Voir les écrits de Diiirics Bunoist. Martin Saint-Léon

Comment transformer en institutions du droit public, des institutions jusqu'ici considérées comme ne procédant que du droit privé ? Comment créer sans violenter les minorités, la législation professionnelle autonome sous le contrôle supérieur de l'Etat? Ce sont là de graves problèmes qui ne se résolvent pas en quelques mots, ni en quelques jours. Des systèmes ont déjà été élaborés. Nous les avons exposés au cours de cet ouvrage. Tour à tour nous avons décrit dans leurs grandeslignes les projets des catholiques sociaux résumés dans la formule : l'Association libre dans la Profession organisée, celui du Conseil économique du Travail et de M. Maxime Leroy, D'autres sociologues, MM. Hauriou, Durkheim, Duguit, Charles Benoist ^ sans donner des schémas aussi précis de la future organisation professionnelle en ont en quelque sorte modelé le cadre et tracé l'esquisse générale. Ces tentatives que l'on peut apprécier diversement, sont toutes intéressantes et méritoires car pour faire aboutir une réforme il est nécessaii*e qu'à un moment donné ses partisans concentrent leur pensée, essaient de lui donner une forme concrète et prennent leurs responsabilités. Nous n'avons pas nous-même caché nos préférences pour l'un de ces systèmes. Mais il serait vain cependant de penser qu'une transformation aussi radicale de notre organisation constitutionnelle et administrative puisse être réalisée intégralement avant le jour où l'idée dont elle s'inspire se sera vraiment emparée des esprits, avant le jour où l'évolution qui la porte sera parachevée. Les sociétés n'avancent pas par bonds. Alors même qu'une Révolution comme celle de 1^89, ou celle de 1917 où sombra le Tzarisme paraît témoigner du contraire, l'observateur perspicace se rend compte

1. IIal'riod, Principes de Droit public. — Du^KUEiit, Division du tr-avail social . — Duguit, Le droit social et le droit individuel, p. 12C. Ca. BiiNOisT. La crise de l'État moderne.

que la commotion souvent prise pour une cause des grands bouleversements dont elle a été le point de départ u'a pas été leur véritable cause efficiente mais seulement leur cause occasionnelle. Certains témoins de ces événements tragiques ont parfois émis l'opinion qu'il aurait tenu à peu de chose de les éviter. Une initiative habile, une inspiration heureuse eût pu donner en effet un autre tour aux choses, prévenir telle catastrophe, amortir tel choc. Mais les grands changements que préparait l'histoire ne s'en seraient pas moins produits. Si Louis XYI au lo août n'avait pas défendu aux Suisses de tirer sur les émeutiers des faubourgs, il y aurait eu une journée révolutionnaire de moins, peut-être la Terreur eût-elle été évitée, mais le cours de la Révolution n'aurait pas été pour cela détourné. L'ancien régime n'exit pu ressusciter, comme se le figuraient àCoblentz certains émigrés. Un torrent peut être arrêté quelques instants, par un rocher, mais il faut qu'il se fraye une issue; nulle puissance humaine ne saurait le refouler au glacier dont il est sorti. Inversement on n'accélère pas arbitrairement la marche des idées et des faits ; il faut qu'un processus naturel leur creuse leur lit. C'est du travail accumulé des générations, c'est de la convergence en partie inconsciente des sentiments et des aspirations, c'est de la lente poussée des instincts que naît une tendance nouvelle psu à peu précisée et accentuée. Un jour vient où l'œuvre ainsi progressivement élaborée, limée, polie et en quelque sorte façonnée au tour par des générations qui l'ont rêvée, qui l'ont pensée, qui l'on voulue, arrivée au degré nécessaire de matui'ation, émerge des formes embryonnaires où elle s'achevait et apparaît à la lumière. Ce jour-là les législateurs, les iaiseurs de constitutions peuvent bien intervenir pour enregistrer sa naissance, pour lui donner un nom et un matricule. Mais il ne sont pas plus ses créateurs que l'officier de l'état civil

8a2 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

n'est le père de Tenfant dont il dresse l'acte de naissance.

L'instant marqué pour la genèse de cette Société professionnelle est-il arrivé dès maintenant ? Nous n'oserions l'affirmer. Est-il proche? Nous le croyons sans pouvoir bien entendu risquer à cet égard aucune prophétie .

Trop de signes, trop de symptômes annoncent l'ouverture prochaine d'une ère nouvelle pour que cette attente soit indéfiniment déçue. Une seule circonstance pourrait peut-être ajourner encore pour un temps plus ou moins long la réalisation de ces espérances, ou même les condamner à un lamentable avorteraent : l'inexistence d'une élite suffisamment nombreuse, suffisamment préparée, de chefs ouvriers et patronaux capables d'assumer la mission de créer, de diriger ces organisations, de les orienter vers leurs fins naturelles et rationnelles.

Ce serait en effet mal interpréter le sens et la portée de la loi d'évolution historique dont il vient d'être parlé que d'en distraire arbitrairement un de ses éléments essentiels: la part de liberté et de volonté des hommes,à qui leur intelligence et leur volonté ont assigné pendant toute la période préparatoire une mission éminente de commandement et d'organisation. S'il existe, comme nous le croyons fermement, une force latente et acquise qui se développe à travers la vie des collectivités humaines et qui les pousse dans une direction donnée c'est, nous l'avons dit, et il importe de ne jamais l'oublier, à la pensée et à l'action libres de l'homme qu'il appartient dans une large mesure de discipliner ces énergies élémentaires et de leur frayer un chemin vers l'avenir. Prétendre que l'humanité est régie par une fatalité aveugle serait assimiler les destinées humaines à la vie inconsciente de végétaux ou à la vie purement instinctive de l'animal.

Il est, il est vrai, des courants d'idées qui ne se rebrous-

sent pas, des stades de civilisation définitivement clos vers lesquels tout l'effort du génie humain ne fera pas rétrograder l'humanité. Certaines directives de l'histoire sont des prescriptions impératives. Mais le point de direction, général une fois donné, bien des routes demeurent ouvertes ; il en est de sûres, il en est de dangereuses, il en est de courtes, il en est de longues, certaines sont dans un parlait état d'entretien; d'autres sont de véritables fondrières et aboutissent à des marécages.

Il nea est pas autrement en ce qui concerne la question qui nous occupe. Gomme le repas d'Esope la constitution sociale des sociétés de demain peut-être composée des meilleures institutions ou des pires bien que les unes et les autres prétendent participer de l'idée d'organisation prolessionnelle. Exista-t-il jamais caricature plus hideuse d'une société fondée sur ce principe que le régime des Soviets? Cependant on pom-rait faire observer que ce régime comporte, de la base au sommet, une série d'institutions que l'on prétend représenter le travail; soviets d'usine, soviets d'ouvriers et de soldats de tous les degrés et de toutes les circonscriptions. Seulement en réalité ce n'est pas la profession, ce n'est même pas le prolétariat, c'est une coterie politique qui peuple ces clubs et impose ses volontés à tout un peuple asservi.

L'un des premiers et l'un des plus grands devoirs de l'heure présente c'est donc la formation de cette élite de promoteurs, de chefs, d'administrateurs d'organisations et d'associations professionnelles. Si le groupement dts travailleurs dans les cadres de syndicats s'impose, il n'en est pas moins vrai que l'avenir de ces institutions dépend de l'énergie du bon sens, de l'expérience des hommes qui président à leur gestion. Une collectivité humaine ne peut pas plus prospérer faute d'une intelligence directrice qu'un navire ne peut manœuvrer de manière à éviter les écueils et revenir à bon port s'il n'est com-

mandé par un bon capitaine et guidé par un bon pilote. Déjà en France et à l'étranger on a vu se révéler plusieurs de ces leaders capables de créer, d'animer, d'orienter des unions professionnelles patronales, ouvriers, ouvrières ou agricoles et de former autour d'eux une phalange, un état-major de collaborateurs capables de les seconder immédiatement et de les remplacer dans l'avenir. Plus tôt se constituera cette aristocratie du talent, du savoir et du dévouement, cette aristocratie dont aucune démocratie digne de ce nom ne saurait jamais prendre ombrage et qu'elle doit bien plutôt appeler de ses vœux et saluer avec reconnaissance, plus tôt sera réalisée la grande réforme de l'organisation professionnelle du travail.

Tout sera-t-il dit, la Société aura-t-elle trouvé sa formule définitive lorsque cette organisation de la profession sera enfin devenue une vérité constitutionnelle? Certains Font pensé et il est frappant de constater qu'encore maintenant la plupart des esprits novateurs ne vont pas au delà dans leurs conceptions d'avenir, semblant identifier les intérêts et les droits des travailleurs de toutes catégories avec ceux de la Nation toute entière. Pour ces écrivains et ces penseurs, donner au travail sa représentation et sa loi, c'est donner satisfaction à tous les besoins, c'est résoudre tous les problèmes. Cette conception trouve son expression la plus extrême chez les socialistes et syndicalistes révolutionnaires, pour lesquels seul existe le prolétariat, mais des sociologues de tendances très diftérentes, pénétrés eux aussi de Tidée que le travail est l'élément capital dans la vie humaine, croient avoir donné au régime social lutur une base suffisamment solide et stable en le fondant exclusivement sur la notion de la solidarité entre travailleurs de même profession.

Si partisan que l'on puisse être d'une organisation

professionnelle, on doit croyons-nous considérer ces vues comme vraiment trop étroites. La profession embrasse sans doute une part considérable des intérêts et des activités sociales ; elle ne les comprend pas toutes. La profession assure à l'homme ses moyens d'existence et c'est beaucoup assurément. Mais elle laisse de côté d'autres catégories de besoins et de droits, en première ligne ceux du consommateur. C'est un pur sophisme que de dire « tout chef d'industrie: et tout salarié étant à la fois producteur et consommateur, le syndicat ou le corps professionnel peut cumuler les deux fonctions de champion des producteurs et des consommateurs. » Ce raisonnement est défectueux. La tendance naturelle de tout syndicat industriel, s'il est composé de chefs d'entreprises, sera d'augmenter les prix de vente pour accroître ses bénéfices, s'il est composé d'ouvriers d'obtenir un relèvement des salaires. Ni les uns ni les autres ne seront arrêtés un instant par la crainte de voir ces relèvements de tarifs réagir sur le coût général de l'existence. On ne verra pas davantage les syndicats patronaux ou ouvriers engager la lutte économique pour obtenir une diminution du prix de vente des denrées ou marchandises étrangères à leur spécialité; le temps, l'expérience, les moyens d'action, sans doute aussi la bonne volonté, leur feraient du reste défaut pour engager des campagnes de ce genre qui provoqueraient infailliblement des représailles de la part de ceux qu'elles atteindraient. Une organisation professionnelle sans aucun contre - poids risquerait donc de donner prise au reproche d'égoïsme corporatif d'où il suit que les consommateurs eux aussi doivent pouvoir constituer des groupements chargés de les représenter et de faire valoir leurs plaintes ou leurs revendications dans les conseils de la Nation. Les coopératives de consommation, les ligues de consommateurs paraissent désignées pour assumer cette fonction et pour former les

éléments des corps consultatifs qui représenteraient les intérêts de cet ordre. En vain prétendrait-on que les pouvoirs publics, Parlement et Ministères, n'ont pas besoin de ces délégations pour se rendre compte des mesures à prendre en faveur du public acheteur. L'expérience de ces dernières années a trop prouvé le contraire et trop mis en évidence cette vérité que les intérêts collectifs non spécialement défendus par des groupements créés et armés à cet effet sont exposés à être méconnus. Il est évident que le jour où l'un des deux grands facteurs du marché économique, l'offre, aura dans des corps constitués, dans des organismes publics, sa représentation permanente auprès du Gouvernement et des Assemblées politiques, les mêmes droits ne pourront être refusés aux Chambres, aux représentants de l'autre facteur la demande.

On peut même concevoir l'organisation et la reconnaissance par l'Etat et par la législation d'autres intérêts, tout d'abord ceux de la région. A la condition de ne rien admettre qui puisse, nous ne dirons pas briser, mais même affaiblir l'unité nationale, une sage décentralisation, un très prudent régionalisme seraient, de l'avis de bons |

esprits, un progrès considérable. Décongestionner l'admi- '

nistration, la décharger d'attributions qui souvent dépassent sa compétence, donner aux corps élus des diverses régions une certaine autonomie dans la sphère des questions et des affaires qui les concernent, ce serait contribuer à réveiller la vie provinciale que tend à étouffer une tutelle trop étroite exercée sur les départements et les communes. Peut-être pourrait-on découvrir d'autres domaines où l'initiative collective des citoyens trouverait aussi à s'employer très utilement si l'Etat consentait à Tencourager et à se l'associer au lieu de la traiter en ennemie. Dans une nation idéaliste comme la France, le souci des intérêts moraux et intellectuels

L'AVENIR DES INSTITUTIONS CORPORATIVES %'o7

devrait être mis au premier rang et l'appel à toutes les bonnes volontés, à tous les dévouements, à toutes les activités ne serait pas de trop pour aider à combattre ces fléaux sociaux : l'alcoolisme, la pornographie, la dépopulation des campagnes, la propagande malthusienne. A tous ces points de vue et à la condition bien entendu que L s pouvoirs publics gardiens du lien national et arbitres entre les intérêts divergents conservent la souveraineté nécessaire, une refonte de la constitution et de la législation de notre pays serait sans doute un grand bienfait. Il apparaît de plus en plus que le vice des institutions politiques actuelles doit être cherché dans l'absence de tout organe intermédiaire entre l'individu isolé, impuissant, citoyen de nom et sujet de fait, et l'Etat incompétent, ballotté entre des courants contraires, trop souvent l'instrument conscient ou non des coteries politiques, administratives ou financières. Le revirement déjà commencé dans l'ordre professionnel par la création et l'incroyable essor des syndicats de toute nature, se poursuivra par le développement plus lent, plus difficile, mais indispensable lui aussi, des associations de toute nature qui entreprendront d'organiser et de défendre les intérêts collectifs. Le législateur alors interviendra, érigera en institutions du droit public les organisations émanées de ces groupements d'intérêts et constituant leur représentation autorisée, leur donnera une sorte d'investiture et les associera à son action sans abdiquer sa souveraineté . Au terme de cette évolution s'entrevoit déjà comme une conséquence presque fatale une révision et une refonte de tout notre droit politique et public. Un ordre nouveau s'instaure peu à peu sous nos yeux. Nous ne pouvons assurément en discei'uer dès à présent tous les détails, mais déjà s'esquissent ses contours et ses formes générales. L'État démocratique de l'avenir ne sera plus le pouvoir absolu, l'autocratie impersonnelle

dévolue à deux assemblées élues au cours d'une consultation effervescente ou indifférente, trop souvent faussée par toutes sortes de malentendus ou de manœuvres, mais un Conseil suprême, une émanation de toutes les vies et de toutes les volontés collectives groupées selon un plan rationnel et logique autour de fédérations autonomes et responsables. Ce jour-là seulement, il sera permis de dire que la société moderne enfin dotée de la charte à laquelle elle aspire, aura retrouvé son équilibre.