier tenait du propriétaire.

L'origine de ce contrat est fort discutée : pour les uns ce serait le résultat d'un accord intervenu jadis entre les propriétaires du sol, désireux de se rendre en Palestine, et les fermiers consentant à faire les avances en échange d'un droit perpétuel de jouissance des terres tenues à bail. Il est aujourd'hui reconnu que ce système n'est nullement fondé ; les terres ecclésiastiques et nobles furent d'ailleurs les dernières qu'atteignit cette servitude (2). Si une pareille convention avait eu lieu, elle

(1) Cf. Daussy. Mémoires de VAcad. d'Amiens, 1854-57, p. 443. — (2) V. Saudbreuil. Discours de rentrée à la Cour d'Amiens : du Droit de Marché. Amiens, 1864, 16.