Discours do Cliapelior. Moniteur du 15 juin

en proclamant en pleine période révolutionnaire rémancipation inconditionnelle et illimitée de l'artisan, on avait déchaîné des appétits qu'il était impossible d'assouvir. Mais la motion <ie Chapelier allait dépasser de loin son but apparent et consacrer une des plus criantes injustices de notre législation, •en sup])riniant pour l'artisan seul la lilterté d'association •dont jouissaient les autres citoyens et en le condamnant ainsi à un isolement forcé. Tel fut l'objet de l'odieuse loi du 14 juin 1701, un des monuments les plus reraarqual)les (ju'ait édiliés la tyrannie se couvrant du mascjue delà liberté.

Les motifs invoqués par Chapelier offrent un étrange amalgame des idées les plus contraires, image du désordre des esprits à cette époque troublée. Il place sa proposition sous l'invocation de principes tels que le droit de tout citoyen au travail dont les socialistes de tous les temps ont fait la base de leurs systèmes. « Les assemblées dont il s'agit se sont dites destinées à procurer des secours aux ouvriers de la même profession, malades ou sans travail ; mais qu'on ne se méprenne pas sur cette assertion : c'est à la notion, c'est aii.t: officiers publics en son nom à fournir des travaux à ceux qui en cnt besoin pour leur existence et à donner des secours aux infirmes. Les distributions particulières de secours, lorsqu'elles ne sont pas dangereuses par leur mauvaise administration, tendent au moins à faire renaître les corporations. »

Chapelier entend donc que l'Etat se constitiie non seulement le protecteur, mais le curateur universel. L'Ktat doit en effet procurer à chacun des moyens d'existence ; il semble alors que l'on doive lui reconnaître le droit d'intervenir dans le contrat de travail et d'en régler les conditions, de manière à ne pas permettre que l'on aggrave arbitrairement les charges qui pèsent sur lui. Au contraire, Chapelier ne prohibe pas seulement toute association, mais condamne toute immixtion de l'Etat dans les conventions particulières et n'adiiu-t pas même qu'il exerce un contrôle supérieur sur l'organisation du travail. « C'est aux conventions libres d'individu

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à individu à fixer la joiinK'c poui- chacjiu' ouvrier ; ("i si eusuite à l'ouvrier à luainlenir la eonventiou qu'il a faite avee <-elui qui Toeeupe. » Chapelier n'apereevait pas que ce qu'il noinmail la « eonventiou libre » ne serait trop souvent autre <hose que l'exploitation du faible par le foil, du moment où tout droit de s'entendre, de se concerter, de s'i-elairer, d'opposer à la force du capital l'union du travail, serait interdit à la classe ouvrière. Le système de Chapelier ne laissait place <{u'à cette alternative: ou, la loi nouvelle ne serait pas obéie et l'on verrait se constituer des associations ouvrières d'autant plus dangereuses (pi'elles seraient clandestines, ou celte loi serait strictement exécutée, et l'équilibi-e nécessaire entre le patron et l'ouvrier serait rompu au détriment de ce dernier dans l'âme duquel avec le sentiment de son infé-riorité prc'"- Hcnte ne s'éteindrait jamais l'ardent désir de la revanche.

Mais l'heure n'était guère favorable aux conseils de la prudence ni aux inspirations de la justice. La pi'oposition de Chapelier parut à la fois le corollaire naturel de la loi du 17 mars et le moyen le plus favorable au rétablissement de l'ordre. On vota donc sans discussion les huit ai'licles de la loi proposée par Chapelier, dont les dispositions essentielles sont les suivantes :

«Art. l''^ — L'anéanlisseuient de toutes espèces de cor})orations de même état ou profession étant l'une des bases de la Constitution, il est défendu de les ri'tablir sous quelque pn-texte que ce soit.

» Art. 2. — Lrs citoijcns de iiiciur rtnt on profession, 1rs ouvriers et eomptigiioiis d im art (jiieleoiujiie ne ])oiirront, iorsqt/ tisse trouveront ensemble, se nommer de président, ou secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés, former des règlements SUR LKlillS PltKTKXDUS IXTKK KTS COMMUNS.

» Art. 3. — Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune l'éponsc; et il leur est enjoint de déclarer nulles les dé-libt'rations qui

pourraient èlro prises de relie iiiaiiière et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donne- auenne suite, ni exéeution. »

Les sanctions pénales de celle li)i ('-taient rigoureuses. Elle^ édictail contre les auteurs ou instigateurs de conventionstendant à n'accorderleurs travaux qu'à un prix déterminé une amende de 500 livres, la suppression pour un an des droits I iviques et l'exclusion de tous les travaux publics (art. 4 et 5\

Si oppressive que fût cette loi, elle fut obéie et son exécution paraît avoir amené la dispersion des associations ouvrières que l'on affectait à <lessein de confondre avec les anciennes corporations dont elles étaient pourtant séparées par toute la distance qui sépare une institution régulière el pacifique de groupements anarchiques et insurrectionnels. Les sociétés politiques et les clubs recueillirent en partie l'Iiéritage de ces associations et offrirent un asile inviolable aux fauteurs de discordes et à l'écume des anciens métiers impatiente de prendre sa revancbe des longues années d'ordre et de discipline qui lui avaient été imposées. Quant aux véritables travailleurs, marchands et ouvriers, ils courbèrent la tête sous l'orage révolutionnaire et attendirent avec toute la France que l'aurore se levât enfin sur des jours meilleurs.

Le Consulat, puis l'Empire inaugurèrent une ère nouvelle et le même génie qui rêvait au dehors pour la France l'héTitage et les frontières de l'ancienne Rome voulut avant tout asseoir sur d'indestructibles bases la société moderne et pi-océder à la refonte de nos lois et de nos institutions. Il était naturel qu'au cours de ce travail de réédification et de réorganisation, le régime corporatif qui pendant de longs sièclesavait fonctionné en France lui apparût comme une des solutions les plus naturelles du problème de l'organisation du travail. Déjà plusieurs des corps privilégiés autrefois érigés en offices, les avoués, les huissiers, les notaires avaient été rétablis sous leur ancienne forme (lois du 27 ventôse an VIII et du 25 ventôse an IX), et l'exercice des professions relevant de la médecine allait être soumis à une réglementation minu-

lieuse lois du 19 venlôse et du 21 germinal an XI . Un rapport de Regnaull de Saint-Jean-d'Angély présenté le 10 germinal an XI au Corps législatif atteste qu'à eette époque la <{ueslion du rétablissement des corporations fut sérieusement agitée. Sans se prononcer nettement en faveur des institutions corporatives, Regnault de Saint-Jean-d'Angély regrette la sla!)ililt'' qu'elles donnaient au travail el déplore les abus auxquels a donné lieu la libei-té illimitée du commerce.

« Les conventions entre les ouvriers et ceux qui les emploient étaient soumises, «■( ril-il.à (l<'s règles observées avec un religieux respect, et depuis on s'en est joué impunément. 11 y avait trop peu de marchands et d'artisans pour que le consommateur trouvât une garantie contre le monopole dans la xoncurrence. Et depuis, la confusion des états a porté vers le négoce une multitude d'hommes peu éclairés qui en ont méconnu les principes et compromis les succès. » Regnault de Saiul-Jean-d'Angély dit ensuite les prétentions excessives des ouvriers, les arlilices dédoyaux de la concurrence, la perversion des règles de l'apprenlissage, les malfaçons et les tromperies des fal)ricants ; mais à la conclusion, l'aHUnir se dérobe. Il expose que plusieurs systèmes ont été proposés: le rétablissement pur et simple des métiers, le groupement des marchands par quai'tiers, le contrôle par des syndics, la civ-ation il'une marque nationale degarantie. >< Tonles ces idt'cs et bien d autres encore ontét*'- discuté'cs parle gouvernement; aucune n'a pai"u atteindre sûrement le but qu'il se pi'opose. » II se l)orua donc à d(''poser un pi'o|et cpii devint la loi du ^2 germinal an XI' et dont les disjjosilioiis se r('-sunient : 1" dans la cr(''ation (b-s chandji'cs consultatives des manufactures, f;d)i'i<pies,ai'ts et métiers i lit. 1); 2" dans la i-(''pr<»ssion -du délit de coalition soit de patrons en vue d'abaisser injustement les salaii'cs, soit d'ouvriers en vue d'amener une cessation concerti'e du tiMvail ou d Cnipècliei' le travail

I. DuvKUciKH. CoUccUon <U:i lois cl (U-iiijU. l. XIV, p. l!)2.— MoiiiliMir du .23 <;(!>'><>>>i<>l ixi ^I-

d'aulriii ' ; 3" dans la réglemeiilatioii df l'apprentissage, qui pourra être résolu en cas d'inexécution des engagements el de mauA-ais traitements de la part du maître, d'inconduite de l'apprenti ou de clause léonine. Le patron ne pourra embaucher un apprenti ou un ouvriersans se faire représenter le congé d'acquit ou le livi'd constalant qu'il est lil)re de tout eng-agement tit. III .

En somme, la loi du 22 gci'iniiuil an XI, laissait les choses en l'état. Elle agrgravait iiiènie l'oMiyre de la Constituante en édictant des pénalités nouvelles contre le délit de coalition. L'espérance des partisans de l'ancienne organisation du travail était déçue. Une pétition de 300 marchands de vin fut alors adressée au Gouvernement pour demander le rétablissement des anciens corps d'état en général et du leur en pai-ticulier. Leur plan était simple. La profession de marchand de A'in était érigée en corps et régie par un conseil de six memlires se réunissant deux fois pai" semaine. Le temps de service exigé pour parvenir à la maîtrise était de quatre ans. (Chaque maître devait payer 1,000 francs pour se faire enregistrer et ne pouvait ni tenir plus d'une boutique ni exercer d'autre profession. Par un sentiment des plus honorables et qui étonnerait sans doute singulièrementles marchands de vin de 1896, les pétitionnaires demandaient eux-mêmes qu'il fùl interdit de vendre du vin s'il n'était naturel et qu'un marchand de vin condamné pour mouillage ou falsification ne pût avoir de cave en ville. Enfin des visites trimestrielles devaient avoir lieu pour rechercher les fraudeui's.

Cette pétition était sans doute dictée par les plus l()ual)les iiit('7itii)iis; mais la requètedes iiiarcliaiids de vin, ainsi <pie feintes celles quifurent rédigées dans le même sens jusqu'en 1830, péchait par la base. On peut regretter l'état économitjue antérieur à 1701, mais non le ressusciter. Proposer en 1805 d("

1. Le délit di- coalilion osl puni plus si-viTi'iiu'iil s'il i-sl coiiiiiiis par des ouvriers que par des patrons: le inaxiuiuiu «le l'emprisonnemeiit est alors de trois mois au lieu dun mois. Ces articles furent plus tard remplacés par les art. 414 et suiv., Code pénal.

rétablir les droits de jurande, l'intei-dition du cumul, la limitation du nombre des maîtres, c'était parler au public une langue qu'il ne comprenait plus ; c'était au milieu dune société déjà revêtue des sombres habillements du XIX*^ siècle, se présenter en perruque jioudrée, en pourpoint et en haut de chausses comme au temps où M. d'x\rgenson donnait audience aux gardes des Six Corps, et les haranguait au nom du roi.

Quant à concevoir 1 idée d'une corporation adaptée aux besoins nouveaux de l'industrie et du commerce, débarrassée de tous les obstacles et de toutes les vieilleries qui la ridiculisaient ; quant à songer à utiliser pour la réconciliation des classes cette prodigieuse puissance de l'association professionnelle et à en faire non plus le garde du corps du passé, mais la vedette de l'avenir, il ne faut pas s'étonner que de tels jirojets aient dépassé de beaucoup l'horizon des pétitionnaires de 1805, puisqu'il cette date un Regnault de Sainl-Jeand'Angély lui-même s'avouait injpuissant à se faire une opinion sur cette matière.

La l'éponse à la pétition ne se fit pas attendre. La Chambre de commerce de Paris, organe du haut commerce, qui étaittrès hostile au rétablissement des corporations, répliqua par un rapport dû à M. Vital Roux, dans lequel sont repris et développés tous les anciens arguments de Bigot Sainte-Croix. Les abus des anciennes communautés y sont complaisamment énumérés et la théorie classicjue delà concurrence, seul régulateur possible des transactions, y est affirmée avec une imperturbable confiance. « Laissons à la concurrence le soin de régler les prix ; ils seront toujours dans une proportion équitable ; les qualités seront meilleures ; les goûts seront plus variés, les ouvriers plus laborieux et les consommateurs mieux servis.» Vital Roux conclut en demandant que la loi détermine la nature et les effets du contrat d'apprentissage, les obligations réciproques des ouvriers et des patrons, les moyens de réprimer les infidélités, les al)us de confiance de la part des

ouvriers. Pas un instant, il ne song»- à examiner si la probili- ■et la eonliance peuvent ainsi se déeréter au Moniteur et si en maintenant obstinément abaissées les barrières qui séparent le travail et le capital, il ne se montre pas plus imprévoyant et plus inhabile encore que ees petits marchands dont le bon sens pratique avait su sinon indiquer clairement le remède, du moins reconnaître l'origine du mal.

La pétition des marchands de vin n abuutit à aucun résultat. La marche alors si l'apidc des événements et les guerres incessantes du règne détoui'iièrent de cette grave question l'opinion publique. Napoléon paraît avoir songé en 1812 à mettre à l'étude un projet de réorganisation des coi-porations ; mais ce projet n'eut aucune suite.

Cette période du Consulat et de l'Empire avait vu pourtant rétablir deux des anciennes communautés de métiers : celles des boulangers et des bouchers.

Ces deux professions étant indispensables à l'alimentation publique et leur exercice ayant donné lieu à des troubles graves au temps de la Révolution, Napoléon obéit à une pensée politique en les soumettant à une réglementation particulière.

La liberté de la boulangerie avait été proclamée j)ar la Constituante sous la réserve d'une taxe établie sur les maîti'es boulangers. Un arrêté consulaire du 19 vendémiaire an XI régla la perception de celte taxe et organisa les boulangers en corps d'état régi par quatre svndics élus par vingt-quatre notables. Le nombre des maîtres illimité en droit était en lait limité par l'obligation d'obtenir du préfet de police une autol'isation difficilement accordée. Un cautionnement était ol)ligatoire et des visites étaient prali([iiées dans les boulangeries.

Avec de légères variantes, l'organisation de la boucherie avait été réglée sur les mêmes bases par des décrets de ger minai an VIll et de l'an X. Les bouchers avaient à leur tète six syndics élus par trente d'entre eux ; les maîtres versaient un cautionnement de 1,000 à 3,000 francs. Ils devaient appru-

yisionner leurs élaux et faire leurs achats par rinlermécliaire de la Caisse de Poissy, établissement public de crédit qui servait d'intermédiaire entre les bouchers et les éleveurs. Enfin le nombre des maîtres était limité ^.

Le retour des Bourbons ne pouvait manquer de réveiller les espérances des partisans des corporations qui se confondaient alors avec les admirateurs du passé. On sait quelh' furieuse réaction politique remplit les premièi-cs années de la Restauration et quelle revanche les pai'tisans de l'ancien régime surent prendi'e de leur longue inq)uissance. Le moyen et le petit commerce, dont beaucoup de membres encore; vivants avaient connu autrefois et regrettaient l'ancienne organisation corporative, trouvaient donc pour leur cause un auxiliaire précieux dans l'exallation monarchique du moment. Il leur suffisait de rappeler que la suppression des corporations était l'œuvre de la Révolution et que l'usurpateur s'était constamment refusé à rétablir ces associations pour créer dans la noblesse et la bourgeoisie royaliste un courant d'opinion favorable à leurs vœux ; ils ne manquaient pas d'ailleurs de faii'e valoir la stabiliti- dont le travail était autrefois redevable à une stricte réglementation et de faire remarquer quels avantages la société et la monarchie pourraient retirer d'institutions aussi conservatrices. •

Ces idées trouvèi'cnl un ])remier écho au sein (]<• l;i Chandjre inti'ouvable de 181(3, où l'un des rapporlcui's de la Couimission du budget, ^L Feuillant, mentionnait entre autres réformes h' r(iablissement des jui'andes et maîtrises comme nécessaii'e sous tous les rap[)orls. La dissolution de la Chambre décr«''tée le 5 septend)re sur les conseils du duc Decazes cou[)a court à ce pro'jtH.

La Chambr<' nouvelle, plus modérée, inspirasans doute peu de confiance aux partisans des corporations dont l'action devint alors extraparlementaire. L ne pétition rédigée par M. Levacher-Duplessis et signée de quati'e notai)les négo-

1. A Paris, eu iioiiihrc lui d'abord (!■• .Mil. puis de OOtl.

fiants fut roinisf au roi lo IG septembre 1817, au nom des marchands et ai'tisans de la ville de Paris'. Les signataires y dénoneent la démoralisation croissante du commerce, la rupture de l'ancienne solidarité entre patrons et ouvriers, la violation des règles de l'apprentissage ; cette requête s'élève parfois jusqu'à l'éloquence lorsqu'elle énumère les maux qui sont la conséquence d'un individualisme sans mesure. Malheureusement les pf'titionnaires ont de la corporation une conception rétrograde en désaccord avec les idées modernes, ils neconçoivenl pas la toute-puissance de l'évolution économique qui s'oppose à la résurrection de règlements surannés et s'obstinent à identifier la nolif)ii de l'association professionnelle avec celle du monopole".

Cette fois encore, le signal de la résistance au mouvement en faveur de la corporation fut donné par la chambre de commerce de Paris. Dans sa séance du 18 octobre 1817 cette chambre se prononça formellement contre la pétition et vota la réinqjressioM de l'ancien rapport de Vital Roux contre les corporations.

Au sur])lus les contradicteurs ne firent pas défaut. M. Pillci- ^^ ill, banquier et disciple des économistes, publia vers la lin de 1817 une réponse à la pétition '. Duplessis avait écrit que les professions industrielles étaient livrées à la plus honteuse licence, que la mauvaise foi la plus insigne avait pris la place de la probité. Pillet-Will s'inscrit en faux contre ces accusations qu'il taxe d'exagérées. Sans doute, il y a des procédés regrettables, des réclames fallacieuses, mais le client n'en est pas plus dupe que de ces affiches de restaurateurs où l'on

4. Cette pétition a pour titre: « Hcquête au roi et mémoire sur la nécessite de rétablir le corps des marchands et les communautés des arts et métiers. » Paris. 4817, in-'i •.

2. Pour (lomiiT une idée de l'esprit dont la pétition est animée à cet égard, il suffira de dire «pie l'on v dénonce comme un scandale public les ventes après liquidation ou au rabais, ainsi que les ventes d'articles d'occasion. On croirait lire uni! délilx'-ration des Six Corps!

3. Réponse au Mémoire de M. Lcvacher-Duplcssis ayant pour titre: Requête, etc., par M. Pii.i.i;t-\Vii.i.. Paris, Didot laine, 18lT, in-8».

annonce d'excellents dîners à 20 sous (p. 29). Duplessis déplore à lort la concurrence : c'est elle qui provoque le génie p. Al]. On objecte l'exemple de l'Angleterre. Mais les corporations n'v ont jamais été que locales, et d'ailleurs Birmingham, Manchester, villes libres, ne sont-elles pas par leur poj)uIalion et leur richesse fort au-dessus tV\ ork et de Canterbury, villes réglementées ? «Encouragez-la, écrit l'auteur en terminant, cette industrie, au lieu de faire revivn; d'anciennes constitutions qui tariraient la source de ses richesses... Dirigez l'ambition et l'espoir des fabricants par l'exportation ; ainsi par de sages encouragements, vous féconderez l'industrie. »

En 1818, un antre économiste, M. Costa/, repi-enait la même thèse dans son Essai sur l administration, et identiliant les institutions coi'poratives avec la corporation telle qu'elle fonctionnait à la fin de l'ancien régime, il avait beau jeu à démontrer le caractère suranné d'une telle réglementation.

Devant cette levée de boucliers contre laquelle il trouvait peu d'appui dans la Chambre modérée de 1817, Levacher- Duplessis attendit une occasion plus favorable pour revenir à la charge. Cette occasion pai'ut un instant s'offrir eu 1821. Le meurtre du duc de Berri, suivi de la chute du ministère Decazes, remplacé' par le duc de Riclielieii, avait soulevé l'opinion contre le parti libéral que l'on rendait moralement responsable de ce crime. On entendait partout proclamer la nécessité de gouverner a^ec fermeté et d'en finir avec la politique des concessions. Duplessis jugea l'heure opportune pour renouveler sa pétition aux deux Chand)res. Cette fois encore il eut à compter avec l'opjjosilion de la Chambre de commei'ce de Paris, qui par une dé-libé-ralion en date du 17 mars se dc'clara résolument hostile au projet \

La pétition devait ("chouer comme les précédentes. Le ministère Richelieu n'eut en effet pas le loisir d'étudier une

1. Moniteur du 2i mars 18ii. La (li'IilxTalion iiortc les signatures do Pillol- ^\■ilI, du baron Davillirrs, di> l'raiiriiis Dclcsscrt, d'Odior.

réforiue cU- («■Itc iiuportaiifc ; il dut laii-c laïf aux difficultés incessantes que lui créaient la défiance de l'exli-ènie droite et l'hostilité de la gauche. Après sa chute, en décendire 1821, les progrès des sociétés secrètes, le complot de La Rochelle, les affaires d'Espagne détournèrent l'opinion de cette question ^ ; une fois de plus, la tentative avait avorté.

Elle ne devait plus éti'c renouvelée sous la Restauration. Ou ne peut, en effet, attribuer une telle portée à une pétition adressée en 1829 par 34 entrepi-eneurs de la ville de Paris qui <leniandaient à la Chambre des pairs d'organiser par une loi les chambres syndicales chargées de surveiller l'exercice des professions relatives au bâtiment. Cette requête toute spéciale avait pour Init de conférer une juridiction professionnelle aux chamin'cs syndicales du bâtiment, mais non dirétablir une corporation. La Chambre des pairs passa à l'ordre du jour-.

Section II. — Louis-Philippe (1830-1848 . — Premiers symptômes d'une réaction en faveur de l'idée corporative. — Bûchez. — "Villeneuve-Bargemont. — Gèrando.

Le règne de Louis-Philippe est une époque de transition dans l'histoire de l'économie sociale. Depuis la chute de l'ancien régime, ro})inion pu])lique avait été détcnirnée de l'étude des faits sociaux ^ par une succession de révolutions, de guerres ou de conflits politiques dont le tumulte n'était guère favorable à la discussion d un d('-l)at aussi absti'ait que celui de

t. I-211l' iloniia lien à deux hrocliiircs. l'iiin' lioslilc d'ANcjt'KTii. iiino : <• l'ii Mot concernant Us jurandes, » 1821, raiitrc favorable de M. Hk.n.viui, jirésidont du tribunal de commerce A' Xrras : u Mémoire sur l'établissement des maîtrises», 1823.