HISTOIRE LÉGISLATIVE DÉS METIERS DE 1328 A

Le Lwre des Métiers de Boileau avait été la première codification législative des règlements corporatifs; mais cette première intervention de l’autorité royale devait être suivie de toute une série d’actes législatifs dont l’histoire n’est pas moins indispensable à connaître pour l’étude de notre institution que celle des événements politiques auxquels lacorporation fut mêlée. Ce fut tout d’abord, sous le règne de Philippe le Bel, l’ordonnance du 7 juillet 1307 ^ dont il a déjà été traité (supra p. 90, note 1), puis en 1312 une nouvelle ordonnance des Rois de Fr.^ I, p. 514) disposant que dans chaque bonne ville où il y aura plusieurs marchands d’avoir de pois (vendeurs de marchandises au poids telles que les épices), le commun du métier devra élire un maître et trois gardes du métier. Ces prescriptions du reste, ne furent pas exécutées.

Le règne de Philippe VI débute par deux ordonnances, l’ime du 18 mars, l’autre du 29 novembre 1330. De grandes contestations s’étaient élevées sur divers points du royaume entre maîtres et ouvriers au sujet de la prétention émise par ces derniers de ne commencer le travail qu’à l’heure de primes et de le cesser à l’heure de complies au lieu d’arriver au lever et de ne partir qu’au coucher du soleil.

d. Les dispositions de cette ordonnance de 1307 sont reproduites dans des lettres de Gilles Haquin prévôt de Paris du 19 janvier 1322 (Lespinasse, Métiers et corporations de laVille de Paris XIV-XVIII® siècles, t, I,p.l). Ces lettres permettent d’ouvrer même de nuit et d’avoir autant d’apprentis, à tels temps et pour telle somme que l’on voudra.

Les compagnons se réservaient ainsi, tout en exigeant le salaire habituel, plusieurs lieures de loisir qu’ils employaient à travailler pour leur compte. L’ordonnance du 18 mars 1330 ^ déjoua cette manœuvre et ordonna de punir sévèrement les coupables.

L’ordonnance du 29 novembre 1330^ a pour butde résoudre des difficultés d’un autre ordre. Les continuelles variations de la valeur des monnaies étaient la cause de querelles fréquentes entre les marchands, leurs clients et leurs valets : chaque partie prétendait exiger de l’autre la monnaie forte et la payer par contre en monnaie faible. Le roi ordonna donc de fixer d’après la valeur comparative des deux sortes de monnaies le taux de la journée de travail et le prix des vivres et denrées. Signalons enfin [Ord. des H. de Fr., II, 189 )une ordonnance de septembre -i 1343 motivée par le renchérissement du prix du pain en | Auvergne. Il fut interdit d’acheter du pain pour le reven- : dre, d’acheter aucuns grains si l’on n’était boulanger, efc. '

L’œuvre législative de Jean le Bon (1350-1364) est, au point de vue de l’industrie, beaucoup plus importante ! que celle de son prédécesseur. C’est en effet sous son , règne que fut promulguée sur la police du royaume la célèbre ordonnance de février 1351 [Ord. des Rois de , France, II, 350). Cette ordonnance renferme 227 articles ' dont les dispositions principales peuvent être ainsi résu- ( niées : ;

lo Fixation des prix de vente des denrées nécessaires à | l’alimentation (pain, vin, poisson), et de divers objets i fabriqués, notamment des souliers Les tailleurs de robes ne pourront prendre pour faire et tailler des robes de la commune et ancienne guise, de surcot, cotte et cha- i