LES CORPORATIONS SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XV

I. — Première partie du règne (1715-1740). — Système de Law. — Son influence sur le commerce. — Sa chute. — Mesures fiscales. — Droit de confirmation et lettres de maîtrise.— Revision des comptes et liquidation des dettes des communautés.

Le règne de Louis XV s'ouvrit pour les corporations sous les auspices les plus favorables. Un des premiers actes du nouveau gouvernement avait été de faire signer au jeune roi une déclaration instituant sept grands Conseils de l'Etat au nombre desquels un Conseil du commerce et des manufactures (14 décembre 1715), dont faisaient partie, à côté de con-

seîUers d'Etat représentant l'autorité royale, des délégués du commerce des principales villes : Paris, Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, etc. (ordonnance du 4 janvier 1716)^ C'était

f . IsAMDBRT, Reeiieit des anciennes lois françaises^ XXI, 69 et 71.

associer d'une manière permanente la classe industrielle à l'œuvre du pouvoir législatif, et cette haute faveur accordée à de simples négociants semblait indiquer de la part de la régence un désir sincère de travailler au relèvement du commerce et de rindu strie.

Les premières années du règne parurent en effet justifier ces espérances. Le duc de Noailles, dont l'influence était prépondérante au sein du Conseil de» finances, fit adopter le principe de réformes fiscales depuis longtemps réclamées en vain par l'opinion et dont les gens de métier devaient être les premiers à tirer profit. On renonça à lever des taxes en vertu de simples décisions du ministre ; on accorda des remises sur U capitation, le dixième et les fermes. On rétablit les monnaies à leur véritable titre (édit du 1" janvier 1716)'. Enfin, on s'efforça de substituer à la taille arbitraire une taille proportionnelle aux revenus, et les municipalités reçurent l'ordre de procéder à une estimation des revenus des particuliers et des corporations.

En même temps, on diminuait les dépenses publiques, en revisant les titres des créanciers de l'Ktat dont beaucoup furent trouvés fictifs et annulés. On instituait une Chambre de justice avec mission de rechercher et de punir ceux des traitants qui se seraient rendus coupables de malversation. Ces réformes eurent un plein succès. Le budget de 1716 accuse en effet une économie de plus de 56 millions sur les dépenses correspondantes de 1715, tandis que les revenus s'accroissent de 6 millions*.

Une catastrophe imprévue allait malheureusement compromettre d'aussi beaux résultats et porter à la fortune publique un coup terrible autant qu'inattendu. L'histoire du système de Law, cette extraordinaire aventure qui passionna la France entière et qui, au lieu de l'Eldorado rêvé, devait aboutir à la plus désastreuse des banqueroutes, est dans toutes les mémoires.

1. FoRDONftAis, Recherches et considérations sur les finances^ V. p. 2(>9.

i; Cr FORBOIVKAIS, V, 385.

La liquidation fut ruineuse, non seulement pour le Trésor qu'elle obéra de 40 millions de rentes, mais pour le commerce parisien ei le laeira peuple qui s'étaient livrés à la spéculation la plus effrénée^ et qui en furent les premières victimes. Heureusement la paix qui régnait alors était éminemment favorable au relèvement du crédit, et cette paix bienfaisante ne fut interrompue pendant vingt années que par la guerre de la succession de Pologne (1733-34) qui ne fut ni longue, ni bien coûteuse. Peu à peu, Téconomie et le travail, ces deux sources vives de la richesse de la France, permirent à la nation de récupérer ses pertes ; Thabile administration de Fleury fît régner Tordre dans les finances et supprima Tonéreux impôt du dixième (janvier 1737). En 1741, lorsque éclata la guerre de la succession d'Autriche, la situation financière et économique de la France était redevenue prospère.

Toutefois, pour faire face aux lourdes charges que lui créait la liquidation des entreprises de Law, le Gouvernement avait dû recourir à des expédients dont les coi'porations firent naturellement les premiers frais. On réclama d'elles en 1723 un droit de confirmation contre lequel elles protestèrent avec énergie, mais en vain. 11 fallut composer et payer au Trésor près de 430,000 livres*.

Le droit de confirmation ne produisant pas des ressources suffisantes, on créa de nouvelles lettres de maîtrise^. Peu d'années après (1730), on rétablissait les offices d'inspecteurs des halles et marchés que Law avait supprimés, mais dont les titulaires n'avaient pas été remboursés.

La dernière opération fiscale de cette période fut le rachat des offices de payeurs contrôleurs des gages créés dans les dernières années du règne de Louis XIV. Les Six Corps payèrent encore de ce chef 47,370 livres 19 sols*.

i. Dc8 janvier 1720, les Six Corp» RvAient été féliciter Law, le triomphateur diâ jour, et l'assurer de leur concours.

%. Registres des délibérations des Six Corps* Archives Nationales, KK, 4341, p. 535< 3. Notamment en 1723 à la majorité et lors de son mariage en l725t l« Archives Nationales, KK, 1341, juin 1735.

Une réforme importante s'accomplissait vers la même époque dans les finances des communautés. Déjà sous Louis XIV, un édit de 1709, puis un arrêt du Conseil de 1714 avaient enjoint aux corporations de soumettre leurs comptes au lieutenant général de police et au procureur du roi ' ; mais ces prescriptions étaient demeurées sans effet. En mars et en mai 1716, de nouveaux arrêts les renouvelèrent et nommèrent des maîtres de requêtes, qui, de concert avec le lieutenant général, devaient procéder à la liquidation générale des dettes des communautés. L'opération était délicate et compliquée : elle impliquait en effet l'examen d'une foule de comptes de détail et intéressait toutes les communautés de France. £n 1722, un arrêt du Conseil ajouta encore à la tâche des commissaires, en leur ordonnant d'examiner tous les comptes depuis 1689V Les communautés manifestaient d'ailleurs une grande mauvaise volonté. En 1738, il fallut défendre aux gardes de payer le reliquat de leurs comptes à leurs successeurs, si ces derniers ne les avaient pas fait apurer. En 1740, les commissaires ordonnèrent à toutes le$ communautés de remettre un état complet de leurs emprunts, payements et remboursements avec les noms de leurs créanciers ; ceux-ci, de leur côté, devaient produire leurs titres dans les deux mois *.

La question si souvent débattue des lieux privilégiés donna lieu, elle aussi, à de nouveaux litiges. En novembre 1716 et janvier 1717, deux arrêts du Conseil* ordonnèrent la révision de tous droits de justice dont les seigneurs laïques ou ecclésiastiques se prétendraient encore investis dans Paris et leur prescrivirent de remettre leurs titres de concession pour être examinés. On se montratout d'abord sévère, et en février 1718,

i. Collection RONDONNBAU, AD. XI, 10.

s. Parmi cos commissaires, on relève les noms do Matipeou ot de Lcfcrrc d'Ormcsson.

3. Pour obliger les anciens jurés ou leurs héritiers à rendre des comptes, ii fallut souvent imposer des amendes aux contrevenants. C'est ainsi qu'une ameode do i,000 livres fut infligée par une sentence du 3 mai 1725 aux héritiers de dcax Jurés de la communauté des papetiers colleurs. Archives Nationales , V. i2i.