Oliiii, tome II, p. 4C

2. BoL'TARic, Actes du Parlenient de Paris, t. I, p. CGC, n" 8.

3. Ibidem, t. T, p. 373, n» 480 : « ...Notumfiicimiis... qiio(l,cimi coutt-ntio vcrtoretiir in ruriâ iiostrA \nU-r proccplori'in et i'ratros doinus militio {sic). Tcmpli parisu-nsis, ex una parte, et magistnim carnificiiin nostronini Parisius ^i^Vl et eoiniuiinitalein eoriiin<lei«, ex alterA, super eo qiiod priedieli fratrcs aedifieabant... iii ten-A suà in siihiirbio parisiensi... caruificeriam de novo... conoessimiis c(iio<l ipsi haheant lilxri' ri (piiile... solimi duos stallos (deux étaux) ad vi-ndeuduiil eariieni. »

4. Les tavernieis eurent à soutenir, eu 1289, un procès de ce genre contre les receveurs de la ville.

Ces règles de compétence ne sont toutefois pas applicables à toutes les corpoi'ations sans exception : les métiers inféodés, tels que les bouchers, boulangers, fripiers, cordonniers, etc., lie relèvent pas du pouvoir judiciaire du prévôt, mais de celui du maître du métier, grand dignitaire ou simple particulier, (^est le maître du métier qui connaît des conteslations entre patrons et ouvriers ou de celles qui naissent entre maîtres. Il peut revendiquer le jugement de tous les délits professionnels, et notamment statuer sur les poursuites intentées à un maître pour malfaçon ', mais par contre, il ne juge pas les délits de di'oit comnjun commis par les gens de métier; leur répression appartient au prévôl.

Au surplus, les maîtres de métiers n'exerçaient que rarement en personne leurs fonctions judiciaires ; ils les déléguaient d'ordinaire à des lieutenants chargés de les représenter et connus sous des dénominations diverses ■. Ils se réservaient seulement quelquefois un droit d'appel. Les maîtres des métiers ne disposant pas de la force armée devaient pour l'exécution de leur sentence recourir au prévôt qui. sur leur réquisition, mettait des sergents en mouvement.

L'étude des diverses juridictions appelées à connaître des procès de la corporation soulève une cjuestion délicate. Les seigneurs laïques ou (-cclésiastic{uesqui possédaient des terres dans Paris même ou dans ses faubourgs connaissaient-ils des |trocès des métiers, ou au contraire leur juridiction s'effaçait- • lle devant celle du prévôt et des maîtres des métiers? H est difficile, comme le fait justement observer M. Fagniez, de faire à cette question une réponse absolue. « 11 faut distinguer les temps, les lieux, les seigneurs. » Les seigneurs justiciers revendiquaient unanimement le pouvoir judiciaire sur les mé-

1. Le duc de Boiirijognc, grand fhambrier, avait dans ses attri])utions « cognitioneni et jiidiciiini falsi operis (■ordiil>anioi'iini et hajannarinriiini ». Hoitaric, Actes du Parlenienl, t. I, § 639, p. 40t'>.

2 Le lieutenant du panetier (maître des lalemeliersis'appelail, lui aussi, maître. Celui du grand ehambrier s'appelait maire.

tiers, et en général ils eurent gain de cause. Le 26 mars 1314 notamment, le Parlement rendit à la demande des seigneurs justiciers de Paris un arrêt révoquant dans l'octroi fait à Jehan de Gisors delà maîtrise des charpentiers, la clause par laquelle il avait obtenu juridiction sur tous les ouvriers en bois de la capitale Boutaric, Actes du Pavlcinmt, l. 11, § 4254, p. 121 . Les artisans établis sur les leri'es seigneuriales abusèrent souvent de cette franchise de juridiction pour commettre des empiétements sur les di-oits des métiers, en trafiquant en dehors même des limites delà seigneurie. Ce fut là le germe de fréquents procès qui amenèrent plus dune fois l'intervention du Parlement, qui confia souvent à des arbitres le soin de juger ces différends. Ainsi, le 2 janvier 1321, un arrêt renouvela les pouvoirs de commissaires précédemment désignés pour juger des contestations pendantes entre le prévôt des marchands et l'évêque, au sujet des usurpations reprochées aux francs métiers del'évêché '.

En résumé, trois autorités bien distinctes se partagent la juridiction sur les affaires contentieuses des gens de métiers : 1" le prévôt, tribunal de droit commun pour la majeure partie des métiers; 2" les maîtres des métiers grands officiers de la Couronne ou particuliers pour les métiers inféodés ; 3" les seigneurs justiciers laïques ou ecclésiastiques pour les artisans établis sur leurs terres. Le Parlement juge tous les appels.

Section V. — "Vie extérieure de la corporation. Ses relations avec l'autorité publique. Sa participation aux événements politiques.

La sphère d'action d'une iiistitulion investie de privilèges exceptionnels et dotée d'une législation particulière, telle que

1. BotT.^RU:, op. cit., § C204. — Pour une éludo plus approfondie des juslicc-s seigneuriales, v. Fagxiez, Études sur l'industrie au XIII' siècle, p. 143.

la corporalion, ne pouvait dciiioiiffr liiiiilée à la défense des intérêts professionnels de ses mend)res. Dans une société en voie de formation, où l'autorité publique ne suffisait pas toujours à assurer le respect des lois et le fonctionnement des insliUitions, la corporation devait être inévitablement amenée à prendre une part active aux affaires publiques.

Celte extension des attribulioiis de la corporation fut au début encouragée par la royauli' cIlr-uièMie qui par la création du guet donnait aux ociis de iiii-ticr une organisation militaire à part et qui délt'-guail aux magistrats corporatifs le soin de présider à la répartition des impôts entre les membres des métiers. Une telle politique paraissait en effet n'offrir que des avantages. En laissant aux chefs des métiers le soin d'organiser, sous leur responsabilité, un corps de troupe destiné à mainlcuir Tordre et à défendre la cité, en les établissant percepteurs des taxes pujjliques, la monarchie s'assurait dans la j>ersonne de ces maîtres de métiei's et de ces jurés des garants et des cautions de l'exécution fidèle de ses ordres. Mais les métiers ne devaient pas toujoui's par la suite se renfermer dans ce rôle, et la puissance que l'organisation collective leur avait donnée allait en des temps troublés s'exercer plus d une fois dans un sens que la monarchie n'avait pas prévu. On le vit bientôt lorsque les exactions fiscales et les altérations de monnaie de Philippe le Bel déchaînèrent des soulèvements populaires. 1mi loC") déjà il avait fallu recourir à des mesures exceptionnelles et interdire toute réunion de plus de cinq personnes quel qu'en fût l'objet ^ En 130G, une dernière fraude monétaire lit éclater l'orage. Les propriétaires de maisons, exigeant le payement des loyers en monnaie au titre fort, ce qui équivalait à une augmentation des taux des loyers, le populaire se révolta, assiégea le roi dans le Tenq)le et incendia la maison d' l'Etienne Barbette, auquel on attribuait la responsaijilité des altérations de l'ar-