‹ Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791; suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative au XIXe siècle et sur les syndicats professionnels (volume 3)Chapitre 94 sur 213 · FoNTANO.v, t. I,|).47. — Lksimnassk, t.I · texte numérisé non relu

FoNTANO.v, t. I,|).47. — Lksimnassk, t.I

2. Colleot. LAMt.i(;No.\, t. VIII, f" 5i:i. — Lkspinassk, t. I, p. 78.

•célèbre à lu prfiiiièi'e organisation g(''ii»'Tale dfs corporations <*! en faisant du r«';ginie corporatif le type unique et obligatoire de l'organisation du travail dans [tout le royaume. Jusqu'à Henri 111, la royauté était souvent intervenue pour réglementer des corporations existantes ou pour en autoriser de nouvelles; mais elle n'avait pas encore songea obliger les artisans à constituer de semblables associations dans les villes et surtout dans les campagnes où nul groupement volontaire ne s'était foi-nié: le pouvoir royal intervenait, non pour créer, mais poui* sanctionner et légiférer. Sf)us Henri 111, la royauté va s'engager dans une voie nouvelle et imprimer pour la première fois à la corporation le caractère d'une institution d'Etat '.

Une réfoi*me de détail avait précédé la grande œuvre législative qui allait s'accomplir. En novembre 1577', un édit avait réduit de moitié le prix que le maître était obligé d'exiger de son apprenti, lors de son entrée en apprentissage ; par contre, il était interdit aux valets de quitter leurs maîtres sans cause légitime et raisonnal)le. Cet édit prescrivait le renouA'ellement triennal des jurés, leur défendait d'offrir aucuns banquets pour se faire élire, leur ordonnait de faire leurs visites de semaine en semaine, proliil^ait les dépenses inutiles pour les chefs-d'œuvre. Mais on ne remédie pas en un jour à des abus invétérés. Ledit de 1577 demeura lettre morte. C'est alors que la royauté se décida à entreprendre la réforme générale des corporations en même

1. D(!S cette époque, l'abolition «les maîtrises et jurandes était ré'olaMii-e par quelques-uns, mais l'opinion était favorable à ces institutions. Jean BoniN, lo grand orateur du Tiers aux Etats Généraux de 1Ô7C, écrit dans son traité, La licputdique, ch. vill,liv. III : « 11 y on a epii sont d'avis que fous cor|)sol collèges soient abolis. Ils ne regardent pas que la famille et la république même ne sont rien autre chose sinon communautés: qui est l'erreur a. laquelle les )>lus gnmds esprits s'aheurtent le plus souvent. Car pour unir absurdité qui advient d'une coutume ou ordonnance, ils veulent rayer et biller l'ordonnance sans avoir égard au bien qui en ré'ussit d'ailleurs. »

2. FoNT.\.Nox, Ordoiinaïucs, t. I. j). 82;t. — Li:sI"I.\assk, I.cs Miticrs et Corporations de Paris, t. I, p. 8(1.

temps que leur organisation sur un type nouveau. Telle iut l'idée directrice qui trouva son expression pratiqu<î dans l'ordonnance de di'cenibre 1581 ^

Le préambule de cette célèbre ordonnance expose qu'elle a été inspirée par la né'cessité de remédier « aux abus des frais de réception, de donner ordre aux excessives dépenses que les pauvres artisans des villes jurées sont contraints de faire pour obtenir le degré de maîtrise, étant quelquefois un an et davantage à faire un chef-d'œuvre qui plût aux jurés, lequel «'iilin est par eux trouvé mauvais et rompu, s'il n'y est remédié avec infinis présents et banquets, ce qui recule beaucoup d'eux de parvenir au degré et les contraint de quitter les maîtres et besogner en chambre». Ce motif assurément n'est pas le seul ; l'intérêt politique ainsi que les exigences fiscales ont joué leur rôle dans la rédaction de l'ordonnance dont il importe maintenant d'analyserles dispositions.

L'article essentiel de l'ordonnance est l'art, l*""", qui enjoint aux maîtres de toutes les villes du rovaume où il n'existe pas de maîtrise d'aller prêter serment dans la huitaine devant le juge du lieu et qui les groupe en communautés ; les maîtres exerçant leur profession au moment de l'ordonnance dans une ville non jurée sont dispensés du chef-d'œuvre qui devra être exigea l'avenir des récipiendaires (art. 1). Dans les trois mois des jurés seront élus dans chaque ville ou bourgade ; dans les localités trop peu importantes, les gens de métier sont groupés par châtellenies (art. 9 et 10 . L'ordonnance est donc absolument générale et s'applique en réalité à la campagne comme à la ville.

D'auli-es dispositions moins importantes suivent celte grande i-tWorme h'-gislalive. C'est d'al)()rd l'octroi de la maîtrise à trois l)ons artisans de chaque mc-licr dispensés du chefd'œuvre et des charges ordinaires. La raison invoquée est assez plausible : « Pour ce qu'il y a plusieurs artisans non

1. FoNTANON, Ordotinances, f. I, p. Ki'.M. — Lksim.nassr, f. I. p. 8i.

maîtres aussi bons ouvriers que les maîtres lesquels n'ont su ry devant, à faute de moyens ("d'argent) acquérir le degré de maîtrise. » Mais le véritable motif de cette concession est d'ordre purement fiscal : en effet ces lettres de maîtrise ne sont accordées que conti'e finance fixée par le juge.

On doit en revanchf approuver sans réserves la clause qui limite et réduit les frais tic réception exorbitants alors en usage par la fixation d'un taux officiel des droits royaux. Ces droits sont calculés en proportif)n de rinipf)rtance des villes et des métiers qui sont répartis en trois classes' ; les salaires des juges ou jurés ne doivent pas excéder le tiers de ces sommes f^art. 20 1.

L'art. 12 de l'ordonnance autorise le cunud de deux métiers, à charge par celui qui veut les exercer de faire chef-d'œuvre séparé pour chacun d'eux. Dans les localités où jusqu'alors aucun iiK'tiei- n'é'tait organisé corporativcmciit, le chef-d'œuvre n'est pas exigé de ceux qui, lors de la pi'omulgation de redit, exerçaient en fait une profession réglementée, mais seulement de ceux qui se présenteront à l'avenir pour l'exercer.

Il est en outre interdit d'abréger l'apprentissage en échange de redevances supplémentaires art. 13); les fds de maître bénéficient d'une réduction de moitié du temps d'apprentissage. Le compagnonnage est fixé pour tous à une durt'-e de trois ans (art. 14 et 15).

Enfin l'édit de 1581 r«''gleniente cette formalité, source de tant d'abus, le chef-d'œuvre. Il devra être donné dans les huit jours qui suivent la sommation et être tel qu'on puisse l'achever en trois mois. S'il est trouvé mal fait par les jurés, il est procédé à un second examen par d'autres maîtres auxquels sont adjoints des bourgeois ; la sentence de ces seconds juges est définitive, en ce sens que le candidat admis par eux est reçu même contre l'avis des jurés et que celui

1. Depuis .30, 20 ou 10 c'-cus à Paris, 20, 14 et 8 écus d.nns les vilK-s de bailliage et de sénéchaussée jusqu'à 3, 5 et 1 écu dans les bourgades.

LES CORPORATIONS DK 1461 A 1610 251!

qu'ils l'pfiisonl doit retourner rompléler son instruction thnz un maîtr<- (art. IG et 17 .

Telle est l'économie de l'ordonnance de 1581. L'importance de cette ordonnance est considérahle en ce qu'elle renferme la première affirmation solennelle de la politique royaleenvers les corporations, mais ses résultats immédiats furent à peu près nuls. Au milieu des troubles et des guerres civiles qui déchiraient alors le royaume, l'ordonnance de 1581 fut en effet peu ou point exécutée; dans la plupart des provinces les artisans, peu désireux d'être groupés en une communauté qui faciliterait aux officiers royaux le recouvrement des taxes, prolitèrent du bouleversement général causé par les guerres religieuses pour continuer à exercer isolément leur industrie. Mais la royauté ne renonçait pas à son dessein, et après le rétablisse- ; ment de la [)aix, un des premiers actes d'Henri IV' fut de renouveler expi-essément toutes les dispositions de l'ordonnance de 1581.

La nouvelle ordonnance datée d'avril 15')7' invoquecomme la préct'denle le désir de « soulager le peuple, d'éviterles mon(q)oles, longueurs et excessives dé'penses qui se prati- (juent journellement au détriment des pauvres artisans ». Mais à côté de ces considérations charitables, une autre plus impérieuse commandait cette mesure ; il fallait faire face aux dettes et aux obligations de toute sorte qu'Henri H avait contractées ])our reconquérir son royaume'.

L'ordonnance de 151>7 confirme celle de 1581 dans toutes ses clauses : notamment en ce qui concerne l'établissement de maîti'ises el de corporations dans tout le l'oyaume, avec obligation pour tous les maîtres d'aller dans les huit jours prêter le sei-meiil recpiis et en acquitter la finance art. 3) . Une commission spé'ciale d'examen composée d'un médecin el de

1. KONTANO.N, Ori/d/llUtlIirS. t. I, p. 1101. — LUSIMX.VSSIC, t. I, p. 90. 2. c( Spi-rliilcincnt pour Siilistairc aux tn;s justes (lcl)lcs dont nous sommes, ri'dcvjibics aux (•f)loucls el capitaines suisses cpii aver leurs vies el moyensnous oui secourus l'I :i\<le/. à la conservation «le cet Ksial. •■

quatre iiiaîti'fs présidera exreptioiiiielleiiiciit aux ('-prouves d "admission pour les iiiéliei's d"aj»(»tliieaire)-if, «liirurgie et barherie (art. 2).

Enfin, une dei'iiière disposition altolit d<linitivenient la rharue de i-oi des niereiers et ses lii'utenances art. 4 .

En résumé, l'ordonnance de l.^OT achève en la complf'-tant la réforme commencée par l'oi-donnance de 1581 ; sans doute, ses prescriptions se heurteront encore à bien des résistances ; la clause qui prescrit le groupement de tous les artisans de province en corporations obligatoires ne pourra même être exécutée, malgré les efforts des officiers royaux, dans nombre de villes et de bourgades, et demeurera dans plusieui's provinces lettre morte, comme le ])rouYe un édit de 1073 que nous étudierons plus tard. Mais les ordonnances de 1581 et de 1597 n'en marquent pas moins dans l'histoire des institutions corporatives le point de départ d'une ère nouvelle en ce qu'elles con'espondent à une évolution de la politique suivie jusqu'alors par la Royauté envers les corporations. Cette politicpie tend à enlever aux corporations leur indépendance pour les ériger en institutions d'Etal, en groupements administratifs analogues pour l'industrie à ce ([ue les i)ailliages ou les S(''nécliaussées sont })our le territoire. La corporation conserve, il est vrai, son organisation intérieure et le droit d'élire ses jurés ; mais ces privilèges euxmêmes lui seront Identôt contestés, et elle n'obtiendra qu'à prix d'argent de ne pas en être dépouillée. Le compromis qui interviendra à la iln du XYIP siècle entre la royauté et les métiers pour le rachat des offices et la libre élection des jurés, sera nue pi-euve nouvelle de l'assujettissement auquel les corporations ont été soumises j)ar les édits de 1581 et de 1507.

La portée de l'édit de 1597 ^ est donc considérable au point

1. Dans son Histoire d'Henri 11', >[. PoinsON s"pst singiilii-rement im-pris sur le sens dus dispositions de cot «'dit. « Désormais, ûcrit ri't autfur, dans clinque nn'tiiT fflui ((ai s'y adonnait pouvait, di'-s lu ti-inps do son approntissago, suivrw l'inspiration de son gi-nie ou recourir à l'observation et à la réflexion au lieu

de vue politique. Les dispositions de ledit ne sont ])as moins importantes au point de vue h'gislatif et fiscal, en ee que d'une part elles eonsacrent pour tout artisan le droit de louer boutique et de passeï- maître sans subir les exigences ruineuses des jurés et sans èli'c tenu à des dépenses extravagantes ; d'autre part, en ce qu'elles ratifient le principe de la création des lettres de maîtrise, expédient financier dont il devait être fait ])lus tard un tel abus.

En deliors de l'ordonnance de 1597 et de quelques confirmations de statuts, les actes lé^rislatifs du rèafiie d'Henri IV relatifs aux métiers sont peu nond»reux et de médiocre importance. Ou peut citer cependant les letti'es patentes de septembi"e 1606 ^ par lesquelles furent confirmés les privilèges des marchands suivant la Cour, et l'édit de juillet 1608, abolissant toutes lettres de maîtrise antérieui-es au règne d'Henri INCt non encore vendues. Cette mesure avait été rendue né(■essair(^ par le très grand nombre de lettres créées sous les règnes pri'cé'denls et qui n'avaient pas trouvé d'acquéreui's. Il restait <Muore à vendre des lettres créées un demi-siècle auparavant, à l'occasion du mariage de François II avec Marie Stuart.

Les corporations ne prirent en tant qu'associations aucune part aux discordes civiles qui déchirèrent la France sous Charles IX, Henri III et qui se prolongèrent jusqu'à l'abjuration d'Henri IV. Leurs membres trouvaient eu «'fTet dans la Ligue, cette prodigieuse affiliation politi<pie dont la ])uissance tint si longtemps la monarchie en ('clicc, un type d'organisation beau<i)Up plus comprc'hensif et mieux adapté aux circonstances que les c(ininiiinaiil(''s d'ai'ts et mé-tiers. L'adhésion (b's artisans de Paris à la Ligue fut, on |)enl le dire, unanime, et ce fut avec un enthousiasme exalté qu'ils ('nd)ras-

d'olx'ir aux ordres d'un niaitrf et aux refiles d'une corporation. Pour juger de lu valeur de son produit, il n'avait plus que le goût du public et la survi-illance dil'autorité. » A lire ces lignes, ou serait tenté de croire que M. Poirson analyse l'édit de 1776 et non celui de 1597, et qu'il n'écrit pas l'histoire d'Henri IV, mais celle de Turgot.

1. Collection Lamoic.non, t. X, f" 388. — Liîsi'ixassi:, t. I, 1(12.

sèrent la cause de la religion nationale. Les fondateurs, ou plutôt les réorganisateurs de la Ligue en 1584, fui-enl pour la plupart des hommes du peuple, " Irihnns de l)asoehe ou de boutique bien connus dans les corps de métier et les compagnies l)ourgeoises. Chacun se chargea de pratiquer la corporation à la(]uell<' il appartenait : (jui les prf)ini"enrs, (jui les huissiers, cjui les clercs du greffe; deux des meneurs embau- <hèrent les mariniers au noinl)re de 500, tous mauvais carrons; un potier d étain et un ciiarcutier se chargèrent <les bouchers et charcutiers, plus de 1,500 hommes ; le •commissaire Loucharl enrtîla les maquignons au nombre de plus de (300' ». La dt'moci'atie des méliei-s s'eni-ôla tout entière sous la bannière de la Ligue et inipi'inia au mouvement ce •caractère populaire qui s'accentua encoi-e par la suite.

L'histoire politique des métiers se confond donc à cette époque avec celle de la Ligue. Ce sont les gens de métier qui foiiiiiissi ni àla grande association catholique des subsides, <pii lui donnent ses soldats et qui avec elle exigent d'Henri III le rappel des édils de tolérance ; avec elle ils combattent llrini (If Navarre; avec elle ils font la Sainl-Barthélemy et la journée des lîarricades; avec elle enfin ils se déclai'ent les vengeurs du duc de Guise assassiiu'.

Cette iidi'litt' des artisans à la cause catholique engendra des pi'odiges de dévouement et de vaillance. Une ardente conviction put seule faire supporter aux Parisiens les souffrances intolérables qu'ils eurent à soutenir pendant les deux sièges, de 1500 et de 1592°; mais cet héroïsme ne fît que retarder leur défaite ; l'excès de la misère fit tomber peu à peu l'exaltation populaire ; les abus de pouvoir des chefs de la Ligue, l'insolence des alliés espagnols comparée à riiunianili-, à la

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