‹ Histoire des corporations de métiers, depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791; suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative de 1791 à nos jours, et sur de mouvement syndical contemporainChapitre 182 sur 287 · Cette charge subsistait encore au XVIII' siècle · texte numérisé non relu

Cette charge subsistait encore au XVIII' siècle

célèbres. L'édit de 1691 dénonce déjà comme une calamité . publique cette fureur processive, dont les adversaires des ' corporations n'ont pas manqué de citer complaisamment les excès ' . Quelques exemples suffiront à donner une idée de cette rage de chicane, dont profitaient seuls les procureurs et les avocats. ^

En 1627, trente vendeurs de cuir à la halle avaient été créés et un arrêt du Conseil avait édicté une amende de 300 livres contre quiconque amènerait ses cuirs ailleurs qu'aux halles, et les ferait vendre par d'autres que les vendeurs. Les cordonniers résistèrent : on saisit leurs cuirs. Ils demandent alors la mainlevée de la saisie, et un arrêt du 12 avril 1628 leur accorde « par grâce » cette mainlevée, mais les condamne à payer le sol pour livre aux vendeurs.

Rien pourtant n'était terminé. Le débat renaît en 1662, et il faut un arrêt du Parlement, toutes chambres réunies, pour proclamer à nouveau le droit des veudeurs.

Les éventaillistes étaient en démêlés perpétuels avec les merciers, qui prétendaient non seulement enjoliver les éventails, mais les faire ; avec les peintres qui ne se contentaient pas de peindre les éventails, mais préparaient, au lieu de les acheter, le papier et les peaux propres à recevoir la peinture; avec les tabletiers, les papetierscolleurs et les gantiers-.

Mais peu de communautés furent aussi processives que celle des fondeurs^. Dans l'espace de quelques années,

1. On a déjà cité (ch. in, sect. ii) les procès des marchands de vin contre les Six Corps, qui durèrent 150 ans, et celui des Six Corps contrôles emballeurs, qui, commencé en 1635, n etaitpas terminéen 1699.

2. Lettres, Statuts et Arrêté en faveur des maîtres iventaillisles^ 1739, in-i*.

3. On trouvera les sentences du Ghâtelet, arrêt du Parlement, etc., concernant cette communauté dans le Recueil des statuts, ordonnances elpri- "ilèges de la communauté des maîtres fondeurs, mouleurs en terre et sable, raclieveurs, sonnetiers,enjoUreurs, ingénieurs et fabricateurs d'instrument» de mathématiques, etc., etc. Paris, 1774, in-12.

cette communauté soutint des procès : contre les taillandiers, pour leur faire interdire de fabriquer des chenets; contre les aiguilliers-aleiniers, pour leur contester le droit de vendre des dés autres que ceux de la façon de Paris; contre les doreurs, pour revendiquer à leur encontre le droit exclusif de fondre, travailler et réparer les ouvrages de cuivre; contre les balanciers, pour réclamer concurremment avec eux le droit de vendre des poids de marc; contre les épingliers, les chaudronniers, les boutonniers, les sculpteurs.

Ces orgies de procès coûtaient cher aux communautés, et l'on n'est pas surpris de lire dans Forbonnais' qu'une partie du produit des emprunts contractés par les corporations était consommée en frais de justice. « Les communautés de Paris, dit cet auteur, dépensent annuellement de 800.000 livres à 1.000.000 de cette manière. C'est un fait avéré dont les registres font foi. »

Quelques communautés avaient tenté de réagir contre CCS abus. Les statuts des arquebusiers portent que les juïf's ne peuvent intenter aucun procès touchant les règlements, fait et police dudit métier, sans premièrement avertir la communauté et que la plupart s'accordât à le le faire; une clause analogue se trouve dans les statuts des ciseleurs-doreurs de 1573. Mais ces dispositions demeurèrent inefficaces et le Gouvernement se décida à intervenir. En 1703, une ordonnance royale défendit aux jurés d'intenter un procès, sans y avoir été autorisés par une assemblée générale de la communauté. On a vu par le témoignage de Forbonnais, dont l'ouvrage a été composé en 1758, que, malgré cette ordonnance, les corporations continuèrent à se ruiner en procès.

1. Recherche* et considération» $ur les finance» de la France, p. 112.

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