‹ Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791; suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative au XIXe siècle et sur les syndicats professionnels (volume 3)Chapitre 117 sur 213 · passa do 32 à 6.3 millions · texte numérisé non relu

passa do 32 à 6.3 millions

2. Lettres des 16 octobre 1662, 22 avril et 20 aorit lOd'i. — l.etlrcs, histnictiorit et Mémoires de loUurl. II' piirt., p. 'il6. 'i2.">. 'i2(i.

manqueront pas, pour nous rendi-e le eliange, de cliarger les marchandises de grosses impositions ; nos ouvriers demeureront sans emploi. »

Deux systèmes douaniers étaient done en présence en 1G61: •d'une part, le système protecteur qui jusqu'alors avait prévalu et qu'avait consacré notamment autrefois une ordonnance de 1572 prohibant toutes les marchandises étrangèi'es ; d'auti'e part, le système de la liberté des échanges que préconisaient les Six Corps. Colbert allait avoir à se prononcer entre ces <leux politiques économiques.

Ce problème du régime douanier de la France ne se posait pas seulement à l'extérieur. Chaque province était en effet séparée des provinces voisines par une barrière de taxes, obstacle permanent au développement du commerce. Ces ilroits étaient généi-alement ])erçus à l'exportation et consistaient soit en des taxes prélevées sur toutes les marchandises transportées à l'étranger ou dans les provinces où les aides n'existaient pas [imposition forninc, haut passaf^e, traite <lomanialc, réi'c), soit des redevances perçues sur certains points ou au passage des rivières [trépas de Loire, imposition foraine d'Anjou, douanes de Lyon et Valence, etc.).

L'édil de 18 septembre 1()()4 revisa ce système douanier défectueux et compliqué ; malheureusement cet édit n'était applicable qu'aux provinces dites des cinq grosses fermes {Ile-de-France, Orléanais, Normandie, Picardie, lîourgogne, Bresse, Bourbonnais, Nivernais, Berri, Poitou, Aunis, Anjou, Maine, ïouraine). Les autres provinces et notamment toutes celles du Midi se refusèrent à modifier pour l'améliorer l'ancienne organisation, et la moitié de la France demeura réfractaire à cette réforme.

Aux termes de l'édit de 1()()4, tous les droits existants <*taienl supprimés et remplacés pai- un seul droit d'entrée et de sortie exigible aux frontières des nouvelles ])rovinces unies. Ce droit dont un tarif annexé à Tt-dit fixe la quotité varie suivant la natui-e îles denrées jmatièi-es premières ou

objets fabriqués). Afin de faciliter la perception sans gêner le commerce, douze entrepôts sont créés pour recevoir les marchandises destinées à être exportées à l'étranger.

L'édit de 1664 présente un double aspect. Applicable au commerce d'importation et d'exportation, il est à la fois un tarif général de douanes et un édit de réforme fiscale. Le tarif général ne devait pas demeurer longtemps en vigueur ; il fut remplacé le 18 avril 1667 par un nouveau lai-if presque prohil)itif dirigé contre l'Angleterre et la Hollande. La réforme fiscale que consacrait l'édit en substituant à des taxes localesmultiples et oppressives un système douanier uniforme pour uhe moitié de la France réalisait par contre un progrès durable et préparait l'unité économique et fiscale du pays.

En dehors de ces réformes législatives, la politique industrielle de Colbert se manifesta encore par divers actes int*'ressant plus directement les métiers, et notamment par la création de compagnies de commerce, par la fondation de manufactures royales, par la concession de privilèges [)articuliei's. L'œuvre de Colbert doit être examinée à ces divernpoints de vue.

1" Compagnies de commerce. — L'idée première des Compagnies de commerce n'appartient pas à Colbert^ ; mais on peut dire qu'il la fit véritablement sienne et mérita d'être considéré comme le fondateur de ces grandes associations commerciales et colonisatrices par l'incroyable énergie qu'il dépensa pour les faire vivre et pour en créer de nouvelles : l'insuccès final no doit pas faire oublier par quelle merveille d'industrie et de jiersévéranre indomptable, le génie de Colbert mal soutenu par ses concitoyens dont il essayait vainement de stimuler l'énergie soutint avec ses seules ressources une lutte de vingt ans pour arracher aux Anglais et aux Hollandais les marchés étrangers et faire de la France une grande

1. n<s Compagnies étaient au nonibrcdc sept : Compagnies des Indes orientales, des Indes occidentales, du Sénégal, de la (luinée, du Levant, des Pyrénées et du , Nord. La première seule survécut à Colherl.mais n'atteignit pas à la prospérité.

nation coloniale. Il ne saurait entrer dans notre pensée (.le relater ici les péripéties de cette lutte aussi dramatiques pourtant que bien des récits de batailles; nous résumerons seulrment en quelques mots l'économie de ce type nouveau d'association commerciale : la compagnie de commerce.

Les Compagnies étaient constituées en sociétés avec faculté pour leurs membres d'élire des directeurs et d'adopter tels statuts qu'ils voudraient. Les associés pouvaient céder leurs actions librement. Les effets de la compagnie étant insaisissables, les parts d'intérêts des particuliers ne pouvaient être frappées de saisies-arrêts que sur les dividendes ou sur le produit de leur vente. Les différends entre associésétaient jugés par trois des directeurs érigés en juridiclion spéciale.

Ces privilèges étaient complétés par un système de primes et par l'octroi du monopole du commerce avec certains pays. Ainsi la Compagnie des Indes occidentales pouvait seule trafiquer avec l'Amérique du Sud, de l'Amazone à l'Orénoquiv avec le Canaola, Terre-Neuve et la côte d'Afrique, du cap \'ert au cap de Bonne-Espérance.

Les Compagnies de commerce firent peu de tort aux gens de métiers qui, à l'exception des plus ricbes épiciers, ne commerçaient guère avec les pays lointains sur lesquels portail le monopole de ces Compagnies. Il n'en fut pas de même de» monopoles et privilèges.

2" Monopoles et privilèges. Manufactures royales. — Des. écrivains mal informés ou prévenus se sont plu souvent à représenter Colbert comme un partisan fanati^pie de l'intervention gouvernementale, résolu par préjugé et par .système à maintenir perpétuellement l'industrie en lisières, comme une sorte de mandarin subordonnant tout à une administration vexatoire et tatillonne ; aucune idée n'est plus inexacte. A n'en pas douter, Colbert était bien au contraire porté, par goût et par opinion, à laisser au commerce son libre essor et son autonomie; il é-iail l'adversaire des coiitrôlcs inutiles et

■des monopoles iiijustifi('S. Ces niaximes, il les formule à mainte reprise dans sa correspondance \ Aussi, n'est-ce jamais qu'à bon escient et pour introduire en France des industries nouvelles ou r«'compenser les auteurs d'améliorations notables réalisées dans une industrie déjà connue, qu'il •concède un privilège de fabrication.

Des lettres patentes octroyées, en 1G64, au sieur Hinard pour l'établissement à Beauvais d'une manufacture roj'ale de tapisseries de haute et basse lice, façon de Flandre, indiquent quelles règles présidaient à la concession de ces monopoles'. Le privilège est accordé pour trente années au sieur Hinard et à ses ayants cause, à l'exclusion de tous autres, sous peine par les contrevenants de 10,000 livres d'amende, confiscation de leurs marchandises, maisons, ateliers, et de tous dommages-intérêts. De plus, le roi accorde à cette fabrique le titre <le Manufacture royale.

Il donne 30,000 livres au sieur Hinard pour acqucM'ir 1 immeuble nécessaire et lui en prête 30,000 autres remljoursables en six ans pour acheter les matières premières. Tout un ensemble de primes doit venir récompenser et stimuler le <'oncessionnaire au fur et à mesure de l'accroissement de la production et du nombre des ouvriers'. Des privilèges ana logues avaient été accordés à Paris en 1(365 pour la fabrication des glaces, à Alençon. à Chantilly pour les dentelles, à Amiens pour les draps.

1. » Je suis contraire à ce qui peut gêner le coniniorce qui doit être extrèmomont libre, » écrit-il le 12 septembre \6~i. Lettres, Instructions et Mémoires, t. Il, 1I« i)art., p. 473. — « Je vous dirai, écrit-il ailb-urs, que le commerce universellement consiste en la liberté de toutes personnes d'acheter et vendre. Tout eu que vous ont dit les marchands, tendant à restreindre la liberté et le nombre des marchands, ne vaut rien. » Sept. idlS.ibid., ]).681. — « Vous devez être assuré que toutes les fois que je trouve un plus grand avantage, ou un avantage égal, je n'hésite pas à retrancher tous les iirivilèges. 11 y aura toujours beaucoup de difficulté à obtenir des privilèges |>our les manufactures établies dans le rovaume; on n'en obtiendra que pour celles dont on n'a jxiiiit <le connaissance. » 16 février 1C79, ibid.. p. 674 (au directeur de la Compagnii; du Levant).

2. Lettres, Instructù^ns et Mémoires de Colbert. appendice, ji. 786.

3. Hiniird s'engagi- en outre à avoir perpi'tuellement 50 apprentis français.

Bien dislincls de res privilèges temporaires accordés à certains particuliers étaient les privilèges perpétuels des manufactures royales proprement dites ', dont les directeurs n'étaient que des fonctionnaires. Les manufactures de cettf catégorie existaient depuis longtemps déjà : la première fabrique de tapis avait été établie à Fontainebleau sous. François I*"" et d'autres manufactures avaient été fondées sous Henri IV pour les tapis de Flandre au palais des Tournelles et pour ceux de Turquie dans la galerie du Louvre". Mais ce fut sous Colbert que la plus célèbre de ces manufactures, celle cpii devait être une des plus brillantes manifestations d(^ l'art national appliqué à l'industrie, commença à prospérer et parvint à la renommée.

L'origine de cette manufacture était pourtant déjà ancienne. Dès le XV^ siècle, Gilles et Philibert Gobelin avaient établi une fabrique de tapisseries de haute lice sur l'emplacement où s'éleva plus tard la manufacture fameuse qui prit leur nom. Leur (fuvre avait été continuée après eux par la familir Canage, par Goinans, par l'habile artiste flamand Jans venu d'Audenarde en 1650. Mais cette haute industrie d'art, était peu connue en France et à l'étranger lorsqu'elle fixa l'attention de Coll)ert qui résolut de faire des Gobelins une manufactui^e unique au monde; des statuts nouveaux (1662) réglementèrent la fabrication et la placèrent sous l'autorité directe du Gouvernement, quidéb-gua pour le représenter un surintendant. Aux termes de ces statuts le surintendant choisit soixante apprentis qui api'ès six ans devaient être reçus maîtres sans frais (art. 7, 8 rt 0). Les ouvriers sont logés autour de la manufacture (art. 11). On attire les ouvriers étrangers les plus expérimentés en leur accordant des faveurs nombreuses, telles

chnqiio apprenti devant servir 6 aas en cette qualité et 5 ans comme coinjjagnon.

1. Ce litre, comme on vii'iit di' le voir, était également concédé parfois à dos manuracttires particulières encouragées par le roi.

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