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3. Le panier de poisson est taxé à 6 deniers parisis et le mille de harengs j à douze deniers (art. 100); les souliers d’homme à 2 sols 4 deniers, ceux de j femme à 2 sols au plus (art. 157).

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peron que V sols et non plus (tit. xxxii) ; chaiissetiers ne pourront prendre pour la façon d’une paire de chausses d’hommes que Vil deniers; de femme ou enfant que IV deniers. Cette ordonnance est une véritable loi du maximum. Elle entre de plus dans le détail de la fabrication et détermine par exemple le poids des diverses sortes de pain. Des officiers sont investis ou plutôt confirmés dans le droit exclusif de mesurer le blé, la farine, et de vendre le vin (tit. v, vu et viii).

2o Fixation des salaires des artisans et gens de métier. La peste ayant fait de nombreuses victimes, le prix de la main-d’œuvre avait considérablement haussé. L’ordonnance interdit tant aux valets servant à l’année qu’aux ouvriers servant à la journée d’exiger plus du tiers des salaires que l’on payait avant la mortalité (tit. l, art. 2 et 3). Une clause spéciale limite à deux sols par vingt sols ou dix pour cent, le bénéfice que peuvent prélever sur les objets qu’ils vendent les marchands non ouvriers, c’est-àdire simple revendeurs (tit. lu, art. 1). Les femmes qui se louent comme ouvrières dans Paris, ne peuvent se faire payer que douze deniers sans dépens, c’est-à-dire non nourries, ou six deniers avec dépens (tit. lu, art. 2) L

3® Toujours en raison du mam{ue de main-d’œuvre consécutif à la peste, on permet à tous les maîtres d’avoir autant d’apprentis qu’ils voudront « à temps convenable et à prix raisonnable » (tit. li, art. 1). C’est là une importante modification aux anciens règlements ; l’ordonnance de 1307 avait, il est vrai, déjà introduit cette réforme, mais elle était restée lettre morte.

4® Certaines clauses restreignent et vont même parfois

L «Les maçons et les couvreurs de maisons ne prendront de la Saint-Martin d’hiver jusqu’à Pâques que XXVI deniers par journée et leur ayde que X\ 1 deniers et non plus ; et de Pâques jusqu’à la Saint-Martin que XXXII deniers et l’ayde que XX deniers et semblablement tailleurs de pierres et charpentiers et leurs aydes (titre xxxvii). »

jusqu’à annihiler le pouvoir des ofTiciers delà corporation en les plaçant sous le contrôle d’officiers nommés par le prévôt. Ainsi le prévôt de Paris ou l’ün de ses auditeurs nomme chaque année quatre prud’hommes non talemeliers, lesquels procèdent à la visite du pain et visitent deux fois par semaine les boulangeries (tit. ii, art. 5). . 5® On protège contre la corporation les marchands

forains. Ils pourront librement introduire leurs denrées dans Paris et les porter aux Halles; les jurés des métiers ne pourront les troubler sous prétexte que leur marchandise est mauvaise, sans appeler le prévôt, l’un des auditeurs du Châtelet, le prévôt des marchands et le procureur du roi (tit. xiv).

6® Enfin, l’ordonnance renferme diverses dispositions professionnelles, l’interdiction d’être à la fois marchand ou courtier (tit. vi, art. 18), l’obligation de fournir caution pour s’établir poissonnier (tit. viii, art. 14), l’interdiction de s’associer pour ce métier (tit. viii, art. 15 et 16), etc.

Telle est l’économie de cette grande ordonnance de 1350, dont l’idée dominante paraît avoir été de favoriser le relèvement du commerce, bien moins dans l’intérêt des marchands que dans celui du public. La preuve évidente que tel est bien l’esprit qui anime le législateur de 1351 se trouve dans son œuvre même. Il fixe, il est vrai, un maximum pour les salaires et supprime la limitation du nombre des apprentis; mais ces clauses ont pour but, non pas tant de favoriser les maîtres que d’amener indirectement la baisse du prix des v denrées. L’ordonnance n’hésite pas, en effet, à taxer le prix de vente des marchandises, à protéger les marchands forains contrôles tracasseries des jurés, à assujettir les métiers à la surveillance rigoureuse du prévôt : toutes mesures qui révèlent un souci évident d’empêcher les marchands d’exploiter le public. On respecte sans doute les privilèges des corporations; mais on sent déjà poindre la défiance que leur

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puissance croissante a éveillée et que leur participation à la révolution de 1358 allait bientôt justifier b

i. Dans son ouvrage : Das franzôsische Gavcrberecht vom dreizehnten Jahrhundert bis 1581 (Leipzig, Duncker, 1899. — Staats und Socialwiss. Forschungen, Bd. XVII, Heft 2), M. Eberstadt prétend avoir été le premier à interpréter sainement l'Ordonnance de 1351 à laquelle les auteurs français n’auraient rien compris. N’étant pas personnellement pris à partie, nous n’avons pas à présenter ici la défense des historiens mis en cause par M. Eberstadt, ni à rechercher si vraiment ils ont pu voir dans l’Edit de 1351 la proclamation de la liberté du travail dans le sens même où cette liberté sera affirmée par Turgot dans l’Edit de 1776. Dans tous les cas, longtemps avant la publication du livre de M. Eberstadt, le caractère purement contingent de l’Edit de 1351 avait été mis en évidence, notamment par M. Fagniez qui écrivait dès 1877 (Etudes sur l industrie et la classe industrielle à Paris au XlIP siècle, Paris, Vieweg, p. 60): « Une ordonnance de Philippe le Bel rendue le 7 juillet 1307 permit d’avoir plusieurs apprentis et de fixer librement le prix et la durée de l’apprentissage. Cette libérale mesure ne fut sans doute pas appliquée, car on voit en 1351 le roi Jean établir de nouveau en cette matière la liberté des conventions. Mais l’ordonnance de 1351 fut une œuvre de circonstance. La peste de 1348 avait diminué l’offre et augmenté le prix du travail ; pour atténuer les effets de la dépopulation l’ordonnance supprimait les entraves qui s’opposaient à l’accroissement du nombre des ouvriers et taxait les salaires. Le législateur ne voulait que pourvoir à une situation transitoire et nous croyons que même pendant la crise il ne réussit pas plus à faire prévaloir la liberté dans le contrat d’apprentissage qu’à faire respecter ses tarifs. » Nous serat-il permis de rappeler que nous écrivions nous-même en 1897 dans la première édition de ce livre (p. 209) la phrase que l’on peut du reste encore lire ci-dessus: {(. On respecte sans doute les privilèges des corporations ; mais on sent déjà poindre la défiance que leur puissance croissante a éveillée ? »

On a peine, par contre, à comprendre comment M. Eberstadt a pu écrire ces lignes : a L’Ordonnance n’est pas autre chose qu’une compilation, une codification du droit en vigueur. » « Das Gesetz erweist sich als nicht an deres als eine Kompilation, eine Zusammenstellung des geltenden Rechts » (p. 175). La grande majorité des dispositions de l’Ordonnance se réfère en effet à la taxation du prix des denrées, marchandises et salaires, taxation motivée par le renchérissement général amené par la peste. Comment ces mesures pourraient-elles être la reproduction d’une réglementation antérieure aux circonstances mêmes qui les ont inspirées?

Enfin M. Eberstadt exagère quand il prétend voir dans cette Ordonnance (simple compilation d’après lui cependant), la première affirmation du droit d'intervention royale dans la législation des métiers. La royauté dès le XIII' siècle exerçait un pouvoir supérieur de surveillance sur les métiers et pouvait approuver ou désapprouver leurs statuts. Le pouvoir législatif de

L’ordonnance du G mars 1364* eut pour but de mettre fin à divers abus qui s’étaient introduits dans le service du guet. Comme sous saint Louis, les clercs du guet commandaient à tour de rôle chaque métier dont le service revenait toutes les trois semaines. Les quarante ou cinquante hommes commandés étaient répartis sur divers points : six hors du guichet du Châtelet, six dans la rue à la Pierre du Châtelet'^, six sous les piliers de la Grève, etc. Mais il arrivait souvent que des bourgeois, peu satisfaits de cette faction, quittaient tout simplement leur poste pour aller se coucher^. Les clercs en exercice furent révoquéspour cause de négligence etilfut prescrit que le guet permanent, composé de 26 sergents à pied, 20 à chevalet commandé par un chevalier, ferait des rondes pour s’assurer de la vigilance des postes '*. En 1368 1e nombre des sergents à pied fut porté à 40. Dix hommes à cheval et 20 à pied faisaient alternativement le service de deux jours Fun. Un homme à pied recevait par jour 12 deniers; un cavalier (qui devait nourrir sa monture) 2 sous 6 deniers.

Enfin, des lettres patentes du 25 septembre 1372 décidèrent que le prévôt de Paris serait seul chargé d’inspecter les métiers, à l’exclusion de tous autres magistrats^.

Le monument législatif le plus important du règne si

l’Etat s’étendit, il est vrai, et se manifesta pour la première fois au XIV* siècle par des ordonnances générales; mais il avait toujours existé.