LE BAIL GO LONGER

Les constitations colongères étaient le plus souvent écrites sur de longues bandes de parchemin nommées rotules (ail, rodel), parce qu'on les roulait afin de les conserver plus facilement; on les gardait dans le trésor de l'église. Sur la même bande, à la suite du texte de la constitution ou sur un rotule différent, se trouvait la liste des colongers avec l'indication des cens dus par chacun d'eux.

Ce bail laissait la propriété pleine et entière au concédant et ne donnait au preneur que la simple jouissance : le seigneur possédait les maisons, bâtiments de service, les cours, champs, prés, pâturages, cours d'eau, forêts; il pouvait en disposer, les aliénait, les concédait en ûef, etc., mais pour la tenure colongère il n'avait droit qu'à la directe et à un cens déterminé. La terre seigneuriale était exploitée soit au moyen des corvées dues par les colongers à raison de trois jours par an, soit par les tra* vaux des serfs et dés manœuvres consacrant la moitié de leur temps au seigneur et le reste aux biens concédés sans redevance ni dlme. Si le colonger pouvait jouir de sa tenure il lui était interdit de la morceler. On se lassa bientôt d'une semblable sévérité et, usant d'une fiction destinée à faire considérer l'unité comme existant toujours, on décida que les terres qui primitivement dépendaient de la même tenure continueraient à former un tout, pourvu que l'un des détenteurs consentit à porter le cens des autres. Le détenteur devait recevoir l'investiture, prêter le germent de fidélité ; il promettait également d'assister tous les ans à la réunion du dinghof tenu le lundi après la Saint- Martin, de ne prononcer aucune sentence dictée par la haine ou la faveur, de payer exactement la rente, de ne pas aliéner ou hypothéquer les biens de sa colonge sans l'assentiment du prévôt et des autres colongers; enfin, il s'engageait à renouveler la déclaration tous les 7 ans, si on le lui demandait (2). Le tenancier devait cultiver et tous les membres de la colonge étaient obligés par leur serment de fidélité de signaler au tribunal du dinghof celui qui négligeait la culture (3). De plus, tous les ans, indépendamment des corvées, il acquittait le cens convenu, une somme nommée fall quand la tenure passait à

tion dé la marche de Marmoutiêr^ p. 117. — (l)Schœpflin. AUtUia diplomatiea, t. J, 109, 227. — (2) ColoDge de Saint>Hippolite (Grimm. Weùthûmtr, t. IV, 252). — (3) Grimm. Weitthumer. IV, 62.

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une autre personne. C'est qu*en effet cette dernière était héréditaire et se partageait entre tous les hérétiers, sans droit d'aînesse, ou devenait leur propriété commune. Disons aussi que parfois, à la^mort du seigneur, au lieu de payer un droit de joyeux avènement au successeur, on prétait serment de fidélité, on servait un dîner au nouveau propriétaire et on lui montrait les tenures (1). Lorsqu'il se produisait une mutation, le seigneur ou le maire , son représentant , devait en être averti car, en cas de vente, il était préféré à tout autre acquéreur et obtenait le bien à un prix de faveur. A son défaut, les autres colongers ou les habitants du village pouvaient se porter acquéreurs aux mêmes conditions que le seigneur. Il importe , en effet, de remarquer que ce contrat semblait surtout fait intuitu personœ et que l'on regardait d'un assez mauvais œil les étrangers entrant dans la colonge. Ce qui le prouve, au surplus, c'est que tout individu se présentant pour être colonger, après avoir prêté serment devant le tribunal assemblé, devait être regu par le maire, assisté de deux tenanciers au moins, qui invitait le nouveau venu à s'asseoir au rang qu'il devait occuper et lui adressait un compliment (2). Disons encore que de temps en temps il était procédé au renouvellement des tenures, mais les dates variaient, car c'était tantôt tous les quatre ans, tantôt tous les sept ans.

Quand le colonger négligeait de remplir ses obligations, c'està-dire cultivait mal, n'assistait pas aux plaids, ne payait pas les redevances (3), manquait gravement à son devoir d'obéissance, il encourait une amende et, en cas de récidive, la confiscation des biens prononcée par les colongers et accomplie au son des cloches (4); ajoutons qu'une transaction intervenait fréquemment.

Mais le trait le plus saillant de ce genre de concession, c'était, sans contredit, ce droit de justice appartenant conjointe*

(1) Hanauer. Les comiitutiont àet campagnes de VAUace au Moyen-Age, U. — (2) Colonge de la Poutroie (Grimm, IV, 222). -* (3) Dans le Livre eali^ de Vàbbaye de Hohenbourg, déposé jadis aux Archives du Grand Chapitre^ Strasbourg, et cité par M. Hanauer, loc. cit., 265, on roit que la stifie était prononcée pour défaut de paiement du cens à trois plaids, ainsi que contre celui qui négligeait de se faire investir dans les trente jours s'il éttit du pajs, ou dans l'année s'il était étranger. — (4; Stoffel. Wihr-an'Val,l$i,

LE BAIL COLONGER 277

ment au bailleur et aux détenteurs réunis dans une véritable cour des pairs, colonge , dinghof. La compétence s'étendait à toutes les difficultés qui pouvaient naître soit entre le seigneur et les colongers, soit entre les colongers, sans parler des affaires correctionnelles et criminelles (1); non-seulement, tout tenancier se rendant au plaid était inviolable (2), mais on accordait même le droit d'asile au malfaiteur qui se réfugiait dans la cour (3). Les plaids étaient de trois sortes : l"" les plaids généraux tenus à des époques fixes, 3 fois par an et auxquels devaient assister tous les habitants; 2^ les plaids particuliers réunis sur convocation spéciale 2 où 3 fois Tan, après chaque assemblée générale, et où se jugeaient toutes les affaires intérieures ainsi que les retards dans le paiement des redevances ; 9" enfin les plaids extraordinaires où Ton examinait les questions qui surgissaient d'une manière imprévue (4). Si toute personne pouvait assister aux plaids généraux, il n'en était pas de môme des plaids particuliers où les tenanciers seuls avaient entrée. Quant à la procédure, nous dirons que toute personne pouvait formuler une plainte, mais à la condition de prendre un colonger pour avocat; l'accusé était soumis à la même obligation. Le jugement se rendait tant sur les témoignages oraux que sur les témoignages écrits et les témoins (qui recevaient une indemnité) devaient prêter serment, à la demande des parties. Si la procédure n'était ni lente, ni secrète, en revanche il était d'usage de recourir à la sanglante pratique du duel judiciaire, afin de faire disparaître les doutes qui avaient pu s'élever (5). Eufin, et c'est un nouveau témoignage en faveur de l'origine germanique, la composition était admise (b).

La colonge avait d'étroits rapports avec le système féodal ; d'autre part, elle se rapprochait de l'emphytéose et des autres contrats semblables. Toutefois ce qui empoche la confusion, c'est ce droit de justice que le colonger devait comme le détenteur du fief et qui constituait, à proprement parler, le caractère distinctif de ce contrat.

(1) Grimm, I, 752. — (S) Ibid,, I. 738. — (3) Stofiel, 198. — (4)Grimm, I, 673,711, 741. — (5) Cf. Burckhardt, Die Hofrôdelvon dinghofên, Bâle, 1860, 80, 93. — (6) Gnmm, I, 669.