Ibid., art. 49, p
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Ces dispositions et diverses institutions charitables, telles que la chapelle Saint-Eloi dont les annexes servaient de maison de retraite pour les pauvres orfèvres, sont autant de preuves que l'esprit de solidarité, s'il n'avait plus la même force qu'au Moyen Age, ne s'était pourtant pas éteint complètement dans les corporations du XVII* siècle. Maîtres et ouvriers ne vivaient plus sans doute comme jadis dans une étroite et fraternelle union ; la corporation avait perdu son caractère démocratique et égalitaire d'autrefois pour devenir une institution d'Etat et un monopole; mais les traditions et l'esprit de corps avaient survécu, conservant malgré tout entre le maître et l'artisan des liens que la Révolution en 1791 et plus encore peut-être la révolution industrielle survenue au XIX* siècle ont seuls rompus.
Les ressources de la confrérie consistaient : 1° en redevances payées par les nouveaux maîtres ; 2° en cotisations annuelles versées par les maîtres dans la boîte (caisse) de la confrérie; 3° en une part des amendes; 4° en divers droits payés par les jurés ou maîtres de la confrérie ^; 5° en dons volontaires.
Les orfèvres, une des communautés les plus riches de Paris, formaient plusieurs confréries dont la principale était établie à Notre-Dame sous l'invocation de sainte Anne et de saint Marcel. Cette confrérie avait conservé la pieuse coutume d'offrir tous les ans au premier mai à Notre-Dame un tableau votif dû au pinceau d'un des plus habiles peintres du royaume. Ainsi furent offerts successivement en 1632 « la Mort d'Ananie et de Saphir », par Simon Vouët; en 1647, « le Martyre de saint André », par Lebrun; en 1667, « Saint Paul lapidé dans la vallée de Lystre », par Philippe de Champaigne ; en 1680, une Assomption, de Coypel. Cette tradition se perpétua
1, Le juré de la confrérie des LoaiTcliers payait, en entrant en charge, 200 livres.
jusqu'en 1706, époque à laquelle les confrères cessèrent leurs libéralités sous le prétexte que l'église était pleine*. Les confréries, communautés ou cabales entre ouvriers demeurent toujours interdites et il est défendu aux artisans d'avoir une bourse commune^ et de suspendre leur travail d'un commun accord pour se livrer à la boisson et à la débauche.
Juridictions corporatives. — Procès multiples des communautés. — Déclarations de 1703
La juridiction de droit commun pour les procès, soit entre communautés, soit entre maîtres', soit entre les maîtres et leurs compagnons ou apprentis, est toujours en première instance le Châtelet, c'est-à-dire l'ancienne cour du prévôt devenue le tribunal du procureur du roi, garde de la prévôté. L'appel de toutes ces causes était porté au Parlement.
En dehors de cette juridiction de droit commun, il faut mentionner encore les justices seigneuriales dont la compétence s'étendait aux artisans des faubourgs. Ces justices avaient, il est vrai, été supprimées théoriquement par l'édit de février 1674 (v. suprà, p. 4oi); mais l'exécution de cet édit se heurtait, comme on l'a vu, à la vive opposition tant des hauts justiciers que des maîtres des faubourgs ; ces juridictions ne furent guère supprimées en fait qu'en 1789, par le fait de la disparition de tous les droits seigneuriaux qui ne précéda du reste que c!e deux ans la suppression des corporations.
1. A Blois les tisserands donnaient chacun t d. par semaine, les maréchaux 2 d. pour les maîtres âgés et malades. Les ménétriers avaient fondé un hospice entretenu à leurs frais (Bourgeois, Métiers de Blois, p. XCVI). A Chartres, chez les maréchavix, la caisse de la communauté s'appelait « boite des pauvres ». Les tailleurs donnaient aux indigents moitié des amendes. Il en fut de même chez les sergers â partir de 1666 (G. Aclocque, p. 61).
2. Arrêt du Conseil, 19 juin 1702. Bibliothèque Nationale, mss. 21359, f» 6 v» (Ancien fonds Lamare).
3 Toutefoisles procès entre maîtres qui ont pour cause non des différends professionnels, mais des contestations purement commerciales, telle? que la demande en paiement d'une lettre de change, sont du ressert des juges consulaires.
HISTOIRE DES CORPORATIONS DE 1610 A 1716 kl^Z
Par contre, les anciennes juslices des grands officiers <le la Couronne, si nombreuses et si importantes au XIII' siècle, avaient presque toutes cessé d'exister au XVll®. La charge de maître charpentier du roi, officier dont la juridiction s'étendait sur les charpentiers etles charrons, avait été supprimée enl313.LegrandchambrierdeFrance duquel dépendaient divers métiers tels que les gantiers €t les fripiers, n'existait plus depuis 1545. Depuis longtemps déjà avaient pris fin la juridiction du maître maréchal du roi sur les fèvres couteliers et maréchaux, celle duchambellan sur les cordonniers et celle du connétable sur les peintres selliers. La maîtrise des bouchers élective, dès le XIV* siècle (st. de 1358) fut érigée en office formé au profit de Jehan Pot par lettres patentes de 1551 (LespiNAssE, I, 28). Mais le maître des bouchers n'apparaît plus dans les statuts ultérieurs (février 1587). Un seul grand officier avait encore droit de justice, le grand panetier, dont la juridiction sur les boulangers ne prit fin qu'en 1719 ^ Une magistrature purement corporative mais d'ordre supérieur s'était conservée, celle du maître général des œuvres de maçonnerie ou des bâtiments, des sentences duquel on ne pouvait plus appeler depuis 1595 que devant le Parlement-. Le maître général des bâtiments était investi de la juridiction sur les maîtres maçons, tailleurs de pierre, plâtriers.
Rappelons enfin que les orfèvres ressortissaient de la Cour des monnaies pour toutes les questions relatives à la marque et au titre des métaux, et les poissonniers de mer à la chambre de la marée. Le prévôt des marchands et les échevins jugeaient les litiges relatifs aux marchandises arrivées par eau sur les ports de la ville (grains, farines, vins).
Les procès entre communautés sont restés justement