LIVRE QUATRIÈME

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S*inspirant de l'idée qui présida à la confeetioil des lois révolutionnaireS) c'est-à-dire que le titre de propriétaire ne pouvait se comprendre en présence d'une location faite pour un temps illimité et qu'il fallait autant que possible faciliter les occasions de rachat, désireut de continuer TcBuvra de l'Assemblée Constituante, de la Législative et de la Convention^ lé^ rédacteurs du Code Civil voulurent maintenir ce qu'avaient fait leurs prédécesseurs et supprimer ces contrats dont reflet était de mettre à peu près sur le même rang le concédant et le concessionnaire. Ils écrivirent alors l'article 1700 : c Le louage des choses est un contrat par lequel Tune des parties s^oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, j Dans l'article 630 ils déclarèrent, d'autre part, essentiellement rachetable toute rente établie à perpétuité pour le ^rlx de li vente d'un immeuble ou comme condition de la cession à titre onéreuK ou gratuit d'un tonds immobilier.

Cependant^ si l'on ne peut plus créer dô locations pert>étuelles, lÀ perpétuité semblant inconciliable avec l'état présent de la propriété et l'ordre actuel des choses, il ne s'ensuit pas qu'il soit interdit de faire, sous l'empire du Gode civil, des locations pour une durée plus longue que celle des baux ordinaires (1). Non-seulement^ en effet, les parties peuvent re-

(1) B'il apparaît, en el!'et^ que nlalgré la perpétuité de la Condession les parties n'ont ehtendu faire qu'un louage, ou si l'on voit que la pro' pfiété reste au bailleur, la convention faite est parfaitement valable, mais pour une durée moindre d'un siècle.