LA TENURE EN ÉCHEVINA6E

On nommait tenure en échevinage Théritage rural concédé pour une longue durée à un détenteur qui, exempt de prestations serviles, devait assister à l'assemblée du canton, juger ses pairs et porter les armes. Cette tenure qui n'est pas sans analogie avec le bail colonger parait propre aux populations du Nord.

Au Moyen- Age les biens d'échevinage étaient de trois sortes: les uns étaient allodiaux, les autres de main ferme et les derniers enfin n'étaient pas autre chose que des tenures en bourgage. II faut se garder de donner à tous les échevinages le caractère allodial, car le plus grand nombre procédait de la tenure en main ferme, c'est-à-dire du précaire, ainsi que des concessions faites par les églises et les seigneurs à des erophytéotes astreints à tous les devoirs, mais ne jouissant pas de toutes les franchises de Talleu possédé jure proprietario (1).

Les détenteurs des biens d'échevinage allodiaux devaient des services d'une nature relevée : non - seulement ils étaient exempts de tout droit de relief, de vente comme de toute prestation servile, mais on leur demandait uniquement de porter les armes et de rendre le service du plaid général, c'est-à-dire de vider les différends qui s'élevaient entre les pairs. Leur réunion constituait un conseil chargé déjuger et d'administrer, de valider par la reconnaissance des parties les actes de transmission des propriétés dont les nouveaux occupants recevaient l'investiture. Disons de plus que ces échevins avaient la capacité de décréter les mesures d'utilité générale et de procéder par voie d'enquête solennelle contre les personnes qui violaient et transgressaient leurs règlements.

Le possesseur disposait, à son gré, de ses biens, sans avoir à s'inquiéter si ses héritiers auraient à acquitter un droit de

(1) Bouthors. Let Soureet du Droit rural^ 360.

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relief ou dlnvestiture (Arras, 9). En général, à égalité de degrés rhéritage se partageait par têtes et par égales portions (Arras, 6) ; remarquons néanmoins que dans le pays de TAllœu (terre allodiale de Tabbaye de Saint- Wast d'Arras) l'enfant le plus jeune était en droit de se faire attribuer la meilleure pièce de terre en échange d'une autre de pareille contenance.

On a souvent confondu avec la tenure en cotterie les biens d'échevinage de mainferme, sans remarquer les différences caractéristiques signalées par Ducange (i), et sans voir que la main ferme n était rien moins, dans le principe toutefois, que la concession d'un fonds pour toute la vie du preneur et celle de ses héritiers, moyennant une rente annuelle. Au début, la mainferme se nommait prœstaria parce que, lors de la mort du tenancier, le bien revenait au domaine dont il avait été détaché ; de môme que le bénéfice, cette tenure n'était pas transmissible mais elle devint héréditaire. Il faut ajouter qu'à rencontre de cette concession usitée surtout pour les domaines ecclésiastiques des dispositions assez minutieuses furent insérées dans les contrats afin de régler l'ordre successoral, les droits respectifs des héritiers et du conjoint survivant, comme aussi afin d'assurer les droits du cédant, de fixer les droits exigibles en cas de mutation et de protéger les personnes et les biens dans la limite des privilèges accordés. Chaque propriétaire était maître de ceux qui tenaient de lui (2), mais ces derniers n'acquittaient point de capitation personnelle ni aucune des prestations que l'avoué exigeait d'habitude ; ils ne pouvaient être contraints de comparaître plus de trois fois par an à l'assise du plaid général ; de plus ils ne pouvaient être jugés que par l'abbé ou par son prévôt assisté des échevins. En revanche, ils devaient un droit de 5 sous en cas de mariage, sauf quand il s'agissait d'une ingénue épousant un tenancier de condition inférieure ; au moment du décès, la succession devait un mortuarium de 5 sous. On ne pouvait vendre ou engager son bien sans l'autorisation du concédant et encore la transmission devait avoir lieu au profit, d'un proche ou de quelqn'un de la loi du cédant; en cas de nécessité pressante

(1) Ducange, y* Manufirma. — (î) Orimm. Weitthumer, t. II, 749; I, 804.

on devait Toffrir au seigneur pour un prix moindre ; sinon le fonds était de plein droit réuni au domaine (1).

La tenure en main ferme se rapprochait beaucoup de la tenure en alleu quant aux devoirs politiques et au droit civil. Toutefois, si Tordre successoral était le même, et si la succession se divisait dans les deux cas en lots égaux attribués aux héritiers du même degré (2), sauf pour une chose indivisible de sa nature, le manoir d'habitation, par exemple, attribué le plus souvent par préciput au fils puîné et, à son défaut, à la fille puînée (3), d'un autre côté, la main ferme se distinguait de l'alleu. Le droit fiscal frappait en effet l'immeuble quand il passait à une autre personne, car le relief et le droit de vente se référaient toujours au titre primordial de l'investiture. De plus, la main ferme était chargée de redevances annuelles, pouvait être saisie et reprise par le seigneur pour non acquittement de la rente durant trois années (4). D'après les coutumes de l'Artois, après un retard de trois anné3s le tenancier était dénoncé aux échevins qui ordonnaient par jugement qu'il serait cité devant eux, tant par exploit à domicile que par cri et publications faites à Féglise, répétées trois fois de quinzaine en quinzaine. Passé ce délai, le seigneur pouvait réunir le bien à son domaine (5). Les devoirs peuvent être résumés ainsi : testimoniurrij auxilium, consilium et jxidicium. En d'autres termes, les tenanciers devaient assister comme témoins au bornage des propriétés particulières (6\ aux actes de saisine et de dessaisine des héritages aliénés (7), aux contrats relatifs aux biens tenus à cens, en échevinage ou en main ferme (8). Ils aidaient, en outre, les maïeurs dans quelques-unes de leurs fonctions (9), ils étaient les conseillers du seigneur et de ses sujets désireux d'être éclairés sur leurs droits; enfin ils jugeaient leurs pairs. Ils payaient des redevances féodales, les aides et les tailles. Les plaids se tenaient aux trois grandes fêtes de Tannée (Pâques, la Pentecôte et Noël) (10) et l'assistance y était bien obligatoire, sous peine

(l)CoD8lit. de 1020 dans D. Martenne. AmpL, coUectto.col. 381. ~ (2) Bouthors. Coût, locales du bailliage d'Amient^ II, 277, 332, Sd9, 619. — (3) Bouthors. Sources du Dr, rural, 368; Coût. Joe,, II, 272, 419, 432, US. - (4) Bouthors. Source* du Dr. rural , 370. — (5) Bouthors. Coût, ter., II, 358, 408, 450. — (6) Corbie, 11.— (7) Bredenarde, 2. — (8j Arraa, 9. - (9; Pernes, 255, Avesne-le-Comte, 290. — (10) Corbie, cartul., 19, 6.. cite par Bouthors.