LES CORPORATIONS SOUS LE RÈG>'E DE LOUIS XV

Section I. — Première partie du règne 1715-1740). — Système de Law. — Son influence sur le commerce. — Sa chute. — Mesures fiscales. — Droit de confirmation et lettres de maîtrise. — Revision des comptes et liquidation des dettes des communautés.

Le règne de Louis XV s'ouvrit pour les corporations sous les auspices les plus favorables. Un des premiers actes du nouveau gouvernement avait été de faire signer au jeune roi une déclaration instituant sept grands Conseils de l'Etat au nombre desquels un Conseil du commerce et des manufactures (14 décembre 1715), dont faisaient partie, à côté de conseillers d'Etat représentant l'autorité royale, des délégués du commerce des principales villes : Paris, Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, etc. (ordonnance du 4 janvier 1710)'. C'était

1. IsAMUKRT, Itciiicil des aiicii-nnes luis françaises, XXI, 69 et 7'«.

associer d'une manière permanente la classe industrielle à l'cL-uvre du })()uvoir législatif, et cette haute faveur acc(jrdée à de simples négociants semhlail indiquer de la part de la régence un désir sincère de travailler au relèvement du cominerce et de l'industrie.

Les premières années du règne parurent en effet justifier ces espérances. Le duc de Noailles, dont l'influence était prépondérante au sein du Conseil des finances, fit adopter le principe de réformes fiscales depuis longtemps réclamées en vain par l'opinion et dont les gens de métier devaient être les premiers à tirer profil. On renonça à lever des taxes en vertu de simples décisions du ministre ; on accorda des remises sur la capitation, le dixième et les fermes. On rétablit les monnaies à leur véritable titre édit du 1" janvier 1716 \ Enfin, on s'efforça de substituer à la taille arbitraire une taille proportionnelle aux revenus, et les nmnicipalités reçurent l'ordre de procéder à une estimation des i-evenus des particuliers et des corporations.

En même temps, on diminuait les dépenses publiques, en revisant les titres des créanciers de l'Etat dont beaucoup furent trouvés fictifs et annulés. On instituait une Chandire de justice avec mission de rechercher et de punir ceux des traitants qui se seraient rendus coupables de malversation. Ces réformes eurent un plein succès. Le budget de 1716 accuse en effet une économie de plus de 56 millions sur les dépenses correspondantes de 1715, tandis que les revenus s'accroissent de 6 millions'.

Une catastrophe imprévue allait malheureusement compromettre d'aussi beaux résultats et porter à la fortune publique un coup terrible autant qu'inattendu. L'histoire du système de Law, cette extraordinaire aventure qui passionna la France entière et qui, au lieu de l'Eldorado rêvé, devait aboutira la plus désastreuse des banqueroutes, est dans toutes les mémoires.

i. FoRiîONNMs, Recherches et considérations sur les finances. V. p. 269. a. Cf. KoKBONNAlS. V, 385.

La liquidation lui ruineuse, non seulement pour le Trésor (lu'elle obéra de 40 millions de rentes, mais pour le commerce parisien et le menu peuple qui s'étaient livrés à la spéculation la plus effrénée' et qui en furent les premières victimes. Heureusement la paix qui régnait alors était éminemment favorable au relèvement du crédit, et cette paix bienfaisante ne fut interronqiue pendant vingt années que par la guei're de la succession de Pologne (1733-34 qui ne fut ni longue, ni bien coûteuse. Peu à peu, l'économie et le travail, ces deux sources vives de la richesse de la France, permirent à la nation de récupéi'er ses pertes ; l'habile administration de Fleury fit régner l'ordre dans les finances et supprima l'onéreux impôt du dixième (janvier 1737 . En 1741, lorsque éclata la guerre de la succession d'Autriche, la situation financière et économique de la France était redevenue jirospèie.

Toutefois, pour faire face aux lourdes charges ({ue lui créait la liquidation des entreprises de Law, le Gouvernement avait dû recourir à des expédients dont les corporations firent naturellement les premiers frais. On réclama d'elles en 1723 un droit de confirmation conti'e lequel elles protestèrent avec énergie, mais en vain. 11 fallut composer et payer au Trésor près de 430,000 livres ^

Le droit de confirmation ne produisant pas des i-essources suffisantes, on créa de nouvelles lettres de maîtrise'. Peu d'années après (1730), on rétablissait les offices d'inspecteurs des halles et marchés que Law avait supprimés, mais dont les titulaires n'avaient pas été remboursés.

La dernière opération fiscale de cette période fut le rachat des offices de payeurs contrôleurs des gages créés dans les dernières années du règne de Louis XH'. Les Six Corps payèrent encore de ce chef 47,370 livres 10 sols*.

1. Di'S janvier 172(», li'S Six (loips avaient ét(' félieiler Law, le trioinplialeiir du jour, et l'assurer de leur eoiicuurs.

i. Hegistrcx dcx dclibrrations des Six Corps. .Archives Nationales, KK, l:r»i, p. oX)>

3. Notanimenl en 1722 à la majorité et lors de son mariage- en 1725.