Extension de la capacité civile des syndicats

Le projet renferme à cet égard les innovations suivantes : 1° 11 autorise les syndicats à acquérir désormais, sans aucune limitation et sans autorisation préalable, des biens meubles et immeubles (et non plus seulement les immeubles nécessaires à leurs réunions, bibliothèques, cours d’instruction). La disposition est excellente. 11 est absurde qu’un syndicat patronal ou ouvrier ait le droit de posséder une fortune mobilière qui peut s’élever à plusieurs millions et n’ait pas le droit de posséder une maison de rapport de 30.000 francs.

2° Les Unions de syndicats pourront ester en justice. Elles pourront posséder les immeubles qui sont nécessaires à leurs bureaux, à leurs réunions, à leurs bibliothè-

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

ques, à leurs cours d’instruction professionnelle, collections, laboratoires, etc. Elles pourront recevoir des dons et legs avec affectation à ces institutions.

Cette proposition a été dans des milieux très opposés envisagée avec défaveur. Les radicaux redoutent en effet qu’elle ne donne à la Confédération générale du travail des armes nouvelles et ne lui permette de constituer un trésor de guerre sociale ; ces alarmes expliquent peut-être pour une part les lenteurs qui retardent l’examen du projet de loi. Mais — par un curieux contraste — les syndicalistes révolutionnaires eux aussi se soucient peu du présent qu’on songe à leur faire et le Congrès des Bourses du travail de 1900 s’est prononcé contre cette réforme dans laquelle il a vu un piège. Le gouvernement, croit-on, cherche à amener les unions de syndicats à se créer un patrimoine qu’il pourrait ensuite menacer et saisir.

A notre avis la modification demandée est très justifiée.