ISAMDBRT, XXII

Les communautés s*alarmèrent, et sur leur intervention, des mesures prohibitives, dont seule était exceptée la Compagnie des Indes, furent édictées contre l'importation des nouveaux tissus qui continua cependant, grâce à une active contrebande. On eut recours alors à des mesures de rigueur : un édit de 1726 punit de 200 livres d'amende une première contravention et la récidive d'une amende de 300 livres et de six ans de galères. Si les contrevenants étaient au nombre de trois et armés, ou même si étant moins de trois, mais armés, ils étaient en état de récidive, ils étaient punis de mort^.

Les économistes s'efforcèrent par tous les moyens en leur pouvoir d'obtenir l'abrogation de cette législation draconienne. L'un d'eux, l'abbé Morellet, se fit leur interprèle en publiant une brochure contre les restrictions apportées à l'importation des indiennes. Un arrêt du 7 septembre 1759 lui donna gain de cause et autorisa cette importation en la soumettant seulement à un droit ad valorem de 10 0/0, porté en 1760 à 15 0/0*. Les effets de celte réforme furent très salutaires et la nouvelle industrie établie à Jouy par Oberkampf se propagea bientôt dans toute la France.

Section m. — Premières attaques contre le régime corporatif. — Édit de 1755 sur l'admission à la maîtrise. — Échec du projet sur l'hérédité des maîtrises (1759).— Réduction de la durée des privilèges (1762). — Liberté du commerce de gros (1765).

Les polémiques relatives à la liberté du commerce des grains et des toiles peintes avaient préparé les voies à une polémique d'une importance bien autrement considérable et qui allait mettre en question le maintien des institutions corporatives, t3rpe jusqu'alors essentiel et fondamental de Torga-